Conjoint de fait et enfant du conjoint de fait

[Alex8435]

Bonjour à tous,

Je viens vers tous car je suis dans l'impasse et en manque d'informations concernant ma situation, ou plutôt la situation de ma conjointe de fait ainsi que de son enfant, je vous explique:

Mon futur employeur au Québec a obtenu un AMT positif pour le poste qu'il m'a proposé et il y a 3 jours, il a reçu au courrier le CAQ, lui aussi positif, je vais donc pouvoir faire ma demande de permis de travail (que je pense faire à mon arrivée à l'aéroport pour ne pas perdre trop de temps dans les démarches administratives avec l'ambassade étant donné que, d'après ce que j'ai pu lire, muni du CAQ, de l'AMT et de l'offre d'emploi plus le passeport, le CV... je peux me présenter au point d'entrée directement et mon permis de travail me sera délivré d'office, permis de travail fermé). Jusque là, tout va bien, je suis super content de bientôt pouvoir commencer cette nouvelle étape au Québec.

Là ou les choses se corsent un peu, c'est au sujet de ma conjointe de fait, je vais essayer d'être le plus clair possible: elle va me rejoindre dans le courant du mois de juillet là bas avec mon fils, jusque là, aucun soucis, mon fils à 9 mois donc pas de visa, CAQ ou autre permis pour lui, tout va bien. Ma conjointe, quand à elle, aura droit à un permis de travail ouvert à son arrivée au Canada grâce à mon PTT fermé (j'exerce une profession spécialisée de la catégorie B donc permis de travail ouvert pour le conjoint). Elle présentera donc ses papiers à elle, passeport (pas besoin de CAQ pour elle)... plus une copie de mon permis de travail quand je l'aurai obtenu, je lui laisserai également une copie de mon dossier entier (AMT, CAQ, lettre d'embauche de mon employeur, preuve de notre union de fait...) afin que l'agent d'immigration voit qu'il peut lui délivrer son permis mêle si elle arrive en décalé.

Donc récapitulons: je pars en 1er, j'ai mon permis à l'entrée au Canada, je transmets toutes ces infos à ma conjointe qui aura tout en main pour qu'on lui délivre son permis, mon fils aura sa fiche de visiteur. La ou le "problème" arrive, c'est pour la fille de ma conjointe: elle a 8 ans et ira à l'école là bas, il lui faut donc un CAQ mais pas de permis d'études car elle est en primaire (c'est ce que j'ai pu lire), ni de lettre d'admission dans une école (toujours car elle est en primaire). Ma conjointe a la garde exclusive de sa fille depuis maintenant 4 ans, le père de la petite est partie et n'avait pas reconnu sa fille jusqu'à il y a 2 ans. Nous nous somme renseignés à ce sujet et lorsqu'un parent reconnait son enfant 5 ans ou plus après la naissance de l'enfant, il n'a aucune autorité parentale sur cet enfant donc le père n'a aucun droit de regard et encore moins de décision pour que la fille de ma conjointe puisse voyager seulement avec sa mère, pas besoin d'autorisation du père car aucune autorité parentale sur elle. De plus, le nom du père n'apparait pas sur le livret de famille de ma conjointe et de sa fille.

Maintenant, rentrons dans le vif du sujet: il faut un CAQ études pour la petite mais dans les pièces justificatives, on demande en plus du traditionnel passeport, photos... un photocopie du contrat de travail de la personne "responsable" d'elle, cette personne sera ma conjointe (et moi même mais n'étant ni son père, ni son tuteur, mon statut est "inexistant") mais elle ne peut donner une copie de son contrat de travail étant donné qu'elle ne l'aura qu'à son arrivée au Canada. Pouvons quand même faire la demande de CAQ pour la petite sans que celle ci se voit refuser pour un manque de papiers, surtout le fameux contrat de travail de madame.

C'est assez complexe à ce niveau, j'espère avoir été clair et précis et j'attends vos réponse si vous avez été dans cette situation et/ou si vous savez comment faire. Le temps presse, nous devons faire le CAQ rapidement!

Merci d'avance à tous.

Alexis.

[kuroczyd]

Tu peux très bien te mettre comme son responsable au niveau financier: cela ne devrait pas poser de pb car ta conjointe vient avec toi => ce qui leur importe c est qu il y ait qq'un ici responsable d elle au niveau légal (ta conjointe) et au niveau financier (toi)

[Alex8435]

Salut Kuroczyd,

Encore une fois, tu es la 1er à répondre, ça fait plaisir, merci. C'est ce que je pensais faire, joindre à son CAQ un certificat comme quoi, étant sur place avec un travail, je peux subvenir aux besoins de la famille tout en sachant que ma compagne aura elle aussi son permis de travail, elle aura donc elle aussi son salaire de son côté.

Penses tu que cela pose un soucis à leur arrivée à l'aéroport si ma conjointe est en possession de ses papiers pour son permis de travail mais aussi du mien pour que l'agent voit que je suis sur place, que j'ai mon permis et qu'elle peut être rattachée à mon PTT?

Et pour ce qui est de la situation "familiale", sur le fait que le père de la petite n'a aucune autorité parentale sur elle, il ne devrait pas y avoir de soucis étant donné qu'il n'apparait pas sur le livret de famille...?

Merci à toi.

[kuroczyd]

Penses tu que cela pose un soucis à leur arrivée à l'aéroport si ma conjointe est en possession de ses papiers pour son permis de travail mais aussi du mien pour que l'agent voit que je suis sur place, que j'ai mon permis et qu'elle peut être rattachée à mon PTT?

C'est toujours bien d'avoir la copie de ton permis à son arrivée. Mais comme je l'ai dis : faites le permis encore en France et elle ne fera que le valider lors du passage de la frontière => là ça sera vraiment la tête tranquille.

[Alex8435]

Je vais être trop juste pour faire mon permis en France, les délais constatés sont en moyenne de 4 à 6 semaines et je dois être sur place pour mi juin. J'ai reçu mon AMT et mon CAQ la semaine dernière, je dois maintenant prendre mon billet, ça sera trop court si je le fais avant de partir.

Je pense que je vais suivre ton conseil: on envoie le CAQ de la petite lundi, il faut compter 20 jours pour avoir la réponse et parallèlement, ma conjointe va faire sa demande de PTO à l'ambassade et ainsi seulement le valider et/ou le récupérer à l'aéroport avec la lettre d'admission de l'ambassade.

Du coup, si j'ai bien compris ce que tu m'as dit, la petite n'a pas besoin de permis d'études mais seulement d'un CAQ pour étudier, elle a 8 ans.

Merci d'avance pour ta réponse.

[kuroczyd]

La petite a besoin des deux: le CAQ n est pas un visa... Une fois le CAQ reçu il faudra un permis aussi

[Alex8435]

Il lui faut un permis aussi??! J'ai lu sur le site du CIC que les enfants mineurs qui vont en primaire et en dessous sont exemptés de permis d'études, il n'est valable que pour le secondaire et au dessus...

S'il faut un permis d'études pour elle, il devra être fait au point d'entrée au Québec car 2à jours de traitement moyen pour le CAQ (sans compter les délais postaux) plus 4 semaines aussi pour le permis, ça sera juste pour tout avoir avant le départ mi juillet!

Penses tu que le permis d'études peut être demandé au point d'entrée, sa mère sera elle, du coup, en possession de son PTO.

[kuroczyd]

Franchement pour le permis d’études au point d'entrée je ne sais pas (moi, j'avais fait cela depuis la France) => peut être d'autres sur le forum...

[Alex8435]

Je pense que je ne suis pas le seul à être un peu "perdu" avec qui a besoin de quoi, permis/pas permis, pas pour le primaire/oui pour le primaire tout en sachant que toutes ces informations, je les sors de sites officiels du gouvernement Canadien et qui se contredisent un peu à vrai dire! On va creuser encore un peu et puis on verra ça. Par contre, j'ai pu voir qu'on pouvait faire une demande de permis d'études en parallèle de la demande de CAQ, tu es au courant de ça ou c'est un autre renseignement erroné?

[kuroczyd]

De toute façon il lui faut un permis (= visa) car le CAQ n en est pas un. Cela est certain, Le tout est de savoir si vous pouvez le faire a la frontière ou s il est nécessaire de le faire avant.

[Alex8435]

Oui oui, tout à fait, le CAQ n'est pas un visa en soi mais généralement, il est demandé lors d'une demande de permis je crois, dans les pièces justificatives?

Pour savoir quand et ou le faire, ça reste un mystère, je trouve tout et son contraire, on verra...

Merci en tout cas Kuroczyd

[Alex8435]

Bonjour à tous.

Voilà, le départ s'approche, nous nous occupons actuellement du CAQ études de la fille de ma compagne et une question se pose: dans les pièces justificatives, on demande:

"A défaut de la Déclaration de consentement signée par le parent qui n'accompagne pas l'enfant au Québec, une photocopie d'un document officiel attestant que le parent qui accompagne l'enfant mineur au Québec en assume seul la garde" .

Qu'entendent ils par "document officiel attestant que le parent qui accompagne l'enfant mineur au Québec en assume seul la garde"?

Comme je vous l'ai expliqué dans des messages précédents, le père de la petite l'a reconnue il y 3 ans et demi, il a donc perdu toute autorité parentale sur la petite, de plus, il n'apparait pas sur le livret de famille avec la maman. Est ce qu'un papier d'assurance, de la CAF ou quelque autre organisme qu'il soit prouve que la maman en assume seule la garde depuis ces 3 (bientôt 4) dernières années.

Merci d'avance les amis, à très vite.

Alexis.

[Alex8435]

Une nouvelle question me turlupine: étant donné que le permis ouvert de ma compagne lui est délivré "grâce" au mien et que le permis d'études sera délivré à la fille de ma conjointe toujours grâce à mon permis, est ce que, à mon arrivée à l'aéroport, je peux demander à l'agent d'immigration de faire le,PTO de ma conjointe et le permis d'études de sa fille en même temps que mon PTT vu que je suis le requérant principal et que tout "dépend" de mon PTT. Je viens, bien entendu, avec tous les documents et justificatifs demandés, les copies des passeports, vraiment tout tout tout... C'est possible et/ou faisable?

Merci d'avance.

[kuroczyd]

Si elles ne t accompagnent pas, ce n'est pas possible. Une bonne raison entre autres (je pense aux raisons légales) c'est que le permis est agrafé dans le passeport de chacune des personnes...

[Alex8435]

Effectivement le permis est agrafé dans le passeport mais c'est plus pour faire de demande du permis en elle même et il sera agrafé à leur arrivée. La seule différence c'est qu'au lieu de faire la demande en ligne ou par papier à l'ambassade, c'est fait directement à l'aéroport...

[kuroczyd]

A l aéroport, tu ne pourras pas faire de demande pour elles si elles ne sont pas la

Edited May 24, 2014 by kuroczyd

[Alex8435]

Dommage, ça aurait été d'une grande utilité! Est ce que la demande de PTO de ma conjointe te le permis d'études de sa fille peuvent être refusés pour un quelconque motif même si l'obtention de leur permis dépend de moi: moi PTT CNP B pour plus de 6 mois donc PTO pour ma conjointe, donc permis d'études pour sa fille? Le raisonnement est bon?

[Cherrybee]

Bonjour à tous.

Voilà, le départ s'approche, nous nous occupons actuellement du CAQ études de la fille de ma compagne et une question se pose: dans les pièces justificatives, on demande:

"A défaut de la Déclaration de consentement signée par le parent qui n'accompagne pas l'enfant au Québec, une photocopie d'un document officiel attestant que le parent qui accompagne l'enfant mineur au Québec en assume seul la garde" .

Qu'entendent ils par "document officiel attestant que le parent qui accompagne l'enfant mineur au Québec en assume seul la garde"?

Comme je vous l'ai expliqué dans des messages précédents, le père de la petite l'a reconnue il y 3 ans et demi, il a donc perdu toute autorité parentale sur la petite, de plus, il n'apparait pas sur le livret de famille avec la maman. Est ce qu'un papier d'assurance, de la CAF ou quelque autre organisme qu'il soit prouve que la maman en assume seule la garde depuis ces 3 (bientôt 4) dernières années.

Merci d'avance les amis, à très vite.

Alexis.

Vous avez écrit dans votre premier message :

"Nous nous somme renseignés à ce sujet et lorsqu'un parent reconnait son enfant 5 ans ou plus après la naissance de l'enfant, il n'a aucune autorité parentale sur cet enfant donc le père n'a aucun droit de regard et encore moins de décision pour que la fille de ma conjointe puisse voyager seulement avec sa mère, pas besoin d'autorisation du père car aucune autorité parentale sur elle. De plus, le nom du père n'apparait pas sur le livret de famille de ma conjointe et de sa fille."

Ce serait plutôt ce texte qu'il vous faudra justifier. Car les autorités québécoises ne connaissent pas à fond les textes français et risquent fort de s'arrêter au premier point : le père a reconnu l'enfant il y a 3 ans et demi (surtout que d'après vos écrits, elle devait donc avoir 4 ans 1/2)

Le seul document valable serait une attestation d'un juge qui reconnaît que la mère a seule la garde de sa fille et que le père est déchu de ses droits parentaux définitivement.

[Alex8435]

Merci Cherrybee pour cette réponse. Le fait est surtout, je pense, qu'étant donné que le père n'apparaît pas sur le livret de famille de la petite, il est "inexistant" aux yeux de l'administration et la logique serait que, s'il n'apparaît pas sur le livret de famille, il n'a pas de droit car il "n'existe" pas en tant que père pour la petite... De plus, ils n'ont pas été mariés donc pas de divorce et par conséquent, pas de garde prononcée, il a quitté le domicile familial...

[Alex8435]

Et je me suis trompé au niveau des "âges": si un parent reconnaît son enfant après 1 an et 1 jour, le parent en question perd son autorité parentale et les seuls moyens de la récupérer sont les suivants: consentement mutuel entre les 2 parents ou décision d'un juge suite à une demande du parent qui n'a plus cette autorité. Donc je confirme et désolé pour l'erreur dans les âges mais le,père n'a pas d'autorité parentale sur l'enfant et ne peut donc pas s'opposer à une sortie de territoire de l'enfant.