Que reste-t-il du code de loi du Roi de France dans la vie quotidienne

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Que reste-t-il du code de loi du Roi de France dans la vie quotidienne des Québécois?

Par Stéphane Parent

Dimanche 26 janvier, 2014

Cette semaine nous répondons à La bonne question dun internaute de Radio Canada International qui réside en France.

Il aimerait en particulier savoir sil reste des traces du système de justice français qui existait à lépoque des rois de France et de leurs mains-mise sur la portion du Canada qui est délimitée aujourdhui notamment par la province du Québec.

Au fil de sa conversation avec nous, nous lui faisons découvrir que le Québec a non seulement retenu lessence même de la justice royale française, mais quil a en plus copié plusieurs nouveaux éléments qui sont nés avec ladoption du fameux code napoléon en France au tout début du 19e siècle.

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Le Québec est lun des rares endroits de la planète soumis à deux codes judiciaires

Au nombre de tous les codes de loi, le Code Napoléon, premier code civil français, est lun des plus célèbres dans le monde encore aujourdhui puisque de nombreux régimes politiques, dont le Québec, sen sont inspirés pour établir leur propre code civil.

Le Code civil québécois actuel est bien sûr inspiré du Code Napoléon, mais après plusieurs « modernisations » il na dans les faits plus beaucoup de ressemblance avec le code utilisé par nos cousins français.

Le palais de justice de Montréal. Quand la France adopta son fameux code Napoléon en 1804, les Québécois se plurent à copier et à un incorporer plusieurs de ses dispositions à leur propre code civil.

Le palais de justice de Montréal. Quand la France adopta son fameux code Napoléon en 1804, les Québécois se plurent à copier et à un incorporer plusieurs de ses dispositions à leur propre code civil. © Catherine Contant

Au Québec, un système juridique double anglais et français existe encore aujourdhui

À lépoque de la Nouvelle-France avant donc 1763, le Canada était régi selon le droit français, en particulier ce quon appelait communément « la Coutume de Paris ».

Après la Conquête britannique, une proclamation royale britannique a tenté deffacer complètement des mémoires et de faire table rase du droit français et dimposer en échange le droit anglais, le célèbre « common law ».

Cette tentative anglaise de réforme sest vite heurtée à la résistance des Québécois. 11 ans après lavoir été abolis, le Parlement britannique restaurait le droit français dans les causes civiles, donc dans celles qui affectaient le plus les Québécois dans leur vie quotidienne.

source et pour écouter l'entrevue : http://www.rcinet.ca/fr/2014/01/26/code-napoleon/