Époux ou conjoint de Fait au Canada

[MaximeBH]

Membre de la communauté Immigrer.com,

Je sollicite votre expérience et votre bienveillance, afin de m'éclairer sur divers points concernant une demande de RP Époux ou Conjoint de Fait au Canada (FED).

Pour information, je vie actuellement au Canada (Toronto) depuis plus de 4 ans, Études, Travail et j'entreprends ma démarche de RP.Tardivement je vous l'accorde... Mais vaut mieux tard que jamais.

Je suis un peu perdu sur certaines questions, j'espère que vous pourrez m'apporter vos lumières

IMM 0008 - Formulaire de demande Générique pour le Canada

Question 4 "Bureau d'immigration demandée pour le traitement de votre demande"

Je sais que je dois faire parvenir ma demande au CDT Vegreville en Alberta, mais le Bureau d'immigration demandé peut être le CDT À Vegreville en Alberta ou le Centre à Mississauga ou encore le BRC Sydney ? Je suis perdu....

IMM5669 - Annexe A : Antécédents / Déclaration

Question 11 "Service militaire"

Je n'est pas fait de Service militaire, mais ma Journée d'Appel à la Défense en FR.

Dois-je l'écrire, ou juste écrire "S.O" - sans Objet.

IMM5481 - Évaluation du Parrainage

Question 3 "Votre Revenu personnel Net"

Je sais qu'il ne s'agit pas du Calcul de mon revenu, cependant il y a un minimum de revenu pour parrainer.

(2 personnes - Revenu vital minimum 27 674 $) Or son revenu est inférieur au barème.

J'ai lu plusieurs sources, concernant le sujet, certaine affirme qu'il faut un revenu égal ou supérieur, et certain affirme que lois sur l'immigration prévoit que le parrain est dispensé de répondre aux exigences de revenu lorsqu'il parraine un "époux, un partenaire conjugal, ou un conjoint de fait ou ses enfants à charge". Je ne sais donc plus qu'est-ce qui est d'actualité.

Avez-vous des informations complémentaires ?

IMM5481 - Évaluation du Parrainage

Question 4 "Nombre de membres de votre famille et de personnes faisant l'objet d'engagements en vigueur ou à venir".

- Réponse en 7 Nombres de total en 4 5 et 6 ci-dessus - on ne peut qu’être 2 (pas de Kid, et pas d'engagement antérieurs"

Je sais que la question est évidente, mais je suis un peu simplet parfois.

Enfin, pour l'étude de notre demande nous devons fournir des preuves sur notre union.

Alors je sollicite également votre créativité.

Nous avons pour l'instant :

- Bail (a nos deux noms) - à jour et depuis plus d'un an

- Carte de Crédit (a nos deux noms) - à jour et depuis plus d'un an

- Factures de Voyages (a nos deux noms)

- Déclaration solennelle avec ID de plusieurs proches Famile, Ami(e)s, Collègue Travail.

- Assurance Vie (a nos deux noms)

- Assurance Santé (Mon employeur) (a nos deux noms)

- Même Adresse de résidence sur l'ensemble de nos courriers individuels.

- Photos

Nous n'avons pas de Facture de Hydro/Internet, etc. ; car cela est financer directement par mon propriétaire.

Avez-vous en tête d'idée d'autres éléments souhaitables qui peuvent être considérés comme preuve ?

Merci par avance, pour votre aide.

Excellente fin de journée.

Mx

[MaximeBH]

Hello ! Membre de la communauté Immigrer.com,

Je me permet un petit UP,

Car j'ai vraiment besoin de votre expérience et de votre bienveillance.

Je vous remercie par avance.

[Aurie]

Hello ! Membre de la communauté Immigrer.com,

Je me permet un petit UP,

Car j'ai vraiment besoin de votre expérience et de votre bienveillance.

Je vous remercie par avance.

En faite c'est difficile de vous répondre car votre situation n'est pas clair.

De ce que je lis vous n'avez pas la résidence permanente la présentement ?

[MaximeBH]

Bonjour @Aurie,

Merci sincèrement pour ton début de réponse.

Si ma situation n'est pas claire, je me ferais une joie de l'expliquer davantage

"Pour information, je vis actuellement au Canada (Toronto) depuis plus de 4 ans (Permis Travail) et j'entreprends ma démarche de RP."

Donc effectivement, j'entreprends mon dossier de RP (FED) - Époux ou conjoint de Fait au Canada.

J'ai juste des petites questions un peu bêtes, sur certains Formulaires.

Comme tu peux le voir présentement.

J'essaye comme tout le monde d'optimiser ma demande au maximum, et de la remplir du mieux possible.

Voilà pourquoi je me suis permis de demander un peu d'aide,

Je voie que tu à également fait une demande de Parrainage alors Félicitation

Bonne Journée

Modifié 19 novembre 2012 par MaximeBH

[Aurie]

Donc toi tu es en permis travail et ta femme est Canadienne ? (en faite pas c'est pas clair, mais ça manque de détail)

Sinon pour répondre Mississauga c'est pour les gens qui font leurs demande avec le conjoint à l'extérieur du pays.

Vegreville vous conviendrais pour votre demande faite de l'intérieur.

2- aucune idée faudrait que je demande, c'est mon homme qui a rempli les documents

3 - normalement un parrainage ne demande pas de justifier ses revenus, mais comme dit dans le deux c'est pas moi qui l'a fait.

Pour les preuves avec tout ce que vous avez à vos deux noms ça semble amplement suffisant.

J'ai envoyé des photos (pas plus de 20) et des preuves à nos deux noms.

J'ai pas fais faire de témoignage, je sais pas si ça sert vraiment à quelque chose, on peut faire écrire n'importe quoi par n'importe qui, donc je sais pas si c'est important pour ceux qui examine notre dossier.

Modifié 19 novembre 2012 par Aurie

[MaximeBH]

Merci @Aurie,

Tu as réussi à tout comprendre, même avec mes imprécisions

Tu confirmes une imprécision pour moi, concernant Vegreville.

Il m'en reste donc plus que deux ; le Service militaire & Le Revenu vital minimum.

Si une personne dévouée & sympathique comme @Aurie ; ayant déjà remplie une demande Époux ou Conjoint de Fait au Canada peu m'aiguiller sur mes deux derniers questionnements cela serait formidable.

Merci & Bonne Journée

[tyler92]

salut MaximeBh , en fait vu que tu réside hors du Québec , la personne qui te parraine doit prouver un certain revenu minimal , réfère toi au site de CIC ,il y a un guide d'instruction pour chaque formulaire que tu rempli (très utile) je crois que c'est le formulaire IMM1283.

Par contre au niveau du service militaire , je ne vois pas vraiment de quoi tu parle , sur la fiche de contrôle de documents , ce qui est demandé est le casier judiciaire de moins de 3 mois ,

[MaximeBH]

Je voudrais sincèrement te remercier @Tyler92, pour ta réponse.

J'ai lu plusieurs sons de cloche différents, concernant le Revenu minimal quand il s'agit du Conjoint ou de la Conjointe qui parraine.

Dans le cas ou ont est dans la capacité de démontrer qu'il y a bien eu vie commune au sein du même foyer, (Interdépendance, partage mutuel, etc.) pendant une durée supérieure à 1 an (Conjoint/Conjointe de Fait)

Sur certains sites spécialisés, j'ai pu y lire :

"Q: Combien dois-je gagner ou de combien dois-je disposer afin de pouvoir parrainer mon partenaire ?

La Loi sur l'immigration prévoit que le parrain est dispensé de répondre aux exigences de revenu lorsqu'il parraine 'un époux, un partenaire conjugal ou un conjoint de fait ou ses enfants à charge. Cependant, vous devez fournir des informations financières. Selon le manuel des agents de l'immigration, un agent d'immigration doit être convaincu que les auteurs pourront eux-mêmes subvenir à leur besoin et à ceux des personnes qu'ils parrainent.

Le manuel des agents ne remplace pas les règlements de l'immigration. Dans le rare cas où une demande est refusée pour des raisons financières, il est utile de faire appel."

ou encore

“Pour qualifier, le répondant doit pouvoir subvenir financièrement aux besoins essentiels de la personne parrainée ainsi que ses personnes à charge.

Cette condition de satisfaire aux besoins des personnes parrainées n’est pas applicable si :

Le répondant parraine un époux, un conjoint de fait, ou un partenaire conjugal; ou Le répondant parraine un enfant à charge.”

Campbell Cohen - Avocat en Immigration - Site Web

Mais sur certain site Web, je n'est plus en référence les extraits...

Je trouve complètement l'opposé du point de vue exprimé précédemment.

Peut-être que la loi, a changé, car j'ai eu beaucoup de mal à dater les diverses informations trouvées.

L'évaluation de la Situation financière IMM1283, s'adresse si je ne me trompe pas à l’époux, conjoint de fait, ou votre partenaire conjugal et que ce dernier à des enfants à charge ayant eux-mêmes des enfants à leur charge ou un enfant à votre charge qui à lui même des enfants à charge.

J'ai épluché le guide relatif à ma demande, il est très précis et très bien construit, mais parfois très évasif sur certains points.

Enfin en France j'ai juste fait ma Journée d'Appel à la Défense - JAPD.

J'avais un léger questionnement si je devais le mentionner, dans un formulaire, car on n'y demande mes “Antécédents - Service militaire”

Une fois de plus, je tiens à vous remercier @Aurie et @Tyler92, pour l'aide que vous avez réussi à m'apporter.

Bonne soirée.

Merci pour le Casier judiciaire

[Marie-Rose]

Bonjour Maxime,

comme déjà dit dans un post précédent, puisque tu ne vis pas au Québec, la personne qui te parrainne doit rendre compte de ses finances. Voici ce que l'on retrouve dans le guide 5196: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5196FTOC.asp

Admissibilité au parrainage

Pour parrainer une personne vous devez :

• avoir 18 ans ou plus;
  
• être un citoyen canadien, un Indien inscrit ou un résident permanent;
  
• parrainer un membre de l’époux ou du conjoint de fait au sens de la Convention Canada;
  
• vivre au Canada;
  
• signer un engagement par lequel vous promettez de subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez ;
  
• signer une entente avec la personne que vous parrainez confirmant que vous comprenez vos obligations et responsabilités mutuelles ;
  
• avoir un revenu vital égal ou supérieur au Seuil de faible revenu (SFR) dont le montant est publié chaque année par le gouvernement canadien. Vous devrez nous fournir des preuves de vos ressources financières au cours des douze derniers mois et nous prouver que vous êtes financièrement capable de parrainer des membres de la catégorie du regroupement familial. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un cosignataire. Si vous vivez au Québec, consultez la section Répondant vivant au Québec.
  

Pour ce qui est de ton service militaire ne fait qu'inscrire ta Journée d'Appel à la Défense. Si tu as un document qui confirme cette journée, joints-le.

Modifié 20 novembre 2012 par Marie-Rose

[MaximeBH]

Bonjour @Marie-Rose,

Je tiens particulièrement à te remercier, pour l'ensemble de tes éléments de réponses que tu as pu m'apporter.

J'ai donc présentement tous les éléments en mains pour optimiser ma demande,

Je te souhaite une excellente Journée, et que réussite et joie t'accompagnent également dans l'ensemble de tes projets.

[tyler92]

de rien maximebh , par contre je reviens sur le "service militaire" , tu as fait la JAPD et la JAPD et depuis un bon moment une journée de sensibilisation à la défense et aux institutions Françaises , je me souviens pas avoir manié les armes à cette journée lol : ), cependant tu ne mentionnes pas la JAPD , eux ils veulent savoir si tu as suivi un parcours " militaire" avoir déjà manié des armes .