Changement de nom ?

[Lorlamon]

Ma copine et moi, nous voulons nous marier. Nous sommes encore en Europe, et nous n'avons pas encore demandé le CAQ. Jusqu'à ce point là, tout va bien ; nous sommes deux Allemands qui se marient en Allemagne, suivant la legislation allemande.

Au Québec, les deux personnes gardent leurs noms de familles lors d'un mariage. Mais dans notre pays, il est coutume (et recommandé par la loi, mais pas obligatoire) de choisir un nom commun. Je veux donc prendre le nom de famille de mon épouse. Contrairement au Québec et à la France, c'est un changement légal de nom -- tous les documents (même ma carte de crédit) porteront notre nom commun et je signera tous avec ce nom.

Serait-ce un problème pour les autorités d'immigration au Québec ou au Canada ?

Pour rendre les choses plus compliquées : Qu'est-ce qui se passe si je change de nom après avoir transmis une demande auprès des autorités québécoises/canadiennes, mais mon passeport porte toujours mon nom de naissance, car mon gouvernement ne m'a pas encore émis un nouveau passeport ?

Ou bien tout est plus facile si je garde mon nom de famille ?

[Invité]

Au Québec, les gens qui se sont mariés à partir de 1981 gardent leur nom de naissance après le mariage. Toutefois, pour les épouses dont les ont été mariages contractés après 1981 ou ailleurs qu'au Québec, il est possible de faire figurer le nom d'épouse sur le permis et sur la carte soleil. Ça ne concerne que les dames puisqu'il était coutume que les dames prennent le nom de leur époux. Malgré tout, c'est bien souvent que le nom de naissance qui est employé pour le travail, la santé, la vie citoyenne. D'ailleurs, sur ton Csq ne figurera que ton nom de naissance, idem pour ta CRP, ta carte NAS, ta carte de RP et plus tard, ton certificat de citoyenneté et ça peut importe le nom que tu utilisais avant.

[Aurie]

Salut je me suis mariée en France et depuis 4 et demi je porte le nom de mon mari parce que je l'ai voulu et parce que comme ça je porte aussi le même nom de famille que mon fils, c'est pas une coutume pour moi mais un choix. Malheureusement je suis tombée la dessus sur le forum.

Nom d"usage pour les femmes au Québec

Bonjour,

Je me suis informée auprès de l"État civil concernant le nom de famille à utiliser, voici ce qu"on m"a dit :

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En réponse à votre demande de changement de nom pour le nom de famille de votre mari, nous vous transmettons l"information qui suit.

Le Code civil du Québec statue à l"article 5 : « Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. ». De plus, l"article 393 indique : « Chacun des époux conserve, en mariage, son nom. Il exerce ses droits civils sous ce nom ».

Par conséquent, une personne qui vit au Québec doit conserver et utiliser le nom apparaissant sur son acte de naissance pour exercer ses droits civils. Il est important de savoir que cela s"applique même si cette personne s"est mariée à l"extérieur du Québec. Toutefois, une femme qui le désire pourra porter le nom de son conjoint dans sa vie sociale uniquement.

Cette disposition de la loi est en vigueur depuis le 2 avril 1981. Avant cette date, la coutume voulait que les femmes mariées prennent le nom de leur conjoint. Pour respecter cet usage, les femmes mariées avant le 2 avril 1981 qui portaient déjà le nom de leur conjoint, sont autorisées à continuer à l"utiliser malgré les dispositions actuelles du Code civil du Québec.

Voici les sites pour consultation

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sit...

Code civil:

http://www.canlii.org/qc/loi/ccq/tout.html

Voilà en gros sur la demande de passeport (Canadien) on peut faire mettre le nom d'époux + son nom de naissance, mais lors des demande administrative se sera mon nom de famille de naissance qui sera utilisé, ce qui empêchera pas d'avoir les deux noms dessus. Mais dans ta vie de tout les jours tu peux dire au personne que tu rencontre que tu t'appel Mr. Nom de famille de ta femme, il y aura rien d'illégale la dedans. Mais sur tes fiches de paye, ta carte d'assurance maladie se sera ton nom de naissance. Je trouve qu'ils devraient nous laisser le choix comme en France de prendre le nom de notre mari/femme ou non. Mais bon !

[Invité]

pourquoi vous ne gardez pas votre ancien nom et apres quand vous serai ici au canada vous faites un changement de nom