Aller au contenu
Marie-Eva

AVE de mon conjoint refusé, comment faire ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon conjoint a vu sa demande d'AVE refusé. En effet, à la question "Avez-vous déjà été condamné dans votre pays de provenance" il a du dire oui puisqu'il est passé devant un tribunal plus jeune pour un graffiti.

 

Je ne sais pas quel est le recours pour lui pour pouvoir venir me voir en vacances. Nous avons pensé à faire une demande de réadaptation mais je ne suis pas sûre que ça soit la bonne chose à faire. Est-ce que quelqu'un a une autre idée ? 

Sinon, est-ce que quelqu'un sait à qui je peux m'adresser ici à Montréal pour avoir plus d'informations ? 

 

Merci d'avance pour vos réponses 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour,
 
Mon conjoint a vu sa demande d'AVE refusé. En effet, à la question "Avez-vous déjà été condamné dans votre pays de provenance" il a du dire oui puisqu'il est passé devant un tribunal plus jeune pour un graffiti.
 
Je ne sais pas quel est le recours pour lui pour pouvoir venir me voir en vacances. Nous avons pensé à faire une demande de réadaptation mais je ne suis pas sûre que ça soit la bonne chose à faire. Est-ce que quelqu'un a une autre idée ? 
Sinon, est-ce que quelqu'un sait à qui je peux m'adresser ici à Montréal pour avoir plus d'informations ? 
 
Merci d'avance pour vos réponses 
Les démarches pour un effacement ou pardon sont a effectuer avec le pays où l'acte a été commis et le jugement rendu voir un spécialiste de ces questions au Canada ne vous avancera pas davantage.
Il y a également une rubrique sur CIC concernant ces problèmes.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
On 12/27/2018 at 7:08 AM, jeremyg5y said:

Les démarches pour un effacement ou pardon sont a effectuer avec le pays où l'acte a été commis et le jugement rendu voir un spécialiste de ces questions au Canada ne vous avancera pas davantage.
Il y a également une rubrique sur CIC concernant ces problèmes.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Affirmer que voir un spécialiste au Canada ne l'avancera à rien est incorrect. Par contre,  le spécialiste qu'il/elle consulterait aurait besoin de plus de détails concernant l'acte commis à l'étranger. Simplement dire qu'il était condamné pour des graffitis quand il était jeune c'est un  peu vague. Était-il mineur lors des faits ? À quand remontent les faits ? Et bien d'autres questions nécessitent des réponses.

 

Voir LIPR 36(2)(b)(c)

Criminalité

(2) Emportent, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour criminalité les faits suivants :

  • a) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions à toute loi fédérale qui ne découlent pas des mêmes faits;

  • b) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales;

  • c) commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation;

  • d) commettre, à son entrée au Canada, une infraction qui constitue une infraction à une loi fédérale précisée par règlement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
 
Affirmer que voir un spécialiste au Canada ne l'avancera à rien est incorrect. Par contre,  le spécialiste qu'il/elle consulterait aurait besoin de plus de détails concernant l'acte commis à l'étranger. Simplement dire qu'il était condamné pour des graffitis quand il était jeune c'est un  peu vague. Était-il mineur lors des faits ? À quand remontent les faits ? Et bien d'autres questions nécessitent des réponses.
 
Voir LIPR 36(2)(b)©
Criminalité
(2) Emportent, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour criminalité les faits suivants :
  • a) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions à toute loi fédérale qui ne découlent pas des mêmes faits;
  • b) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales;
  • c) commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation;
  • d) commettre, à son entrée au Canada, une infraction qui constitue une infraction à une loi fédérale précisée par règlement.
A voir votre pseudo et les références auxquelles vous faites allusion on comprend bien votre intérêt.

De plus, rappelez moi où je fais référence a des graffitis ?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
37 minutes ago, jeremyg5y said:

A voir votre pseudo et les références auxquelles vous faites allusion on comprend bien votre intérêt.

De plus, rappelez moi où je fais référence a des graffitis ?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

C'est la concernée qui a parlé de graffitis. Je ne suis pas ici pour vendre des services et les références c'est juste pour que vous sachiez sur quoi je me base en partie pour réfuter votre affirmation selon laquelle une perspective juridique canadienne ne l'avancera à rien.  D'ailleurs, le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon obtenu à l'étranger. En fonction des cas, le processus peut être assez complexe.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  C'est la concernée qui a parlé de graffitis. Je ne suis pas ici pour vendre des services et les références c'est juste pour que vous sachiez sur quoi je me base en partie pour réfuter votre affirmation selon laquelle une perspective juridique canadienne ne l'avancera à rien.  D'ailleurs, le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon obtenu à l'étranger. En fonction des cas, le processus peut être assez complexe.

 

Effectivement puisque vous le concédez vous même le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon et donc les références que vous soulignez, l'intéressé aurait pu les trouver lui-même sur CIC et ne lui sont peut-être pas applicables il lui faut donc le conseil d'un juriste de son pays avant de potentiellement en solliciter un au Canada. 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
5 minutes ago, jeremyg5y said:

Effectivement puisque vous le concédez vous même le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon et donc les références que vous soulignez, l'intéressé aurait pu les trouver lui-même et ne lui sont peut-être pas applicables il lui faut donc le conseil d'un juriste de sont pays avant de potentiellement en solliciter un au Canada.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Portez une attention particulière aux points (b) et (c) de l'article que j'ai cité. Compte tenu du peu que la concernée a déclaré et compte tenu des points (b) et (c), il faudrait déterminer à quoi correspond l'acte commis dans un contexte canadien et la peine encourue. Pour des graffitis, çà correspondrait à un méfait selon le code criminel canadien (Voir art. 430 du code) et déterminer si les points (b) et (c) susmentionnés s'appliquent. Si oui, déterminer si une exception pourrait s'appliquer (Ex: s'il a été condamné comme jeune contrevenant), à quand remontent les faits afin de voir s'il peut faire une demande de réadaptation auprès de CIC, etc.

 

Voir : http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=159&top=8

 

Et : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5312-readaptation-personnes-interdites-territoire-canada-activites-criminelles-anterieures.html

 

Bref, ceci ne constitue en aucun cas un conseil juridique pour la concernée, mais juste une tentative de vous faire comprendre qu'une perspective juridique canadienne peut s’avérer nécessaire dans ce type de cas. Libre à elle de consulter (ou pas) un spécialiste. Et oui, elle aurait pu trouver les références toute seule comme vous dites, tout comme on peut supposer qu'elle ignorait leur existence. Elle a posé une question et, comme vous,  j'ai donné mon opinion. Et vous avez tout à fait le droit de la considérer ou de la rejeter.

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
 
Portez une attention particulière aux points (b) et © de l'article que j'ai cité. Compte tenu du peu que la concernée a déclaré et compte tenu des points (b) et ©, il faudrait déterminer à quoi correspond l'acte commis dans un contexte canadien et la peine encourue. Pour des graffitis, çà correspondrait à un méfait selon le code criminel canadien (Voir art. 430 du code) et déterminer si les points (b) et © susmentionnés s'appliquent. Si oui, déterminer si une exception pourrait s'appliquer (Ex: s'il a été condamné comme jeune contrevenant), à quand remontent les faits afin de voir s'il peut faire une demande de réadaptation auprès de CIC, etc.
 
Voir : http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=159&top=8
 
Et : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5312-readaptation-personnes-interdites-territoire-canada-activites-criminelles-anterieures.html
 
Bref, ceci ne constitue en aucun cas un conseil juridique pour la concernée, mais juste une tentative de vous faire comprendre qu'une perspective juridique canadienne peut s’avérer nécessaire dans ce type de cas. Libre à elle de consulter (ou pas) un spécialiste. Et oui, elle aurait pu trouver les références toute seule comme vous dites, tout comme on peut supposer qu'elle ignorait leur existence. Elle a posé une question et, comme vous,  j'ai donné mon opinion. Et vous avez tout à fait le droit de la considérer ou de la rejeter.
 
 
"peut s'avérer nécessaire" donc comme je l'ai mentionné au départ pas obligatoire

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
1 minute ago, jeremyg5y said:

"peut s'avérer nécessaire" donc comme je l'ai mentionné au départ pas obligatoire

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Si vous voulez avoir le dernier mot je vous le laisse .

 

Bonne année  ?!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
 
Si vous voulez avoir le dernier mot je vous le laisse .
 
Bonne année  !
Je ne fais que répondre à vos affirmations selon laquelle mes propos étaient erronées et donc mettaient dans le tort la personne qui demande conseil.

Nous pouvons constater qu'il n'y a pas de bonnes ou mauvaises réponses mais plusieurs possibles en fonction de la situation de chacun.

Sur cette dernière note.

Bonne soirée et bonne année à vous.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Participez à la conversation

Vous pouvez poster maintenant et vous enregistrer plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous pour poster avec votre pseudo.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


  • Contenu similaire

    • Par Yume05
      Bonjour à tous.
      Cela fait depuis fin aout 2018 que je suis étudiante en Jeux vidéo à l'UQAC, j'ai 4 ans d'informatique derrière moi et je finis mes études fin avril. Je suis bien motivé à rester faire ma vie au Quebec, cette magnifique province.
      Je pourrai avoir mon permis de travail quand j'aurai mon diplôme et je suis déjà en recherche de travail et ça se passe bien (les entreprises m'appellent mais je trouve qu'ils demandent de l'expérience que je ne peux avoir en étant étudiante.. mais bon).
       
      Mais voilà, j'ai aussi rencontrer une personne ici, cela va faire 6 mois que nous sommes ensemble, et nous aimerions, pourquoi pas, continuer le chemin ensemble.
      Il est en maitrise en Génie Civil bois, et doit donc faire un stage après ces études. Il sait très bien que le canada est parfait pour mon secteur, et il veut rester avec moi ici (et moi aussi bien entendus, même si lui son secteur et ses compétences sont préférés en France..), mais on commence à un peu paniquer à cette période de l'année, mes questions sont les suivantes :
       
      -Est ce qu'il y a du travail en Génie Civil Bois au Canada, étant donné que c'est un homme compétent dans son domaine? -Est ce que vous nous proposez qu'il fasse son stage en France, et de tenter de venir travailler pour me rejoindre, après celui-ci? -Ou bien que je trouve un travail en France (Dans l'informatique puisque dans les jeux-vidéos ce sera plus compliquer en France qu'au Québec) et qu'une fois qu'il est finis son stage partir au Canada? -S'il décide de rester au Canada, est-ce que c'est un métier recherché ici ? -Y a t-il beaucoup d'offre en jeux-vidéo ici? Et les entreprises laissent-elles la chance aux étudiants tout frais sortant de l'université ? -Avez vous d'autres idées pour nous aider dans notre situation?  
      Une autre question :
      -Pensez vous qu'il serait préférable de commencer à travailler directement après mes études (début mai), ou bien de repartir en France l'été, histoire de revoir la famille, se faire un peu d'argent pour commencer ma nouvelle vie au Canada?  
      En fait le problème qui nous trotte dans la tête, c'est surtout son stage. Parce que je compte passer plusieurs entretiens avec plusieurs entreprises pour avoir la chance de choisir une entreprise en fonction de l'entreprise de son stage, donc le plus urgent est qu'il trouve un stage...
       
      Je sais que c'est un peu maladroit, sûrement prématuré à ce stade de notre relation, mais le temps passe vite, et il faut réfléchir maintenant puisqu'on a plus le temps de prendre nos aises pour le choix de notre futur, malheureusement..
       
      Merci d'avance pour vos réponses 😊( j'espère être dans le bon topic)
       
       
    • Par Houbal
      Bonjour,
      Mon employeur a fait validé mon offre d’emploi a Emploi Québec,
      A fait une demande EIMT/CAQ en le 15 octobre 2018 via a cabinet d’avocat spécialisé dans l’immigration.
      A ce jour je n’ai pas eu de retour et aucun moyen de connaitre les délais avec précision.
      Mon employeur attend que je commence avec eux sachant qu'il insiste auprès du service concerné pour que je occuperais mon poste au plus tard en printemps 2019.
      Pouvez vous me renseigner s'il vous plait?
      merci infiniment.
    • Par slayseven
      salut j'ai plus de 24 ans diplômé en info-gestion j'aimerai savoir si je pourrais avoir une solution pour aller aux canada pour chercher du travail et avoir une bonne formation bien acquises 
    • Par go_qc
      Bonjour,
       
      Fin mars, j’ai fait une demande de permis de travail temporaire EIMT et CAQ en collaboration avec mon employeur Québécois par le biais d’une agence spécialisée en immigration. Ma femme aurait un permis de travail ouvert et mon fils un CAQ pour ses études. Début août la demande a eu un refus, à la suite de cela l’agence a décidé de faire une réclamation. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du gouvernement canadien par rapport à la réclamation.
      L’agence va faire une deuxième demande de PTT le 15 Décembre si nous n’avons toujours rien.
       
      -Voilà ma question: 
      Au cas où ma 2ème demande de PTT soit refusée, est-ce qu’il est possible en parallèle de faire une demande d’études au Québec pour ma femme ? en sachant que dans ce cas nous ferions une demande de permis de travail ouvert pour moi et le caq pour études pour mon fils.
       
      -pour résumer, est-ce que pour un couple marié l’epoux peut faire une demande de PTT et l’épouse une demande de permis d’études en même temps pour la même province ? Sachant que l’un et l’autre demanderait un permis de travail ouvert à son conjoint.
       
      Merci d’avance pour vos réponses
       
       
       
    • Par nameni
      bonjour je suis une étudiante plus précisément dans l'informatique de nationalité camerounaise et je souhaiterais postuler dans une école de formation ou université moins chère par faute de moyen, en effet j'aimerais que vous m'aidiez avec quelques établissements de formation de ]7000;10000dollars] au plus surtout les écoles francophones. et j'aimerais aussi savoir si en me donnant un permis de travail de 20h/semaine je pourrais m'en sortir à payer ma chambre et la nutrition toujours dedans. parce que mon oncle m'a fait comprendre qu'il pourra uniquement payer ma scolarité mais le reste je vais m'en occuper. s'il vous plait aidez moi avec quelques conseils qui pourront me satisfaire.
       
      merci...
    • Par girsalome
      Bonjour à tous,
       
      Je poste ici un message car je suis en train de réfléchir à suivre un doctorat en linguistique à l'Université Laval à Québec et j'ai donc plusieurs questions:
      -Que pensez-vous de l'Université Laval?
      -Québec, est-ce une bonne ville pour y vivre? (qualité, recherche d'emplois, loyers, animaux etc.)
      -Avec le visa étudiant, est-ce possible que mon compagnon soit avec moi? En effet, le doctorat est d'environ trois ans , ce qui représente un grand changement de vie.
       
      Je suis de nationalité française, lui hollandaise et nous vivons au Portugal.
       
      Merci beaucoup!
      Salomé
    • Par Paradise
      Bonjour tout le monde,
       
      je sollicite votre aide par rapport aux documents qui peuvent être demandé pour la DCSQ qui se trouve dans l'aide mémoire A-1520-LF;
       
       si je  coche que mon épouse m'accompagne en remplissant le formulaire A-0521-CF donc je doit fournir l'acte de notre mariage, dans ce cas de figure l'acte de mariage remplace les Preuves d’engagement financier commun qui sont demandé en cas où mon conjoint de fait m'accompagne.
       
      Merci de me corriger si je me trompe, 
       
       
       
       
       
       
       
       

    • Par immigrant_tunisien
      Bonjour,
      Je suis présentement au Québec pour des études en maîtrise. J'y suis avec ma femme qui possède un permis de travail ouvert et mon fils de 2 ans. Je compte terminer mes études d'ici la fin de l'été. D'ailleurs nos permis finissent aussi le 31 août. Dés la réception du diplôme je compte déposer pour notre CSQ qu'on devrait normalement avoir au bout de 20 jours. Pour moi je ne devrais pas avoir un problème pour avoir un permis post diplôme. Cependant, la difficulté se pose pour ma femme. Elle travaille présentement, mais le travail n'est que temporaire. Donc elle ne pourrait pas avoir un permis de travail fermer propre à son travail. Serait il plus facile avec CSQ pour elle d'avoir un permis de travail ouvert sans même que je trouve un travail de catégorie 0,A ou B. Est ce que n'importe porte quel travail pour moi sera suffisant pour qu elle fasse sa demande.
      Merci d'avance pour votre attention
    • Par littlejoy
      Bonjour tout le monde,
       
      Je suis une Québecoise qui vit actuellement à Alger et mon conjoint est Algérien.
      Voulant retourner au pays, je voudrais savoir comment effectuer une procédure de parrainage pour mon conjoint.
      Faudrait-il que je retourne vivre au Québec pour le parrainer? Ou est-ce possible de faire toutes les procédures PUIS y déménager ensemble?
       
      Merci beaucoup pour vos réponses.
    • Par Guibby
      Bonjour,
       
      Je m'apprête à entreprendre des démarches d'immigration avec mon copain qui sera à la fin du moins mon conjoint de fait (car cela fera un an que nous habitons ensemble). J'ai lu le guide complet d'immigration sur le site du gouvernement du Canada mais reste confuse quant aux étapes (quoi faire dans quel ordre) et aux formulaires à remplir. J'ai commencé à remplir certains formulaires et plusieurs questions me sont venues à l'esprit. Est-ce que je peux remplir certains formulaires en français et mon conjoint en anglais? Si je réside à l'extérieur, dois-je laisser vide la partie qui demande mon adresse et simplement remplir la feuille séparée qui dit que je vis à l'étranger? etc. 
       
      De plus je me demandais... est-ce que ça vaut la peine d'engager un avocat pour vérifier que les formulaires ont bien été remplis? ... Où est-ce qu'il est demandé de collecter les preuves que nous sommes bien un couple? Je n'ai pas encore vu quoique ce soit concernant cela.. est-ce que ça vient plus tard dans les démarches?
       
      Des conseils?
       
      Merci infiniment à ceux qui prendront le temps de me répondre! C'est vraiment apprécié!!
       
       
      Gabrielle
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.



×
×
  • Créer...

Information importante

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Conditions d’utilisation Politique de confidentialité Règles