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Marie-Eva

AVE de mon conjoint refusé, comment faire ?

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Bonjour,

 

Mon conjoint a vu sa demande d'AVE refusé. En effet, à la question "Avez-vous déjà été condamné dans votre pays de provenance" il a du dire oui puisqu'il est passé devant un tribunal plus jeune pour un graffiti.

 

Je ne sais pas quel est le recours pour lui pour pouvoir venir me voir en vacances. Nous avons pensé à faire une demande de réadaptation mais je ne suis pas sûre que ça soit la bonne chose à faire. Est-ce que quelqu'un a une autre idée ? 

Sinon, est-ce que quelqu'un sait à qui je peux m'adresser ici à Montréal pour avoir plus d'informations ? 

 

Merci d'avance pour vos réponses 

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Bonjour,
 
Mon conjoint a vu sa demande d'AVE refusé. En effet, à la question "Avez-vous déjà été condamné dans votre pays de provenance" il a du dire oui puisqu'il est passé devant un tribunal plus jeune pour un graffiti.
 
Je ne sais pas quel est le recours pour lui pour pouvoir venir me voir en vacances. Nous avons pensé à faire une demande de réadaptation mais je ne suis pas sûre que ça soit la bonne chose à faire. Est-ce que quelqu'un a une autre idée ? 
Sinon, est-ce que quelqu'un sait à qui je peux m'adresser ici à Montréal pour avoir plus d'informations ? 
 
Merci d'avance pour vos réponses 
Les démarches pour un effacement ou pardon sont a effectuer avec le pays où l'acte a été commis et le jugement rendu voir un spécialiste de ces questions au Canada ne vous avancera pas davantage.
Il y a également une rubrique sur CIC concernant ces problèmes.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Guest
On 12/27/2018 at 7:08 AM, jeremyg5y said:

Les démarches pour un effacement ou pardon sont a effectuer avec le pays où l'acte a été commis et le jugement rendu voir un spécialiste de ces questions au Canada ne vous avancera pas davantage.
Il y a également une rubrique sur CIC concernant ces problèmes.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Affirmer que voir un spécialiste au Canada ne l'avancera à rien est incorrect. Par contre,  le spécialiste qu'il/elle consulterait aurait besoin de plus de détails concernant l'acte commis à l'étranger. Simplement dire qu'il était condamné pour des graffitis quand il était jeune c'est un  peu vague. Était-il mineur lors des faits ? À quand remontent les faits ? Et bien d'autres questions nécessitent des réponses.

 

Voir LIPR 36(2)(b)(c)

Criminalité

(2) Emportent, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour criminalité les faits suivants :

  • a) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions à toute loi fédérale qui ne découlent pas des mêmes faits;

  • b) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales;

  • c) commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation;

  • d) commettre, à son entrée au Canada, une infraction qui constitue une infraction à une loi fédérale précisée par règlement.

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Affirmer que voir un spécialiste au Canada ne l'avancera à rien est incorrect. Par contre,  le spécialiste qu'il/elle consulterait aurait besoin de plus de détails concernant l'acte commis à l'étranger. Simplement dire qu'il était condamné pour des graffitis quand il était jeune c'est un  peu vague. Était-il mineur lors des faits ? À quand remontent les faits ? Et bien d'autres questions nécessitent des réponses.
 
Voir LIPR 36(2)(b)©
Criminalité
(2) Emportent, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour criminalité les faits suivants :
  • a) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions à toute loi fédérale qui ne découlent pas des mêmes faits;
  • b) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales;
  • c) commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation;
  • d) commettre, à son entrée au Canada, une infraction qui constitue une infraction à une loi fédérale précisée par règlement.
A voir votre pseudo et les références auxquelles vous faites allusion on comprend bien votre intérêt.

De plus, rappelez moi où je fais référence a des graffitis ?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Guest
37 minutes ago, jeremyg5y said:

A voir votre pseudo et les références auxquelles vous faites allusion on comprend bien votre intérêt.

De plus, rappelez moi où je fais référence a des graffitis ?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

C'est la concernée qui a parlé de graffitis. Je ne suis pas ici pour vendre des services et les références c'est juste pour que vous sachiez sur quoi je me base en partie pour réfuter votre affirmation selon laquelle une perspective juridique canadienne ne l'avancera à rien.  D'ailleurs, le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon obtenu à l'étranger. En fonction des cas, le processus peut être assez complexe.

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  C'est la concernée qui a parlé de graffitis. Je ne suis pas ici pour vendre des services et les références c'est juste pour que vous sachiez sur quoi je me base en partie pour réfuter votre affirmation selon laquelle une perspective juridique canadienne ne l'avancera à rien.  D'ailleurs, le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon obtenu à l'étranger. En fonction des cas, le processus peut être assez complexe.

 

Effectivement puisque vous le concédez vous même le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon et donc les références que vous soulignez, l'intéressé aurait pu les trouver lui-même sur CIC et ne lui sont peut-être pas applicables il lui faut donc le conseil d'un juriste de son pays avant de potentiellement en solliciter un au Canada. 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

 

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Guest
5 minutes ago, jeremyg5y said:

Effectivement puisque vous le concédez vous même le Canada ne reconnaît pas automatiquement un pardon et donc les références que vous soulignez, l'intéressé aurait pu les trouver lui-même et ne lui sont peut-être pas applicables il lui faut donc le conseil d'un juriste de sont pays avant de potentiellement en solliciter un au Canada.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Portez une attention particulière aux points (b) et (c) de l'article que j'ai cité. Compte tenu du peu que la concernée a déclaré et compte tenu des points (b) et (c), il faudrait déterminer à quoi correspond l'acte commis dans un contexte canadien et la peine encourue. Pour des graffitis, çà correspondrait à un méfait selon le code criminel canadien (Voir art. 430 du code) et déterminer si les points (b) et (c) susmentionnés s'appliquent. Si oui, déterminer si une exception pourrait s'appliquer (Ex: s'il a été condamné comme jeune contrevenant), à quand remontent les faits afin de voir s'il peut faire une demande de réadaptation auprès de CIC, etc.

 

Voir : http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=159&top=8

 

Et : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5312-readaptation-personnes-interdites-territoire-canada-activites-criminelles-anterieures.html

 

Bref, ceci ne constitue en aucun cas un conseil juridique pour la concernée, mais juste une tentative de vous faire comprendre qu'une perspective juridique canadienne peut s’avérer nécessaire dans ce type de cas. Libre à elle de consulter (ou pas) un spécialiste. Et oui, elle aurait pu trouver les références toute seule comme vous dites, tout comme on peut supposer qu'elle ignorait leur existence. Elle a posé une question et, comme vous,  j'ai donné mon opinion. Et vous avez tout à fait le droit de la considérer ou de la rejeter.

 

 

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Portez une attention particulière aux points (b) et © de l'article que j'ai cité. Compte tenu du peu que la concernée a déclaré et compte tenu des points (b) et ©, il faudrait déterminer à quoi correspond l'acte commis dans un contexte canadien et la peine encourue. Pour des graffitis, çà correspondrait à un méfait selon le code criminel canadien (Voir art. 430 du code) et déterminer si les points (b) et © susmentionnés s'appliquent. Si oui, déterminer si une exception pourrait s'appliquer (Ex: s'il a été condamné comme jeune contrevenant), à quand remontent les faits afin de voir s'il peut faire une demande de réadaptation auprès de CIC, etc.
 
Voir : http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=159&top=8
 
Et : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5312-readaptation-personnes-interdites-territoire-canada-activites-criminelles-anterieures.html
 
Bref, ceci ne constitue en aucun cas un conseil juridique pour la concernée, mais juste une tentative de vous faire comprendre qu'une perspective juridique canadienne peut s’avérer nécessaire dans ce type de cas. Libre à elle de consulter (ou pas) un spécialiste. Et oui, elle aurait pu trouver les références toute seule comme vous dites, tout comme on peut supposer qu'elle ignorait leur existence. Elle a posé une question et, comme vous,  j'ai donné mon opinion. Et vous avez tout à fait le droit de la considérer ou de la rejeter.
 
 
"peut s'avérer nécessaire" donc comme je l'ai mentionné au départ pas obligatoire

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1 minute ago, jeremyg5y said:

"peut s'avérer nécessaire" donc comme je l'ai mentionné au départ pas obligatoire

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Si vous voulez avoir le dernier mot je vous le laisse .

 

Bonne année  ?!

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Si vous voulez avoir le dernier mot je vous le laisse .
 
Bonne année  !
Je ne fais que répondre à vos affirmations selon laquelle mes propos étaient erronées et donc mettaient dans le tort la personne qui demande conseil.

Nous pouvons constater qu'il n'y a pas de bonnes ou mauvaises réponses mais plusieurs possibles en fonction de la situation de chacun.

Sur cette dernière note.

Bonne soirée et bonne année à vous.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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      Et précision : nous sommes ensemble depuis plus d'un an et demi mais n'avons jamais vécu ensemble. Donc je suppose que tout ce qui est conjoint de fait c'est rapé.
       
      Donc voici enfin mes questions :
       
      01 - A l'arrivée à la douane là bas, est ce que nous devrions passer "ensemble" ? (sachant que nous ne sommes pas conjoint de fait) ou bien mieux vaut passer séparément ? (Je crains surtout que vu que je cherche un emploi ça ne crée plus de problèmes qu'autre choses même si j'aurais un billet de retour en main).
       
      02 - Vu qu'il y a un délai de carence pour l'assurance santé au Canada, il devra souscrire lui même à une assurance. Laquelle lui conseillerai vous ? (Je pensais à GlobePVT de base mais je ne sais pas s'ils couvrent les permis de travail fermé)
       
      03 - Pendant ces deux semaines nous comptons donc trouver un appartement :
                   - Sachant que je serai en visa touriste, vaut-il mieux qu'il loue son appartement "seul" ?
                   - Je suis payée par le chômage jusqu'au mois de Mars est ce que mon attestation Pole Emploi certifiant des versements peut compter pour obtenir un appartement ?
                   - Si j'ai bien compris il n'y a pas de caution à payer là bas pour un appartement ?
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      Merci pour vos conseils.
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      Bonjour à tous.
      Cela fait depuis fin aout 2018 que je suis étudiante en Jeux vidéo à l'UQAC, j'ai 4 ans d'informatique derrière moi et je finis mes études fin avril. Je suis bien motivé à rester faire ma vie au Quebec, cette magnifique province.
      Je pourrai avoir mon permis de travail quand j'aurai mon diplôme et je suis déjà en recherche de travail et ça se passe bien (les entreprises m'appellent mais je trouve qu'ils demandent de l'expérience que je ne peux avoir en étant étudiante.. mais bon).
       
      Mais voilà, j'ai aussi rencontrer une personne ici, cela va faire 6 mois que nous sommes ensemble, et nous aimerions, pourquoi pas, continuer le chemin ensemble.
      Il est en maitrise en Génie Civil bois, et doit donc faire un stage après ces études. Il sait très bien que le canada est parfait pour mon secteur, et il veut rester avec moi ici (et moi aussi bien entendus, même si lui son secteur et ses compétences sont préférés en France..), mais on commence à un peu paniquer à cette période de l'année, mes questions sont les suivantes :
       
      -Est ce qu'il y a du travail en Génie Civil Bois au Canada, étant donné que c'est un homme compétent dans son domaine? -Est ce que vous nous proposez qu'il fasse son stage en France, et de tenter de venir travailler pour me rejoindre, après celui-ci? -Ou bien que je trouve un travail en France (Dans l'informatique puisque dans les jeux-vidéos ce sera plus compliquer en France qu'au Québec) et qu'une fois qu'il est finis son stage partir au Canada? -S'il décide de rester au Canada, est-ce que c'est un métier recherché ici ? -Y a t-il beaucoup d'offre en jeux-vidéo ici? Et les entreprises laissent-elles la chance aux étudiants tout frais sortant de l'université ? -Avez vous d'autres idées pour nous aider dans notre situation?  
      Une autre question :
      -Pensez vous qu'il serait préférable de commencer à travailler directement après mes études (début mai), ou bien de repartir en France l'été, histoire de revoir la famille, se faire un peu d'argent pour commencer ma nouvelle vie au Canada?  
      En fait le problème qui nous trotte dans la tête, c'est surtout son stage. Parce que je compte passer plusieurs entretiens avec plusieurs entreprises pour avoir la chance de choisir une entreprise en fonction de l'entreprise de son stage, donc le plus urgent est qu'il trouve un stage...
       
      Je sais que c'est un peu maladroit, sûrement prématuré à ce stade de notre relation, mais le temps passe vite, et il faut réfléchir maintenant puisqu'on a plus le temps de prendre nos aises pour le choix de notre futur, malheureusement..
       
      Merci d'avance pour vos réponses 😊( j'espère être dans le bon topic)
       
       
    • By Houbal
      Bonjour,
      Mon employeur a fait validé mon offre d’emploi a Emploi Québec,
      A fait une demande EIMT/CAQ en le 15 octobre 2018 via a cabinet d’avocat spécialisé dans l’immigration.
      A ce jour je n’ai pas eu de retour et aucun moyen de connaitre les délais avec précision.
      Mon employeur attend que je commence avec eux sachant qu'il insiste auprès du service concerné pour que je occuperais mon poste au plus tard en printemps 2019.
      Pouvez vous me renseigner s'il vous plait?
      merci infiniment.
    • By slayseven
      salut j'ai plus de 24 ans diplômé en info-gestion j'aimerai savoir si je pourrais avoir une solution pour aller aux canada pour chercher du travail et avoir une bonne formation bien acquises 
    • By go_qc
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      Fin mars, j’ai fait une demande de permis de travail temporaire EIMT et CAQ en collaboration avec mon employeur Québécois par le biais d’une agence spécialisée en immigration. Ma femme aurait un permis de travail ouvert et mon fils un CAQ pour ses études. Début août la demande a eu un refus, à la suite de cela l’agence a décidé de faire une réclamation. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du gouvernement canadien par rapport à la réclamation.
      L’agence va faire une deuxième demande de PTT le 15 Décembre si nous n’avons toujours rien.
       
      -Voilà ma question: 
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      -pour résumer, est-ce que pour un couple marié l’epoux peut faire une demande de PTT et l’épouse une demande de permis d’études en même temps pour la même province ? Sachant que l’un et l’autre demanderait un permis de travail ouvert à son conjoint.
       
      Merci d’avance pour vos réponses
       
       
       
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