Mariée avec un homme polygame

[Chabsu]

Bonjour,

 

J'aurais une question à poser pour une amie.

 

Elle demeure en Egypte et elle s'est mariée légalement avec un Égyptien qui est polygame (la polygamie est légale en Égypte) et son mariage a été approuvé par l'Ambassade du Canada au Caire (les étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'ambassade du Canada avant de se marier) en toute connaissance de cause.

 

Elle demeure en Egypte depuis 9 ans et elle a 3 enfants avec son mari.

 

Les enfants grandissent et elle voudrait retourner au Canada parce que le système d'éducation en Egypte est très mauvais. Les enfants ont la double nationalité, Canadienne et Égyptienne.

 

La question est : Est-ce qu'elle peut faire venir son mari au Canada ?

 

Évidemment pour elle et pour les enfants, il n'y a pas de problème.

 

Les autres épouses ne viendront pas au Canada, seulement lui. Il compte aller les visiter de temps en temps.

 

Je sais que les hommes polygames, lorsqu'ils émigrent, doivent choisir une de leurs épouses comme étant l'épouse officielle et ne peuvent pas faire venir les autres au Canada, mais qu'en est-il des femmes qui sont mariées avec des hommes polygame. Je précise qu'elle n'est pas la première épouse, elle est la troisième.

 

Merci pour vos réponses, c'est très apprécié.

 

Bonne journée

 

[Chabsu]

Bonjour,

 

J'aimerais savoir s'il est possible pour une Canadienne de parrainer son mari polygame ? Elle est mariée légalement en Egypte (la polygamie est légale dans ce pays). Elle n'est pas la première épouse.

 

Merci pour les réponses.

 

Bonne journée.

[kuroczyd]

Amusant

[Automne]

Donc, elle est canadienne et veut ramener son mari ici et comme ça, il va abandonner toutes ces autres femmes? Je sais  que c'est pas le sujet mais c'est dégueulasse.  Que tu prends 1 ou 4 femmes, tu as le devoir de t'en occuper.

 

Les agents doivent avertir les deux parties que la polygamie constitue une infraction au Code criminel du Canada

.

Le

R117(9)

c)

(i)

établit que l’époux du répondant n’appartient pas à la catégorie du regroupement

familial si le répondant ou l’époux était, au moment de leur mariage, l’époux d'une autre

personne. Cette disposition réglementaire interdit qu’une seconde (ou troisième, etc.) femme soit reconnue comme une épouse dans la catégorie du regroupement familial et prévoit que seul le

premier mariage pourra être reconnu aux fins de l’immigration.

Pour que le premier mariage soit reconnu comme un mariage légitime en vertu du droit canadien,le couple doit vivre ensemble de façon monogame au Canada. La common law stipule qu’un

mariage polygame peut être converti en mariage monogame si le couple vit ensemble une

relation monogame à partir du moment de son arrivée au Canada. Cette conversion est effectuée

par l’intention déclarée des parties de convertir ainsi leur mariage, suivie de preuves factuelles

qu’elles se conforment à la loi

—

généralement par un divorce des autres épouses et/ou un

remariage sous une forme qui est valide au Canada.

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op02-fra.pdf

 

[juetben]

Il les abandonne pas... il les garde en réserve pour ses vacances!

[desertFlower]

Et bien, et bien, comme c'est intéressant...

 

Automne, ne vous inquiétez pas pour les "deux femmes abandonnées". Si ce monsieur a trois femmes, c'est qu'il n'a aucun problème financier. La plupart des Égyptiens n'ont pas les moyens d'avoir une seule femme.

 

J'ai consulté votre source et cette partie a attiré mon attention:

" Un second (ou troisième, etc.) mariage polygame ne peut pas être converti en mariage monogame. Si un mari souhaite parrainer une femme autre que sa première femme en tant qu’épouse, il doit divorcer de ses autres femmes et se remarier avec la femme choisie sous une forme qui sera valide au Canada. La femme qu’il a choisie et lui doivent signer une attestation à cet effet."

 

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en Égypte, les mariages ne sont pas automatiquement enregistrés civilement, et donc la plupart ne le sont pas. Ils sont plutôt régis par les lois religieuses. On appelle ces mariages "Urfi" et ils ne sont pas valides au Canada.

 

J'en viens donc à la conclusion que ce monsieur est marié avec deux autres femmes d'une façon non reconnu au Canada, et que le seul mariage valide est avec une Canadienne. Il n'aura donc pas à divorcer des premières...

[Chabsu]

Merci beaucoup pour les réponses,

 

Elle est mariée légalement. Il n'est pas interdit à une Canadienne d'entrer dans un mariage polygame en dehors du Canada. Le mariage a été approuvé par l'Ambassade du Canada, comme je l'ai mentionné dans le premier courriel. Ce n'est donc pas un mariage 'urfi', ni pour elle ni pour les autres épouses.

 

Je comprends que pour l'homme, seulement le premier mariage est reconnu lorsqu'il veut faire un regroupement familial, mais pour la femme ? Elle a seulement un mari. Elle n'en a pas trois ou quatre. Même si elle divorce et se remarie, ça restera son unique mari... De toute façon, celui-ci refuse de divorcer, pour ne pas faire de peine à ses autres épouses, même si c'est pour les remarier par la suite. Psychologiquement, c'est difficile à accepter.

 

Ils ont l'intention de vivre de manière monogame au Canada, donc ce n'est pas illégal.

 

En ce qui concerne les autres épouses, pour ceux qui ressentent de la pitié pour elles, le mari ne va ni les divorcer ni les abandonner. Présentement, elles ont droit à un tiers de son temps, et ça ne va pas changer. Peut-être qu'il y aura des concessions à faire les premières années, car si je ne me trompe pas, une personne doit résider au Canada au moins 6 mois par année pour obtenir la nationalité canadienne. Mais après ça, il n'y a pas de restriction. Il pourra aller et venir comme bon lui semble. Il est commerçant, il n'a donc pas besoin de vivre à un endroit particulier.

 

Je comprends que la polygamie n'est pas un choix acceptable pour beaucoup de Canadiens, mais elle est largement pratiquée dans le monde. C'est normal que l'on retrouve, parmi les personnes qui postulent pour l'immigration, des personnes polygames.

 

Ma question est donc, en ce qui concerne la femme, est ce qu'elle peut parrainer son unique époux, même s'il est polygame ?

 

Si la même règle s'applique pour les hommes et pour les femmes, si je comprends bien, elle doit vivre avec lui au Canada un certain temps pour faire changer le statut du contrat de mariage ?

 

Tout cela n'est pas très clair dans mon esprit.

 

[Chabsu]

Je vais copier et coller le texte complet de sorte qu'il serve de référence à toute personne qui serait intéressée par le sujet :

 

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op02-fra.pdf

 

13.2

Mariages polygames

 

Les agents doivent avertir les deux parties que la polygamie constitue une infraction au Code criminel du Canada.

 

Le R117(9) c) (i) établit que l’époux du répondant n’appartient pas à la catégorie du regroupement familial si le répondant ou l’époux était, au moment de leur mariage, l’époux d'une autre personne. Cette disposition réglementaire interdit qu’une seconde (ou troisième, etc.) femme soit reconnue comme une épouse dans la catégorie du regroupement familial et prévoit que seul le premier mariage pourra être reconnu aux fins de l’immigration.

 

Pour que le premier mariage soit reconnu comme un mariage légitime en vertu du droit canadien, le couple doit vivre ensemble de façon monogame au Canada. La common law stipule qu’un mariage polygame peut être converti en mariage monogame si le couple vit ensemble une relation monogame à partir du moment de son arrivée au Canada. Cette conversion est effectuée par l’intention déclarée des parties de convertir ainsi leur mariage, suivie de preuves factuelles qu’elles se conforment à la loi — généralement par un divorce des autres épouses et/ou un remariage sous une forme qui est valide au Canada.

 

Note : Le Ministère ne peut pas exiger de divorce(s) ou de remariage. Toutefois, les agents peuvent demander des preuves que les parties ont converti leur mariage en mariage monogame et ils peuvent expliquer ce qui constitue une telle preuve. La décision de refuser la demande doit être basée sur la prépondérance de la preuve et non uniquement sur le fait que le demandeur n’a pas divorcé. Les parties doivent comprendre que le refus de fournir de telles preuves peut entraîner un rejet de leur demande. Un second (ou troisième, etc.) mariage polygame ne peut pas être converti en mariage monogame. Si un mari souhaite parrainer une femme autre que sa première femme en tant qu’épouse, il doit divorcer de ses autres femmes et se remarier avec la femme choisie sous une forme qui sera valide au Canada. La femme qu’il a choisie et lui doivent signer une attestation à cet effet.

[Automne]

Je sais pas, c'est trop complexe comme situation. Tu devrais te prendre un avocat spécialisé en immigration ( vérifier auprès du CIC s'il est bien authentique : http://www.cic.gc.ca/francais/information/representants/representant-qui.asp

 

Même si ton mariage est approuvé à l'ambassade, ça veut pas dire qu'il est acceptable pour une demande de parrainage.

 

Il y a 2 heures, Chabsu a dit :

une personne doit résider au Canada au moins 6 mois par année pour obtenir la nationalité canadienne.

avant qu'il pense à la nationalité canadienne, il devra faire attention et respecter les conditions de séjour de la résidence permanente.

Pour garder la RP il faut être ici 2 ans sur une période de 5 ans.

Puis pour l'admissibilité de la Citoyenneté :

Vous devez avoir été effectivement présent au Canada à titre de résident permanent pendant au moins 1 460 jours au cours des six ans qui ont précédé la date de votre demande. Également, vous devez avoir été effectivement présent pendant au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

 

Il a des enfants avec ses autres femmes? Parce qu'ils devront tous être déclaré dans la demande de parrainage et ils devront passer l'examen médical aussi même s'ils l'accompagnent pas.

Voir son père 1 fois par année quand on est enfant, c'est triste.

 

 

 

Modifié 27 janvier 2017 par Automne

[Chabsu]

Cher Automne,

 

La situation est plus complexe que vous le pensez. Les enfants des autres épouses sont tous mariés et dispersés un peu partout dans le monde. La première épouse vit aux États-Unis, la deuxième en Indonésie, et mon amie en Égypte...

 

Ne vous en faites pas trop, c'est un homme juste, il ne va pas priver qui que ce soit de ses droits et il veille sur ses enfants en permanence. Je le connais depuis plusieurs années et je peux témoigner. Le monde est devenu petit. Il est très facile de rester en contact avec tout un chacun lorsqu'on en a la volonté.

 

Il y a des gens qui vivent dans la même maison et qui sont presque des étrangers, tandis qu'il y a des gens qui vivent à des milliers de kilomètes de distance et maintiennent des relations intimes.

 

Bon, je pense que je vais lui conseiller de parler avec un avocat. mais comme elle est en Égypte et qu'elle n'a pas accès à internet en permanence, ça risque d'être difficile pour elle. Je ne sais pas s'ils peuvent lui répondre à l'Ambassade ?

 

En tout cas, merci beaucoup pour les réponses.

[Automne]

il y a 10 minutes, Chabsu a dit :

Cher Automne,

 

La situation est plus complexe que vous le pensez. Les enfants des autres épouses sont tous mariés et dispersés un peu partout dans le monde. La première épouse vit aux États-Unis, la deuxième en Indonésie, et mon amie en Égypte...

 

Ne vous en faites pas trop, c'est un homme juste, il ne va pas priver qui que ce soit de ses droits et il veille sur ses enfants en permanence. Je le connais depuis plusieurs années et je peux témoigner. Le monde est devenu petit. Il est très facile de rester en contact avec tout un chacun lorsqu'on en a la volonté.

 

Il y a des gens qui vivent dans la même maison et qui sont presque des étrangers, tandis qu'il y a des gens qui vivent à des milliers de kilomètes de distance et maintiennent des relations intimes.

 

Bon, je pense que je vais lui conseiller de parler avec un avocat. mais comme elle est en Égypte et qu'elle n'a pas accès à internet en permanence, ça risque d'être difficile pour elle. Je ne sais pas s'ils peuvent lui répondre à l'Ambassade ?

 

En tout cas, merci beaucoup pour les réponses.

 

Je ne sais pas pour l'ambassade, ils peuvent toujours lui donner des conseils j'imagine.

 

Je comprend pas trop l'intérêt de prendre plusieurs femmes dans plusieurs pays différents et être tous dispersé..

Pourquoi ne pas en avoir pris qu'une seule..

En tout cas, je comprendrait jamais cette mentalité.

 

`C'est vraiment 'ton amie' ou bien c'est toi mais tu utilises 'j'ai une amie' ?

Parce que toi tu es au Canada? Tu peux toujours prendre un avocat spécialisé et poser 'ses questions'.

 

[Chabsu]

Oui, j'ai pensé à faire appel à un avocat. J'en ai contacté une aujourd'hui, et elle demande environ 200 $ de l'heure. Je trouve que c'est un peu cher pour aider une amie, mais je peux lui demander de me rembourser.

[Cherrybee]

Il y a 8 heures, Chabsu a dit :

Je comprends que pour l'homme, seulement le premier mariage est reconnu lorsqu'il veut faire un regroupement familial, mais pour la femme ? Elle a seulement un mari. Elle n'en a pas trois ou quatre. Même si elle divorce et se remarie, ça restera son unique mari... De toute façon, celui-ci refuse de divorcer, pour ne pas faire de peine à ses autres épouses, même si c'est pour les remarier par la suite. Psychologiquement, c'est difficile à accepter.

 

 

Ma question est donc, en ce qui concerne la femme, est ce qu'elle peut parrainer son unique époux, même s'il est polygame ?

 

Tout cela n'est pas très clair dans mon esprit.

 

 

De ce que je comprends à la lecture de ce fil de discussion, c'est qu'un Egyptien est marié avec une Canadienne. Pour que ce mariage soit reconnu au Canada, il faut qu'il ait été fait dans les règles admissibles au Canada, c'est à dire non pas un mariage qui est régi par des lois religieuses, mais un mariage civil en bonne et due forme. Donc, aux yeux de l'Immigration, c'est simple. Elle est mariée avec un seul homme et il est marié avec une seule femme la Canadienne. 

Il n'a pas à "divorcer" puisqu'il n'y a aucun document civil spécifiant qu'il est lié officiellement à d'autres femmes. 

Il peut donc sans souci se faire parrainer par son épouse canadienne et venir vivre au Canada avec les enfants qu'ils ont eus ensemble. 

Après, il peut aller voir ses autres "connaissances illégitimes" ( aux yeux de la Loi canadienne) et faire ce qu'il veut avec. Ce n'est pas une particularité, même ici. 

Enfin, s'il voulait parrainer ses enfants mineurs illégitimes au sens de la Loi canadienne, il aurait à monter un dossier prouvant qu'il est bien le père biologique de ces enfants, il devrait obtenir l'autorisation écrite et notariée des mamans de ces enfants. Mais en aucun cas, ces mamans ne pourraient mettre un pied au Canada puisqu'elles n'ont aucune existence légale ici. 

[trefle]

il y a une heure, Cherrybee a dit :

 

De ce que je comprends à la lecture de ce fil de discussion, c'est qu'un Egyptien est marié avec une Canadienne. Pour que ce mariage soit reconnu au Canada, il faut qu'il ait été fait dans les règles admissibles au Canada, c'est à dire non pas un mariage qui est régi par des lois religieuses, mais un mariage civil en bonne et due forme. Donc, aux yeux de l'Immigration, c'est simple. Elle est mariée avec un seul homme et il est marié avec une seule femme la Canadienne. 

Il n'a pas à "divorcer" puisqu'il n'y a aucun document civil spécifiant qu'il est lié officiellement à d'autres femmes. 

Il peut donc sans souci se faire parrainer par son épouse canadienne et venir vivre au Canada avec les enfants qu'ils ont eus ensemble. 

Après, il peut aller voir ses autres "connaissances illégitimes" ( aux yeux de la Loi canadienne) et faire ce qu'il veut avec. Ce n'est pas une particularité, même ici. 

Enfin, s'il voulait parrainer ses enfants mineurs illégitimes au sens de la Loi canadienne, il aurait à monter un dossier prouvant qu'il est bien le père biologique de ces enfants, il devrait obtenir l'autorisation écrite et notariée des mamans de ces enfants. Mais en aucun cas, ces mamans ne pourraient mettre un pied au Canada puisqu'elles n'ont aucune existence légale ici. 

 

Cela es clair et net. Rien à redire.

[kobico]

Il y a 4 heures, Cherrybee a dit :

 

De ce que je comprends à la lecture de ce fil de discussion, c'est qu'un Egyptien est marié avec une Canadienne. Pour que ce mariage soit reconnu au Canada, il faut qu'il ait été fait dans les règles admissibles au Canada, c'est à dire non pas un mariage qui est régi par des lois religieuses, mais un mariage civil en bonne et due forme. Donc, aux yeux de l'Immigration, c'est simple. Elle est mariée avec un seul homme et il est marié avec une seule femme la Canadienne. 

Il n'a pas à "divorcer" puisqu'il n'y a aucun document civil spécifiant qu'il est lié officiellement à d'autres femmes. 

Il peut donc sans souci se faire parrainer par son épouse canadienne et venir vivre au Canada avec les enfants qu'ils ont eus ensemble. 

 

 

Faux. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ne distingue pas la validité d'un mariage contracté à l'extérieur du Canada en fonction de son statut civil ou religieux. L'exigence porte plutôt sur le fait qu'un tel mariage soit "valide à la fois en vertu des lois du lieu où il a été contracté et des lois canadiennes." http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/page-1.html#h-2   

 

À l'évidence, un mariage polygame peut être légalement valide dans le pays d'origine sans être valide à la fois en vertu des lois canadiennes puisqu'un tel mariage est criminel au Canada. De même, le Canada reconnait sur son territoire les mariages religieux et accordent tous les droits civils qui en découlent en autant qu'ils soient de nature monogame. 

 

Aux yeux de l'Immigration, madame la répondante canadienne et 3ième épouse ne pourra pas parrainer son époux en vertu du programme de regroupement familial car ces restrictions s'appliquent:

 

Sous-alinéa 5b)(i) : L’étranger n’est pas considéré comme l’époux d’une personne si l’étranger ou la personne était l’époux d’une autre personne au moment de leur mariage.

 

L’étranger ne sera pas considéré comme l’époux si, au moment de son mariage avec le répondant ou un membre de la catégorie du regroupement familial, l’un ou l’autre ou les deux étaient l’époux d’une autre personne.

 

Du fait de cette disposition, les étrangers qui entretiennent des relations bigames ou polygames ne peuvent être considérés comme époux.

 

Le mariage ne sera pas visé par les restrictions s’il s’agissait du premier mariage des deux parties ou, s’il ne s’agissait pas de leur premier mariage, si leurs mariages précédents avaient été dissous au moment du mariage.

 

Sous-alinéa 5b)(ii) : L’étranger n’est pas considéré comme l’époux d’une personne si la personne vit séparément de l’étranger depuis au moins un an et est le conjoint de fait d’une autre personne.

 

L’étranger n’est pas considéré comme un époux si les deux éléments suivants sont réunis : premièrement, l’étranger et la personne vivent séparément depuis au moins un an et, deuxièmement, la personne est le conjoint de fait d’une autre personne.

 

Extrait de la page 28 de ce document de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada:

http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/references/LegJur/Documents/SpoPar05_f.pdf

 

Modifié 28 janvier 2017 par kobico

[Chabsu]

4 hours ago, Cherrybee said:

Il n'a pas à "divorcer" puisqu'il n'y a aucun document civil spécifiant qu'il est lié officiellement à d'autres femmes. 

 

Merci pour votre réponse Cherrybee et Trefle

 

Cependant, il est religieusement et civilement marié avec 3 femmes en Égypte. C'est mentionné sur le contrat de mariage. Ça ne pose pas de problème en Égypte puisque la polygamie est légale.

 

Aussi, tous ses enfants sont légitimes, mais comme les enfants de ses autres épouses sont majeurs et ont quittés le foyez familial, je ne pense donc pas qu'ils doivent être inclus dans la demande d'immigation.

[Automne]

Il y a 4 heures, Cherrybee a dit :

Pour que ce mariage soit reconnu au Canada, il faut qu'il ait été fait dans les règles admissibles au Canada, c'est à dire non pas un mariage qui est régi par des lois religieuses, mais un mariage civil en bonne et due forme.

 

Pourtant on peut se marier ici religieusement et c'est reconnu non? Les mariages à l'église et ce genre de truc?

 

Puis j'ai lu ici :

Tout pays dans lequel le mariage respecte aussi les règles pour se marier au Québec et dont la célébration est faite conformément aux lois du Québec ou aux lois de ce pays.

Quand je clic sur 'célébration est faite conformément aux lois du Québec' ça donne :

Pour être valide, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant « compétent », ce qui veut dire reconnu par la loi. La cérémonie peut être civile ou religieuse.

 

Donc c'est pas juste les mariages civils qui sont reconnu. Les deux premières épouses ont été mariés de quel façon?

 

[Chabsu]

Merci beaucoup Kobico,

 

Je commence à y voir plus clair.

 

En gros, il n'est pas interdit qu'il soit marié à plusieurs épouse dans la mesure ou celle avec laquelle il vit au Canada soit la première dans l'ordre des mariages. Donc, il doit les divorcer toutes pour les remarier dans un autre ordre. Evidemment, lorsqu'il mariera la première, il sera son unique mari. Le premier mariage sera légalement reconnu en vertu des lois Canadienne. Les autres mariages seront considérés comme nuls au Canada (tout en conservant leur légalité en Égypte).

 

Une fois cela fait, ils peuvent procéder à la demande d'immigration.

 

Comme ils sont mariés, il n'y aura pas d'exigence de vivre ensemble. De plus, comme ils ont des enfants, il sera facile de prouver que ce mariage est bien réel.

 

J'étais confuse, car il y a un Saoudien qui est venu en visite au Canada, il y a quelques temps, et il a dit qu'il aimerait bien émigrer en rigolant, parce qu'il trouvait que c'est un beau pays. On lui a alors demandé s'il a plusieurs épouses (c'est très fréquent en Arabie Saoudite) et il a dit oui. On lui a alors dit qu'il devra en choisir une et qu'il ne pourra pas les faire venir toutes. Il a répondu qu'il ne pouvait pas en choisir une au détriment des autres, car il les aime toute, et il a renoncé à l'immigration.

 

Suite à cette discussion, j'ai pensé qu'il était possible à l'homme de choisir la femme qu'il veut. Je ne connaissais pas l'existence de cette règle qui veut que seul le premier mariage est reconnu. Lorsqu'ils l'ont conseillé, ils ont coupé les coins ronds, comme on dit.

[Automne]

il y a 12 minutes, Chabsu a dit :

Cependant, il est religieusement et civilement marié avec 3 femmes en Égypte. C'est mentionné sur le contrat de mariage. Ça ne pose pas de problème en Égypte puisque la polygamie est légale.

Donc ça veut dire que les autres mariages sont reconnu ici aussi.

Pour le parrainage, il faut qu'elle ai l'exclusivité.

 

En tout cas, on dit de tout et comme c'est complexe, le mieux est de bien t'informer auprès des spécialistes. Ou bien, envoie ton dossier et tu verra si ça va passer.. Mais dans antécédent et déclaration, il y a des questions sur 's'il a déjà été marié' et 'les personnes à charges ( ses épouses doivent être à sa charge non?).

[Automne]

Mais pourquoi le parrainage au juste? Si le but c'est l'éducation des enfants. Le mari vient faire quoi là dedans?

 

S'il a une femme en Indonésie et une femme aux USA , pourquoi faire venir le mari au Canada?

Il aura une femme dans 3 pays différents.. ça change pas grand chose.. 2-3.

Parce que s'il doit divorcer des autres, remarier après, faire le parrainage etc.. ça fait toute une procédure pour l'éducation des enfants.