Mon projet Québec : Vos expériences

[Arob@se]

C'est curieux, puis qu'aujourd'hui la loi numéro 9 n'est pas à l'ordre du jour. 

[ozk]

1 minute ago, Rodrigue Joachim said:

Le vote vient d'être effectué 

Environ 60 pour et 30 contre 

Je n'ai pas retenu les chiffres exactes 

 

mais ce n'est pas le vote de principes ?

[manpower]

il y a 2 minutes, Rodrigue Joachim a dit :

Le vote vient d'être effectué 

Et les résultat ?

[titi2007]

Bonsoir les glads

Je crois qu'il s'agit de l'accord de principe et non du projet de loi. Est ce que je me trompe ????

[manpower]

il y a 1 minute, ozk a dit :

 

mais ce n'est pas le vote de principes ?

Le vote de principe c'est quoi ?

[Arob@se]

On est encore loin du vote du projet de loi. 

[manpower]

il y a 2 minutes, titi2007 a dit :

Bonsoir les glads

Je crois qu'il s'agit de l'accord de principe et non du projet de loi. Est ce que je me trompe ????

Accord de principe C'est quoi ?

[ozk]

regardez la transcription:

 

... Je vous avise également qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivant, tout d'abord, le vote sur la motion du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion proposant l'adoption de principe du projet de loi n° 9, ..

 

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/42-1/journal-debats/20190409/239901.html#14h09

[Rodrigue Joachim]

il y a 1 minute, titi2007 a dit :

Bonsoir les glads

Je crois qu'il s'agit de l'accord de principe et non du projet de loi. Est ce que je me trompe ????

Peu être je me trompe. Tout ce que je sais c'est quoi ta eu vote... Je laisse les experts nous dire de quoi il s'agit exactement 

[Arob@se]

il y a 6 minutes, Rodrigue Joachim a dit :

Le vote vient d'être effectué 

Environ 60 pour et 30 contre 

Je n'ai pas retenu les chiffres exactes 

 

Étapes de cheminement d’un projet de loi public

Les différentes étapes doivent normalement avoir lieu à des séances distinctes de l’Assemblée.

1. Présentation : l’auteur du projet de loi (député ou ministre) le dépose devant l’Assemblée afin qu’elle en amorce l’étude. Habituellement, dans l’heure qui suit la présentation d’un projet de loi, le texte peut être consulté en ligne, dans la liste des projets de loi à l’étude.
2. Consultations en commission : cette étape facultative permet aux députés de connaître l’opinion et les besoins réels des personnes ou organismes concernés par un projet de loi. Pour ce faire, le leader parlementaire du gouvernement propose que le projet de loi soit envoyé à une commission parlementaire qui procédera à des consultations.
3. Adoption du principe : à cette étape, les députés débattent à l’Assemblée de l’esprit et du principe du projet de loi.
4. Étude détaillée en commission : l’étude du projet de loi se poursuit en commission parlementaire ou en commission plénière (qui réunit les 125 députés de l’Assemblée). Le choix de la commission est effectué selon le champ de compétence des commissions; ses membres examinent chacun des articles du projet de loi.
5. Prise en considération du rapport de la commission : l’Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.
6. Adoption du projet de loi : c’est la dernière étape de l’étude d’un projet de loi avant sa sanction.

Aux étapes 4, 5 et 6, le projet de loi peut être amendé, c’est-à-dire que son auteur (député ou ministre) ou un autre député peut y apporter des modifications. Cependant, lors de la dernière étape, soit l’adoption du projet de loi, seul l’auteur peut proposer des modifications.

Sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur

La sanction suit l’adoption finale et fait du projet de loi une véritable loi. Celle-ci peut entrer en vigueur le jour même ou à un autre moment fixé dans le projet de loi ou décrété par le gouvernement.

La cérémonie de sanction se déroule au cabinet du lieutenant-gouverneur, en présence :

• d’un représentant de la présidence de l’Assemblée
• d’un représentant du secrétaire général de l’Assemblée
  de députés (tous sont invités)
• d’autres personnes conviées par le lieutenant-gouverneur ou par un député.

Les projets de loi sont généralement sanctionnés dans les jours qui suivent leur adoption finale.

[Rodrigue Joachim]

Donc ca passe à la 4ème étape 

[DEPENZA]

UNE MAINTENANCE PRÉVUE POUR DEMAIN DANS MPQ 

[Mina Zeko]

un entretien technique

Envoyé de mon SM-T231 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Rodrigue Joachim]

Faut avouer que le CAQ ne veut plus perdre de temps. L'étude détaillée du projet de loi 9 va commencer d'ici peu 

[manpower]

il y a 7 minutes, Rodrigue Joachim a dit :

Faut avouer que le CAQ ne veut plus perdre de temps. L'étude détaillée du projet de loi 9 va commencer d'ici peu 

Donne nous le retour stp

[eli1789]

 la bonne nouvelle pour vous et que a mon avis ils on prie du retard. Donc peut y'a peut de chance quelle rentre en vigueur cette été. Sa pourrait trainé jusqu'à la rentré. Voir décembre. As fallut a heurtel 6 mois pour validé la loi 77. Portant le passage a la maudite d.i.

Modifié 9 avril 2019 par eli1789

[Arob@se]

En raison d’un entretien technique, Mon projet Québec sera hors service le 10 avril 2019, de 10 h 00 à 18 h 00 (heure de Montréal).

 

C'est pour changer quoi? 

il y a 8 minutes, eli1789 a dit :

 la bonne nouvelle pour vous et que a mon avis ils on prie du retard. Donc peut y'a peut de chance quelle rentre en vigueur cette été. Sa pourrait trainé jusqu'à la rentré. Voir décembre. As fallut a heurtel 6 mois pour validé la loi 77. Portant le passage a la maudite d.i.

 

L'analyse de chaque article prendra du temps.

[Pippa]

Savez vous si on peut modifier un élément dans notre dossier?

[Arob@se]

Peut-être l'entretien technique serait pour donner la main à certains candidats d'apporter des modifications dans leurs dossiers.

[Pippa]

il y a 1 minute, Arob@se a dit :

Peut-être l'entretien technique serait pour donner la main à certains candidats d'apporter des modifications dans leurs dossiers.

Peut être mais quel type de changement pouvons nous y faire?