Droit a un avocat en étant non résident ?

[Elemmire]

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation catastrophique. Voila, je suis venue rejoindre mon conjoint au Québec il y a bientôt 4 ans de ca, et nous nous sommes mariés des mon arrivée. Il ne pouvait me parrainer a cette époque car sur le bs, il attendait son invalidité pour pouvoir le faire. Il a eu son invalidité cet été , et m'avait dit que comme nous étions mariés j'avais le droit d'être ici le temps des démarches. Jusqu'à présent je me pensais correcte, je déclarais même mes impôts, et quand j'ai appelé l'immigration pour connaitre les démarches pour le parrainage, oh surprise, on m'apprend que je suis clandestine et qu'il faut que je parte ! Entre temps j'ai eu 2 enfants avec cet homme, un garcon de 2 ans et demi, et une fille d'à peine 8 mois. Je me suis dit bon ben on va faire le nécessaire pour que lui puisse venir vivre légalement en France avec moi et les enfants. Et là ho surprise il ne veut pas me suivre, et refuse que je parte avec mon fils ! Il me propose de partir avec ma fille durant 5 ans et de faire un échange dans 5 ans ! J'ai cru mourir car pas question qu'on me sépare d'un seul de mes enfants. Je sais que je ne peux quitter le pays avec eux sans autorisation signée de sa part, mais je voudrais savoir si j'avais un recours possible, au moins celui de prendre un avocat pour avoir la garde exclusive de mes enfants car de toute facon il est complètement inapte a s'en occuper, je vis de la violence conjugale et j'en ai la preuve car j'ai un rapport médical qui le prouve, sans compter des témoignages de proche. Je sais que j'ai été naïve et que je n'aurais pas du lui faire confiance, mais il jouait sur le fait que c'est un ancien policier, et un ancien agent aéroportuaire pour obtenir ma confiance sur ses dire. Je suis anéantie et ne sais plus que faire, j'ai rendez-vous prochainement avec l'aide juridique pour savoir si j'y ai le droit, mais j'ai comme perdu tout espoir. Est-ce que quelqu'un parmis vous pourrait peut-être m'apporter certaines réponses ?

[bencoudonc]

Il y a peu de chance que vous ayez droit à l'aide juridique puisque vous n'êtes pas résidente - en fait techniquement vous êtes en situation d'illégalité. Vous devrez donc vraisemblablement assumer les frais d'avocat et de cour pour demander la garde exclusive de vos enfants.

Modifié 15 septembre 2014 par bencoudonc

[crazy_marty]

Je verrai même plus loin qu'un simple problème de paiement de frais d'avocat.

• En étant illégale, tu peux te faire expulser, ou recevoir une demande des services d'immigration qui te demandent de quitter le pays à une date précise (si pas déjà fait). Si tu restes au Canada, ça va t'engendrer d'autres problèmes judiciaires. Ça va aussi être pas facile pour revenir par la suite.
• A mon avis le fait que ton statut soit dans l'illégalité ici, ça va pas jouer en ta faveur auprès d'un juge et c'est sûr que c'est un argument que l'avocat de ton mari va utiliser à toutes les sauces.
• D'ailleurs comment tu as fait pour payer des impôts en étant illégale? Tu déclarais quoi?
• L'avocat de ton mari va aussi utiliser très largement des arguments comme: tu t'es mariée uniquement pour les papiers, tu as fait des enfants au Canada uniquement pour les papiers, etc... Je ne dis pas que c'est le cas, mais il faut t'attendre à ce que ce soit son discours.

[Automne]

bizarre cette histoire... et tu payais tes suivis de grossesse avec quoi? et tu as payé tes accouchements comment..

et la violence conjugale c'était même avant de décider de faire le parrainage?

[TheMan]

Tu te trouve en ce moment illégalement au Canada.

Je te recommande de rentrer sans tarder dans ton pays.

[kuroczyd]

C est vrai que c est une histoire surprenante de vivre 4 ans dans l illégalité... Comme quoi on finit un jour par payer le prix de son manque de jugement. Le plus triste c est quand il y a des enfants en balance

[Allirol]

C'est horrible , bon courage moi je ne peux pas d'aider mais je te souhaite de réussir dans ton combat . N'abandonne jamais !

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Kweli]

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation catastrophique. Voila, je suis venue rejoindre mon conjoint au Québec il y a bientôt 4 ans de ca, et nous nous sommes mariés des mon arrivée. Il ne pouvait me parrainer a cette époque car sur le bs, il attendait son invalidité pour pouvoir le faire. Il a eu son invalidité cet été , et m'avait dit que comme nous étions mariés j'avais le droit d'être ici le temps des démarches. Jusqu'à présent je me pensais correcte, je déclarais même mes impôts, et quand j'ai appelé l'immigration pour connaitre les démarches pour le parrainage, oh surprise, on m'apprend que je suis clandestine et qu'il faut que je parte ! Entre temps j'ai eu 2 enfants avec cet homme, un garcon de 2 ans et demi, et une fille d'à peine 8 mois. Je me suis dit bon ben on va faire le nécessaire pour que lui puisse venir vivre légalement en France avec moi et les enfants. Et là ho surprise il ne veut pas me suivre, et refuse que je parte avec mon fils ! Il me propose de partir avec ma fille durant 5 ans et de faire un échange dans 5 ans ! J'ai cru mourir car pas question qu'on me sépare d'un seul de mes enfants. Je sais que je ne peux quitter le pays avec eux sans autorisation signée de sa part, mais je voudrais savoir si j'avais un recours possible, au moins celui de prendre un avocat pour avoir la garde exclusive de mes enfants car de toute facon il est complètement inapte a s'en occuper, je vis de la violence conjugale et j'en ai la preuve car j'ai un rapport médical qui le prouve, sans compter des témoignages de proche. Je sais que j'ai été naïve et que je n'aurais pas du lui faire confiance, mais il jouait sur le fait que c'est un ancien policier, et un ancien agent aéroportuaire pour obtenir ma confiance sur ses dire. Je suis anéantie et ne sais plus que faire, j'ai rendez-vous prochainement avec l'aide juridique pour savoir si j'y ai le droit, mais j'ai comme perdu tout espoir. Est-ce que quelqu'un parmis vous pourrait peut-être m'apporter certaines réponses ?

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

[bencoudonc]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

[Kweli]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

[bencoudonc]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

AH ! Ça c'est une information précieuse...

[TheMan]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Modifié 24 septembre 2014 par TheMan

[Kweli]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

[kuroczyd]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

D'autant plus qu'au depart on ne passe pas la douane mais juste la securite

Je pense qu il n a pas beaucoup voyage cet homme car ce n est pas la premiere fois qu il sort ce genre d'approximation

[Cherrybee]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

D'autant plus qu'au depart on ne passe pas la douane mais juste la securite

Je pense qu il n a pas beaucoup voyage cet homme car ce n est pas la premiere fois qu il sort ce genre d'approximation

En fait, ce sont les enfants qui ne pourront pas sortir. La personne sera "autorisée" à repartir, mais sans ses enfants.

[kuroczyd]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

D'autant plus qu'au depart on ne passe pas la douane mais juste la securite

Je pense qu il n a pas beaucoup voyage cet homme car ce n est pas la premiere fois qu il sort ce genre d'approximation

En fait, ce sont les enfants qui ne pourront pas sortir. La personne sera "autorisée" à repartir, mais sans ses enfants.

A quel moment se fait cette verification puisque l on ne passe pas la douane? (je ne suis jamais tombe sur cette situation)

[Kweli]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

D'autant plus qu'au depart on ne passe pas la douane mais juste la securite

Je pense qu il n a pas beaucoup voyage cet homme car ce n est pas la premiere fois qu il sort ce genre d'approximation

En fait, ce sont les enfants qui ne pourront pas sortir. La personne sera "autorisée" à repartir, mais sans ses enfants.

Et pourquoi pas? Les enfants sont à elle aussi. Si jamais elle porte plainte contre lui, je doute fort que les services canadiens prennent le décision de laisser les enfants à une personne invalide et violente. Ce n'est pas comme si la DPJ n'avait pas assez de cas à gérer tsé ...

[Cherrybee]

Tu n'as pas le choix de rentrer. La seule chose que tu as à faire est de contacter l'immigration et de leur dire que tu t'en vas et qu'il n'est pas question que tu laisses tes enfants ici. Et tu te rends avec eux à l'aéroport. Si jamais ton mari fait obstruction à votre départ, alors il va appeler la police qui va probablement vouloir vous arrêter à l'aéroport. Et là, il sera bien obligé de faire face à son dossier criminel. Il n'est pas bête au point d'ignorer qu'aucun juge ne lui accordera la garde des enfants en étant invalide et violent.

Quel dossier criminel ? Y a-t-il eu une plainte en bonne et due forme lors du ou des épisodes de violence ?

Puisque madame a un rapport médical qui prouve la violence conjugale, elle peut déposer sa plainte. Au Québec, le délai de prescription est de 10 ans.

Une plainte déposée n'engendre pas un dossier criminel !

Jusqu'à preuve du contraire, ces accusations ne sont ... que du vent!

Si l'auteure va à l'aéroport avec les enfants, et que ces derniers n'ont pas l'autorisation de sortir du territoire, la police sera appelée ... afin d'arrêter madame pour tentative d'enlevement d'enfants ! Et là les services douaniers vont se rendre compte assez rapidement qu'elle est en situation irrégulière et qu'elle doit être expulsée.

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

D'autant plus qu'au depart on ne passe pas la douane mais juste la securite

Je pense qu il n a pas beaucoup voyage cet homme car ce n est pas la premiere fois qu il sort ce genre d'approximation

En fait, ce sont les enfants qui ne pourront pas sortir. La personne sera "autorisée" à repartir, mais sans ses enfants.

Et pourquoi pas? Les enfants sont à elle aussi. Si jamais elle porte plainte contre lui, je doute fort que les services canadiens prennent le décision de laisser les enfants à une personne invalide et violente. Ce n'est pas comme si la DPJ n'avait pas assez de cas à gérer tsé ...

Les enfants sont à lui aussi. Et si elle n'a pas porté plainte, c'est la parole de l'une contre la parole de l'autre. Le Canada a tendance, il me semble à défendre ses citoyens. Alors quelqu'un qui a fraudé en plus, je me demande quel poids elle peut avoir.

[emma1068]

Sans pour encourager madame à partir avec ses enfants, on dirait d'après le débat ici que le Canada, c'est le KGB. Tant qu'il n'y a pas de signalement de risque d'enlèvement d'enfant de la part du père ou de divorce, je ne vois pas pourquoi une mère ne pourrait pas accompagner ses enfants à l'étranger pour un voyage par exemple. Je ne parle pas du cas de madame, bien évidemment, mais de façon générale. Je voyage seule avec mon fils et j'ai toujours une lettre du papa, sauf qu'ils vérifient cette lettre... quand je suis de retour et jamais au départ (quand ils la vérifient). Je voyage avec des passeports canadiens en général, parfois avec des passeports français si les passeports canadiens sont expirés. Par exemple, si vous vous envolez aux Etats-Unis, vous passez la frontière au Canada (à Montréal/Ottawa/Toronto) et jamais un douanier américain ne m'a demandé une lettre d'autorisation de sortie pour fiston. Ils vérifient les passeports bien entendu. Je suppose qu'en passant une frontière terrestre, en passant seulement la douane américaine et avec l'ESTA en plus pour les parents (les enfants peuvent passer par voie terrestre avec un certificat de naissance si nés au Canada) ça ne doit pas poser problème à une mère qui décide d'aller magasiner aux Etats-Unis avec ses gamins. Par contre, je crois que c'est après l'enlèvement des enfants que les ennuis commencent. Il existe des procédures de réclamation pour que les enfants rentrent au pays : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/enlevement-enfant-autre-parent.aspx

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_23_01/A23_01.html

Je crois que madame devrait s'adresser à un avocat sur l'immigration auprès du Barreau de Montréal. On peut avoir une consultation pour 30 ou 40 dollars pour les premières 30 minutes.

[SarahJade]

Je veux bien croire que l'amour rend aveugle mais me semble que déjà de se marier avec quelqu'un sur le BS ça part mal... Je veux dire si le type est pas capable de se faire vivre comme il pourra faire vivre sa famille? Si tu habitais avec lui et que tu travaillais puisque tu dis que tu déclarais tes impôts, comment il touchait encore du BS?