Et si le Québec commençait à fermer ses portes?

[Abusée et indignée]

C’est au cours du mois de juillet 2013 que j’ai reçue l’AR de la DCSQ envoyée 5 mois plus tôt. Si je me décide pour la première fois d’intervenir dans ce forum, c’est pour exprimer toute mon indignation face aux bizarreries procédurales du ministère québécois de l’immigration. Je me sens totalement abusée par la tournure que prennent les événements. Je suis depuis peu en train d’étudier les choses d’un angle de vue judiciaire. Comme un forumiste l’a laissé entendre ci-haut, il y a selon moi manifestement dol de la part du ministère québécois de l’immigration.

Les prémices du dol.

1 – Ce ministère a fait comprendre sans équivoque que désormais il fera montre d’une « application stricte des exigences documentaires » (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/application-stricte.html et http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/processus-selection/index.html)

2 – Que le délai d’envoi de l’accusé de réception d’une DSCQ se fera dans l’intervalle de 4 à 6 mois. Le temps nécessaire pour lui de procéder à des vérifications. (Encadré bleu ciel à http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/demande-immigration/index.html).

Le commentaire qu’on peut en faire est qu’à partir de cet instant, aucun dossier ne peut être ouvert, et les frais encaissés, s’il ne satisfait aux exigences d’entièreté (dossier complet) et d’authenticité (véracité des informations fournies).

3 – Le ministère québécois de l’immigration a dressé une liste des autorités dans chaque pays dont il reconnaît la compétence pour la certification des documents.

De ce fait, il accorde la même valeur juridique aux actes de ces autorités (il ne saurait d’ailleurs en être autrement) avec toutefois sa préférence pour les actes accomplies par les autorités de l’établissement émetteur du document original. Cette préférence ne peut aucunement être interprétée comme une hiérarchisation de la valeur juridique desdits actes.

4 – Sachant qu’il avait reçu courant 2011 un afflux très élevé de candidatures dont il ne pouvait assurer avec célérité et diligence le traitement comme il l’avait toujours fait jusque-là, pourquoi avoir continué à recevoir les candidatures au titre du programme régulier des travailleurs qualifiés ?

Exemple de fait empreint de dol.

Certains candidats voient leur dossier rejeté au motif de l’absence de certifications des diplômes, bulletins scolaires et autres documents académiques par les autorités émettrices quand bien même lesdits documents ont été certifiés par les autorités compétentes reconnues par le ministère québécois de l’immigration.

Des interrogations.

1 – Les documents en question ont-ils fait l’objet à la fois de l’« application stricte des exigences documentaires » et de la procédure de vérifications dans le délai maximal de 6 mois ? Si oui quelle en a été le résultat ?

2 – S’il subsistait des doutes sur l’authenticité de ces documents après à la fois l’« application stricte des exigences documentaires » et la procédure de vérifications dans le délai maximal de 6 mois, pourquoi avoir donc ouvert le dossier et encaisser les frais inhérents ? Pourquoi n’avoir pas tout simplement renvoyé les dossiers suspects aux candidats assortis des motifs de renvoi ?

3 – Si par la suite il y a eu des événements ou une conjoncture à même de remettre en question la sincérité ou la pertinence de certaines candidatures, et qui nécessitaient de ce fait de changer en cours de procédure les exigences quant à la certification des documents, pourquoi ne pas l’avoir formellement fait et donner ensuite la possibilité aux candidats ayant leur dossier déjà ouvert de s’y conformer sous peine de forclusion et de remboursement des frais de dossier ?

Il est en effet manifeste que si ces exigences étaient formulées avant le début de la procédure et connu donc de tout le monde, ceux et celles qui n’auraient pu faire certifier leurs documents académiques par les autorités émettrices, soit auraient abandonné leur volonté de candidater, soit seraient passés sous les fourches caudines à la fois de l’« application stricte des exigences documentaires » et de la procédure de vérifications. Ainsi, ils auraient vu leur dossier purement et simplement retourné pour défaut de conformité aux exigences de forme.

Le maquis procédural que le ministère québécois de l’immigration a initié et entretient actuellement n’a pour seule volonté évidente que d’occulter de mesquins procédés dolosifs. La preuve de ceux-ci réside dans les manifestes violations outrancières et applications arbitraires des règles que lui-même a édictées. L’objectif étant, à l’heure des restrictions et de l’austérité budgétaires, de s’assurer de revenus substantiels par le truchement du paiement des frais des nouvelles candidatures après le raz-de-marée de celles, non liquidées, de 2011.

Je suis en train de faire un mémo sur cette question à l’attention d’un camarade de promotion actuellement doctorant en droit. L’un de ses co-directeurs de thèse a été notre professeur de droit civil. Ce dernier est en outre un ancien étudiant des universités Laval et d’Ottawa où il a obtenu master et doctorat en droit et est également inscrit au barreau de Montréal. J’attends de cette démarche que ce problème soit étudié en droit québécois et canadien. S’il y a lieu je vais engager devant les juridictions québécoises une action en justice contre le ministère québécois de l’immigration. Auquel cas j’en appellerai ici à une action collective pour ceux qui voudront éventuellement s’y joindre.

Message de la modération

Est-ce que vous êtes aussi indignée et abusée ???

[les québecois en rêve]

Réponse à Niklasly, oui vraiment très dommage d'avoir bossé 3 ans à Montréal, d'avoir pu renouveler nos visas en 2009 et d'avoir dû rentrer en France pour raison personnelle, et surtout de n'avoir pu repartir dans les délais !!! Et puis de s'être fait récemment refuser le CSQ après tout ça ! :-(

Réponse à trefle, les québécois en rêve, rêvent de pouvoir un jour se réinstaller définitivement au Québec ;-)

[Mcleod]

Réponse à Niklasly, oui vraiment très dommage d'avoir bossé 3 ans à Montréal, d'avoir pu renouveler nos visas en 2009 et d'avoir dû rentrer en France pour raison personnelle, et surtout de n'avoir pu repartir dans les délais !!! Et puis de s'être fait récemment refuser le CSQ après tout ça ! :-(

Réponse à trefle, les québécois en rêve, rêvent de pouvoir un jour se réinstaller définitivement au Québec ;-)

faut pas vous arrêtez là...

Le Canada a besoin d'immigrants à cause de sa population vieillisante.Un secret pour personne,là je pense que c'est vraiment pas le moment de déposer son dossier avec la réforme à venir.

Car d'après ce que j'ai compris ils doivent liquider un maximum de dossiers.Ce qui doit bien saouler par ce surplus de travail les agents d'immigrationsEt je pense pas qu'ils ont embauché pour ça?

Donc ils basardent au plus vite ,avant il y avait 20 000 places aujourd'hui 6500.(je me souviens plus des chiffres)Rien que ça c'est un truc de fou...

Faut tenter plus tard peut être avec une autre formation pro sous le coude!

courage!

Modifié 16 juillet 2014 par Mcleod

[Invité]

Que veux-tu dire par le Québec met en moyenne 15mois pour donner le csq mais elle n'en donne plus?

en ce moment tout dossier csq met environ 15 mois avant d avoir une reponse et a la fin tu defaits tes valises et tu restes chez toi loll

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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[Invité]

sauf qu'une vie paisible sans moyen financier je ne la trouve pas si paisible quand tu dois mettre des conserves en rayon, faire cuire des steaks au mac do, ou mettre des étiquettes de prix au home dépot passé 65 ans faute de revenus suffisants...

et tu crois qu il n y a qu au canada ou aux us que tu vois ca ?

en france ca arrive et crois moi c est que le debut . naintenant si tu vois ta retraite chez mcdo moi non . et j espere qu un jour on profitera d une retraite mais c loin d etre gagne....pour tout le monde

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[Invité]

oui mais rester en france et ne pas avoir d avenir pour tes enfants pour ta retraite ...

mais c est un autre debat.

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D'où vient cette croyance ? Qu'au Canada la retraite sera plus belle, plus juteuse qu'en France ?

Vous ne regardez pas les films ou docs américains où on voit les vieux de 70 ans et + qui travaillent ds les McDo et autres pour mettre un peu de ketchup ds leurs pâtes ! D'ici que vous arriviez au Qc (mettons!) que vous bossiez et que vous cotisiez jusqu'à 67 ans vous aurez cumulez un maigre pécule qui sera suivi de la pension canadienne (y a des conditions aussi pour l'avoir).

Je doute fort que vous vous retrouveriez avec une retraite dorée ou même suffisante.

Une seule solution pour vous : mettre beaucoup de sous de côté, beaucoup. Surtout que vous commencerez à cotiser tard, pour récupérer ce que vous pensez que tous les canadiens reçoivent aujourd'hui.

De toute façon la p'tite job chez McDo existera toujours, heureusement !

trefle une question . j ai cotise 20 ans en france . comment ca se passerait si j en faisais egalement 20 au canada ?

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[Invité]

C’est au cours du mois de juillet 2013 que j’ai reçue l’AR de la DCSQ envoyée 5 mois plus tôt. Si je me décide pour la première fois d’intervenir dans ce forum, c’est pour exprimer toute mon indignation face aux bizarreries procédurales du ministère québécois de l’immigration. Je me sens totalement abusée par la tournure que prennent les événements. Je suis depuis peu en train d’étudier les choses d’un angle de vue judiciaire. Comme un forumiste l’a laissé entendre ci-haut, il y a selon moi manifestement dol de la part du ministère québécois de l’immigration.

Les prémices du dol.

1 – Ce ministère a fait comprendre sans équivoque que désormais il fera montre d’une « application stricte des exigences documentaires » (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/application-stricte.html et http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/processus-selection/index.html)

2 – Que le délai d’envoi de l’accusé de réception d’une DSCQ se fera dans l’intervalle de 4 à 6 mois. Le temps nécessaire pour lui de procéder à des vérifications. (Encadré bleu ciel à http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/demande-immigration/index.html).

Le commentaire qu’on peut en faire est qu’à partir de cet instant, aucun dossier ne peut être ouvert, et les frais encaissés, s’il ne satisfait aux exigences d’entièreté (dossier complet) et d’authenticité (véracité des informations fournies).

3 – Le ministère québécois de l’immigration a dressé une liste des autorités dans chaque pays dont il reconnaît la compétence pour la certification des documents.

De ce fait, il accorde la même valeur juridique aux actes de ces autorités (il ne saurait d’ailleurs en être autrement) avec toutefois sa préférence pour les actes accomplies par les autorités de l’établissement émetteur du document original. Cette préférence ne peut aucunement être interprétée comme une hiérarchisation de la valeur juridique desdits actes.

4 – Sachant qu’il avait reçu courant 2011 un afflux très élevé de candidatures dont il ne pouvait assurer avec célérité et diligence le traitement comme il l’avait toujours fait jusque-là, pourquoi avoir continué à recevoir les candidatures au titre du programme régulier des travailleurs qualifiés ?

Exemple de fait empreint de dol.

Certains candidats voient leur dossier rejeté au motif de l’absence de certifications des diplômes, bulletins scolaires et autres documents académiques par les autorités émettrices quand bien même lesdits documents ont été certifiés par les autorités compétentes reconnues par le ministère québécois de l’immigration.

Des interrogations.

1 – Les documents en question ont-ils fait l’objet à la fois de l’« application stricte des exigences documentaires » et de la procédure de vérifications dans le délai maximal de 6 mois ? Si oui quelle en a été le résultat ?

2 – S’il subsistait des doutes sur l’authenticité de ces documents après à la fois l’« application stricte des exigences documentaires » et la procédure de vérifications dans le délai maximal de 6 mois, pourquoi avoir donc ouvert le dossier et encaisser les frais inhérents ? Pourquoi n’avoir pas tout simplement renvoyé les dossiers suspects aux candidats assortis des motifs de renvoi ?

3 – Si par la suite il y a eu des événements ou une conjoncture à même de remettre en question la sincérité ou la pertinence de certaines candidatures, et qui nécessitaient de ce fait de changer en cours de procédure les exigences quant à la certification des documents, pourquoi ne pas l’avoir formellement fait et donner ensuite la possibilité aux candidats ayant leur dossier déjà ouvert de s’y conformer sous peine de forclusion et de remboursement des frais de dossier ?

Il est en effet manifeste que si ces exigences étaient formulées avant le début de la procédure et connu donc de tout le monde, ceux et celles qui n’auraient pu faire certifier leurs documents académiques par les autorités émettrices, soit auraient abandonné leur volonté de candidater, soit seraient passés sous les fourches caudines à la fois de l’« application stricte des exigences documentaires » et de la procédure de vérifications. Ainsi, ils auraient vu leur dossier purement et simplement retourné pour défaut de conformité aux exigences de forme.

Le maquis procédural que le ministère québécois de l’immigration a initié et entretient actuellement n’a pour seule volonté évidente que d’occulter de mesquins procédés dolosifs. La preuve de ceux-ci réside dans les manifestes violations outrancières et applications arbitraires des règles que lui-même a édictées. L’objectif étant, à l’heure des restrictions et de l’austérité budgétaires, de s’assurer de revenus substantiels par le truchement du paiement des frais des nouvelles candidatures après le raz-de-marée de celles, non liquidées, de 2011.

Je suis en train de faire un mémo sur cette question à l’attention d’un camarade de promotion actuellement doctorant en droit. L’un de ses co-directeurs de thèse a été notre professeur de droit civil. Ce dernier est en outre un ancien étudiant des universités Laval et d’Ottawa où il a obtenu master et doctorat en droit et est également inscrit au barreau de Montréal. J’attends de cette démarche que ce problème soit étudié en droit québécois et canadien. S’il y a lieu je vais engager devant les juridictions québécoises une action en justice contre le ministère québécois de l’immigration. Auquel cas j’en appellerai ici à une action collective pour ceux qui voudront éventuellement s’y joindre.

Message de la modération

Est-ce que vous êtes aussi indignée et abusée ???

Merci d'avoir étayé d'arguments juridiques ce que beaucoup de gens sur ce forum essaient de dire depuis longtemps.

À savoir que cette immigration choisie n'est en fait qu'un moyen pour le Ministère de se faire de l'argent.

Une action collective me semble la meilleure des solutions.

[kuroczyd]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

[dentan]

En plus, l'argent payé avec les demandes est une goutte d'eau par rapport au budget de 300 millions du MIDI. Je suis certain que le ministère ne pourra pas survivre sans l'argent de ces demandes.

Puis si les personnes n'aiment pas la politique de l'immigration du Canada, il y a plein d'autres pays où elles peuvent immigrer et même qu'elles peuvent rester dans leur pays d'origine.

[Invité]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

En plus, l'argent payé avec les demandes est une goutte d'eau par rapport au budget de 300 millions du MIDI. Je suis certain que le ministère ne pourra pas survivre sans l'argent de ces demandes.

Puis si les personnes n'aiment pas la politique de l'immigration du Canada, il y a plein d'autres pays où elles peuvent immigrer et même qu'elles peuvent rester dans leur pays d'origine.

On se fout de savoir si les demandes sont une goutte d'eau ou pas. Là n'est pas la question.

Relis ce qu'elle a écrit.

[dentan]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

[Invité]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

Modifié 16 juillet 2014 par Invité

[dentan]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

Modifié 16 juillet 2014 par dentan

[kuroczyd]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

En plus, l'argent payé avec les demandes est une goutte d'eau par rapport au budget de 300 millions du MIDI. Je suis certain que le ministère ne pourra pas survivre sans l'argent de ces demandes.

Puis si les personnes n'aiment pas la politique de l'immigration du Canada, il y a plein d'autres pays où elles peuvent immigrer et même qu'elles peuvent rester dans leur pays d'origine.

On se fout de savoir si les demandes sont une goutte d'eau ou pas. Là n'est pas la question.

Relis ce qu'elle a écrit.

Si, tellement, j'en ai la larme à l'œil et suite au tien j ai failli entonner l Internationale.

[Invité]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

En plus, l'argent payé avec les demandes est une goutte d'eau par rapport au budget de 300 millions du MIDI. Je suis certain que le ministère ne pourra pas survivre sans l'argent de ces demandes.

Puis si les personnes n'aiment pas la politique de l'immigration du Canada, il y a plein d'autres pays où elles peuvent immigrer et même qu'elles peuvent rester dans leur pays d'origine.

On se fout de savoir si les demandes sont une goutte d'eau ou pas. Là n'est pas la question.

Relis ce qu'elle a écrit.

Si, tellement, j'en ai la larme à l'œil et suite au tien j ai failli entonner l Internationale.

Là n'est pas la question et je ferai remonter ce post qui, moi, me semble pertinent, aussi longtemps qu'il le faudra et que quelqu'un ne m'aura pas prouvé le contraire.

[dentan]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

En plus, l'argent payé avec les demandes est une goutte d'eau par rapport au budget de 300 millions du MIDI. Je suis certain que le ministère ne pourra pas survivre sans l'argent de ces demandes.

Puis si les personnes n'aiment pas la politique de l'immigration du Canada, il y a plein d'autres pays où elles peuvent immigrer et même qu'elles peuvent rester dans leur pays d'origine.

On se fout de savoir si les demandes sont une goutte d'eau ou pas. Là n'est pas la question.

Relis ce qu'elle a écrit.

Si, tellement, j'en ai la larme à l'œil et suite au tien j ai failli entonner l Internationale.

Là n'est pas la question et je ferai remonter ce post qui, moi, me semble pertinent, aussi longtemps qu'il le faudra et que quelqu'un ne m'aura pas prouvé le contraire.

J'espère que tu vas faire alors remonter sa publication à elle, car je suis tanné d'avoir un signal que tu m'as cité (pas seulement toi, mais je pense que tu comprends ce que je veux dire)

[mimssimo]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[dentan]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Ah alors les immigrants légaux n'ont aucun problème en France, je suis heureux de l'apprendre!

Parles-tu par expérience?

[myfaith]

Il ne s'agit pas d'aimer ou non la politique d'immigration du gouvernement du Québec. Il s'agit d'avoir une politique d'immigration claire, transparente et basée sur des lois durables qui ne changent pas tous les 6 mois. Cette opacité dans les règles et la lenteur monstre font que les candidats ne savent plus à quel saint se vouer. Et si le Québec décide aujourd'hui qu'il n'a plus besoin de qualifiés étrangers pour booster son économie, les gens iront ailleurs ou resterons dans leur pays d'origine.

Modifié 16 juillet 2014 par myfaith

[TheMan]

Être citoyens Français est un droit de l'Homme je pense