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Posté(e)

Bonjour, j'ai une amie, qui est arrivé avec un visa étudiant depuis décembre 2011, elle est présentement enceinte d'au moins 5 mois donc accouchera vers janvier, a t'elle droite à la prestation fiscale canadienne, le soutien pour enfant du Québec....pour l'enfant. Préesentement elle est au étude jusqu'en Février et a droit à une bourse pour ses études. Merci pour vos renseignements.

  • Habitués
Posté(e)

voici la réponse :

Pour recevoir la PFCE, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • l'enfant doit habiter avec vous et être âgé de moins de 18 ans;
  • vous devez être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant;
  • vous devez être un résident du Canada; et
  • vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire ayant habité au Canada au cours des 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois.

et pour l'autre :

Pour être admissible au paiement de Soutien aux enfants, une personne doit remplir toutes ces conditions :

  • Être responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans
  • L'enfant réside avec le bénéficiaire ou il est placé par un centre jeunesse et la contribution exigée par ce centre est payée
  • Résider au Québec (selon la Loi sur les impôts du Québec)
  • Avoir (soit elle ou son conjoint) l'un des statuts suivants :
    • citoyen canadien
    • résident permanent
    • résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois
    • personne protégée

Pour obtenir le paiement de Soutien aux enfants, les 2 conjoints doivent avoir produit une déclaration de revenus du Québec même si un des conjoints, ou les 2, n'ont aucun revenu à déclarer.

Une personne n'a pas droit au paiement de Soutien aux enfants si :

  • elle est la famille d'accueil d'un enfant
  • elle est exonérée d'impôt par Revenu Québec
  • elle est en attente d'un statut de personne protégée (demandeur d'asile)
  • son enfant est marié ou vit en union de fait, et le conjoint de cet enfant a eu droit à un crédit transféré d'un conjoint à l'autre

Posté(e)

Bonjour,

Le remboursement anticipé est possible pour les citoyens et résidents permanents. Les malheureux résidents temporaires dont je fais parti ont quand même droit à un remboursement annuel

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