Résidence permanente, maladie mentale bloquante

[Elorynna]

Bonjour à tous,

 

J'ai effectué une recherche avant de poster mais je n'ai trouvé qu'un post datant de 2011 qui évoquait la question que je me pose aujourd'hui.

Je sais que la RP peut être refusé pour raison médicale, notamment lorsque la prise en charge de la pathologie excède le seuil prévu par la règlementation ( fardeau RAMQ) mais il y a aussi un volet concernant notamment la maladie mentale et c'est là notre source d'inquiétude. est ce que les maladies mentales sont bloquantes de type trouble bipolaire, dépression, Anxiété etc. même si leur prise en charge n'excède pas le seuil prévu? ( aspect sécurité publique) quand on lit la règlementation on a l'impression qu'il n'y a pas de nuance.

J'ai essayé de contacté un médecin agréé mais le secrétariat indique qu'il ne répond pas aux questions. J'aurais aimé avoir des retours d'expérience ou des conseils pour contacter les personnes/organisme qui pourraient répondre à cette interrogation, car vu les délais et les difficultés du processus autant éviter de se lancer si c'est perdu d'avance!

 

 

[SDCLEO]

Si le gouvernement estime que vous serez un fardeau financier en raison de votre état de santé, la RP sera refusée oui, mais sinon, il y a au final peu d'autres raisons pour lesquelles on va vous refuser. Après je pense que ça dépend aussi du médecin où vous allez faire votre visite médicale pour la RP... le mien a du me parler 2mn et ne m'a même pas ausculté. Même si j'avais été super malade, il ne m'a rien demandé du tout...
Ce qui est plus inquiétant c'est plutôt comment vous allez vivre votre maladie ici car en fonction de la ville d'habitation, les soins sont un vrai parcours du combattant à moins d'aller au privée et payer une petite fortune de votre poche.

[Laurent]

@Indianapourrait sans doute apporter des réponses à cette question

[Elorynna]

il y a une heure, SDCLEO a dit :

Si le gouvernement estime que vous serez un fardeau financier en raison de votre état de santé, la RP sera refusée oui, mais sinon, il y a au final peu d'autres raisons pour lesquelles on va vous refuser. Après je pense que ça dépend aussi du médecin où vous allez faire votre visite médicale pour la RP... le mien a du me parler 2mn et ne m'a même pas ausculté. Même si j'avais été super malade, il ne m'a rien demandé du tout...
Ce qui est plus inquiétant c'est plutôt comment vous allez vivre votre maladie ici car en fonction de la ville d'habitation, les soins sont un vrai parcours du combattant à moins d'aller au privée et payer une petite fortune de votre poche.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. 

Concernant ma situation, j'ai un PTO lié au permis JP de mon conjoint et c'est lui qui fera la demande de RP après avoir obtenu son CSQ ( on en est pas encore là, nous sommes là depuis moins d'un an). Nous avons lu que la question du fardeau ne se posait pas pour le conjoint du demandeur mais nous avons aussi lu que la maladie mental donnait d'office lieu à un score B. D'ailleurs, même pour le permis de conduire on doit faire remplir un document par le médecin de famille ou spécialiste. Sur le site de l'IRCC sur cette partie là c'est pas très nuancé, on y parle d'idée suicidaire etc...de risque pour autrui ou pour soi-même, du coup je me suis dis maladie mentale = refus catégorique.

Pour le suivi ici, oui je sais que ca peut être vite compliqué mais cette fois on a eu de la chance de trouver ce dont on avait besoin

merci encore pour le retour d'expérience

[QCmonCA]

Le Fardeau excessif n'est pas lié à la RAMQ (de mémoire) c'est le Fédéral qui va traiter ça.

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-medicales/inadmissibilite-equite-procdurale/fardeau-excessif-services-sociaux-services-sante.html#:~:text=L'%C3%A9valuation%20m%C3%A9dicale%20du%20fardeau,m%C3%A9dicale%20faite%20par%20la%20DGMS.

 

En gros de mon expérience, je n'ai pas vu beaucoup de gens refusés, il faut se préparer au mieux, analyser et si vraiment on a un doute, voir si on apporte sa propre sécurité financière pour le système et demander à des Pros, comme des avocats.

Vous pourriez appeler l'IRCC, vous avez le droit de vous renseigner et de glaner des informations.

De plus, ce qu'on vous précise, on peut vous l'envoyer par courriel.

De ce que vous précisez, je n'ai pas la sensation que c'est un fardeau excessif, sauf si vraiment votre réalité est "excessive" si je peux me permettre de le dire ainsi.

 

C'est bien d'anticiper et de faire attention, le Pays est carré, il y a des règles et de nombreux fraudeurs, mais il y a des gens bien qui font leur boulot normalement.

 

Pour appeler l'IRCC hors du Canada, utilisez une application type Textnow, voir Fongo (gratuit + numéro canadien) et vous allez pouvoir joindre l'IRCC sur le numéro gratuit.

 

Bonne chance

[Invité]

Je crois que la maladie mentale ne rentre pas dans le cadre du fardeau excessif, mais dans le cadre de la sécurité. C'est à la discrétion du médecin d'estimer si une personne peut poser un problème de sécurité.

Par exemple, une personne ayant un profil suicidaire pourrait, dans ses actes, menacer la vie d'autrui (une connaissance s'est suicidé en prenant l'autoroute à contre-sens ...). Je ne parle même pas de la schizophrénie ... Mais une personne à tendance dépressive mais non-suicidaire ne pose pas de problème. 

Ce n'est pas évident de faire un pronostic car c'est du cas par cas et relève du secret médical.

[Elorynna]

il y a 6 minutes, PhilMP a dit :

Je crois que la maladie mentale ne rentre pas dans le cadre du fardeau excessif, mais dans le cadre de la sécurité. C'est à la discrétion du médecin d'estimer si une personne peut poser un problème de sécurité.

Par exemple, une personne ayant un profil suicidaire pourrait, dans ses actes, menacer la vie d'autrui (une connaissance s'est suicidé en prenant l'autoroute à contre-sens ...). Je ne parle même pas de la schizophrénie ... Mais une personne à tendance dépressive mais non-suicidaire ne pose pas de problème. 

Ce n'est pas évident de faire un pronostic car c'est du cas par cas et relève du secret médical.

Effectivement c'est plus cet aspect qui m'interrogeait car d'après nos calculs la prise en charge est inférieur au seuils. J'ai lu ceci depuis que j'ai posté et j'ai trouvé cela plutôt rassurant:

 

Conditions représentant possiblement un danger pour la sécurité publique

Des conditions médicales qui constituent vraisemblablement un danger pour la sécurité publique incluent des problèmes mentaux sérieux qui ne sont pas contrôlés ou contrôlables, comme les suivantes :

• certains comportements sociopathiques impulsifs ;
• certains comportements sexuels aberrants comme la pédophilie ;
• certains états paranoïdes ou certains syndromes cérébraux organiques associés à de la violence ou à des risques de tort à autrui ;
• consommation abusive de substances donnant lieu à des comportements antisociaux (p. ex. violence, conduite avec facultés affaiblies) ; et
• autres types de comportements hostiles et dérangeants. (source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-medicales/inadmissibilite-equite-procdurale/danger-sante-securite-publiques.html).

 

[QCmonCA]

Il y a 5 heures, Elorynna a dit :

Effectivement c'est plus cet aspect qui m'interrogeait car d'après nos calculs la prise en charge est inférieur au seuils. J'ai lu ceci depuis que j'ai posté et j'ai trouvé cela plutôt rassurant:

 

Conditions représentant possiblement un danger pour la sécurité publique

Des conditions médicales qui constituent vraisemblablement un danger pour la sécurité publique incluent des problèmes mentaux sérieux qui ne sont pas contrôlés ou contrôlables, comme les suivantes :

• certains comportements sociopathiques impulsifs ;
• certains comportements sexuels aberrants comme la pédophilie ;
• certains états paranoïdes ou certains syndromes cérébraux organiques associés à de la violence ou à des risques de tort à autrui ;
• consommation abusive de substances donnant lieu à des comportements antisociaux (p. ex. violence, conduite avec facultés affaiblies) ; et
• autres types de comportements hostiles et dérangeants. (source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-medicales/inadmissibilite-equite-procdurale/danger-sante-securite-publiques.html).

 

De mémoire et je n'ai aucune source, à Montréal a été décidé il y a quelques années de "libérer" des personnes avec certains troubles (raison ? sans doute question de budget ou alors une étude intelligente que c'était mieux la liberté que les centres spécialisés, les médicaments et tout le tralala).

Au final, à Montréal on croise de nombreuses personnes différentes. Et alors ? Est-ce qu'il y a eu plus de violence ou problèmes ? Je n'ai pas l'impression dans ma maigre expérience.

Tout ça pour dire, il y a troubles et troubles et le véritable danger même s'il est très difficile à dire, mesurer, il y a des nuances...

Pour essayer de vous aider et même si ce n'est peut-être pas facile, de quoi parlons-nous ?

Maitre Barrou, reconnue pour son sérieux et avec son équipe a une certaine expérience à ce sujet.

[Elorynna]

il y a 17 minutes, QCmonCA a dit :

De mémoire et je n'ai aucune source, à Montréal a été décidé il y a quelques années de "libérer" des personnes avec certains troubles (raison ? sans doute question de budget ou alors une étude intelligente que c'était mieux la liberté que les centres spécialisés, les médicaments et tout le tralala).

Au final, à Montréal on croise de nombreuses personnes différentes. Et alors ? Est-ce qu'il y a eu plus de violence ou problèmes ? Je n'ai pas l'impression dans ma maigre expérience.

Tout ça pour dire, il y a troubles et troubles et le véritable danger même s'il est très difficile à dire, mesurer, il y a des nuances...

Pour essayer de vous aider et même si ce n'est peut-être pas facile, de quoi parlons-nous ?

Maitre Barrou, reconnue pour son sérieux et avec son équipe a une certaine expérience à ce sujet.

Oui j'en avais entendu parler. Effectivement il y a trouble et trouble. Ici j'avais en tête le trouble bipolaire soigné et traité. Comme j'ai du faire remplir un document par mon médecin de famille pour mon permis de conduire québecois, j'ai commencé à m'interroger sur cette fameuse visite medicale pour la rp. 

Je pense aussi qu'il sera plus prudent de monter le dossier avec l'aide d'un avocat. 

Merci de m'avoir répondu

 

[QCmonCA]

Il y a 8 heures, Elorynna a dit :

Oui j'en avais entendu parler. Effectivement il y a trouble et trouble. Ici j'avais en tête le trouble bipolaire soigné et traité. Comme j'ai du faire remplir un document par mon médecin de famille pour mon permis de conduire québecois, j'ai commencé à m'interroger sur cette fameuse visite medicale pour la rp. 

Je pense aussi qu'il sera plus prudent de monter le dossier avec l'aide d'un avocat. 

Merci de m'avoir répondu

 

Je pense que vous devriez prendre conseil avec un avocat.

Le dossier vous pouvez le monter et c'est mieux ainsi. l'Avocat sera un plus en amont et au moment si besoin sur le point spécifique.

Néanmoins je vous lis, je vois un trouble qui est soigné et traité, la visite médicale sera je pense normale.

Après les déclarations et les demandes supplémentaires, je ne sais pas.

 

Essayez de joindre d'autres Docteurs, vous pouvez insister pour payer une consultation par téléphone si besoin pour préparer ce point au mieux. A mon époque le médecin de Nimes était vraiment très gentil.

[ACRB]

Appelle un médecin de l immigration comme ils te l ont conseiller est le meilleure moyen d avoir une réponse. Ou peut etre directement un psy pour avoir son avis