Télétravail depuis la France pour employeur Canada

[Herve_et_nous]

Bonjour,

Français d'origine, je vis et travaille à Montréal au Canada depuis 2012. J'ai les nationalités française et canadienne.
Je souhaite demander à mon employeur Canadien (siège à Montréal) de travailler en télétravail depuis la France pendant 1 an pour l'année scolaire 2021-2022. Ma conjointe, qui se trouve dans la même situation, fera la même demande à son employeur (également Canadien). Nous avons 2 enfants en bas age.
J'ai trouvé de l'information sur le statut de "Détaché". Cependant ce statut semble s'appliquer aux employés travaillant pour un client de leur entreprise, localisé dans un autre pays. Cela ne sera pas notre cas à moins de se placer en auto-entrepreneur et de "vendre" nos prestations à nos employeurs canadiens.

J'ai donc plusieurs questions :
- Quelles sont les différentes options de (télé)travail possible de la France pour un employeur Canadien? En recommandez vous une en particulier compte tenu de notre situation?
- Pour chacune de ces options, quelles sont les règles en termes d'imposition et d'assurance santé?
- Pour plus de renseignements sur le sujet, avez vous une institution/organisme/association à nous recommander?
 
Merci beaucoup,

Hervé et Nous

[carcaribou]

Bonjour Hervé,

 

Je viens vers vous car je me pose des questions similaires, car je voudrais faire la même chose (employeur québécois, télétravail en France)

Avez vous trouvé des solutions à votre situation ?

J'ai eu des informations de la part des services sociaux et fiscaux français, mais ce n'est pas toujours très clair, ni très emballant.

 

Merci

Guillaume

[crazy_marty]

Assurance santé: vous ne dépendrez plus de la RAMQ car non résident ici. Il faut les prévenir de votre départ. Il faudra vous re inscrire à la Sécu je suppose. Après si vous voulez une mutuelle, il faudra en prendre une privée.

 

A voir si vous avez une assurance santé avec votre emploi et si vous pouvez l'arrêter, des fois c'est obligatoire (vous allez donc continuer à payer pour rien).

 

Pensez aussi au taux de change, qui peut varier pas mal pendant l'année. Vos dollars ne seront pas toujours équivalents à la même somme.

 

Pour les impôts, je vous conseille de parler à un fiscaliste, pour bien comprendre les avantages et les inconvénients d'habiter dans un pays autre que celui dans lequel on est payé.

 

Il reste le décalage horaire mais bon, si ça dérange ni vous ni l'employeur, c'est pas vraiment problématique.

[carcaribou]

Bonjour,

 

Voici les informations que j'ai eues des services fiscaux français, et de l'URSAFF/Cleiss.

Pour les impôts, renseignements obtenus directement d'un centre fiscal en France :

Citation

Au regard du droit français (article 4-B du code général des impôts), vous êtes domicilié fiscalement en France si :

- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.


Si vous déménagez en France, votre lieu de séjour principal sera la France et bien que votre employeur soit établi au Canada, c'est le lieu d'exercice principal de votre activité professionnelle qui déterminera le second critère (Donc La France eu égard au télétravail).
Par conséquent, il conviendra d'effectuer votre déclaration de revenu en France pour l'année de votre retour et de déclarer les revenus salariés perçus depuis ce retour : les salaires deviennent des revenus de source française lorsque l'activité est exercée en France et l'impôt sera dû en France : il conviendra de le signaler aux services fiscaux canadiens et à votre employeur.

Pour les services sociaux (source  CLEISS) :

Citation

Vous indiquez résider et travailler habituellement au Canada (Québec) pour le compte d’une société québécoise. Vous envisagez de vous installer en France et d’y exercer votre activité professionnelle par le biais du télétravail.

 

Je vous informe que dès qu’une personne exerce une activité salariée ou non en France, elle relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale et toutes les cotisations sociales doivent être acquittées en France, que ce soit en application de l’article 6 de l’entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17/12/2003 ou dans le cadre de l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale.

 

A ce égard, dans l’hypothèse où votre employeur n’a pas d’établissement en France, il devra s’immatriculer auprès du CNFE de l’URSSAF du Bas-Rhin – cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres/consulter-le-guide--employeur-sa.html

 

Donc il n'y a plus de lien ni fiscal ni social avec le Canada / Québec.

 

De ce que je comprends, et qu'il reste à élucider, c'est que l'employeur canadien doit s'enregistrer en France comme "Entreprise sans établissement" via un formulaire, et ré-embaucher l'ex-travailleur canadien avec un contrat français, et payer toutes les cotisations en France. L'entreprise peut mettre fin à ce contrat et "fermer" sa position en France sans problème du jour au lendemain en quelque sorte car il n'y a pas d'établissement.

[Azarielle]

Vous avez un excellent patron s'il décide de faire les démarches seulement pour vous permettre d'aller travailler là où vous le souhaitez. 

[crazy_marty]

36 minutes ago, Azarielle said:

Vous avez un excellent patron s'il décide de faire les démarches seulement pour vous permettre d'aller travailler là où vous le souhaitez. 

 

Surtout si ça veut dire payer plus de charges sociales pour le même employé (potentiellement), en euros qui plus est.

[carcaribou]

Il y a 2 heures, crazy_marty a dit :

 

Surtout si ça veut dire payer plus de charges sociales pour le même employé (potentiellement), en euros qui plus est.

Non, ça ne veut pas dire forcément ça. Par exemple, si votre salaire brut au Québec est de 100000$, vous coûtez au total 115000$ à votre employeur. En travaillant à l'étranger, vous coûter toujours 115000$ à votre patron. Quelque soit le montant des charges sociales, vu que vous n'êtes plus employé au Québec. Donc cela dépend alors de l'endroit où on va habiter, du coût du travail, de la vie.

[crazy_marty]

2 hours ago, carcaribou said:

Non, ça ne veut pas dire forcément ça. Par exemple, si votre salaire brut au Québec est de 100000$, vous coûtez au total 115000$ à votre employeur. En travaillant à l'étranger, vous coûter toujours 115000$ à votre patron. Quelque soit le montant des charges sociales, vu que vous n'êtes plus employé au Québec. Donc cela dépend alors de l'endroit où on va habiter, du coût du travail, de la vie.

 

Tu as dit juste avant que ton patron doit s'inscrire à l'URSSAF, donc payer les charges sociales françaises. Qui peuvent donc être plus élevées. Ou pas. Donc un même employé peut coûter plus cher qu'avant.

[PowerRanger]

Bonjour,
 
Voici les informations que j'ai eues des services fiscaux français, et de l'URSAFF/Cleiss.
Pour les impôts, renseignements obtenus directement d'un centre fiscal en France :

Au regard du droit français (article 4-B du code général des impôts), vous êtes domicilié fiscalement en France si :

- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.


Si vous déménagez en France, votre lieu de séjour principal sera la France et bien que votre employeur soit établi au Canada, c'est le lieu d'exercice principal de votre activité professionnelle qui déterminera le second critère (Donc La France eu égard au télétravail).
Par conséquent, il conviendra d'effectuer votre déclaration de revenu en France pour l'année de votre retour et de déclarer les revenus salariés perçus depuis ce retour : les salaires deviennent des revenus de source française lorsque l'activité est exercée en France et l'impôt sera dû en France : il conviendra de le signaler aux services fiscaux canadiens et à votre employeur.

Pour les services sociaux (source  CLEISS) :

Vous indiquez résider et travailler habituellement au Canada (Québec) pour le compte d’une société québécoise. Vous envisagez de vous installer en France et d’y exercer votre activité professionnelle par le biais du télétravail.

 

Je vous informe que dès qu’une personne exerce une activité salariée ou non en France, elle relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale et toutes les cotisations sociales doivent être acquittées en France, que ce soit en application de l’article 6 de l’entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17/12/2003 ou dans le cadre de l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale.

 

A ce égard, dans l’hypothèse où votre employeur n’a pas d’établissement en France, il devra s’immatriculer auprès du CNFE de l’URSSAF du Bas-Rhin – cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres/consulter-le-guide--employeur-sa.html

 
Donc il n'y a plus de lien ni fiscal ni social avec le Canada / Québec.
 
De ce que je comprends, et qu'il reste à élucider, c'est que l'employeur canadien doit s'enregistrer en France comme "Entreprise sans établissement" via un formulaire, et ré-embaucher l'ex-travailleur canadien avec un contrat français, et payer toutes les cotisations en France. L'entreprise peut mettre fin à ce contrat et "fermer" sa position en France sans problème du jour au lendemain en quelque sorte car il n'y a pas d'établissement.
"Donc il n'y a plus de lien ni fiscal ni social avec le Canada / Québec." Pas certain. La définition de résidence fiscale est propre à chaque pays. Le Canada/le Québec peut considérer que le revenu étant de source québécoise, le lien avec le Canada existe toujours. Et demander sa part d'impôts.

Envoyé de mon SM-G975W en utilisant application mobile Immigrer.com

[carcaribou]

Il y a 8 heures, crazy_marty a dit :

 

Tu as dit juste avant que ton patron doit s'inscrire à l'URSSAF, donc payer les charges sociales françaises. Qui peuvent donc être plus élevées. Ou pas. Donc un même employé peut coûter plus cher qu'avant.

Effectivement j'ai dit ça. Mais j'ai aussi dit que le coût de l'employé, au final, pouvait rester le même pour l'employeur. Puisque l'employeur paye plus de charges en France, cela fera un salaire brut moins élevé pour le salarié. C'est le salarié qui absorbera cette différence. Après tout, c'est aussi lui qui veut s'installer en France. Ce n'est pas, à mon sens, à l'employeur à absorber ce surplus.

[crazy_marty]

9 hours ago, carcaribou said:

Effectivement j'ai dit ça. Mais j'ai aussi dit que le coût de l'employé, au final, pouvait rester le même pour l'employeur. Puisque l'employeur paye plus de charges en France, cela fera un salaire brut moins élevé pour le salarié. C'est le salarié qui absorbera cette différence. Après tout, c'est aussi lui qui veut s'installer en France. Ce n'est pas, à mon sens, à l'employeur à absorber ce surplus.

 

Ah ben là ça fait du sens il faut vraiment vraiment vraiment vouloir s'installer en France un an pour être prêt à perdre du salaire. En plus d'avoir une bonne relation avec son employeur pour qu'il soit prêt à faire la paperasse nécessaire.

Modifié 10 août 2021 par crazy_marty

[Zemida]

Et je te conseillerais d'en parler clairement avec ton employeur, de façon à savoir précisément s'il serait prêt à te suivre dans cette démarche ... ou pas!  Au moins, tu seras fixé et tu pourras envisager plusieurs solutions. 

 

 

 

 

Modifié 13 août 2021 par Zemida

[Herve_et_nous]

Bonjour,

 

Merci pour vos réponses/réactions. 

 

Notre projet s'est concrétisé et une solution a été trouvée grâce aux conseils du Cleiss. Étrangement cet organisme nous a fourni plus d'informations que ce que je lis plus haut dans le forum. Voir ci-dessous la réponse que j'ai obtenu. Lisez bien jusqu'au bout!

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Je vous informe que dès qu’une personne exerce une activité salariée ou non en France, elle relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale et toutes les cotisations sociales doivent être acquittées en France, que ce soit en application de l’article 6 de l’entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17/12/2003 ou dans le cadre de l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale.

 

A ce égard, étant donné que votre employeur n’a pas d’établissement en France, il devra s’immatriculer auprès du CNFE de l’URSSAF du Bas-Rhin – cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres/consulter-le-guide--employeur-sa.html

 

Vous trouverez, ci-joint, le lien sur le régime français : https://www.cleiss.fr/pays/france.html

 

Je vous précise toutefois que le détachement est dérogatoire à ce principe de territorialité. Il permet à un salarié d’être maintenu au régime de sécurité sociale du pays d’emploi habituel. Il est en général limité dans le temps et doit être soumis à l’appréciation des autorités canadienne et française.

 

Etant donné que le télétravail serait temporaire et déterminé, votre employeur canadien pourrait solliciter une dérogation exceptionnelle à l’assujettissement au régime français de sécurité sociale.

 

A cet égard, je l’invite dans un premier temps, à prendre l’attache de l’organisme québécois compétent, soit Retraite Québec / Bureau des ententes de sécurité sociale – 1055 bld René-Levesque Est, 13^ème étage, H2L 4S5 Montréal.

 

Ledit organisme sera chargé d’examiner la demande et la transmettra au Cleiss pour étude et décision.
 

Le Cleiss n'étant pas compétent en matière fiscale, il conviendrait de prendre l'attache des services dédiés.

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Mon entreprise est donc passée par cette clause derogatoire, le formulaire de dérogation est facilement trouvable sur le site de la régie des rentes, et je vais pouvoir travailler en télétravail conformément à mon projet tout en étant couvert par la sécu française, alors que mon employeur continuera à verser les charges sociales au Québec (Ramq).

 

Par contre dans un premier temps les avocats de mon employeur ont soulevé une problématique Santé sécurité en indiquant que l'employeur était responsable en cas d'accident du travail et pouvais être responsable pénalement en cas de poursuites. Ici mon employeur a accepté de prendre ce risque mais ce n'est pas le cas de tous les employeurs. Cet argument est utilisé en général par les employeurs pour refuser le télétravail depuis 'etrangers, mais il faut savoir que c'est avant tout par peur de prise de risque que par "impossibilité" légale. En effet la CNESST couvre les employés travaillant à l'étranger comme indiqué sur leur site. Même si la responsabilité de mettre en place les mesures de santé sécurité incombe à l'employeur.

 

Concernant la fiscalité, voir le site français des impôts, tout est indiqué. Je vais payer 2 fois mes impôts. Mais sachant que mon projet est a cheval sur 2 années j'espère passer sous les seuils... Ce sera la bonne ou mauvaise surprise de l'an prochain. A priori l'impôt français serait de 20% même si le salaire est payé depuis le Canada et en dollars.

 

TOut ça pour vous dire que c'est possible.

 

bonne journée!

[carcaribou]

Le 2021-08-14 à 09:19, Herve_et_nous a dit :

Concernant la fiscalité, voir le site français des impôts, tout est indiqué. Je vais payer 2 fois mes impôts. Mais sachant que mon projet est a cheval sur 2 années j'espère passer sous les seuils... Ce sera la bonne ou mauvaise surprise de l'an prochain. A priori l'impôt français serait de 20% même si le salaire est payé depuis le Canada et en dollars.

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous dîtes que vous allez payer 2 fois les impôts. Il me semblait qu'il y avait des conventions fiscales bilatérales entre la France et le Québec et la France et le Canada, ceci afin d'éviter la double imposition. D'ailleurs c'est à cet égard que les services fiscaux canadiens ont un formulaire permettant de définir le pays de résidence fiscale.

Pourriez-vous m'éclaircir là dessus si vous avez des informations des services fiscaux des 2 côtés de l’atlantique ?

Merci

[PowerRanger]

Il y a 3 heures, carcaribou a dit :

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous dîtes que vous allez payer 2 fois les impôts. Il me semblait qu'il y avait des conventions fiscales bilatérales entre la France et le Québec et la France et le Canada, ceci afin d'éviter la double imposition. D'ailleurs c'est à cet égard que les services fiscaux canadiens ont un formulaire permettant de définir le pays de résidence fiscale.

Pourriez-vous m'éclaircir là dessus si vous avez des informations des services fiscaux des 2 côtés de l’atlantique ?

Merci

La définition de résidence fiscale est propre à chaque pays et les conventions de non double-impositions sont également très spécifiques. Elles ne s'adressent pas à 100% des cas et des situations et la manière dont la convention s'applique peut-être variable. Par exemple, tu peux avoir un crédit d'impôt sur ce que tu as déjà payé dans l'autre pays, ce qui signifie que si le taux de l'autre pays est plus élevé, tu paieras la différence (tu vois dans ce cas que ce n'est pas une exonération), tu peux avoir une exonération totale, partielle... Plusieurs possibilités existent.

 

Dans le cas du télétravail comme ca, le Canada considère que l'activité provient du Canada et donc que l'impôt doit être payé au Canada (il y a peut-être d'autres critères que je n'ai pas en tête). La France, elle, va dire que tu es sur le territoire francais pour plus de 183 jours, et donc que tu es aussi résident fiscal francais. Tu n'es donc plus dans une situation prévue par la convention de non imposition puisque tu es à juste titre résident fiscal dans les 2 pays. Chacun demande sa part. Idem pour les prestations sociales.

 

Autre exemple: si tu prends quelqu'un qui vit au Canada et qui a une location immobilière en France, il va gagner des revenus (on va estimer ca à 10%) mais pas suffisamment pour que ce soit son revenu principal et que ce soit considéré comme "ayant ses intérêts économiques principaux en France", il ne sera pas considéré comme résident fiscal francais mais doit tout de même déclarer ses revenus en France. SI 90% des revenus proviennent de cette source locative, ca ne serait pas la même chose, il devrait payer en France (critère activité économique principale) et très probablement au Canada (critère territorial).

[Herve_et_nous]

Merci Power ranger pour les explications. Effectivement ça devrait être notre cas. Nous verrons comment cela se matérialise l'an prochain...

[Invité]

Bonjour à toutes et tous,

 

J'aimerais savoir s'il y a des personnes qui travaillent pour un employeur québécois, mais depuis la France en effet nous aimerions rentrer en France j'en ai parlé à mon employeur et il aimerait me garder comme employé j'ai vu que c'était tout à fait possible pour lui en s'inscrivant à l'URSSAF mais j'ai bien l'impression que les cotisations sociales française sont bien plus importante qu'au Québec et j'aimerais savoir dans quelle mesure elles le sont donc si vous avez de l'expérience avec ça j'aimerais beaucouop en parler avec vous !!

 

Encore merci et très belle journée à tout le monde