Herve_et_nous

Merci Power ranger pour les explications. Effectivement ça devrait être notre cas. Nous verrons comment cela se matérialise l'an prochain...

Bonjour, Merci pour vos réponses/réactions. Notre projet s'est concrétisé et une solution a été trouvée grâce aux conseils du Cleiss. Étrangement cet organisme nous a fourni plus d'informations que ce que je lis plus haut dans le forum. Voir ci-dessous la réponse que j'ai obtenu. Lisez bien jusqu'au bout! ------- Je vous informe que dès qu’une personne exerce une activité salariée ou non en France, elle relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale et toutes les cotisations sociales doivent être acquittées en France, que ce soit en application de l’article 6 de l’entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17/12/2003 ou dans le cadre de l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale. A ce égard, étant donné que votre employeur n’a pas d’établissement en France, il devra s’immatriculer auprès du CNFE de l’URSSAF du Bas-Rhin – cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres/consulter-le-guide--employeur-sa.html Vous trouverez, ci-joint, le lien sur le régime français : https://www.cleiss.fr/pays/france.html Je vous précise toutefois que le détachement est dérogatoire à ce principe de territorialité. Il permet à un salarié d’être maintenu au régime de sécurité sociale du pays d’emploi habituel. Il est en général limité dans le temps et doit être soumis à l’appréciation des autorités canadienne et française. Etant donné que le télétravail serait temporaire et déterminé, votre employeur canadien pourrait solliciter une dérogation exceptionnelle à l’assujettissement au régime français de sécurité sociale. A cet égard, je l’invite dans un premier temps, à prendre l’attache de l’organisme québécois compétent, soit Retraite Québec / Bureau des ententes de sécurité sociale – 1055 bld René-Levesque Est, 13ème étage, H2L 4S5 Montréal. Ledit organisme sera chargé d’examiner la demande et la transmettra au Cleiss pour étude et décision. Le Cleiss n'étant pas compétent en matière fiscale, il conviendrait de prendre l'attache des services dédiés. ----- Mon entreprise est donc passée par cette clause derogatoire, le formulaire de dérogation est facilement trouvable sur le site de la régie des rentes, et je vais pouvoir travailler en télétravail conformément à mon projet tout en étant couvert par la sécu française, alors que mon employeur continuera à verser les charges sociales au Québec (Ramq). Par contre dans un premier temps les avocats de mon employeur ont soulevé une problématique Santé sécurité en indiquant que l'employeur était responsable en cas d'accident du travail et pouvais être responsable pénalement en cas de poursuites. Ici mon employeur a accepté de prendre ce risque mais ce n'est pas le cas de tous les employeurs. Cet argument est utilisé en général par les employeurs pour refuser le télétravail depuis 'etrangers, mais il faut savoir que c'est avant tout par peur de prise de risque que par "impossibilité" légale. En effet la CNESST couvre les employés travaillant à l'étranger comme indiqué sur leur site. Même si la responsabilité de mettre en place les mesures de santé sécurité incombe à l'employeur. Concernant la fiscalité, voir le site français des impôts, tout est indiqué. Je vais payer 2 fois mes impôts. Mais sachant que mon projet est a cheval sur 2 années j'espère passer sous les seuils... Ce sera la bonne ou mauvaise surprise de l'an prochain. A priori l'impôt français serait de 20% même si le salaire est payé depuis le Canada et en dollars. TOut ça pour vous dire que c'est possible. bonne journée!

Bonjour, Français d'origine, je vis et travaille à Montréal au Canada depuis 2012. J'ai les nationalités française et canadienne. Je souhaite demander à mon employeur Canadien (siège à Montréal) de travailler en télétravail depuis la France pendant 1 an pour l'année scolaire 2021-2022. Ma conjointe, qui se trouve dans la même situation, fera la même demande à son employeur (également Canadien). Nous avons 2 enfants en bas age. J'ai trouvé de l'information sur le statut de "Détaché". Cependant ce statut semble s'appliquer aux employés travaillant pour un client de leur entreprise, localisé dans un autre pays. Cela ne sera pas notre cas à moins de se placer en auto-entrepreneur et de "vendre" nos prestations à nos employeurs canadiens. J'ai donc plusieurs questions : - Quelles sont les différentes options de (télé)travail possible de la France pour un employeur Canadien? En recommandez vous une en particulier compte tenu de notre situation? - Pour chacune de ces options, quelles sont les règles en termes d'imposition et d'assurance santé? - Pour plus de renseignements sur le sujet, avez vous une institution/organisme/association à nous recommander? Merci beaucoup, Hervé et Nous