Manque de jours sur le territoire avant expiration de la Carte de Résident Permanent

[PPAA]

  Salut à tous,

 

RÉSUMÉ: En mai 2021, ma carte de RP Canadien expiera et je n’aurai pas fait les 730 jours de présence sur le territoire nécessaires pour la renouveller. Je me demande si je pourrai la renouveler plus tard, en restant sur le territoire après expiration de ma carte RP, une fois que j'aurais validé mes 730 jours.

J'ai obtenu ma carte de Résident Permanent Canadien en mai 2016, et elle expire donc en mai 2021. Pour différentes raisons, je n'ai passé depuis mai 2016 que 4 mois sur le territoire canadien.

Je voudrais revenir vivre au Canada dès cet été, mais d'ici à l'expiration de ma carte RP, je n'aurai pas validé les 730 jours sur le territoire (seulement 450 jours environ).

Sur le site du gouvernement canadien, il est écrit ceci:

‘’Si votre carte de résident permanent (RP) expire, vous conservez toujours votre statut de RP, et vous pouvez toujours rester au Canada. Vous pourriez toutefois avoir besoin de votre carte de RP valide pour obtenir certains services dans votre province.

Si vous quittez le pays, vous aurez besoin d’une carte de RP valide pour revenir au Canada par un moyen de transport commercial. Si vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte de RP valide, vous pouvez présenter une demande pour renouveler ou remplacer votre carte.’’

Source: https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1456&top=10

 

Rien ne s’oppose donc à ce que je reste sur le territoire et conserve mes droits de RP après mai 2021, tant que je ne pars pas à l’étranger. 

Ma question est la suivante: une fois mes 730 jours validés (c’est à dire dans mon cas vers fin 2021- début 2022), me laissera-t’on renouveler ma carte de résident permanent selon la procédure classique? 

Ou ma reprochera-t’on de ne pas avoir passé les 730 jours durant les 5 premières années de validité de ma carte?

 

Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer. Je ne trouve pas d’informations claire et explicite sur ce point, et c’est super critique car revenir m’installer au Canada sans savoir si je pourrai y rester légalement à moyen terme, c’est pas l’fun pantoute!

 

Bien à vous, PA

[didier2017]

1 hour ago, PPAA said:

  Salut à tous,

 

RÉSUMÉ: En mai 2021, ma carte de RP Canadien expiera et je n’aurai pas fait les 730 jours de présence sur le territoire nécessaires pour la renouveller. Je me demande si je pourrai la renouveler plus tard, en restant sur le territoire après expiration de ma carte RP, une fois que j'aurais validé mes 730 jours.

J'ai obtenu ma carte de Résident Permanent Canadien en mai 2016, et elle expire donc en mai 2021. Pour différentes raisons, je n'ai passé depuis mai 2016 que 4 mois sur le territoire canadien.

Je voudrais revenir vivre au Canada dès cet été, mais d'ici à l'expiration de ma carte RP, je n'aurai pas validé les 730 jours sur le territoire (seulement 450 jours environ).

Sur le site du gouvernement canadien, il est écrit ceci:

‘’Si votre carte de résident permanent (RP) expire, vous conservez toujours votre statut de RP, et vous pouvez toujours rester au Canada. Vous pourriez toutefois avoir besoin de votre carte de RP valide pour obtenir certains services dans votre province.

Si vous quittez le pays, vous aurez besoin d’une carte de RP valide pour revenir au Canada par un moyen de transport commercial. Si vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte de RP valide, vous pouvez présenter une demande pour renouveler ou remplacer votre carte.’’

Source: https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1456&top=10

 

Rien ne s’oppose donc à ce que je reste sur le territoire et conserve mes droits de RP après mai 2021, tant que je ne pars pas à l’étranger. 

Ma question est la suivante: une fois mes 730 jours validés (c’est à dire dans mon cas vers fin 2021- début 2022), me laissera-t’on renouveler ma carte de résident permanent selon la procédure classique? 

Ou ma reprochera-t’on de ne pas avoir passé les 730 jours durant les 5 premières années de validité de ma carte?

 

Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer. Je ne trouve pas d’informations claire et explicite sur ce point, et c’est super critique car revenir m’installer au Canada sans savoir si je pourrai y rester légalement à moyen terme, c’est pas l’fun pantoute!

 

Bien à vous, PA

Je pense que tu peux bien te réinstaller. C'est sur que tu ne respectes pas tes conditions de résidences. Je serai étonné qu'on te dérange quand même pour ça. C'est toute une procédure qui est longue de la section de l'immigration en passant par la section d'appel à l'immigration et éventuellement un contrôle judiciaire.  Vu que tu seras sur le territoire, je ne pense pas que ca posera problème. Mais après si tu veux juste attendre d'atteindre les 730 jours pour ensuite repartir, là il pourrait y avoir un problème.  

En définitive, je te dirai de t'installer une fois pour toute jusqu'à ta citoyenneté.  Le reste tu verras. 

[Invité]

Je t'invite à lire le document officiel ici:

 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Et en clair: 

quand tu vas revenir, l'agent vas probablement compter les jours qu'il reste et décidera si tu entres sur le territoire en tant que RP ou non. Tout va se jouer à ce moment là. S'il accepte que tu rentres en RP, tu peux probablement tenter le coup ... A la discrétion de l'agent qui s'occupera de ton dossier de renouvellement par la suite. Car la période quinquennale n'est pas clairement définie. L'agent peut considérer la période quinquennale de son choix ...

[Invité]

J'apporte une précision qui est dans le texte que j'ai mis en référence, p14 : 

"La LIPR établit une obligation de résidence applicable sur chaque période quinquennale après l’octroi du statut de résident permanent."

 

Ça, ça veut dire que sur chaque période de 5 ans après l'octroi de la RP, l'obligation de résidence doit être respectée. Donc ils ne vont pas considérer les derniers 5 ans, mais prendre les blocs de 5 ans après l'octroi de la RP.

 

Le texte est intéressant car il montre que tant qu'un agent d'immigration n'a pas évalué le dossier, alors on ne perd pas la RP. Mais à partir du moment où on veut revenir au Canada, ou qu'on veut renouveler la carte de RP, un agent passe sur le dossier, l'évalue et peut déchoir de la RP si l'obligation de résidence n'a pas été respectée.

 

À noter que si on est déchu par un agent (à l'inverse d'une renonciation volontaire), il est écrit p15 que :

"S’il constate que le résident permanent ne s’est pas conformé à ses obligations de résidence en application de L28, l’agent doit établir à l’endroit de celui-ci un constat aux termes du L44(1) et recommander la délivrance d’une mesure d’interdiction de séjour."

 

 

[PPAA]

Le 2020-06-11 à 23:10, didier2017 a dit :

Je pense que tu peux bien te réinstaller. C'est sur que tu ne respectes pas tes conditions de résidences. Je serai étonné qu'on te dérange quand même pour ça. C'est toute une procédure qui est longue de la section de l'immigration en passant par la section d'appel à l'immigration et éventuellement un contrôle judiciaire.  Vu que tu seras sur le territoire, je ne pense pas que ca posera problème. Mais après si tu veux juste attendre d'atteindre les 730 jours pour ensuite repartir, là il pourrait y avoir un problème.  

En définitive, je te dirai de t'installer une fois pour toute jusqu'à ta citoyenneté.  Le reste tu verras. 

 

 

Merci beaucoup Didier pour ta réponse, c'est vraiment très apprécié.

Je pense dans tous les cas que j'ai vraiment intérêt à avoir un dossier et un argumentaire sur mon projet de me réinstaller au Canada pour être convaincant face au douanier et aux autorités.

 

Merci encore pour ton retour.

Bien à toi,

PA

[PPAA]

Le 2020-06-12 à 18:32, PhilMP a dit :

J'apporte une précision qui est dans le texte que j'ai mis en référence, p14 : 

"La LIPR établit une obligation de résidence applicable sur chaque période quinquennale après l’octroi du statut de résident permanent."

 

Ça, ça veut dire que sur chaque période de 5 ans après l'octroi de la RP, l'obligation de résidence doit être respectée. Donc ils ne vont pas considérer les derniers 5 ans, mais prendre les blocs de 5 ans après l'octroi de la RP.

 

Le texte est intéressant car il montre que tant qu'un agent d'immigration n'a pas évalué le dossier, alors on ne perd pas la RP. Mais à partir du moment où on veut revenir au Canada, ou qu'on veut renouveler la carte de RP, un agent passe sur le dossier, l'évalue et peut déchoir de la RP si l'obligation de résidence n'a pas été respectée.

 

À noter que si on est déchu par un agent (à l'inverse d'une renonciation volontaire), il est écrit p15 que :

"S’il constate que le résident permanent ne s’est pas conformé à ses obligations de résidence en application de L28, l’agent doit établir à l’endroit de celui-ci un constat aux termes du L44(1) et recommander la délivrance d’une mesure d’interdiction de séjour."

 

 

Merci infiniment Phil pour ce précieux partage concernant la RP. Le document est très éclairant! Je n'arrive pas à savoir s'il a été amendé depuis, mais très éclairant en tout cas.
Il stipule d'ailleurs que même si l'intention du résident est moins importante que par le passé, le décideur des autorités doit étudier les circonstances qui ont pu mené à la non observation des 730 jours dans la prédiode quinquennale, et les conséquences du refus et de l'interdiction de séjour sur le résident.

 

Bref, il faudra armer un dossier solide, et faire le maximum.

 

Merci beaucoup dans tous les cas pour ton aide si précieuse! C,est très gentil!

 

Excellente semaine et à bientôt!
PA

[Invité]

Surtout, tiens nous au courant de l'évolution de ton dossier, même en cas d'insuccès. Ça permettra d'avoir un témoignage car ça manque  beaucoup. Souvent, les gens viennent sur le forum, prennent de l'information, et disparaissent en ne nous laissant que des suppositions.