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PPAA

Manque de jours sur le territoire avant expiration de la Carte de Résident Permanent

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  Salut à tous,

 

RÉSUMÉ: En mai 2021, ma carte de RP Canadien expiera et je n’aurai pas fait les 730 jours de présence sur le territoire nécessaires pour la renouveller. Je me demande si je pourrai la renouveler plus tard, en restant sur le territoire après expiration de ma carte RP, une fois que j'aurais validé mes 730 jours.

J'ai obtenu ma carte de Résident Permanent Canadien en mai 2016, et elle expire donc en mai 2021. Pour différentes raisons, je n'ai passé depuis mai 2016 que 4 mois sur le territoire canadien.

Je voudrais revenir vivre au Canada dès cet été, mais d'ici à l'expiration de ma carte RP, je n'aurai pas validé les 730 jours sur le territoire (seulement 450 jours environ).

Sur le site du gouvernement canadien, il est écrit ceci:

‘’Si votre carte de résident permanent (RP) expire, vous conservez toujours votre statut de RP, et vous pouvez toujours rester au Canada. Vous pourriez toutefois avoir besoin de votre carte de RP valide pour obtenir certains services dans votre province.

Si vous quittez le pays, vous aurez besoin d’une carte de RP valide pour revenir au Canada par un moyen de transport commercial. Si vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte de RP valide, vous pouvez présenter une demande pour renouveler ou remplacer votre carte.’’

Source: https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1456&top=10

 

Rien ne s’oppose donc à ce que je reste sur le territoire et conserve mes droits de RP après mai 2021, tant que je ne pars pas à l’étranger. 

Ma question est la suivante: une fois mes 730 jours validés (c’est à dire dans mon cas vers fin 2021- début 2022), me laissera-t’on renouveler ma carte de résident permanent selon la procédure classique? 

Ou ma reprochera-t’on de ne pas avoir passé les 730 jours durant les 5 premières années de validité de ma carte?

 

Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer. Je ne trouve pas d’informations claire et explicite sur ce point, et c’est super critique car revenir m’installer au Canada sans savoir si je pourrai y rester légalement à moyen terme, c’est pas l’fun pantoute!

 

Bien à vous, PA

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1 hour ago, PPAA said:

  Salut à tous,

 

RÉSUMÉ: En mai 2021, ma carte de RP Canadien expiera et je n’aurai pas fait les 730 jours de présence sur le territoire nécessaires pour la renouveller. Je me demande si je pourrai la renouveler plus tard, en restant sur le territoire après expiration de ma carte RP, une fois que j'aurais validé mes 730 jours.

J'ai obtenu ma carte de Résident Permanent Canadien en mai 2016, et elle expire donc en mai 2021. Pour différentes raisons, je n'ai passé depuis mai 2016 que 4 mois sur le territoire canadien.

Je voudrais revenir vivre au Canada dès cet été, mais d'ici à l'expiration de ma carte RP, je n'aurai pas validé les 730 jours sur le territoire (seulement 450 jours environ).

Sur le site du gouvernement canadien, il est écrit ceci:

‘’Si votre carte de résident permanent (RP) expire, vous conservez toujours votre statut de RP, et vous pouvez toujours rester au Canada. Vous pourriez toutefois avoir besoin de votre carte de RP valide pour obtenir certains services dans votre province.

Si vous quittez le pays, vous aurez besoin d’une carte de RP valide pour revenir au Canada par un moyen de transport commercial. Si vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte de RP valide, vous pouvez présenter une demande pour renouveler ou remplacer votre carte.’’

Source: https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1456&top=10

 

Rien ne s’oppose donc à ce que je reste sur le territoire et conserve mes droits de RP après mai 2021, tant que je ne pars pas à l’étranger. 

Ma question est la suivante: une fois mes 730 jours validés (c’est à dire dans mon cas vers fin 2021- début 2022), me laissera-t’on renouveler ma carte de résident permanent selon la procédure classique? 

Ou ma reprochera-t’on de ne pas avoir passé les 730 jours durant les 5 premières années de validité de ma carte?

 

Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer. Je ne trouve pas d’informations claire et explicite sur ce point, et c’est super critique car revenir m’installer au Canada sans savoir si je pourrai y rester légalement à moyen terme, c’est pas l’fun pantoute!

 

Bien à vous, PA

Je pense que tu peux bien te réinstaller. C'est sur que tu ne respectes pas tes conditions de résidences. Je serai étonné qu'on te dérange quand même pour ça. C'est toute une procédure qui est longue de la section de l'immigration en passant par la section d'appel à l'immigration et éventuellement un contrôle judiciaire.  Vu que tu seras sur le territoire, je ne pense pas que ca posera problème. Mais après si tu veux juste attendre d'atteindre les 730 jours pour ensuite repartir, là il pourrait y avoir un problème.  

En définitive, je te dirai de t'installer une fois pour toute jusqu'à ta citoyenneté.  Le reste tu verras. 

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Je t'invite à lire le document officiel ici:

 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Et en clair: 

quand tu vas revenir, l'agent vas probablement compter les jours qu'il reste et décidera si tu entres sur le territoire en tant que RP ou non. Tout va se jouer à ce moment là. S'il accepte que tu rentres en RP, tu peux probablement tenter le coup ... A la discrétion de l'agent qui s'occupera de ton dossier de renouvellement par la suite. Car la période quinquennale n'est pas clairement définie. L'agent peut considérer la période quinquennale de son choix ...

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J'apporte une précision qui est dans le texte que j'ai mis en référence, p14 

"La LIPR établit une obligation de résidence applicable sur chaque période quinquennale après l’octroi du statut de résident permanent."

 

Ça, ça veut dire que sur chaque période de 5 ans après l'octroi de la RP, l'obligation de résidence doit être respectée. Donc ils ne vont pas considérer les derniers 5 ans, mais prendre les blocs de 5 ans après l'octroi de la RP.

 

Le texte est intéressant car il montre que tant qu'un agent d'immigration n'a pas évalué le dossier, alors on ne perd pas la RP. Mais à partir du moment où on veut revenir au Canada, ou qu'on veut renouveler la carte de RP, un agent passe sur le dossier, l'évalue et peut déchoir de la RP si l'obligation de résidence n'a pas été respectée.

 

À noter que si on est déchu par un agent (à l'inverse d'une renonciation volontaire), il est écrit p15 que :

"S’il constate que le résident permanent ne s’est pas conformé à ses obligations de résidence en application de L28, l’agent doit établir à l’endroit de celui-ci un constat aux termes du L44(1) et recommander la délivrance d’une mesure d’interdiction de séjour."

 

 

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Le 2020-06-11 à 23:10, didier2017 a dit :

Je pense que tu peux bien te réinstaller. C'est sur que tu ne respectes pas tes conditions de résidences. Je serai étonné qu'on te dérange quand même pour ça. C'est toute une procédure qui est longue de la section de l'immigration en passant par la section d'appel à l'immigration et éventuellement un contrôle judiciaire.  Vu que tu seras sur le territoire, je ne pense pas que ca posera problème. Mais après si tu veux juste attendre d'atteindre les 730 jours pour ensuite repartir, là il pourrait y avoir un problème.  

En définitive, je te dirai de t'installer une fois pour toute jusqu'à ta citoyenneté.  Le reste tu verras. 

 

 

Merci beaucoup Didier pour ta réponse, c'est vraiment très apprécié.

Je pense dans tous les cas que j'ai vraiment intérêt à avoir un dossier et un argumentaire sur mon projet de me réinstaller au Canada pour être convaincant face au douanier et aux autorités.

 

Merci encore pour ton retour.

Bien à toi,

PA

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Le 2020-06-12 à 18:32, PhilMP a dit :

J'apporte une précision qui est dans le texte que j'ai mis en référence, p14 

"La LIPR établit une obligation de résidence applicable sur chaque période quinquennale après l’octroi du statut de résident permanent."

 

Ça, ça veut dire que sur chaque période de 5 ans après l'octroi de la RP, l'obligation de résidence doit être respectée. Donc ils ne vont pas considérer les derniers 5 ans, mais prendre les blocs de 5 ans après l'octroi de la RP.

 

Le texte est intéressant car il montre que tant qu'un agent d'immigration n'a pas évalué le dossier, alors on ne perd pas la RP. Mais à partir du moment où on veut revenir au Canada, ou qu'on veut renouveler la carte de RP, un agent passe sur le dossier, l'évalue et peut déchoir de la RP si l'obligation de résidence n'a pas été respectée.

 

À noter que si on est déchu par un agent (à l'inverse d'une renonciation volontaire), il est écrit p15 que :

"S’il constate que le résident permanent ne s’est pas conformé à ses obligations de résidence en application de L28, l’agent doit établir à l’endroit de celui-ci un constat aux termes du L44(1) et recommander la délivrance d’une mesure d’interdiction de séjour."

 

 

Merci infiniment Phil pour ce précieux partage concernant la RP. Le document est très éclairant! Je n'arrive pas à savoir s'il a été amendé depuis, mais très éclairant en tout cas.
Il stipule d'ailleurs que même si l'intention du résident est moins importante que par le passé, le décideur des autorités doit étudier les circonstances qui ont pu mené à la non observation des 730 jours dans la prédiode quinquennale, et les conséquences du refus et de l'interdiction de séjour sur le résident.

 

Bref, il faudra armer un dossier solide, et faire le maximum.

 

Merci beaucoup dans tous les cas pour ton aide si précieuse! C,est très gentil!

 

Excellente semaine et à bientôt!
PA

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Surtout, tiens nous au courant de l'évolution de ton dossier, même en cas d'insuccès. Ça permettra d'avoir un témoignage car ça manque  beaucoup. Souvent, les gens viennent sur le forum, prennent de l'information, et disparaissent en ne nous laissant que des suppositions. 

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    • By mcbeach1
      Bonjour à tous,    J'espère que je poste au bon endroit.    Cela fait 1an et demi que je suis à Montréal. J’ai eu la chance de trouver un travail avant d’arriver du coup j’ai pu travailler les 12 mois requis pour déposer la demande de résidence permanente. J’en ai également profité pour acheter mon premier appartement même si je ne connais pas encore les possibilités de Visa.  Je me suis dit que ce sera au pire un investissement que je revendrais plus tard. Pour ce que cela intéresse, j’ai fait une vidéo ou je raconte comment j’ai réussi à acheter mon premier appartement au CANADA ici https://www.youtube.com/watch?v=Efm4nbbjZcA   Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, j’envisage de le transformer en Visa touriste mais je pose ces questions:   Est-ce que je conserve quand même la possibilité de rechercher un emploi et travailler pour n’importe quel employeur étant détenteur du CSQ? Puis je quitter le pays pour voyager un peu et revenir plus tard?   Merci pour vos réponses.
    • By Anamic
      Bonjour à tous, j’aimerais me renseigner sur la procédure la moins tardive, pas très couteuse et fiable pour immigrer au Canada en zone anglo-saxon peu importe la région. Je precise que j ai 26 ans (licence en Biochimie + Master2 en Sante Publique) et je fais un business online pour joindre les deux bouts. Mon cursus secondaire était en anglais mais à l’Univ j’ai suivi les études en français.
      Comment est ce que ca se passe? 
      Quelle est la procédure? 
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      Y a t il des forums ou groupes avec des gens vivant en zone anglo qui peuvent aider? 
      Merci
    • By Annelg
      Bonjour à tous et à toutes ! 
      Je me pauses des questions par rapport à l'entrée express ! Je suis admissible au volet expérience au Canada, cela fait un an que je travail au Québec dans un métier de catégorie A. Comme les délais de RP au Québec ne font que augmenter c'est très décourageant...
      Plusieurs questions : 

      - j'ai vue que l'on pouvait demander l'entrée express sans certificat de sélection d'une province, on penche plus pour l'Ontario, mais nous aimerions pouvoir bouger au rythme des offres qui s'offrent à nous, est-ce possible de ne pas être rattaché à une province en particulier ? 
      - j'ai aussi vu que certaines personnes en entrée express revenait au Québec par la suite, est-ce possible ? Nous souhaitons barouder un peu et peut être que le Québec finira par nous manquer donc nous ne souhaitons pas pour autant fermer cette option pour toujours ... 
      - certains la demande depuis le Québec, quelle est la démarche à faire ? On commence la demande et on doit simplement déménager dans une autre province lors de l'acceptation de la RP ? 
      - j'ai vue qu'il fallait faire une étude comparative de nos diplômes. Je suis diplômée d'une école internationale en France, j'ai un bachelor, comme le bachelor est aussi un diplôme ici suis-je dans l'obligation ce faire cette étude comparative ? 
      - dernière chose : n'hésitez pas si vous avez des retours d'expériences/ des astuces / des idées pour avoir plus de points !! 
       
      Merci par avance pour vos réponses ! 🙂
    • By Michelle13
      Bonjour à toutes et à tous,
       
      C'est mon premier message sur ce forum. J'aurais besoin de quelques renseignements concernant les délais d'immigration au Québec.
      J'habite en France. Je viens de signer un contrat permanent de professeur dans une université québécoise. L'université a fait une demande de validation de l'offre d'emploi auprès du MIDI fin janvier. Je devrais commencer le travail au 1er août. Pourriez-vous me donner des informations concernant les délais :
      pour avoir la validation de l'offre d'emploi permanent ; pour avoir le CSQ ; pour avoir la RP. Pensez-vous possible de pouvoir tout faire en 7 mois? Je reste optimiste... 😀
       
      Merci par avance de vos réponses.
       
      Michelle
       
       
       
    • By Qlfnda
      Bonjour à vous, 
      Bon voilà mon cas 
      Je suis actuellement étudiante en médecine en Algérie et j aimerai faire un dec technique au quebec dans un tout autre domaine 
      Je me suis rendu compte que je n aime pas la medecine et j'aimerai changer de domaine 
      Est ce que y a de grands risque de refus car C'est une dégradation ?? 
      Comment je dois faire 
      Je dois obligatoirement étudier à l université ??
       
    • By Red2591
      Bonjour
       
      Pour faire bref je suis demandeur d'un PVT pour 2020.
       
      Dans l'hypothèse où j'aurais la chance d'être tiré au sort je me questionne sur l'avenir.
       
      Mon but est de partir définitivement au Canada.
       
      J'ai une préférence pour l'Ontario, mais à vrai dire, j'irai là où j'aurai le plus de chance d'être sélectionné. 
       
      Le fait est que 80 programmes d'immigration existent, et que je suis un peu perdu.
       
      Pour faire court, j'ai 29 ans, célibataire, pas d'enfant, j'ai un CAP et un diplôme niveau IV (BAC), c'est un titre professionnel d'agent de la sécurité intérieure délivré par la direction générale de la police nationale, pas sûr que ça vaille quoi que ce soit au Canada.
       
      Je viserai au Canada une profession de catégorie A, B ou 0, qu'importe le secteur, si je dois faire du secrétariat pendant 2 ans, pas de soucis. 
       
      Je cherche sur internet depuis des jours, sans réelles réponses à mes questions. Dans l'hypothèse où je réussirais à avoir un job dans un domaine qualifié avec une expérience professionnelle de plus d'un an, ais-je une chance d'obtenir la RP ? Si oui, est-ce qu'il y a une province où j'ai le plus de chance ? En sachant que je privilégie les provinces anglophones, mais si j'ai plus de chances de décrocher le CSQ, j'irai dans ce cas au Québec.
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
    • By Rachelle12
      Bonjour à tous,
       
      J'avais commencé un post y a quelques temps concernant mon inquiétude vis à vis de la demande de résidence permanente d'une amie à moi. Elle réside au Québec depuis bientôt 4 ans et elle vient enfin de recevoir le courriel : Ready for Visa / Prét pour visa.
      Le 28 octobre, elle a envoyé son passeport ainsi que l'annexe A à l'adresse demandée et depuis ce jour là, aucun signe de vie du bureau des demandes ni dans le site web. Elle s'inquiète vraiment pour ses papiers administratifs ainsi que sa demande de résidence permanente. Est-ce que vous êtes passés par là aussi ? Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer ? 
      merci
      R
    • By NathSG
      Bonjour à tous,
       
      Je suis présentement au Québec en permis Jeune Pro avec ma conjointe (permis ouvert lié au mien). Nous détenons tout deux notre CSQ, notre RP est en cours (traitement du dossier débuté en Décembre 2018).
       
      Dans ce contexte, j'aimerais savoir s'il était possible pour moi de changer d'employeur (basé au Québec lui aussi), donc de refaire un permis, sans compromettre ma RP ni allonger les délais.
       
      Dans mon souvenir, il me semblait que c'était assez "simple" de faire ce mouvement grâce au CSQ, mais j'ai récemment eu des informations contraires et j'ai des difficultés à trouver la bonne information.
       
      Est-ce que l'un de vous pourrais m'éclairer là-dessus?
       
      Merci,
       
      Nathan.
    • By HaythemTN
      Bonjour, 
      Ma demande de résidence permanente est en cours de traitement puis j'ai un permis de travail post-diplôme valide,
      Je pars en voyage pendant plus que 2 mois du Canada vers mon pays natal; 
      Est ce que je dois aviser immigration canada de mon changement d'adresse pendant cette periode ou non. Et si oui ce changement est ce que on peux le faire temporairement parce après mon voyage je retourne à la même adresse au Canada ?
      Merci .
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