covid-19 Que vont devenir les résidents temporaire en permis fermé s'ils perdent leur emploi à cause de la Covid-19 ?

[Elvex01]

Il y a 1 heure, SDCLEO a dit :

@Elvex01 : vous avez déjà été licencié ou pas encore ? avez-vous des enfants ?

Mon mari est en train de voir avec son employeur pour en fait se déclarer restant à la maison pour s'occuper de nos enfants. Ce statut permet d'accéder aux 2000$ d'aide du gouvernement pour les 4 prochains mois puisque les écoles sont fermées.

Ainsi, il ne peut plus être licencié, il reste dans l'effectif mais n'étant plus payé, il n'est plus une charge non plus pour son employeur. Ça permet de conserver son statut de résident et toucher une aide.

Je ne suis pas licencié mais en "pause" pendant l'hiver car je suis paysagiste mais vu ce qu'il se passe en ce moment plus l’économie qui va pas bien du tout, je ne suis pas sur de reprendre l’activité au mois d'Avril / Mai.

Oui j'ai un fils mais il a 17 ans donc difficile de dire que je reste a la maison pour lui. 

[juetben]

il y a 35 minutes, Elvex01 a dit :

Je ne suis pas licencié mais en "pause" pendant l'hiver car je suis paysagiste mais vu ce qu'il se passe en ce moment plus l’économie qui va pas bien du tout, je ne suis pas sur de reprendre l’activité au mois d'Avril / Mai.

Oui j'ai un fils mais il a 17 ans donc difficile de dire que je reste a la maison pour lui. 

Tu n'as plus de revenu, tu as gagné 5000$ l'année dernière,  tu as droit à l'allocation de 2000 par mois. Je ne vois pas ce qu'il y a de difficile à comprendre ou quelles excuses à trouver...

[Indiana]

Il y a 7 heures, Elvex01 a dit :

"Le principe général de l'assurance-emploi au Canada - sachant qu'il y a des exceptions - c'est que les titulaires d'un permis de travail ouvert et qui ont travaillé suffisamment d'heures (leur nombre varie en fonction des régions et du taux de chômage local) peuvent obtenir des prestations chômage,

Il y a 7 heures, Elvex01 a dit :

mais pas les titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur donné, NDLR),

 

Il y a 7 heures, Elvex01 a dit :

Car le critère pour bénéficier de l'assurance-emploi, c'est d'être disponible pour travailler."

 

Attention! à mon avis cette inférence est erronée. Ce qui importe pour prouver la "disponibilité", même pour un titulaire d'un permis de travail fermé, est la possession d'un "permis de travail valide". La jurisprudence considère en effet qu'il y a "non-disponibilité" lorsque le travailleur étranger ne dispose pas d'un "permis de travail valide".Or un permis de travail est valide jusqu'à sa date d'expiration. Si le travailleur étranger est congédié ou mis à pied (peu importe), qu'il répond aux autres critères énoncés par la Loi (notamment sur la durée d'emploi) et que son permis de travail est encore valide (c'est à dire que la date d'expiration n'est pas encore atteinte), il peut prétendre aux prestations. Par conséquent, toute personne dans cette situation ne devrait pas hésiter à se tourner vers l'assurance emploi, quel que soit ce qui est dit sur les réseaux sociaux et les médias.

[Elvex01]

il y a 19 minutes, Indiana a dit :

 

 

Attention! à mon avis cette inférence est erronée. Ce qui importe pour prouver la "disponibilité", même pour un titulaire d'un permis de travail fermé, est la possession d'un "permis de travail valide". La jurisprudence considère en effet qu'il y a "non-disponibilité" lorsque le travailleur étranger ne dispose pas d'un "permis de travail valide".Or un permis de travail est valide jusqu'à sa date d'expiration. Si le travailleur étranger est congédié ou mis à pied (peu importe), qu'il répond aux autres critères énoncés par la Loi (notamment sur la durée d'emploi) et que son permis de travail est encore valide (c'est à dire que la date d'expiration n'est pas encore atteinte), il peut prétendre aux prestations. Par conséquent, toute personne dans cette situation ne devrait pas hésiter à se tourner vers l'assurance emploi, quel que soit ce qui est dit sur les réseaux sociaux et les médias.

Bonjour,

Merci pour votre commentaire mais je peux vous assurer que j'ai fourni mon visa de travail (fermé et encore valide) a l'assurance emploi afin de pouvoir en bénéficier pendant ma période de chômage hivernal mais que cela m'a été refusé parce qu'ils ont jugé que je n’étais pas disponible a travailler (dû au fait que je sois bloqué avec un seul employeur). 

[Elvex01]

il y a une heure, juetben a dit :

Tu n'as plus de revenu, tu as gagné 5000$ l'année dernière,  tu as droit à l'allocation de 2000 par mois. Je ne vois pas ce qu'il y a de difficile à comprendre ou quelles excuses à trouver...

Malheureusement je ne pense pas que ce soit si simple et entre nous je ne pense pas avoir de mal a comprendre quoi que ce soit.....et a l'avenir merci de rester courtois

[Indiana]

il y a 7 minutes, Elvex01 a dit :

Bonjour,

Merci pour votre commentaire mais je peux vous assurer que j'ai fourni mon visa de travail (fermé et encore valide) a l'assurance emploi afin de pouvoir en bénéficier pendant ma période de chômage hivernal mais que cela m'a été refusé parce qu'ils ont jugé que je n’étais pas disponible a travailler (dû au fait que je sois bloqué avec un seul employeur). 

Je veux bien vous croire et vous remercie de nous faire part de votre expérience, mais je n'ai pas sous les yeux votre "permis de travail" et malheureusement cela peut changer d'un dossier à un autre mais je peux vous dire qu'il s'agit là, à mon avis,  d'une interprétation restrictive qui peut être contestée.

[juetben]

il y a 9 minutes, Elvex01 a dit :

Malheureusement je ne pense pas que ce soit si simple et entre nous je ne pense pas avoir de mal a comprendre quoi que ce soit.....et a l'avenir merci de rester courtois

En quoi je ne suis pas courtois... Et pourquoi ce ne serait pas si simple? Tu as un statut légal ici, tu as gagné 5000 en quoi tu devrais te trouver de fausses raisons, alors que ça couvre une perte d'emploi, une quarantaine, un isolement, une perte d'activité pour travailleur autonome (même si ils n'ont jamais cotisé à l'assurance emploi!) Tu as 2000 même si ton revenu était inférieur à ce montant, même si tu as de l'épargne, même si en 2020 tu n'as pas travaillé... 

[Elvex01]

il y a 15 minutes, Indiana a dit :

Je veux bien vous croire et vous remercie de nous faire part de votre expérience, mais je n'ai pas sous les yeux votre "permis de travail" et malheureusement cela peut changer d'un dossier à un autre mais je peux vous dire qu'il s'agit là, à mon avis,  d'une interprétation restrictive qui peut être contestée.

je dirai que la seule grosse restriction sur mon visa est que je suis limité a un employeur

[Elvex01]

il y a 10 minutes, juetben a dit :

En quoi je ne suis pas courtois... Et pourquoi ce ne serait pas si simple? Tu as un statut légal ici, tu as gagné 5000 en quoi tu devrais te trouver de fausses raisons, alors que ça couvre une perte d'emploi, une quarantaine, un isolement, une perte d'activité pour travailleur autonome (même si ils n'ont jamais cotisé à l'assurance emploi!) Tu as 2000 même si ton revenu était inférieur à ce montant, même si tu as de l'épargne, même si en 2020 tu n'as pas travaillé... 

Comme je l'ai dit je ne pense pas que ce soit si simple et je ferai la demande lorsque cela sera possible ( vers le 6 Avril ) et nous verrons bien.

[Isa06]

Pour mon mari et mon fils qui sont en permis fermés mais qui vont reprendre le travail dès que le gouvernement leur en donnera la possibilité j’envoie demain les copies des permis de travail et on fait une demande d’allocations d’urgence
Quant à la possibilité de travailler pour un autre employeur en permis ferme c’est tout à fait possible dès lors qu’on a un csq valide puis qu’on peut bénéficier d’un permis avec code de dispense A75
Testé et approuvé mais à l’époque ou le tour du poteau était possible (1 heure Max de démarches pour l’employeur / 2 heures tout compris avec NAS pour l’aller-retour à la frontière)
Donc même en permis fermé on reste disponible


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

[Elvex01]

il y a 2 minutes, Isa06 a dit :

Pour mon mari et mon fils qui sont en permis fermés mais qui vont reprendre le travail dès que le gouvernement leur en donnera la possibilité j’envoie demain les copies des permis de travail et on fait une demande d’allocations d’urgence
Quant à la possibilité de travailler pour un autre employeur en permis ferme c’est tout à fait possible dès lors qu’on a un csq valide puis qu’on peut bénéficier d’un permis avec code de dispense A75
Testé et approuvé mais à l’époque ou le tour du poteau était possible (1 heure Max de démarches pour l’employeur / 2 heures tout compris avec NAS pour l’aller-retour à la frontière)
Donc même en permis fermé on reste disponible


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

Merci pour ton retour mais je ne suis pas au Quebec mais en Alberta et ce n'est pas comme cela que l'assurance emploi comprend le mot "disponible"

[Isa06]

Merci pour ton retour mais je ne suis pas au Quebec mais en Alberta et ce n'est pas comme cela que l'assurance emploi comprend le mot "disponible"

Oh désolée
Peut-être aller voir sur le forum « Canada » où tu auras des réponses plus adaptées à ton cas
Parce que ici on est tous malheureusement pour toi des spécialistes en Quebec et en effet on risque de te donner des infos erronées
Maintenant de ce que j’ai lu de partout je n’ai pas vu de restrictions pour les travailleurs temporaires en permis fermé donc tu devrais essayer quand même.
Et tous ceux qui se sont inscrits à partir du 15 mars passeront directement sur le soutien d’urgence
Bonne soirée


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

[Indiana]

il y a 22 minutes, Elvex01 a dit :

Merci pour ton retour mais je ne suis pas au Quebec mais en Alberta et ce n'est pas comme cela que l'assurance emploi comprend le mot "disponible"

Effectivement, mais il s'agit d'une compétence fédérale. Il peut certes y avoir des nuances selon les provinces mais comme te le dit @Isa06 et moi-même tu devrais essayer. De mon côté j'ajoute que tu peux toujours en appeler d'une décision de premier niveau car les agents ont parfais des interprétations toutes personnelles de la Loi surtout lorsque celle-ci est TRÉS vague.

Modifié 27 mars 2020 par Indiana

[Elvex01]

il y a 42 minutes, Indiana a dit :

Effectivement, mais il s'agit d'une compétence fédérale. Il peut certes y avoir des nuances selon les provinces mais comme te le dit @Isa06 et moi-même tu devrais essayer. De mon côté j'ajoute que tu peux toujours en appeler d'une décision de premier niveau car les agents ont parfais des interprétations toutes personnelles de la Loi surtout lorsque celle-ci est TRÉS vague.

Voici ce qu'ils me donnent en référence.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/guide/ch-10/preuve.html

10.2.4.3 Limité à un employeur

Une personne dont le permis de travail comprend une restriction qui ne lui permet de travailler que pour un seul employeur déterminé n'est pas normalement jugée disponible pour accepter un emploi et elle peut donc être déclarée inadmissible au bénéfice des prestations. Cependant, le simple fait que le permis de travail comporte une telle restriction n'est pas le seul facteur dont il faut tenir compte pour déterminer la disponibilité du prestataire.

Il est important de chercher les faits pertinents et de tenir compte de tous les facteurs avant de déterminer qu'un travailleur étranger n'est pas disponible parce que son permis de travail ne lui permet de travailler que pour un seul employeur. Avant de faire une détermination, il est nécessaire d'obtenir une déclaration du prestataire au sujet de sa disponibilité. En outre, le prestataire doit convenir que, lorsqu'il recevra une offre d'emploi d'un nouvel employeur, il doit communiquer avec IRCC et faire la demande de retirer la restriction qui figure sur son permis de travail (CUB 63940).

[Indiana]

Merci de cette référence. Je vous invite à lire l'extrait suivant de la décision arbitrale CUB 63940 qui est citée dans cette interprétation administrative: 

 

"Ce qui s'en dégage encore aujourd'hui c'est que comme l'avait remarqué le juge-arbitre Walsh dans Nand, précité, on doit adopter une approche flexible car l'absence d'un permis contemporain sans restriction ne signifie pas automatiquement qu'une prestataire n'est pas disponible. Il faut aller plus loin qu'un simple examen des conditions énoncées dans le permis pour décider de la question. De plus, même lorsque des restrictions réelles existent, il faut accorder un délai au prestataire pour se trouver un emploi avant de le déclarer inadmissible. Le Conseil n'a tout simplement pas fait cet exercice."

 

C'est pourquoi il est à mon avis important que vous contestiez la décision prise si vous considérez que l'agent n'a pas eu cette approche flexible et s'est simplement contenté d'un simple examen de la restriction à un seul employeur dans le permis de travail pour refuser votre demande car, ce qui importe est la possession d'un permis de travail valide (tel que je vous le mentionnais précédemment), le désir de travailler et la recherche active d'un travail. Ce sont des questions de faits et chaque cas d'espèce est différent, c'est pourquoi il ne faut pas en tirer une généralité comme semble le faire l'article de presse que vous mentionnez....Ces articles de presse sont en effet plus des outils de marketing pour ceux qui y collaborent que des articles de fond sérieux.

 

 

[SDCLEO]

Il y a 14 heures, Elvex01 a dit :

Je ne suis pas licencié mais en "pause" pendant l'hiver car je suis paysagiste mais vu ce qu'il se passe en ce moment plus l’économie qui va pas bien du tout, je ne suis pas sur de reprendre l’activité au mois d'Avril / Mai.

Oui j'ai un fils mais il a 17 ans donc difficile de dire que je reste a la maison pour lui. 

Participe à cette réunion pour avoir des réponses, nous on va le faire avec mon mari :

Connectez vous à Zoom 
https://zoom.us/j/624749256…
ID de réunion : 624 749 256

[SDCLEO]

Il y a 13 heures, Indiana a dit :

Je veux bien vous croire et vous remercie de nous faire part de votre expérience, mais je n'ai pas sous les yeux votre "permis de travail" et malheureusement cela peut changer d'un dossier à un autre mais je peux vous dire qu'il s'agit là, à mon avis,  d'une interprétation restrictive qui peut être contestée.

Merci @Indiana pour toutes ces précisions.

Je viens de me rendre compte que comme mon mari a déjà changé d'employeur l'année dernière, il a son 1er permis de travail fermé avec la mention annulé et son 2eme permis de travail fermé actif. La date de fin de validité du statut étant inchangée (pour nous, novembre 2021).

On a donc la preuve si besoin est de prouver à l'assurance emploi qu'il est possible de changer d'employeur quand on est en permis fermé et que donc, un permis fermé reste disponible pour un nouvel emploi....

De notre coté on va tenter les 2000$ par mois pour garder les enfants, ça permet à mon mari de ne pas être licencié tout de suite, donc garder son statut mais ne plus rien coûter à son employeur.

 

[juetben]

Toutes les demandes d'assurance emploi faites après le 15 mars deviennent le 2000 par mois... Il n'y a rien à tenter, juste s'inscrire quand se sera disponible, pas besoin de réfléchir longtemps, tu as eut 5000 en 2019 tu recevras 2000 par mois (imposables!) Si tu n'as plus de revenus.

[Invité]

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1689783/travailleurs-etrangers-temporaires-covid-19-permis-fermes-immigration?fbclid=IwAR2tpE2gGL22ijcSmzuv64zxWrOjHx0mC_Tj26L-BpW9LuT26FlYv-xVeOU

[SDCLEO]

Il y a 1 heure, jeremyg5y a dit :

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1689783/travailleurs-etrangers-temporaires-covid-19-permis-fermes-immigration?fbclid=IwAR2tpE2gGL22ijcSmzuv64zxWrOjHx0mC_Tj26L-BpW9LuT26FlYv-xVeOU

 

Oui merci, j'ai vu l'article et justement, la réponse de l'attaché de presse du ministère de l'immigration me désole....on dirait qu'il n'est même pas au courant des procédures longues et coûteuses que représente un changement d'employeur pour un permis fermé