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Liste des motifs impérieux - Fermeture frontière France


Laurent
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Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n'appartenant pas à l'espace européen

 

Motifs impérieux d'ordre personnel ou familial:

Décès d'un membre de la famille en ligne directe d'un frère ou d'une soeur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe

Pièces exigibles: acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

 

Garde d'enfants par le parent investi de l'autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

 

Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d'aucun autre soutien ;

Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée

 

Convocation par une autorité judiciaire ou administrative

Pièce exigible : convocation par l'autorité administrative ou judiciaire

 

Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne

Pièces exigibles: Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...

 

Mise en sécurité de la personne (protection de l'enfance et lutte contre les déplacements illicites d'enfants à l'étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)

Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits

 

Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021

Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d'un billet aller-retour, l'aller devant être antérieur au 31 janvier 2021

 

Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d'études

Pièce exigible certificat de scolarité établi par l'établissement

 

Motif impérieux de santé :

Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable)

Pièces exigibles certificat médical, preuve d'une hospitalisation programmée, etc....

 

Motifs impérieux professionnels:

Missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l'annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)

Pièces exigibles: attestation de l'employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

 

Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière de santé

Pièce exigible : carte professionnelle

 

Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.

Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission

 

Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports

Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des sports

 

 

Source: Consulat général de France

https://quebec.consulfrance.org/Coronavirus-Reponses-aux-questions-frequentes-FAQ

 

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    • By ThibaultJsn
      Bonjour à tous,
       
      Après plusieurs débats sur ce forum à propos des exemptions de quarantaine pour les voyageurs qui n'avait qu'une seule dose en raison du fait qu'ils ont eu auparavant le Covid, nous sommes à la recherche de personnes ayant essayé de rejoindre le Canada dans cette situation là.
       
      La question :
      - SI vous avez eu la Covid il y a moins de 12 mois et que par conséquent, votre vaccination a été considérée comme complétée avec une seule dose de vaccin
      - Avez vous réussi à obtenir une exemption de quarantaine pour entrer au Canada ?
       
      Merci beaucoup aux personnes qui vont prendre le temps de donner leur retour d'expérience. 
    • By Laurent
      Je fais le point sur les levées des mesures sanitaires pour entrer au Canada :
       
       
    • By Laurent
      Les voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis sont désormais classés en vert par la France et pourront y voyager plus facilement. En arrivant en France ils n'auront pas à observer de quarantaine et pourront voyager sans motif impérieux. S'ils ne sont pas vaccinés contre la COVID-19, ils auront à présenter à l'embarquement un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures. 
      Pour les Canadiens vaccinés, aucun test de dépistage ne sera nécessaire.
       
      Source : https://www.tvanouvelles.ca/2021/06/17/le-canada-sur-la-liste-verte-de-la-france
    • By Laurent
      Le Québec a bientôt vacciné 70% de sa population ce qui signifie l'approche de l'immunité de groupe et la levée de multiples mesures sanitaires.
       
       

    • By Laurent
      L’idée de créer un passeport de vaccination s’est fait connaître en décembre, alors que les autorités américaines concluaient des ententes avec des géants du numérique comme Apple ou Microsoft.
      Aujourd’hui c’est au tour du Canada de valider les différentes étapes menant à la création d’un document électronique pouvant contenir une partie du dossier médical, dont le statut de vaccination, pour les canadiens qui souhaitent voyager.
      Ce document électronique devrait aussi servir à contrôler les entrées au Canada afin de s’assurer des conditions d’admission des étrangers au pays. En effet, toute personne présentant la preuve numérique que sa vaccination anti-COVID est à jour pourra donc, sans restriction particulière, circuler au Canada dès son arrivée. Les arrivants qui ne pourront prouver que leur vaccination est à jour devront logiquement effectuer une quarantaine supervisée comme c’est le cas actuellement pour tout le monde.
      Comme nous l’avions précisé en décembre, cette mesure est largement acceptée et soutenu dans la population canadienne, pour des raisons évidentes, elle permettra aux Canadiens vaccinés de voyager dans les pays qui reconnaissent ce document, mais aussi, elle protégera le pays contre de nouveaux foyers d’éclosions qui surviendrait si des flux de nouveaux arrivants entrent sans avoir été vaccinés.
      Cette semaine, la ministre canadienne de la Santé, Patty Hajdu, a de nouveau affirmé que son gouvernement appuie l’idée d’un «passeport vaccinal» et proposera une forme de certification des vaccins pour permettre aux Canadiens vaccinés de voyager à l’étranger.
      Près de huit Canadiens sur 10 (78%) sont d’accord (dont 56% qui sont tout à fait d’accord) que tous les voyageurs entrant au Canada devraient être tenus d’avoir un passeport vaccinal, selon un nouveau sondage Ipsos.
      La ministre de la Santé proposera une forme de certification pour permettre aux Canadiens vaccinés de voyager à nouveau à l’étranger.
      «Les Canadiens voudront voyager et tout comme il y a eu des changements dans d’autres types d’exigences de voyage au fil des ans à la suite d’un certain nombre d’événements, les Canadiens doivent être prêts à pouvoir voyager à l’étranger », a déclaré Mme Hajdu à The House à la radio de CBC dans une entrevue diffusée le 1er mai.
      La ministre Hajdu a déclaré que le Canada serait probablement en mesure de faire avancer rapidement son propre programme de passeport vaccinal en adaptant une application existante. «De notre point de vue, nous avons un peu d’avance en termes d’entrée au Canada, car nous avons ArriveCAN, l’application qui permet la preuve numérique des tests, par exemple, maintenant, et une variété d’autres documents que les gens doivent soumettre. pour entrer au Canada », a déclaré Hajdu. «Nous travaillerons avec nos partenaires internationaux pour nous assurer que, quelle que soit la destination du monde, les Canadiens auront des documents dans le format approprié.
      L’ application gratuite ArriveCAN a été lancée pour aider les voyageurs à se conformer aux mesures à la frontière. Les voyageurs aériens arrivant au Canada sont tenus de soumettre leurs informations par voie électronique via ArriveCAN avant de prendre leur vol. Cela comprend les informations de voyage et de contact, un plan de quarantaine et l’auto-évaluation des symptômes de Covid-19. Les voyageurs doivent être prêts à présenter leur reçu ArriveCAN lorsqu’ils entrent au Canada.
      Par conséquent, ceci est un bonne nouvelle puisque d’une part les Canadiens pourront voyager à l’étranger sans restriction d’accès, et ceux qui entrent au pays pourront se soustraire à la quarantaine s’ils sont vaccinés.
       
      https://www.immigrer.com/vers-un-passeport-vaccinal-pour-entrer-au-canada/
    • By Laurent
      Les variants font des ravages en Ontario où la situation dégénère de jour en jour.
      Le Québec et l’Ontario ferment leur frontière.
       
       
    • By Laurent
      Face à la situation catastrophique en Ontario, le Québec a choisi de fermer sa frontière avec la province voisine. La circulation des deux côtés de la frontière entre le Québec et l'Ontario sera contrôlée, confirme le gouvernement Legault.
      Le Québec fermera aussi sa frontière avec l'Ontario et assurera un contrôle serré des déplacements, a annoncé vendredi soir la vice-première ministre Geneviève Guilbault.
      Nous sommes en discussion avec le gouvernement ontarien pour déterminer les modalités, a-t-elle fait savoir sur Twitter. Il faut limiter la propagation des variants. C’est une question de sécurité.
      Les variants n’ont pas de frontières, a déclaré pour sa part le premier ministre Legault sur le même réseau social. Nous travaillons tous ensemble pour casser cette 3e vague, a-t-il assuré, ajoutant qu'il entendait continuer de collaborer avec le gouvernement ontarien pour assurer la sécurité de nos citoyens.
      Le premier ministre Ford a annoncé vendredi après-midi que, face à la hausse incontrôlée des cas de COVID-19, il entendait prolonger l'ordre de rester à la maison et contrôler la circulation aux frontières interprovinciales.

      Source: Radio-Canada 
    • By Laurent
      Dans la foulée des mesures sanitaires liées à la COVID-19, le gouvernement Français a fermé ses frontières pour toute personne en provenance de tous les pays hors de l’Union européenne, y compris pour les Français.
      Ainsi, tout Français se trouvant hors de l’Union européenne n’a de facto plus le droit de rentrer dans son propre pays sans justifier d’un ou plusieurs « motifs impérieux ». Ces motifs se concentrent seulement sur des situations graves, comme le décès d’un parent en ligne directe.
       
      Il s’agit d’une situation sans précédent sous la Ve République : être français ne suffit plus pour entrer en France.
      Cette pétition affirme qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté fondamentale et appelle à tous les Français à signer ce document qui dénonce ce qu’elle considère comme un cas unique en démocratie.
      Pétition « Stop à la discrimination des Français de l’étranger »
    • By Didyss
      Bonjour à tous, je ne sais plus trop quoi penser, on doit bientôt partir..
      D’autres personnes dont le départ est prévu sous peu?
       
      "Tous les voyageurs arrivant d'autres destinations internationales devront pour leur part se soumettre prochainement à un test obligatoire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée dans l'un ou l'autre des aéroports qui peuvent toujours les accueillir, soit ceux de Vancouver, Toronto, Calgary et Montréal.
      En attendant le résultat de ce test PCR, ces voyageurs devront être hébergés dans l'un ou l'autre des hôtels désignés par le gouvernement. Le coût du test, qui sera effectué par une compagnie privée, et celui de ces deux ou trois jours d'hébergement seront assumés par les voyageurs. Ils sont estimés à 2000 $, a avancé M. Trudeau.
      Les voyageurs dont le test sera négatif pourront poursuivre leur quarantaine à leur domicile, mais seront soumis à une surveillance accrue du gouvernement fédéral, a ajouté le premier ministre."
       
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1766872/covid19-canada-voyages-internationaux-annonce-gouvernement
       
       
      Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com
       
    • By Laurent
      Le Canada est le 3e pays à avoir approuvé un vaccin contre la COVID-19 et la campagne de vaccination va commencer dans les prochains jours.
       
      La grande majorité des Canadiens se réjouissent de cette nouvelle mais il semble qu'en France et dans d'autres pays ce n'est pas du tout le cas. Les sondages en France donnent un taux très élevé de réticence par rapport à la vaccination, et le Canada va devoir prochainement prendre des décision quant à l'accès sur son territoire, la circulation des personnes et l'accès à ses frontières.
       
      Même si la question n'a pas encore été soulevée, va-t-on devoir rendre la vaccination obligatoire à toute personne qui rentre sur le territoire Canadien sachant que l'on cherche une immunité de groupe avec la vaccination ?
      Les Canadiens vont-ils accepter que des étrangers se promènent dans les lieux publics non vaccinés alors que c'est disponible ?
       
      Il s'agit d'un enjeu de santé publique qui ne pourra pas être ignoré dès lors que les frontières vont ouvrir à nouveau. Nous aimerions donc avoir votre opinion à ce sujet et ainsi bien comprendre où vous vous situez dans cette démarche. Seriez-vous prêt à renoncer à votre projet d'immigrer au Canada pour ne pas avoir à vous vacciner ? Ou au contraire, vous percevez cela comme une délivrance et un retour à la vie normale ?
       
      Laissez-nous savoir ça dans le sondage ci-dessous et n'hésitez pas à commenter dans l'espace en bas de cet article.
       
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