covid-19 Que vont devenir les résidents temporaire en permis fermé s'ils perdent leur emploi à cause de la Covid-19 ?

[JP76]

Bonjour,

 

Mon employeur m'a mis au chômage temporaire depuis le 24 mars en raison de la situation actuelle.

J'ai un permis de travail fermé avec lui. Il est inscrit 37,5h de travail / semaine sur mon contrat.

 

Mon employeur me propose de revenir faire un 20h / semaine.

 

Dois-je signaler cela à IRCC ou autre avant d'accepter ?

 

Merci !

[SDCLEO]

Il y a 1 heure, JP76 a dit :

Bonjour,

 

Mon employeur m'a mis au chômage temporaire depuis le 24 mars en raison de la situation actuelle.

J'ai un permis de travail fermé avec lui. Il est inscrit 37,5h de travail / semaine sur mon contrat.

 

Mon employeur me propose de revenir faire un 20h / semaine.

 

Dois-je signaler cela à IRCC ou autre avant d'accepter ?

 

Merci !

Baisser ses heures de travail risque de vous faire perdre vos droits à la PCU et de plus il est interdit de changer le contrat quand on a un permis fermé 

[Indiana]

il y a 18 minutes, SDCLEO a dit :

Baisser ses heures de travail risque de vous faire perdre vos droits à la PCU et de plus il est interdit de changer le contrat quand on a un permis fermé 

Il est logique de perdre les droits à la PCU lorsque l'on travaille...Pour l'éventuel changement des conditions de séjour, voir mon post précédent. Il n'y a pas "d'interdiction" de changer le contrat, il y a des conditions à respecter et/ou à changer le cas échéant. Comme je le mentionnais le temps de travail est éventuellement une condition particulière du permis de travail (si l'agent l'a mentionné comme tel dans le visa voir mon post). Comme vous ne restez pas à temps plein il me semble judicieux d'accepter la proposition de l'employeur et d'éventuellement transmettre une demande de modification des conditions de séjour si cela vous semble plus sûr.

Modifié 9 avril 2020 par Indiana

[Invité]

Baisser ses heures de travail risque de vous faire perdre vos droits à la PCU et de plus il est interdit de changer le contrat quand on a un permis fermé 

https://ici.radio-canada.ca/info/2020/04/programmes-aide-financiere-covid-19-federal-provinces-outil

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Indiana]

il y a 4 minutes, jeremyg5y a dit :

https://ici.radio-canada.ca/info/2020/04/programmes-aide-financiere-covid-19-federal-provinces-outil

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Merci de l'éclaircissement...Si l'annonce se transforme en réalité, alors il ne faut pas hésiter à travailler avec moins d'heures car si Service Canada ouvre le programme aux étrangers alors il ne serait pas logique de sanctionner le travailleur étranger pour non respect de ses conditions de séjour puisque nous sommes dans une situation de réelle force majeure. A mon humble avis, il ne serait donc même pas utile de signaler le changement de conditions à IRCC. Mais il s'agit juste d'un avis personnel.

[Invité]

Si l'annonce ne se concrétise pas il faut regarder les décisions provinciale, Québec à annoncer aider les travailleurs qui touchent moins que le PCU afin de l'atteindre, à voir en fonction de sa province

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

[SDCLEO]

il y a 18 minutes, Indiana a dit :

Merci de l'éclaircissement...Si l'annonce se transforme en réalité, alors il ne faut pas hésiter à travailler avec moins d'heures car si Service Canada ouvre le programme aux étrangers alors il ne serait pas logique de sanctionner le travailleur étranger pour non respect de ses conditions de séjour puisque nous sommes dans une situation de réelle force majeure. A mon humble avis, il ne serait donc même pas utile de signaler le changement de conditions à IRCC. Mais il s'agit juste d'un avis personnel.

mais pour changer d'employeur, on est d'accord qu'on est bien obligé d'avoir l'accord de IRCC avant ?

[Indiana]

il y a 16 minutes, SDCLEO a dit :

mais pour changer d'employeur, on est d'accord qu'on est bien obligé d'avoir l'accord de IRCC avant ?

Oui. Le changement d'employeur doit être notifié à IRCC en complétant le formulaire de changement des conditions de séjour (IMM 5710) et en faisant une demande en ligne. Mais en l'occurrence @JP76 ne change pas d'employeur.

 

Pour le temps de travail c'est une condition particulière au permis de travail donc lorsque cela reste un temps plein, il n'est pas, à mon avis,  nécessaire de demander un changement de condition.

 

Dans le cas de jp76 cela devient un temps partiel ( a priori on ne peut pas obtenir un permis de travail pour un temps partiel surtout s'il a été obtenu pour du temps plein). Cependant compte tenu des circonstances très exceptionnelles  que nous vivons je ne pense pas que les services d'immigration sanctionneront de tels changements. Si toutefois l'employeur préfère faire une demande de changement des conditions de séjour (histoire de sécuriser la situation) il devrait le faire mais la demande devrait être TRÈS argumentée car l'employé passe en temps partiel....

[JP76]

Wow, merci pour votre aide, vraiment.

 

Cependant, j'ai peur d'autres conséquences. Mon employeur va très probablement mettre fin à ses activités (et donc mon contrat) dans les prochains mois.

Or, mon permis de travail se termine le 1er août 2020. J'avais prévu de refaire les démarches avec mon employeur pour prolonger mon PTF A75 pendant le traitement de ma RP envoyée il y a un mois... mais cela n'arrivera pas.

 

Vu la situation économique difficile, si je n'arrive pas à trouver un nouvel employeur d'ici le 1er août, qui accepte de me sponsoriser, que se passe-t-il ? Dois-je quitter le pays le temps du traitement de ma RP ?

[SDCLEO]

@Indiana je me demandais si en tant que permis fermé, mon mari a le droit de suivre une formation en ligne par exemple pour obtenir un diplôme ? Merci

[Isa06]

[mention=34340]Indiana[/mention] je me demandais si en tant que permis fermé, mon mari a le droit de suivre une formation en ligne par exemple pour obtenir un diplôme ? Merci

J’ai un doute mais je pense qu’une formation est assimilée à des études et donc il lui faudrait un permis études
À faire confirmer cependant


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

[Invité]

Théoriquement les formations de moins de 6 mois ne requiert pas de visa

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Indiana]

il y a une heure, SDCLEO a dit :

@Indiana je me demandais si en tant que permis fermé, mon mari a le droit de suivre une formation en ligne par exemple pour obtenir un diplôme ? Merci

Les restrictions sur les permis de travail se lisent généralement comme suit: "interdiction de fréquenter un établissement d'enseignement ou de suivre des cours théorique ou professionnel à moins d'avoir une autorisation".

 

En d'autres mots, si vous obtenez une autorisation (permis d'études) vous pouvez étudier même si vous avez par ailleurs un permis de travail...Il n'y a donc pas une interdiction absolue d'étudier et de travailler bien que les autorisations soient rares. La question reste donc de savoir quand  une autorisation doit être demandée.

 

Il est clair que pour "fréquenter" un établissement il faut un permis d'études (c-à-d une autorisation) sauf rares exceptions (cours de langues, cours de moins de 6 mois etc...).

 

Pour ce qui est de "suivre des cours" la question est plus délicate. Il est clair que si vous suivez les cours dans un établissement quelconque et/ou que votre présence physique est requise, il faudra une autorisation. 

 

Cependant pour des cours en ligne, si ceux-ci ne requièrent ni présence, ni examen sur place ou un quelconque déplacement dans un établissement, je ne vois pas pourquoi il faudrait une autorisation...Or , à mon avis, si vous n'avez pas besoin d'autorisation (un peu comme pour les cours de langues ou de moins de 6 mois), cela ne vient pas en contradiction avec le permis de travail .

 

D'ailleurs si l'université ou l'établissement ne demande pas de permis d'études pour le type de formation (sur laquelle je n'ai toutefois aucune information), c'est un bon signe que vous n'en avez pas besoin.

Modifié 10 avril 2020 par Indiana

[SDCLEO]

Merci @Indiana et @jeremyg5y je viens de trouver l'info.

Pour une formation en ligne de 6 mois maximum, pas besoin de permis d'étude :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/doit-obtenir-permis-etudes.html

 

Sauf qu'on pensait s'en servir pour obtenir un diplôme apportant des points pour Entrée Express mais je viens de voir que les diplômes obtenus à distance n'apporte aucun points dans EE

Modifié 10 avril 2020 par SDCLEO

[rainbow21]

Pour info

 

COVID-19 - DERNIÈRES NOUVELLES D'IRCC

IRCC n'émettra plus de visa ni d'AVE sauf pour les personnes visées par une exemption aux restrictions de voyage et celles présentées par les travailleurs étrangers temporaires pour des services essentiels, comme ceux offerts dans les domaines médicaux et les chaînes d’approvisionnement alimentaire.

IRCC continuera de traiter les demandes de permis d’études en prévision du trimestre scolaire d’automne jusqu’à l’étape possible.

[Invité]

Pour info
 

COVID-19 - DERNIÈRES NOUVELLES D'IRCC

IRCC n'émettra plus de visa ni d'AVE sauf pour les personnes visées par une exemption aux restrictions de voyage et celles présentées par les travailleurs étrangers temporaires pour des services essentiels, comme ceux offerts dans les domaines médicaux et les chaînes d’approvisionnement alimentaire.

IRCC continuera de traiter les demandes de permis d’études en prévision du trimestre scolaire d’automne jusqu’à l’étape possible.

As-tu un lien stp

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[rainbow21]

 

Il y a 6 heures, jeremyg5y a dit :

As-tu un lien stp

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/traitement-visa-covid-19.html?fbclid=IwAR28KZnLQKENkvzaiOz9j9VVQx82NejdIU04uy_iA2UI2JI_Az53JpXkeFI

[crazy_marty]

C'est pas étonnant. Ça ne sert à rien de continuer à distribuer des visas actuellement. Impossible de venir ou presque, impossible de visiter des logements, impossible de faire les démarches de base au départ, isolation obligatoire ... quasi impossible de trouver un emploi ...

 

Reste à voir à quel point les quotas vont être revus. Tant qu'à moi les quotas actuels sont irréalistes car plus de pénurie de main d'oeuvre à l'horizon court voire même moyen terme. 

[SDCLEO]

il y a 2 minutes, crazy_marty a dit :

C'est pas étonnant. Ça ne sert à rien de continuer à distribuer des visas actuellement. Impossible de venir ou presque, impossible de visiter des logements, impossible de faire les démarches de base au départ, isolation obligatoire ... quasi impossible de trouver un emploi ...

 

Reste à voir à quel point les quotas vont être revus. Tant qu'à moi les quotas actuels sont irréalistes car plus de pénurie de main d'oeuvre à l'horizon court voire même moyen terme. 

Je ne pense pas effectivement que ce soit le moment de faire venir de nouveaux immigrés c'est certain. Mais ce serait bien de ne pas oublier et laisser pour compte ceux sur place qui participe à l'activité du pays et payent leurs impôts comme tout le monde

[juetben]

il y a 10 minutes, SDCLEO a dit :

Je ne pense pas effectivement que ce soit le moment de faire venir de nouveaux immigrés c'est certain. Mais ce serait bien de ne pas oublier et laisser pour compte ceux sur place qui participe à l'activité du pays et payent leurs impôts comme tout le monde

Vous avez droit à la pcu comme n'importe quel canadien... En quoi vous êtes laissés pour compte? 

Si tu n'as plus d'emploi en ptt cela ne change rien pandémie ou pas, que sois tu trouves un nouveau ptt ou rentrer au pays d'origine.