Statut Implicite en attendant la RP?

[NiiteShida]

Bonjour à tous,

 

Voici ma situation : J'ai fait ma demande de résidence permanente en mai 2017, je pensais que mi-2018 (max) je l'aurai mais il y a eu un imbroglio administratif avec l'immigration, nous sommes en mars 2019 et je suis toujours en attente d'une réponse.

 

J'ai actuellement un permis post-diplôme qui arrive à échéance le 10 mars 2019. Je suis présentement salariée à contrat, celui-ci se termine au mois de juin 2019. J'ai fait une demande de prolongation de permis de travail avec cet employeur. A partir du 11 mars je serai donc en statut implicite jusqu'à ce que l'immigration me réponde sur cette demande de prolongation de permis de travail.

 

Imaginons maintenant que j'ai une réponse positive de leur part et qu'ils me prolongent mon permis de travail jusqu'à la fin de mon contrat c'est-à-dire jusqu'à juin mais qu'entre temps ma RP n'est toujours pas là. A la fin de ce nouveau permis de travail, serai-je d'office en statut implicite du fait de l'attente de ma RP?

 

Et à l'inverse, si j'ai une réponse négative de leur part concernant cette prolongation de permis de travail, serai-je tout de même en statut implicite du fait de ma demande de RP?

 

J'ai différents sons de cloches c'est pourquoi je viens sur le forum car à date j'ai toujours eu des réponses claires.

 

Merci d'avance pour vos réponses, en espérant ne pas avoir été trop confuse dans mes propos.

[Invité]

L'attente de la RP n'ouvre pas droit au statut implicite.
De plus, le post diplôme est délivré qu'une fois et si vous avez obtenu la durée maximale, 3 ans, pas certain que ce soit favorable.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Miss Cerise]

En soi la demande de RP ne vous donne pas de statut implicite.

Si vous avez le CSQ et un emploi vous pouvez demander un permis de travail en attendant par contre. 

[NiiteShida]

Merci pour vos réponses. Oui j'ai le CSQ. Je sais aussi que le permis de travail post-diplôme (le mien avait une durée de deux ans, la validité de mon passeport n'allant pas au-delà) ne se délivre qu'une fois c'est pourquoi, après avoir consulté l'immigration j'ai fait une demande de prolongation de permis de travail avec mon employeur actuel.

 

En tout cas vous avez répondu à ma question, à savoir, que l'attente de la RP ne donne pas automatiquement le statut implicite.

 

Merci à vous deux!

[Mellowyellow]

Bonjour, 

 

Sujet très interessant, si cela ne te dérange pas Pauni tu pourras nous faire un retour sur ta situation, lorsque celle-ci aura évoluée ?

 

Petites questions: 

- Si, le cas échéant, tu avais eu contrat de travail sans date de fin, la prolongation de ton permis aurait été de combien temps ?

 

- Et pour faire cette prolongation de permis de travail qu'à tu fournis comme documents pour l'obtenir ? (je ne trouve pas le trousseau sur le site du gouvernement).

 

D'avance merci !

 

Belle soirée.

 

[NiiteShida]

Bonjour MellowYellow,

 

Désolée de te répondre si tard, je viens tout juste de voir ton message.

 

Pour ta première question, si mon contrat de travail avait été un contrat dit permanent, il me semble que j'aurais pu avoir une permis de travail de un an voire deux ans mais ne pouvant excéder la durée de mon premier permis de travail (post-diplôme dans mon cas).

 

Voici deux liens qui pourront peut-être t'aider :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/apres-csq.html

 

et la trousse de demande : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/demande-modification-conditions-sejour-prorogation-sejour-canada-travailleur.html

 

Il n'y a pas énormément de documents à fournir mais n'oublie pas de fournir l'annonce d'emploi pour lequel tu es en poste actuellement. C'est bizarre car ce n'est pas demandé dans les documents mais j'avais appelé l'immigration qui m'ont donnée cette information et j'avais (juste pour être sûre) contacté une association qui aide aux démarches d'immigration et qui m'avait confirmé cette info.

 

Je vous tiendrai informé de la suite des choses. Pour l'instant je n'ai toujours aucune nouvelles, ni de la RP ni de ma demande de prolongation de travail.

 

Bonne journée à tous.

 

 

[Etard050]

Bonjour,

 

Sujet très intéressant en effet ! 

Je suis dans une situation similaire, j'ai mon CSQ, un permis de travail post diplôme qui arrive à échéance en juin et un renouvellement de mon contrat de travail actuel qui devait se terminer en juin 2019, jusqu'en juin 2020. 

Je veux faire une demande de prolongation de permis, comme tu l'as fais Pauni. Toutefois je me demande :

- est ce que ton employeur a dû utiliser le portail des employeurs et envoyer l'offre d'emploi directement à IRCC avec paiement des frais, avant que tu fasses ta demande de renouvellement en ligne ? 

- as-tu coché "oui" à la question qui demande si tu as un EIMT afin de pouvoir faire ta demande en ligne (bien que ce ne soit pas le cas - exemption de l'EIMT dans notre cas, si je ne me trompe pas) ? Car autrement, il me paraît impossible de faire la demande en ligne ...

 

Merci beaucoup d'avoir partagé ton expérience qui m'éclaire déjà un peu sur ce que je dois faire.

 

Bonne soirée ! 

[NiiteShida]

Bonjour Etard,

 

Non, ton employeur n'a rien à payer, ni à faire quoique ce soit à part de te donner l'annonce de travail pour laquelle tu as postulé pour obtenir cet emploi et bien sûr une lettre de sa part qui atteste que tu es renouvelée jusqu'en juin 2020.

 

Je n'ai pas fait ma demande en ligne, je n'ai même pas essayé. Je l'ai envoyée par courrier. J'avais fait appel au député de ma circonscription pour mon dossier de RP qui m'avait conseillé de privilégier les demandes papiers plutôt qu'en ligne...

 

Pour l'EIMT tu ne te trompes pas, nous sommes bien exemptés.

 

Force et Courage

 

[Etard050]

Bonjour Pauni,

 

Merci beaucoup pour ta réponse !

 

Alors, si je comprends bien, c'est parce qu'il s'agit d'une prolongation d'un permis de travail ouvert qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro d'offre d'emploi (ce qui impliquerait que l'employeur soit allé sur le portail des employeurs et ait payé des frais)? Est ce que ça signifie que dans le formulaire IMM5710, dans la section "Détails du travail prévu au Canada" tu as dis que tu souhaitais obtenir un permis de travail ouvert ou permis de travail post diplôme? Selon le formulaire ce n'est que dans ces cas là qu'il y a une exemption pour l'employeur de passer par le portail des employeurs pour obtenir un numéro d'offre d'emploi et payer les frais... Pourtant il me semblait qu'un permis de travail post diplôme n'était pas renouvelable en un autre permis de travail ouvert et qu'il fallait demander un nouveau permis de travail mais fermé cette fois ci (donc obligé d'obtenir le numéro d'offre d'emploi). Je suis un peu perdue...

 

Par ailleurs, est ce que tu peux continuer à travailler en attendant que ta demande soit approuvée ? As-tu pu demander de renouveler ton NAS?

 

Merci encore pour ton aide ! 

 

[NiiteShida]

Bonjour Etard,

 

Je n'ai pas les réponses à toutes les questions, tout ce que je sais c'est qu'ayant déjà le CSQ cette histoire d'EIMT ne me concerne pas. Je ne sais pas si le fait d'avoir un permis ouvert est aussi une des raisons pour lesquelles nous en serions exemptées. Mon employeur n'a rien eu à faire si ce n'est de m'embaucher comme n’importe quelle autre salariée et de me donner l'offre d'emploi pour laquelle j'ai postulée afin que je puisse envoyer ma demande de prolongation.

 

Pour répondre à tes autres questions un permis de travail post-diplôme n'est pas renouvelable comme tu l'as mentionné. Alors dans le formulaire, j'ai coché la case "permis de travail avec le même employeur", car mon permis de travail doit être prolongé parce-que j'ai déjà un travail. Alors je ne sais pas du tout, si ma demande est acceptée, s'ils me donneront un permis de travail fermé ou ouvert, je n'en ai aucune idée, ce sera la surprise.... 

 

Et oui je peux continuer à travailler pour mon employeur car j'ai bien envoyé la demande avant l'expiration de mon permis de travail donc je tombe de fait en statut implicite qui me donne le droit de continuer à travailler jusqu'à ce que l'immigration me réponde. Imaginons que je ne reçoive pas de réponse avant la fin de mon contrat (fin juin), je pourrai toujours continuer à travailler avec d'autres employeurs mais en travailleur autonome cette fois, en délivrant des factures pour me faire payer, mais pas en tant que salariée.

 

Par contre, si tu sors du territoire canadien, tu perds ton statut implicite. Je suis donc bloquée le temps qu'on me réponde.

 

Je ne sais pas si j'ai été claire, mais j'avoue que c'est un peu confus aussi pour moi...

 

Oh et non je n'ai pas à demandé à renouveler mon NAS, pas besoin. Je l'ai renouvelé quand je suis passé d'étudiante à travailleuse post-diplôme et je le renouvellerai quand j'aurai la RP.

[Kyt]

Salut pauni

 

stp c’était quoi la suite de ton dossier car je suis un peu dans le même cas. 
merci 

[Kyt]

Salut etard050 

c'étaitquoi la suite de ton dossier car moi aussi je pense que l’employer doit faire une offre d’emplois dans le

site de ircc même si tu a le CSQ! 
merci

On 3/31/2019 at 9:22 PM, Etard050 said:

erci beaucoup pour ta réponse !

 

Alors, si je comprends bien, c'est parce qu'il s'agit d'une prolongation d'un permis de travail ouvert qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro d'offre d'emploi (ce qui impliquerait que l'employeur soit allé sur le portail des employeurs et ait payé des frais)? Est ce que ça signifie que dans le formulaire IMM5710, dans la section "Détails du travail prévu au Canada" tu as dis que tu souhaitais obtenir un permis de travail ouvert ou permis de travail post diplôme? Selon le formulaire ce n'est que dans ces cas là qu'il y a une exemption pour l'employeur de passer par le portail des employeurs pour obtenir un numéro d'offre d'emploi et payer les frais... Pourtant il me semblait qu'un permis de travail post diplôme n'était pas renouvelable en un autre permis de travail ouvert et qu'il fallait demander un nouveau permis de travail mais fermé cette fois ci (donc obligé d'obtenir le numéro d'offre d'emploi). Je suis un peu perdue...

 

Par ailleurs, est ce que tu peux continuer à travailler en attendant que ta demande soit approu