Résident fiscal

[sabosa]

Bonjour,

 

Je vais essayer d'être la plus claire possible. Voici ma situation:

 

   Je suis arrivée en Avril 2017 pour travailler dans une entreprise de la province de Québec avec un permis de travail fermé. Mon époux, qui lui a un permis de travail ouvert m' a accompagné pour m'installer mais a conservé son emploi en France qu'il a quitté définitivement en Décembre 2017, date à laquelle il s'est installé à Québec. Je tiens à préciser qu'il n'a pas été hors territoire pendant 6 mois. Il est venu à Québec 3 semaines en Juillet 2017. Il n'a jamais travaillé en 2017 au Canada.

 

Mes interrogations (centrées sur la déclaration d'impôts) sont les suivantes:

   Mon conjoint est-il résident fiscal au Canada en 2017? Pour sûr, il paiera l'impôt sur le revenu en France. Mais doit-il faire une déclaration au Canada (je dirais que oui, voir mes raisons un peu plus bas) même s'il n'a pas travailler au Canada en 2017? Quelle date devra-t-il mettre sur sa déclaration, Avril ou Décembre? A ce choix se définira le montant des revenus perçus en France qu'il aura à déclarer sur sa déclaration d'impôts au Canada (4 mois versus 12 mois). Je pense qu'il doit faire une déclaration l'année de son arrivée ici car il en aura besoin quand il demandera sa résidence permanente.

 

C'est la première fois que je créé un texte/sujet sur le forum et je ne suis pas sûre d'être dans la bonne catégorie, veuillez m'en excuser. Je vous remercie de toutes les lumières que vous apporterez quand à cette situation alambiquée.

 

Sabosa

  

[gazowski]

Bonjour,
 
Je vais essayer d'être la plus claire possible. Voici ma situation:
 
   Je suis arrivée en Avril 2017 pour travailler dans une entreprise de la province de Québec avec un permis de travail fermé. Mon époux, qui lui a un permis de travail ouvert m' a accompagné pour m'installer mais a conservé son emploi en France qu'il a quitté définitivement en Décembre 2017, date à laquelle il s'est installé à Québec. Je tiens à préciser qu'il n'a pas été hors territoire pendant 6 mois. Il est venu à Québec 3 semaines en Juillet 2017. Il n'a jamais travaillé en 2017 au Canada.
 
Mes interrogations (centrées sur la déclaration d'impôts) sont les suivantes:
   Mon conjoint est-il résident fiscal au Canada en 2017? Pour sûr, il paiera l'impôt sur le revenu en France. Mais doit-il faire une déclaration au Canada (je dirais que oui, voir mes raisons un peu plus bas) même s'il n'a pas travailler au Canada en 2017? Quelle date devra-t-il mettre sur sa déclaration, Avril ou Décembre? A ce choix se définira le montant des revenus perçus en France qu'il aura à déclarer sur sa déclaration d'impôts au Canada (4 mois versus 12 mois). Je pense qu'il doit faire une déclaration l'année de son arrivée ici car il en aura besoin quand il demandera sa résidence permanente.
 
C'est la première fois que je créé un texte/sujet sur le forum et je ne suis pas sûre d'être dans la bonne catégorie, veuillez m'en excuser. Je vous remercie de toutes les lumières que vous apporterez quand à cette situation alambiquée.
 
Sabosa
  

Pour des cas complexes, ne prends pas de chance, va voir un comptable spécialisé international.
Même si ça te coute, il va optimisé ta déclaration et au final Il va te faire gagner de l'argent.

[kuroczyd]

Il y a des accords de non double fiscalité sur les revenus : s il a travaillé et payé ses impôts uniquement en France, ici il fait une déclaration à 0$ pour ici et de mémoire, il y a une case où l on rentre les impôts à l étranger.
Mais un comptable (et ça court les rues ces derniers temps à cette période) pourrait le dire plus précisément.

[sabosa]

Justement, je fais affaire avec un comptable mais il n'est pas spécialisé en international. Ce qui l’embête est la date à laquelle il faut le déclarer résident fiscal. De cela va dépendre le salaire à déclarer en international et aura un impact sur ce que je gagnerai fiscalement. Or je ne souhaite pas obtenir un rabais qui n'aurait pas lieu d'être...

[gazowski]

Essai de changer de comptable. Après, tout dépend de où tu habites. C'est peut être pas facile de trouver un comptable ayant déjà traité des cas comme toi.

Mais quand même, ton comptable actuel devrait faire l'effort pour trouver des réponses à ses questions.