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puyolbilout

Autorité parentale pour CSQ

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Bonjour,

 

Je recherche des réponses à mes questions dans le cadre d'une prochaine demande de CSQ.
Voici ma situation: je vis actuellement depuis quelques années avec ma conjointe et ses 2 filles (8 et 14 ans) issues d'une précédente union (ni mariage, ni PACS).
Ils n'ont jamais été déclaré comme vivant ensemble.
Leur père les a déclarer une à l'âge de 4 ans et l'autre à l'âge de 5 ans. Donc selon la loi française, la mère a l'autorité parentale exclusive. Il n'a quasiment aucun droit sur les filles (uniquement droit de visite, droit de "suivi",...).

J'aurais aimé savoir, lors de ma demande de CSQ, dois-je joindre un document prouvant cette autorité exclusive?
Et sous quelle forme (acte de justice, document signé de la main du père autorisant  son accord,...)?
Ou devons-nous les indiquer comme étant nos enfants (sans autres précisions)?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Bonjour, étant dans une situation similaire, je souhaiterais connaître le retour de votre expérience. 

 

Merci infiniment

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Le 2017-09-12 à 22:58, puyolbilout a dit :

Bonjour,

 

Je recherche des réponses à mes questions dans le cadre d'une prochaine demande de CSQ.
Voici ma situation: je vis actuellement depuis quelques années avec ma conjointe et ses 2 filles (8 et 14 ans) issues d'une précédente union (ni mariage, ni PACS).
Ils n'ont jamais été déclaré comme vivant ensemble.
Leur père les a déclarer une à l'âge de 4 ans et l'autre à l'âge de 5 ans. Donc selon la loi française, la mère a l'autorité parentale exclusive. Il n'a quasiment aucun droit sur les filles (uniquement droit de visite, droit de "suivi",...).

J'aurais aimé savoir, lors de ma demande de CSQ, dois-je joindre un document prouvant cette autorité exclusive?
Et sous quelle forme (acte de justice, document signé de la main du père autorisant  son accord,...)?
Ou devons-nous les indiquer comme étant nos enfants (sans autres précisions)?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour, en realité pour tout enfant accompagnant l un des deux parents biologiques doit avoir l autorisation parentale du parent qui n immigre pas avec ce dernier et ce document doit etre signé devant  un notaire,un avocat,un juge qu il valide par la suite et cela pour la DCSQ ainsi pour la demande de VISA et lors de la reponse à l AVIS D EMISSION de VISA....reference...IMM 5604F...J ai été dans ce cas mais à la difference les enfants sont à la charge des deux parents....merci

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il y a 30 minutes, nyl2013 a dit :

Bonjour, en realité pour tout enfant accompagnant l un des deux parents biologiques doit avoir l autorisation parentale du parent qui n immigre pas avec ce dernier et ce document doit etre signé devant  un notaire,un avocat,un juge qu il valide par la suite et cela pour la DCSQ ainsi pour la demande de VISA et lors de la reponse à l AVIS D EMISSION de VISA....reference...IMM 5604F...J ai été dans ce cas mais à la difference les enfants sont à la charge des deux parents....merci

Merci pour cette réponse. 

Et en cas d’autorité parentale exclusive pour le père sans droit de garde ni de visite pour la mère ?

doit elle donner son accord ?

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il y a 28 minutes, Mexes91 a dit :

Merci pour cette réponse. 

Et en cas d’autorité parentale exclusive pour le père sans droit de garde ni de visite pour la mère ?

doit elle donner son accord ?

je crois bien mais dans ce cas il va falloir accompagner ce document le prouvant par une lettre explicative pour appuyer cet etat de fait...ca va marcher...bonne chance Mexes91.

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il y a 25 minutes, Nyl2013 a dit :

je crois bien mais dans ce cas il va falloir accompagner ce document le prouvant par une lettre explicative pour appuyer cet etat de fait...ca va marcher...bonne chance Mexes91.

J’ai trouvé ça sur le site Canada.ca

 

Si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde exclusive de l’enfant

  • La lettre d’autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent, qui devrait également transporter une copie de l’ordonnance de garde.

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il y a 2 minutes, Mexes91 a dit :

J’ai trouvé ça sur le site Canada.ca

 

Si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde exclusive de l’enfant

  • La lettre d’autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent, qui devrait également transporter une copie de l’ordonnance de garde.

SUPER C'est RESOLU CIC A PREVU CE CAS....ALORS BONNE CHANCE DANS DES DEMARCHES...

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Merci pour vos retours.

Et s’il n’y a pas d’ordonnance de garde, car les parents n’étaient ni marier, ni déclarer en union libre...

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Ça me parait compliqué sans ordonnance de garde mais sache que tu n’as pas besoin d’être marier ou en union libre pour saisir le juge aux affaires familiales pour statuer sur le droit de garde ( c’est mon cas )

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Bonjour,

 

J'espère ne pas être hors-sujet

 

Votre conjointe a-t-elle la garde exclusive des enfants signée par le Juge des Affaires Familiales? Si oui, vous n'aurez juste qu'à légaliser la délégation de l'autorité parentale au Tribunal et joindre la copie légalisée à votre dossier accompagné de l'autorisation parentale signé par votre conjointe puis faire légaliser chez un Notaire. (Prévoir des frais)

Si non, elle n'a pas la délégation de l'autorité parentale signée par le Tribunal, le papa des enfants doit donner son accord en signant une autorisation parentale et faire légaliser chez un Notaire.

J'ai été dans le même cas, c'est-à-dire, (je suis séparée du papa pour commencer) le père a accepté de signer l'autorisation parentale chez un Notaire puis  légaliser, me l'a transmis vu que nous ne vivons plus dans le même pays.

Par la suite, dans l'unanimité, nous avons initié la demande au Tribunal auprès du Juge des Affaires Familiales afin qu'il me donne la garde exclusive de l'enfant.

J'ai maintenant la garde et bien évidemment l'original de la délégation de l'autorité parentale avec moi.

J'ai fait des copies conformes que j'ai légalisée au Tribunal et compte les transmettre à l'immigration.

 

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Le père a reconnu les enfants qu’après leur 4 ans, donc selon la loi française l’autorité exclusive est automatiquement liée à la mère car non reconnue a la naissance. Par conséquent, il n’y a pas de jugement du tribunal dans ce cas là.

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      Clo29
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      Et c'est en me demandant "POURQUOI ?", et si j'étais la seule à ressentir cela, que j'ai réalisé qu'il existe un syndrome de culpabilité chez tout "expatrié".
       
      J'ai essayé de récapituler toutes les situations où je suis confrontée à cette maudite sensation de culpabilité, ainsi que les "parades" pour remédier à ce sentiment, et je me demandais si vous aussi vous ressentiez la même chose, à savoir :
       
      1- Vous sentir coupable de ne pas pouvoir RENDRE HOMMAGE en personne.
      C'est l'une de mes principales frustrations : depuis que j'ai quitté la France, j'ai perdu une grand-mère, une tante, un ancien voisin, ... mais aussi des inconnus auxquels j'aurais voulu rendre hommage, tels que ces 120 personnes qui ont perdu la vie au nom de cet horrible, monstrueux, inhumain fanatisme.
      Quel sentiment d'impuissance, de ne pas pouvoir honorer "physiquement" un proche (ou à sa famille), lorsqu'il décède : se recueillir sur sa tombe, y déposer des fleurs, un message, une bougie, ...
      (lire la suite en cliquant sur ce lien : https://lcomet.wordpress.com/2015/11/16/expat-maudit-syndrome-de-culpabilite/ )
    • By Laurent
      En cette journée de tempête de neige, il est grand temps de se poser la question.

      Comment les enfants perçoivent-ils l'hiver ici au Québec ? On dit qu'une image vaut mille mots alors, voici quelques images pour illustrer ça




    • By Mada12
      Merci a Automne pour sa réponse. Pour l'autre, il serait bien de lire avant de répondre des choses absurdes. Sujet résolu merci.
    • By Zoliponey
      Bonjour ou Bonsoir, c'est selon l'endroit d'où vous me lirez.

      Nous sommes une famille de 4 personnes, dont deux enfants de 5 et 10 ans, vivant en Belgique.

      Il y a peu de temps, nous nous sommes mis à réfléchir sur l'idée de partir vivre au Canada, une famille de notre région y ayant immigré cet été et n'en disant que du bien. Pour notre part, nous n'y sommes jamais allé.

      Fin novembre nous nous rendrons au salon Destination Canada qui se tiendra à Bruxelles pour une première approche et pour pouvoir une idée un peu plus concrète de ce projet un peu fou (mais non irréalisable puisque vous êtes tous là pour en témoigner )

      Des questions il y en a plein...

      La 1e étant: avez-vous tous fait un voyage de repérage avant de partir ou y en a-t-il parmi vous qui sont partis vire au Canada sans jamais y avoir mis les pieds avant?

      Nous avons jeté notre dévolu sur MONCTON au NB. Je me suis dit que pour une "première approche" du pays ça devrait le faire

      Qu'en pensez-vous?

      J'ai lu des horreurs sur les soins de santé, notamment sur le délai d'attente aux urgences et/ou pour avoir un médecin de famille. Ayant deux jeunes enfants, c'est un point qui m'inquiète un peu...

      Ensuite j'aimerais savoir comment se déroulent les journées à l'école. Les loisirs pour les enfants? Y a-t-il beaucoup d'activités ou de rencontres organisées entre familles? Les enfants vont-ils comme chez nous jouer les uns chez les autres?

      Comment se passent les soirées et les week-ends? Plutôt chacun chez soi ou repas et sorties entre amis?

      Quels sont les "pièges" ns lesquels ne pas tomber en tant que nouveau arrivants?

      Quelles ont été vos désillusions par rapport aux attentes que vous nourrissiez en immigrant?

      Et au contraire quelles bonnes surprises avez vous eu?

      L'initiative de partir vivre au Canada vient de moi. Et même si pour l'instant ma petite famille adhère à l'idée, j'ai un peu peur qu'ils risquent de ne pas s'y plaire pur X raison.

      C'est pourquoi j'aimerais que vous me décriviez un peu l'ambiance là-bas, dans votre nouvelle patrie.

      Merci à ceux qui se prendront le temps de me répondre.

      Mo from Belgium




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