Demande RP refusée - quels recours ?

[palacemusic]

Bonjour,

 

J'ai fait une demande de RP via Entrée Express (pour le volet des travailleurs qualifiés fédéraux). Aujourd'hui ma demande est refusée car il manque le document "Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)". Je suis effondré... :-(

 

En effet, j'avais mal compris et pensais que ce document n'était pas obligatoire, j'admets donc ma faute. Mais j'ai par contre fourni un grand nombre de documents prouvant notre union de fait (contrat d'assurance vie, attestation de propriété, comptes communs, prêt immobilier, taxe d'habitation, etc.).

 

La lettre de refus reçue du CIC me dit que je n'ai pas d'autre choix que de récréer un nouveau profil Entrée Express et refaire tout le processus depuis le début ! Je trouve hallucinant qu'il ne soit pas possible de fournir juste ce document manquant (un pauvre formulaire d'une page !) afin que l'examen de mon dossier continue...

 

Est-ce déjà arrivé à certains d'entre vous ? Est-il utile d'écrire à l'ambassade pour plaider ma cause ?

Sur la lettre de refus, il n'y a aucune information relative à une éventuelle procédure de réclamation...

 

Merci d'avance pour vos conseils.

 

Cordialement.

[palacemusic]

Re-bonjour,

 

Je complète au sujet de mon étonnement sur la démarche...

 

Sur le site du CIC (http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/prochaines_etapes.asp) il est dit :

Citation

Nous communiquerons avec vous par l’entremise de votre compte si nous avons besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.

 

J'aurais en effet trouvé ça plus simple et moins déroutant...

 

A bientôt.

[Invité]

Le 23/06/2017 à 13:43, palacemusic a dit :

Bonjour,

 

J'ai fait une demande de RP via Entrée Express (pour le volet des travailleurs qualifiés fédéraux). Aujourd'hui ma demande est refusée car il manque le document "Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)". Je suis effondré... :-(

 

En effet, j'avais mal compris et pensais que ce document n'était pas obligatoire, j'admets donc ma faute. Mais j'ai par contre fourni un grand nombre de documents prouvant notre union de fait (contrat d'assurance vie, attestation de propriété, comptes communs, prêt immobilier, taxe d'habitation, etc.).

 

La lettre de refus reçue du CIC me dit que je n'ai pas d'autre choix que de récréer un nouveau profil Entrée Express et refaire tout le processus depuis le début ! Je trouve hallucinant qu'il ne soit pas possible de fournir juste ce document manquant (un pauvre formulaire d'une page !) afin que l'examen de mon dossier continue...

 

Est-ce déjà arrivé à certains d'entre vous ? Est-il utile d'écrire à l'ambassade pour plaider ma cause ?

Sur la lettre de refus, il n'y a aucune information relative à une éventuelle procédure de réclamation...

 

Merci d'avance pour vos conseils.

 

Cordialement.

Bonsoir est ce que vous avez fournir une lettre explicative 

[Cherrybee]

Le 6/23/2017 à 10:00, palacemusic a dit :

Re-bonjour,

 

Je complète au sujet de mon étonnement sur la démarche...

 

Sur le site du CIC (http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/prochaines_etapes.asp) il est dit :

 

Nous communiquerons avec vous par l’entremise de votre compte si nous avons besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.

 

J'aurais en effet trouvé ça plus simple et moins déroutant...

 

A bientôt.

 

Sauf qu'en titre de la page que vous citez, il est bien mentionné :

"Après avoir présenté une demande – Immigrants qualifiés (Entrée express)"

 

Et que, dans une autre page de CIC, il est bien spécifié :

Puis-je envoyer un nouveau document après avoir demandé un visa en ligne?

"Vous pouvez uniquement envoyer d’autres documents à l’appui de votre demande si nous vous le demandons."

 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=326&top=23

 

Vous n'avez peut-être pas suivi les instructions initiales à la lettre et c'est souvent cause de rejet. Il ne vous reste plus qu'à recommencer depuis le début. 

[mounir861]

Bonsoir,

 

Navrée de lire ça :/ ils vous ont signifié le refus après combien de temps ?  Après accusé de réception 

 

Je pense que si le document est clairement demande malheureusement ils sont vraiment carrés il faudra créer un autre profil. C'est malheureux de voir des refus pour de telles choses. Essaies  de contacter cic par téléphone peut être qu'ils pourront t orienter si toute fois une solution est envisageable !  

 

De tout coeur avec toi j'espère que ça va rentrer dans l'ordre

 

 

 

[palacemusic]

Il y a 11 heures, MaryKenza a dit :

Bonsoir est ce que vous avez fournir une lettre explicative 

 

Oui j'avais fourni une petite lettre explicative pour décrire tous les documents justificatifs pour mon union de fait (contrat d'assurance vie, attestation de propriété, comptes communs, prêt immobilier, taxe d'habitation, etc.), mais apparemment ça n'a pas suffi.

En fait, je me demandais comment on pouvait le faire "homologuer" en France, et suite à plusieurs lectures sur ce forum ou ailleurs, j'avais (mal) compris que ce document n'était pas forcément obligatoire et qu'une lettre explicative pouvait suffire. Mauvaise interprétation de ma part...

Du coup, pour ma prochaine demande, je vais bien joindre ce document, en essayant de la faire valider en mairie.

 

 

Il y a 9 heures, Cherrybee a dit :

 

Sauf qu'en titre de la page que vous citez, il est bien mentionné :

"Après avoir présenté une demande – Immigrants qualifiés (Entrée express)"

 

Et que, dans une autre page de CIC, il est bien spécifié :

Puis-je envoyer un nouveau document après avoir demandé un visa en ligne?

"Vous pouvez uniquement envoyer d’autres documents à l’appui de votre demande si nous vous le demandons."

 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=326&top=23

 

Vous n'avez peut-être pas suivi les instructions initiales à la lettre et c'est souvent cause de rejet. Il ne vous reste plus qu'à recommencer depuis le début. 

 

Oui c'est bien ça, je n'ai pas suivi les instructions à la lettre. Et ma demande Entrée Express a été clôturée définitivement samedi, donc effectivement je n'ai plus qu'à recommencer. Même si c'est violent et traumatisant, je comprends la démarche. Ils donnent une procédure détaillée, ils ont des milliers de demandes, donc ils ne s'embarrassent pas des demandes incomplètes... C'est quand même rageant pour une histoire d'un document qui ne contient aucune information qu'il n'y avait pas ailleurs...

 

 

Il y a 6 heures, mounir861 a dit :

Bonsoir,

 

Navrée de lire ça :/ ils vous ont signifié le refus après combien de temps ?  Après accusé de réception 

 

Je pense que si le document est clairement demande malheureusement ils sont vraiment carrés il faudra créer un autre profil. C'est malheureux de voir des refus pour de telles choses. Essaies  de contacter cic par téléphone peut être qu'ils pourront t orienter si toute fois une solution est envisageable !  

 

De tout coeur avec toi j'espère que ça va rentrer dans l'ordre

 

J'avais déposé mon dossier le 29 avril, ça faisait donc un peu moins de 2 mois.

Comme ma demande Entrée Express a été clôturée définitivement, je n'essaie même plus de trouver une solution, j'ai déjà recréé un nouveau profil, j'espère recevoir une invitation dès la prochaine sélection. Ca va juste faire 3 mois de perdus dans notre projet.

 

Merci à tous pour vos retours et soutiens.

 

A bientôt

[Invité]

Il y a 7 heures, palacemusic a dit :

 

Oui j'avais fourni une petite lettre explicative pour décrire tous les documents justificatifs pour mon union de fait (contrat d'assurance vie, attestation de propriété, comptes communs, prêt immobilier, taxe d'habitation, etc.), mais apparemment ça n'a pas suffi.

En fait, je me demandais comment on pouvait le faire "homologuer" en France, et suite à plusieurs lectures sur ce forum ou ailleurs, j'avais (mal) compris que ce document n'était pas forcément obligatoire et qu'une lettre explicative pouvait suffire. Mauvaise interprétation de ma part...

Du coup, pour ma prochaine demande, je vais bien joindre ce document, en essayant de la faire valider en mairie.

 

 

 

Oui c'est bien ça, je n'ai pas suivi les instructions à la lettre. Et ma demande Entrée Express a été clôturée définitivement samedi, donc effectivement je n'ai plus qu'à recommencer. Même si c'est violent et traumatisant, je comprends la démarche. Ils donnent une procédure détaillée, ils ont des milliers de demandes, donc ils ne s'embarrassent pas des demandes incomplètes... C'est quand même rageant pour une histoire d'un document qui ne contient aucune information qu'il n'y avait pas ailleurs...

 

 

 

J'avais déposé mon dossier le 29 avril, ça faisait donc un peu moins de 2 mois.

Comme ma demande Entrée Express a été clôturée définitivement, je n'essaie même plus de trouver une solution, j'ai déjà recréé un nouveau profil, j'espère recevoir une invitation dès la prochaine sélection. Ca va juste faire 3 mois de perdus dans notre projet.

 

Merci à tous pour vos retours et soutiens.

 

A bientôt

Moi j'ai pas envoyé également mais vu que ma demande est toujours en cours d'examen je verrai ça par mise ajour .

[mounir861]

Salut les amis !  xxxxxxxx

 

J'ai eu un beau cadeau moi aujourd'hui nous avons enfin passer les examens médicaux.  Mise à jour sur mycic aujourd'hui youpiiiiii vivement la suite ! 

Modifié 26 juin 2017 par Deadpool
Ecrire exclusivement en français. Merci

[Invité]

Il y a 1 heure, mounir861 a dit :

Salut les amis !xxxxxxx

 

J'ai eu un beau cadeau moi aujourd'hui nous avons enfin passer les examens médicaux.  Mise à jour sur mycic aujourd'hui youpiiiiii vivement la suite ! 

Félicitations

Modifié 26 juin 2017 par Invité
Modification dans le message cité car non conforme

[mounir861]

1 hour ago, MaryKenza said:

Félicitations

Merci ! Après 110 jours on soufle

[palacemusic]

Bonjour,

De mon côté, je viens de nouveau de recevoir une IPD suite à ma nouvelle demande Entrée Express. Cette fois-ci, je vais tâcher de bien vérifier que je donne tous les documents... 3 mois de perdus, j'espère que j'en rigolerai dans quelques années :-)

Bonne suite à tous

[Invité]

il y a 53 minutes, palacemusic a dit :

Bonjour,

De mon côté, je viens de nouveau de recevoir une IPD suite à ma nouvelle demande Entrée Express. Cette fois-ci, je vais tâcher de bien vérifier que je donne tous les documents... 3 mois de perdus, j'espère que j'en rigolerai dans quelques années :-)

Bonne suite à tous

Felicitation et tout se passeras bien

[Geoffrey38]

Le 29/06/2017 à 08:43, palacemusic a dit :

Bonjour,

De mon côté, je viens de nouveau de recevoir une IPD suite à ma nouvelle demande Entrée Express. Cette fois-ci, je vais tâcher de bien vérifier que je donne tous les documents... 3 mois de perdus, j'espère que j'en rigolerai dans quelques années :-)

Bonne suite à tous

Salut,

3 mois de perdus mais tu sais tu as de la chance car dans ma catégorie (travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec) le délai est de 37 mois (oui, plus de 3 ans d'attente ...) si le dossier ne se perd pas ... 

[palacemusic]

Le 01/07/2017 à 21:26, Geoffrey38 a dit :

Salut,

3 mois de perdus mais tu sais tu as de la chance car dans ma catégorie (travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec) le délai est de 37 mois (oui, plus de 3 ans d'attente ...) si le dossier ne se perd pas ... 

 

Bonjour Geoffrey38,

Oui je me rends compte que le système "Entrée Express" porte assez bien son nom. Les 14 mois qui viennent de passer depuis que nous avons commencé les démarches me semblent longs, mais je vois bien que c'est finalement assez "rapide" par rapport à beaucoup d'autres personnes.

3 ans d'attente, ça doit être particulièrement dur... Bon courage à toi !

A bientôt

[Ghost-NIC]

Le 6/23/2017 à 15:43, palacemusic a dit :

Bonjour,

 

J'ai fait une demande de RP via Entrée Express (pour le volet des travailleurs qualifiés fédéraux). Aujourd'hui ma demande est refusée car il manque le document "Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)". Je suis effondré... :-(

 

En effet, j'avais mal compris et pensais que ce document n'était pas obligatoire, j'admets donc ma faute. Mais j'ai par contre fourni un grand nombre de documents prouvant notre union de fait (contrat d'assurance vie, attestation de propriété, comptes communs, prêt immobilier, taxe d'habitation, etc.).

 

La lettre de refus reçue du CIC me dit que je n'ai pas d'autre choix que de récréer un nouveau profil Entrée Express et refaire tout le processus depuis le début ! Je trouve hallucinant qu'il ne soit pas possible de fournir juste ce document manquant (un pauvre formulaire d'une page !) afin que l'examen de mon dossier continue...

 

Est-ce déjà arrivé à certains d'entre vous ? Est-il utile d'écrire à l'ambassade pour plaider ma cause ?

Sur la lettre de refus, il n'y a aucune information relative à une éventuelle procédure de réclamation...

 

Merci d'avance pour vos conseils.

 

Cordialement.

Salut et désolé pour toi.

Si ça peut t'aider à digérer la déception, j'ai reçu la mm lettre de refu pour le même motif que toi malgré toutes les documents prouvant une vie commune avec ma compagne pour un dossier que j'ai déposé début mai. Du coup j'ai envoyé un mail à IRCC pour essayer de rattraper le coup mais rien à faire a part recréer un nouveau profil. Ce que j'ai fait et reçu une invitation  2 jours après et soumis le dossier le mm jour.

Btw j'ai reçu le remboursement des frais cette semaine.

Bon courage

[palacemusic]

Salut Ghost-NIC,

 

Oui j'ai moi aussi été remboursé des frais cette semaine.

 

J'ai également repoussé mon dossier cette semaine. Pour le formulaire IMM 5409, je l'ai fait signer par le maire de ma commune qui a fait une "légalisation de signature". Sa secrétaire a téléphoné à l'ambassade qui lui a dit que l'on pouvait faire ça en France.

 

J'espère que ça va passer cette fois-ci ! Verdict d'ici 2 ou 3 mois, si les délais ne changent pas d'ici là.

Bon courage à toi aussi

A bientôt

[palacemusic]

Bonjour,

 

Le traitement de mon second dossier a finalement été très rapide. Je pense (ce n'est qu'une supposition de ma part) qu'ils ont du garder un "lien" avec l'ancien dossier pour ne pas refaire tout le travail d'étude du premier dossier qui avait pu être fait auparavant, car la vérification des documents du dossier a été validée dès le 31 juillet, et je viens de recevoir ce matin le mail "Prêt pour Visa" m'invitant à envoyer nos passeports et photos pour obtenir le visa !

 

A bientôt.

[mounir861]

Excellente nouvelle !!!!!!!!!! Felicitations et bravo  

[Ghost-NIC]

Bonjour,
 
Le traitement de mon second dossier a finalement été très rapide. Je pense (ce n'est qu'une supposition de ma part) qu'ils ont du garder un "lien" avec l'ancien dossier pour ne pas refaire tout le travail d'étude du premier dossier qui avait pu être fait auparavant, car la vérification des documents du dossier a été validée dès le 31 juillet, et je viens de recevoir ce matin le mail "Prêt pour Visa" m'invitant à envoyer nos passeports et photos pour obtenir le visa !
 
A bientôt.

Salut palacemusic.

Super et félicitations. Et bien s'ils tiennent vraiment compte du temps perdu lors d'un premier refus en liant les deux dossiers c'est vraiment top vu que j'ai été refusé deux fois a cause du Mm formulaire. espérons que ça passera cette fois ci.
Bonne continuation et surtout bonne chance....

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant application mobile Immigrer.com

[Ghost-NIC]

C'est encourageant tout ça

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant application mobile Immigrer.com