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3 résultats trouvés

  1. palacemusic

    Demande RP refusée - quels recours ?

    Bonjour, J'ai fait une demande de RP via Entrée Express (pour le volet des travailleurs qualifiés fédéraux). Aujourd'hui ma demande est refusée car il manque le document "Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)". Je suis effondré... :-( En effet, j'avais mal compris et pensais que ce document n'était pas obligatoire, j'admets donc ma faute. Mais j'ai par contre fourni un grand nombre de documents prouvant notre union de fait (contrat d'assurance vie, attestation de propriété, comptes communs, prêt immobilier, taxe d'habitation, etc.). La lettre de refus reçue du CIC me dit que je n'ai pas d'autre choix que de récréer un nouveau profil Entrée Express et refaire tout le processus depuis le début ! Je trouve hallucinant qu'il ne soit pas possible de fournir juste ce document manquant (un pauvre formulaire d'une page !) afin que l'examen de mon dossier continue... Est-ce déjà arrivé à certains d'entre vous ? Est-il utile d'écrire à l'ambassade pour plaider ma cause ? Sur la lettre de refus, il n'y a aucune information relative à une éventuelle procédure de réclamation... Merci d'avance pour vos conseils. Cordialement.
  2. Bonjour à tous, pour ceux qui ont dû remplir le document "déclaration officielle union de fait". Dans la question 5, on nous demande de faire une déclaration solennelle puis de faire signer par quelqu'un d'assermenté... Concrètement, QUI peut faire une telle déclaration en France? où? (mairie?) J'ai lu sur un autre forum que l'on était pas obligé de répondre faire cette déclaration si on fournissait bien des preuves confirmant notre union. Dans ce cas, les conjoints signent et on mettrait "S.O." dans les sections "nom de la personne qui a administré la déclaration"? merci d'avance
  3. Bonjour à tous. Mon mari et moi commençons les démarches afin que je le parraine. Je dois déclarer avoir déjà eu une union de fait précédente. Ok. Mais, nous avons rompu,je suis partie, nous n'avons aucun document juridique à cet effet. Donc, savez-vous ce que je dois leur fournir ? Une déclaration solennelle, simplement ? Merci d'avance pour vos futurs éclaircissements
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