Mon projet Québec : Vos expériences

[gtsouli]

Bonsoir@massi et bonsoir à tous,

En fait, j'ai appelé le MIDI (via Skype) et on m'a précisé que je peut joindre les resultats du TCF plus tard. Mais lorsque j'ai demandé si dans ce cas les resultats du TCF serviront ils à quelque chose quand la décision de selection de mon dossier serait déjà prise; l'agent du MIDI m'a dit qu'en principe TCF en premier et ensuite MPQ, et qu'il ne peut rien me conseiller ni m'assurer (quant à la modification après le 16).@massi j'espère que tu prenne mes propos en compte lors de ta communication demain avec le MIDI. Et prière de donner un feedback sur le forum.

Bonne chance

Envoyé de mon GT-I9500 en utilisant l\\\'application mobile Immigrer.com

[gtsouli]

Hello 

ce lien pourrait t'aider !

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Merci bcp@Mimilol29

Envoyé de mon GT-I9500 en utilisant l\\\'application mobile Immigrer.com

[saff]

Au fait cela fait environ 72h que je venais d'apprendre que l'envoi des demandes en ligne est désormais obligatoire. Je me préparais à faire un envoi au format papier et comme y'a un autre formulaire d'appui (liste des documents à fournir) qui s'y ajoute c'est pourquoi je parlais d'avoir tout sous la main. Mais dites-moi une demande envoyée sans les points en connaissance linguistique vous trouvez pas que c'est pénalisant?

Envoyé de mon LG-E970 en utilisant l\\\'application mobile Immigrer.com

[Jonathan Huggins]

Bonjour tout le monde,
Cela fait un moment que je suis ce qu'il se passe sur le forum mais je n'y avais pas encore participé. Je viens de me rendre compte que je peux soumettre ma demande sans attendre le 16. Est-ce qu'il y en a d'autres qui l'ont déjà fait? Pourquoi nous faire attendre jusqu'au 16 alors? Je sais, ca paraît bête comme question mais si je me rappelle bien, pour la session de juin il n'étais pas possible de soummettre à l'avance.

 

Quelqu'un pour me guider??

[Valerouilleicn]

Bonjour tout le monde,

Cela fait un moment que je suis ce qu'il se passe sur le forum mais je n'y avais pas encore participé. Je viens de me rendre compte que je peux soumettre ma demande sans attendre le 16. Est-ce qu'il y en a d'autres qui l'ont déjà fait? Pourquoi nous faire attendre jusqu'au 16 alors? Je sais, ca paraît bête comme question mais si je me rappelle bien, pour la session de juin il n'étais pas possible de soummettre à l'avance.

 

Quelqu'un pour me guider??

Bonjour,

Peux-tu préciser ce que tu entends par "Je viens de me rendre compte que je peux soumettre ma demande sans attendre le 16" ?

Normalement les conditions n'ont pas changé par rapport au 13 juin : ceux ayant une offre d'emploi (qu'ils doivent pouvoir prouver) ou un job peuvent soumettre leur demande toute l'année, sans attendre les périodes de soumission avec quota, comme le 13 juin ou le 16 août.

Les autres sont soumis au quota et doivent attendre les dates données par le Ministère pour tenter de soumettre leur demande dans le quota défini.

As-tu une offre d'emploi valide ? Si oui et que c'était le cas le 13 juin ou depuis en effet pas besoin d'attendre.

Si non le bouton "soumettre" même visible dans Mon Projet Québec ne devrait pas te permettre de soumettre avant le 16 août.

As-tu pu cliquer sur "soumettre" et pu payer ta demande ?

[Valerouilleicn]

Au fait cela fait environ 72h que je venais d'apprendre que l'envoi des demandes en ligne est désormais obligatoire. Je me préparais à faire un envoi au format papier et comme y'a un autre formulaire d'appui (liste des documents à fournir) qui s'y ajoute c'est pourquoi je parlais d'avoir tout sous la main. Mais dites-moi une demande envoyée sans les points en connaissance linguistique vous trouvez pas que c'est pénalisant?

Envoyé de mon LG-E970 en utilisant l\\\'application mobile Immigrer.com

Bonjour Saff,

Tu réponds un peu toi même directement à ta question en la posant : en effet, même si c'est techniquement possible de soumettre une demande sans fournir de résultats de tests de langue pour vérifier tes compétences linguistiques, en faisant ça tu te "pénalises" de pas mal de points pouvant être facilement gagnés.

C'est à toi de faire le calcul des points que tu penses cumuler sans les points pour les langues et de voir si tu passes le seuil minimum requis.

Si ça n'est pas le cas et que tu soumets ta demande, tu risques qu'elle soit refusée pour manque de points. Donc c'est à toi de calculer le risque et de décider de le prendre ou non.

[Jonathan Huggins]

il y a 2 minutes, Valerouilleicn a dit :

Bonjour,

Peux-tu préciser ce que tu entends par "Je viens de me rendre compte que je peux soumettre ma demande sans attendre le 16" ?

Normalement les conditions n'ont pas changé par rapport au 13 juin : ceux ayant une offre d'emploi (qu'ils doivent pouvoir prouver) ou un job peuvent soumettre leur demande toute l'année, sans attendre les périodes de soumission avec quota, comme le 13 juin ou le 16 août.

Les autres sont soumis au quota et doivent attendre les dates données par le Ministère pour tenter de soumettre leur demande dans le quota défini.

As-tu une offre d'emploi valide ? Si oui et que c'était le cas le 13 juin ou depuis en effet pas besoin d'attendre.

Si non le bouton "soumettre" même visible dans Mon Projet Québec ne devrait pas te permettre de soumettre avant le 16 août.

As-tu pu cliquer sur "soumettre" et pu payer ta demande ?

Bonjour,
 

Non, je n'ai pas d'offre d'emploi, je suis donc soumis au quota, et pourtant le bouton "soumettre" fonctionne. Je ne suis pas allé jusqu'au bout, j'ai peur de faire une bêtise et donc je ne sais pas si on me demande de payer. Je recois le message qui dit en gros "Est-ce que vous êtes sûr de vouloir soumettre, vous ne pourrez plus modifier votre formulaire" mais je n'ai pas osé cliquer sur "oui". Il y en a d'autres dans ce cas?

 

 

[Valerouilleicn]

Bonjour,

 

Non, je n'ai pas d'offre d'emploi, je suis donc soumis au quota, et pourtant le bouton "soumettre" fonctionne. Je ne suis pas allé jusqu'au bout, j'ai peur de faire une bêtise et donc je ne sais pas si on me demande de payer. Je recois le message qui dit en gros "Est-ce que vous êtes sûr de vouloir soumettre, vous ne pourrez plus modifier votre formulaire" mais je n'ai pas osé cliquer sur "oui". Il y en a d'autres dans ce cas?

 

 

En effet c'est étonnant. Et tu avais testé la même manip avant le 13 juin pour un résultat différent ? Je veux dire sans avoir le même message ?

[Jonathan Huggins]

il y a 9 minutes, Valerouilleicn a dit :

En effet c'est étonnant. Et tu avais testé la même manip avant le 13 juin pour un résultat différent ? Je veux dire sans avoir le même message ?

Oui c'est étonnant. Pour le 13 juin, il me manquait quelques informations pour terminer le dossier avant de soumettre, donc je n'ai pas essayé de voir si le bouton marchait ou pas en ce moment-la.

Je copie les images si ca aide:


 

[Loane]

@Jonathan Huggins

 

Oulala attention, ne soumets pas.

 

Toute personne ayant bien rempli son dossier voit le bouton "soumettre" actif, c'est normal.

Nous avons tous été tentés de cliquer dessus mais il ne faut surtout pas le faire avant demain 14h30 sinon ta demande sera hors quota et donc non analysée.

 

Patientez tous jusqu'à demain 14h30 les amis.

 

 

Modifié 15 août 2016 par Loane

[belzim]

 bonjour a tts.Jonathan Huggins je croi  que tu ne peux pas continuer à soumettre ta demande ... car j'ai essayé ca déjà avant le 13 juin 4 fois et à chaque foi ile me paresse, un message me dit que le membre des 3 500 demandes est aitaind . et j'ai resu les 4 MSG dans ma boit email osi... alor même si tu veux soumettre, tu ne peux pas enfin ca ce qu'il arrive avec moi. est bon courage pour la suit.

 

[Madara]

5 hours ago, Jonathan Huggins said:

Oui c'est étonnant. Pour le 13 juin, il me manquait quelques informations pour terminer le dossier avant de soumettre, donc je n'ai pas essayé de voir si le bouton marchait ou pas en ce moment-la.

Je copie les images si ca aide:


 

Slt à toi. Tu ne peux pas soumettre avant le 16 août. Même si tu cliques sur soumettre, tu ne pourras pas le faire car ce n'est pas encore le moment. Tu peux essayer si tu veux, tu ne seras pas pénalisé pour cela.

Bonne chance et beaucoup de courage à tous les cliqueurs de demain. 

[Madara]

12 hours ago, massi2016 said:

je suis parmis ceux qui ont peu soumettre leur DCSQ le 13-juin 2016

 

Bonjour massi2016. Moi aussi j'ai pu soumettre ma DCSQ le 13 juin dernier

Beaucoup de courage à ceux qui vont tenter leur chance à partir de demain

[LEMA]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a une manière d'augmenter ses chances pour soumettre à part se connecter pile à l'heure ... si vous avez des conseils je vous serez reconnaissante. Merci

[gtsouli]

Au fait cela fait environ 72h que je venais d'apprendre que l'envoi des demandes en ligne est désormais obligatoire. Je me préparais à faire un envoi au format papier et comme y'a un autre formulaire d'appui (liste des documents à fournir) qui s'y ajoute c'est pourquoi je parlais d'avoir tout sous la main. Mais dites-moi une demande envoyée sans les points en connaissance linguistique vous trouvez pas que c'est pénalisant?

Envoyé de mon LG-E970 en utilisant l\\\'application mobile Immigrer.com

Oui c'est pénalisant, sauf que j'ai vérifié et trouvé que je dépasse le seuil de points demandé, et je voudrai aussi profiter du temps et soumettre sans attendre la prochaine période avec ses nouveautés et surprises. A présent je me concentrai sur le quota du 16 et j'oublierai ce point un peu, comme conseillé récemment sur ce forum "no stress ..." [emoji60]

Envoyé de mon GT-I9500 en utilisant l\\\'application mobile Immigrer.com

[emmanuel80]

soyez patients et beaucoup de courage  a tous ceux qui vont soumettre

 

[Arob@se]

Bonjour,

nous sommes ici pour nous entraider et pas pour gérer les imbroglios. Depuis le mois de janvier, on nous soule avec la question de soumettre avant la date et l'heure. Ça vous coûte quoi de vous en tenir au pied de la lettre aux recommandations du Midi ?

Apprenons à bien faire les choses si nous voulons maximiser nos chances de réussite et avancer.

Enviado desde mi SM-N910F mediante Tapatalk

[saff]

Il y a 8 heures, Valerouilleicn a dit :

Bonjour Saff,

Tu réponds un peu toi même directement à ta question en la posant : en effet, même si c'est techniquement possible de soumettre une demande sans fournir de résultats de tests de langue pour vérifier tes compétences linguistiques, en faisant ça tu te "pénalises" de pas mal de points pouvant être facilement gagnés.

C'est à toi de faire le calcul des points que tu penses cumuler sans les points pour les langues et de voir si tu passes le seuil minimum requis.

Si ça n'est pas le cas et que tu soumets ta demande, tu risques qu'elle soit refusée pour manque de points. Donc c'est à toi de calculer le risque et de décider de le prendre ou non.

Merci @valerouilleicn il nous faut mettre toutes nos chance de côté pour ne rien regretter.  

[Arob@se]

Chapitre I-0.2, r. 2

Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Loi sur l’immigration au Québec

(chapitre I-0.2, a. 3.4)

1. La pondération des facteurs et critères de la Grille de sélection de l’immigration économique prévue à l’annexe A du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 4), les seuils éliminatoires pour certains facteurs ou critères et les seuils de passage pour l’ensemble des facteurs qui s’appliquent au ressortissant étranger, avec ou sans époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, qui demande un certificat de sélection sont, par sous-catégorie d’immigrants, les suivants:

SOUS-CATÉGORIE I

TRAVAILLEUR QUALIFIÉ

Facteur 1. Formation Maximum = 30

Critères Points

1.1 Niveau de scolarité

a) diplôme d’études secondaires 2

générales

b) diplôme d’études secondaires 6

professionnelles

Maximum = 14 c) diplôme d’études postsecondaires 4

Seuil éliminatoire = 2 générales sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

d) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 1 an d’études

à temps plein

e) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

f) diplôme d’études secondaires 10

professionnelles, ou diplôme d’études

postsecondaires techniques sanctionnant

1 ou 2 ans d’études à temps plein, dans

une formation visée à la section A ou B de

la Partie I ou II du critère 1.2

g) diplôme d’études postsecondaires 8

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein

h) diplôme d’études postsecondaires 10

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein dans une formation visée à

la section A ou B de la Partie I ou II du

critère 1.2

i) diplôme d’études universitaires de 4

1er cycle sanctionnant 1 an d’études à

temps plein

j) diplôme d’études universitaires de 6

1er cycle sanctionnant 2 ans d’études à

temps plein

k) diplôme d’études universitaires de 10

1er cycle sanctionnant 3 ans ou plus

d’études à temps plein

l) diplôme d’études universitaires de 12

2e cycle sanctionnant 1 an ou plus

d’études à temps plein

m) diplôme d’études universitaires de 14

3e cycle

1.2 Domaine de formation

Section A de la Partie I 16

Section B de la Partie I 12

Section C de la Partie I 6

Maximum = 16 Section D de la Partie I 2

Section E de la Partie I 0

Section F de la Partie I 0

Section G de la Partie I 0

Section A de la Partie II 16

Section B de la Partie II 12

Section C de la Partie II 6

Section D de la Partie II 2

Section E de la Partie II 0

Section F de la Partie II 0

Section G de la Partie II 0

Facteur 2. Expérience Maximum = 8

Critères Points

2.1 Durée de moins de 6 mois 0

l’expérience 6 à 11 mois 4

professionnelle du 12 à 23 mois 4

travailleur qualifié 24 à 35 mois 6

36 à 47 mois 6

48 mois ou plus 8

Facteur 3. Âge Maximum = 16

Critères Points

18 à 35 ans 16

36 ans 14

37 ans 12

38 ans 10

39 ans 8

40 ans 6

41 ans 4

42 ans 2

43 ans ou plus 0

Facteur 4. Connaissances linguistiques Maximum = 22

Critères Points

4.1 Français a) interaction orale

Maximum = 16 - compréhension orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

- production orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

- production écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

4.2 Anglais a) interaction orale

Maximum = 6 - compréhension orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

- production orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

- production écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

Facteur 5. Séjour et famille au Québec Maximum = 8

Critères Points

5.1 Séjour au Québec a) séjour à des fins d’études pendant 5

une session régulière à temps plein

Maximum = 5 b) séjour à des fins d’études pendant 5

au moins 2 sessions régulières à

temps plein

c) séjour à des fins de travail pendant 5

au moins 3 mois

d) séjour à des fins de travail pendant 5

au moins 6 mois

e) séjour dans le cadre d’un programme 5

d’échange jeunesse visé par une

entente internationale conclue par

le Québec ou un accord international

conclu par le Canada, si le travail

a constitué sa principale activité

pendant au moins 3 mois

f) séjour dans le cadre d’un programme 5

d’échange jeunesse visé par une entente

internationale conclue par le Québec ou

un accord international conclu par le

Canada, si le travail a constitué sa

principale activité pendant au moins

6 mois

g) séjour pour affaires pendant au moins 0

1 semaine

h) autre séjour dont la durée équivaut à 1

au moins 2 semaines

i) autre séjour dont la durée équivaut à 2

au moins 3 mois

5.2 Famille au Québec a) époux ou conjoint de fait 3

b) fils ou fille, père ou mère, frère 3

ou soeur

Maximum = 3 c) grand-père ou grand-mère 3

d) oncle ou tante, neveu ou nièce 0

Facteur 6. Caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait qui accompagne

Maximum = 17

Critères Points

6.1 Niveau de scolarité a) diplôme d’études secondaires générales 1

b) diplôme d’études secondaires 2

professionnelles

Maximum = 4 c) diplôme d’études postsecondaires 1

générales sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

d) diplôme d’études postsecondaires 2

techniques sanctionnant 1 an d’études

à temps plein

e) diplôme d’études postsecondaires 2

techniques sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

f) diplôme d’études postsecondaires 3

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein

g) diplôme d’études universitaires de 1

1er cycle sanctionnant 1 an d’études

à temps plein

h) diplôme d’études universitaires de 2

1er cycle sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

i) diplôme d’études universitaires de 3

1er cycle sanctionnant 3 ans ou plus

d’études à temps plein

j) diplôme d’études universitaires de 4

2e cycle sanctionnant 1 an ou plus

d’études à temps plein

k) diplôme d’études universitaires de 4

3e cycle

6.2 Domaine de Section A de la Partie I 4

formation Section B de la Partie I 3

Section C de la Partie I 2

Maximum = 4 Section D de la Partie I 1

Section E de la Partie I 0

Section F de la Partie I 0

Section G de la Partie I 0

Section A de la Partie II 4

Section B de la Partie II 3

Section C de la Partie II 2

Section D de la Partie II 1

Section E de la Partie II 0

Section F de la Partie II 0

Section G de la Partie II 0

6.3 Durée de 6 à 11 mois 0

l’expérience 12 mois ou plus 0

professionnelle

6.4 Âge 18 à 35 ans 3

36 ans 2

Maximum = 3 37 ans 2

38 ans 2

39 ans 2

40 ans 1

41 ans 1

42 ans 1

43 ans ou plus 0

6.5 Connaissances a) interaction orale

linguistiques en français

Maximum = 6 - compréhension orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 2

niveaux 9 et 10 3

niveaux 11 et 12 3

- production orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 2

niveaux 9 et 10 3

niveaux 11 et 12 3

b) interaction écrite en français

- compréhension écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 0

niveaux 9 et 10 0

niveaux 11 et 12 0

- production écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 0

niveaux 9 et 10 0

niveaux 11 et 12 0

Facteur 7. Offre d’emploi validée Maximum = 10

Critères Points

7.1 Offre d’emploi validée dans la 8

région métropolitaine de Montréal

7.2 Offre d’emploi validée à l’extérieur 10

de la région métropolitaine de Montréal

Facteur 8. Enfants Maximum = 8

Critères Points

8.1 pour chaque enfant de 12 ans ou moins 4

8.2 pour chaque enfant de 13 à 18 ans 2

Facteur 9. Capacité d’autonomie financière Maximum = 1

Critères Points

Seuil éliminatoire = 1 Souscription d’un contrat 0 ou 1

Facteur 10. Adaptabilité Maximum = 0

Critères Points

Appréciation globale 0

EXAMEN PRÉLIMINAIRE FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Requérant sans époux ou Tous, sauf 6 et 10 49 points 103 points

conjoint de fait

Seuil éliminatoire 42 points 94 points

d’employabilité: total

des facteurs 1 à 7, sauf 6

Requérant avec époux ou Tous, sauf 10 57 points 120 points

conjoint de fait

Seuil éliminatoire 50 points 111 points

d’employabilité: total

des facteurs 1 à 7

SÉLECTION FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Requérant sans époux ou Tous, sauf 6 49 points 103 points

conjoint de fait

Requérant avec époux ou Tous 57 points 120 points

conjoint de fait

SOUS-CATÉGORIE II

TRAVAILLEUR AUTONOME

Facteur 1. Formation Maximum = 14

Critères Points

1.1 Niveau de scolarité a) diplôme d’études secondaires générales 2

b) diplôme d’études secondaires 6

professionnelles

c) diplôme d’études postsecondaires 4

générales sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

d) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 1 an

d’études à temps plein

e) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

f) diplôme d’études secondaires 0

professionnelles, ou diplôme d’études

postsecondaires techniques sanctionnant

1 ou 2 ans d’études à temps plein, dans

une formation visée à la section A ou B

de la Partie I ou II du critère 1.2

g) diplôme d’études postsecondaires 8

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein

h) diplôme d’études postsecondaires 0

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein dans une formation visée

à la section A ou B de la Partie I ou II

du critère 1.2

i) diplôme d’études universitaires de 4

1er cycle sanctionnant 1 an d’études

à temps plein

j) diplôme d’études universitaires de 6

1er cycle sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

k) diplôme d’études universitaires de 10

1er cycle sanctionnant 3 ans ou plus

d’études à temps plein

l) diplôme d’études universitaires de 12

2e cycle sanctionnant 1 an ou plus

d’études à temps plein

m) diplôme d’études universitaires de 14

3e cycle

1.2 Domaine de Sections A à G de la Partie I ou II 0

formation

Facteur 2. Expérience Maximum = 16

Critères Points

2.2 Durée de Moins de 2 ans 0

l’expérience 2 ans 7

professionnelle du 2 ans et demi 7

travailleur autonome 3 ans 10

3 ans et demi 10

4 ans 14

4 ans et demi 14

5 ans 16

Seuil éliminatoire = 7

Facteur 3. Âge Maximum = 10

Critères Points

18 à 38 ans 10

39 ans 8

40 ans 6

41 ans 4

42 ans 2

43 ans ou plus 0

Facteur 4. Connaissances linguistiques Maximum = 22

Critères Points

4.1 Français a) interaction orale

Maximum = 16 - compréhension orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

- production orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

- production écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

4.2 Anglais a) interaction orale

Maximum = 6 - compréhension orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

- production orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

- production écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

Facteur 5. Séjour et famille au Québec Maximum = 8

Critères Points

5.1 Séjour au Québec a) séjour à des fins d’études pendant 5

une session régulière à temps plein

Maximum = 5 b) séjour à des fins d’études pendant 5

au moins 2 sessions régulières à

temps plein

c) séjour à des fins de travail pendant 5

au moins 3 mois

d) séjour à des fins de travail pendant 5

au moins 6 mois

e) séjour dans le cadre d’un programme 5

d’échange jeunesse visé par une entente

internationale conclue par le Québec

ou un accord international conclu par

le Canada, si le travail a constitué

sa principale activité pendant au moins

3 mois

f) séjour dans le cadre d’un programme 5

d’échange jeunesse visé par une entente

internationale conclue par le Québec ou

un accord international conclu par le

Canada, si le travail a constitué sa

principale activité pendant au moins

6 mois

g) séjour pour affaires pendant au moins 2

1 semaine

h) autre séjour dont la durée équivaut 1

à au moins 2 semaines

i) autre séjour dont la durée équivaut 2

à au moins 3 mois

5.2 Famille au Québec a) époux ou conjoint de fait 3

b) fils ou fille, père ou mère, frère 3

ou soeur

Maximum = 3 c) grand-père ou grand-mère 3

d) oncle ou tante, neveu ou nièce 0

Facteur 6. Caractéristiques de l’époux ou du Maximum = 13

conjoint de fait qui accompagne

Critères Points

6.1 Niveau de scolarité a) diplôme d’études secondaires 1

générales

Maximum = 4 b) diplôme d’études secondaires 2

professionnelles

c) diplôme d’études postsecondaires 1

générales sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

d) diplôme d’études postsecondaires 2

techniques sanctionnant 1 an

d’études à temps plein

e) diplôme d’études postsecondaires 2

techniques sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

f) diplôme d’études postsecondaires 3

techniques sanctionnant 3 ans

d’études à temps plein

g) diplôme d’études universitaires 1

de 1er cycle sanctionnant 1 an

d’études à temps plein

h) diplôme d’études universitaires 2

de 1er cycle sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

i) diplôme d’études universitaires 3

de 1er cycle sanctionnant 3 ans

d’études à temps plein

j) diplôme d’études universitaires 4

de 2e cycle sanctionnant 1 an

d’études à temps plein

k) diplôme d’études universitaires 4

de 3e cycle

6.2 Domaine de formation Sections A à G de la Partie I ou II 0

6.3 Durée de 6 mois ou plus 0

l’expérience

professionnelle

6.4 Âge 18 à 35 ans 3

36 à 39 ans 2

40 à 42 ans 1

43 ans ou plus 0

6.5 Connaissances a) interaction orale

linguistiques en français

Maximum = 6 - compréhension orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 2

niveaux 9 et 10 3

niveaux 11 et 12 3

- production orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 2

niveaux 9 et 10 3

niveaux 11 et 12 3

b) interaction écrite

en français

- compréhension écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 0

niveaux 9 et 10 0

niveaux 11 et 12 0

- production écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 0

niveaux 9 et 10 0

niveaux 11 et 12 0

Facteur 9. Capacité d’autonomie financière Maximum = 1

Critères Points

Seuil éliminatoire = 1 Souscription d’un contrat 0 ou 1

Facteur 10. Adaptabilité Maximum = 6

Critères Points

Appréciation globale 0 à 6

Facteur 11. Ressources financières Maximum = 6

Critères Points

Seuil éliminatoire = 4 Moins de 100 000 $ 0

100 000 $ 4

125 000 $ 5

150 000 $ 5

200 000 $ ou plus 6

EXAMEN PRÉLIMINAIRE FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Requérant sans époux Tous, sauf 6 et 10 38 points 77 points

ou conjoint de fait

Requérant avec époux Tous, sauf 10 45 points 90 points

ou conjoint de fait

SÉLECTION FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Requérant sans époux Tous, sauf 6 44 points 83 points

ou conjoint de fait

Requérant avec époux Tous 51 points 96 points

ou conjoint de fait

SOUS-CATÉGORIE III

ENTREPRENEUR

Facteur 1. Formation Maximum = 14

Critères Points

1.1 Niveau de scolarité a) diplôme d’études secondaires 2

générales

b) diplôme d’études secondaires 6

professionnelles

c) diplôme d’études postsecondaires 4

générales sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

d) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 1 an

d’études à temps plein

e) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

f) diplôme d’études secondaires 0

professionnelles, ou diplôme

d’études postsecondaires techniques

sanctionnant 1 ou 2 ans d’études

à temps plein, dans une formation

visée à la section A ou B de la

Partie I ou II du critère 1.2

g) diplôme d’études postsecondaires 8

techniques sanctionnant 3 ans

d’études à temps plein

h) diplôme d’études postsecondaires 0

techniques sanctionnant 3 ans

d’études à temps plein dans une

formation visée à la section A ou B

de la Partie I ou II du critère 1.2

i) diplôme d’études universitaires de 4

1er cycle sanctionnant 1 an d’études

à temps plein

j) diplôme d’études universitaires de 6

1er cycle sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

k) diplôme d’études universitaires de 10

1er cycle sanctionnant 3 ans ou plus

d’études à temps plein

l) diplôme d’études universitaires de 12

2e cycle sanctionnant 1 an ou plus

d’études à temps plein

m) diplôme d’études universitaires de 14

3e cycle

1.2 Domaine de Sections A à G de la Partie I ou II 0

formation

Facteur 2. Expérience Maximum = 12

Critères Points

2.3 Durée de Moins de 2 ans 0

l’expérience dans 2 ans 6

l’exploitation d’une 2 ans et demi 6

entreprise de 3 ans 8

l’entrepreneur 3 ans et demi 8

4 ans 10

Seuil éliminatoire = 6 4 ans et demi 10

5 ans ou plus 12

Facteur 3. Âge Maximum = 10

Critères Points

18 à 45 ans 10

46 ans 8

47 ans 6

48 ans 4

49 ans 2

50 ans 0

Facteur 4. Connaissances linguistiques Maximum = 22

Critères Points

4.1 Français a) interaction orale

Maximum = 16 - compréhension orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

- production orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

- production écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

4.2 Anglais a) interaction orale

Maximum = 6 - compréhension orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

- production orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

- production écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

0

.

Facteur 5. Séjour et famille au Québec Maximum = 8

Critères Points

5.1 Séjour au Québec a) séjour à des fins d’études 5

pendant une session régulière

à temps plein

Maximum = 5 b) séjour à des fins d’études 5

pendant au moins 2 sessions

régulières à temps plein

c) séjour à des fins de travail 5

pendant au moins 3 mois

d) séjour à des fins de travail 5

pendant au moins 6 mois

e) séjour dans le cadre d’un programme 5

d’échange jeunesse visé par une

entente internationale conclue par

le Québec ou un accord international

conclu par le Canada, si le travail

a constitué sa principale activité

pendant au moins 3 mois

f) séjour dans le cadre d’un programme 5

d’échange jeunesse visé par une

entente internationale conclue par

le Québec ou un accord international

conclu par le Canada, si le travail

a constitué sa principale activité

pendant au moins 6 mois

g) séjour pour affaires pendant au 4

moins 1 semaine

h) autre séjour dont la durée équivaut 1

à au moins 2 semaines

i) autre séjour dont la durée équivaut 2

à au moins 3 mois

5.2 Famille au Québec a) époux ou conjoint de fait 3

b) fils ou fille, père ou mère, 3

frère ou soeur

Maximum = 3 c) grand-père ou grand-mère 3

d) oncle ou tante, neveu ou nièce 0

Facteur 9. Capacité d’autonomie financière Maximum = 1

Critères Points

Seuil éliminatoire = 1 Souscription d’un contrat 0 ou 1

Facteur 10. Adaptabilité Maximum = 5

Critères Points

Appréciation globale 0 à 5

Facteur 11. Ressources financières Maximum = 10

Critères Points

Seuil éliminatoire = 6 Moins de 300 000 $ 0

300 000 $ 6

350 000 $ 6

400 000 $ 8

450 000 $ 8

500 000 $ ou plus 10

Facteur 12. Projet d’affaires Maximum = 30

Critères Points

12.1 Aptitudes à a) exploration du marché 0 à 10

réaliser un projet b) faisabilité du projet 0 à 15

d’affaires au c) ressources financières 0 ou 5

Québec

Seuil éliminatoire = 18

OU

12.2 Acquisition d’une 0 ou 30

entreprise au Québec

Seuil éliminatoire = 30

EXAMEN PRÉLIMINAIRE FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Requérant avec ou 2, 9 et 11 13 points 23 points

sans époux ou conjoint

de fait

SÉLECTION FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Examen de la demande selon le facteur 12.1

Requérant avec ou Tous 50 points 112 points

sans époux ou conjoint

de fait

OU

Examen de la demande selon le facteur 12.2

Requérant avec ou Tous 60 points 112 points

sans époux ou conjoint

de fait

SOUS-CATÉGORIE IV

INVESTISSEUR

Facteur 1. Formation Maximum = 14

Critères Points

1.1 Niveau de scolarité a) diplôme d’études secondaires 2

générales

b) diplôme d’études secondaires 6

professionnelles

c) diplôme d’études postsecondaires 4

générales sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

d) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 1 an

d’études à temps plein

e) diplôme d’études postsecondaires 6

techniques sanctionnant 2 ans

d’études à temps plein

f) diplôme d’études secondaires 0

professionnelles, ou diplôme

d’études postsecondaires techniques

sanctionnant 1 ou 2 ans d’études à

temps plein, dans une formation visée

à la section A ou B de la Partie I ou

II du critère 1.2

g) diplôme d’études postsecondaires 8

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein

h) diplôme d’études postsecondaires 0

techniques sanctionnant 3 ans d’études

à temps plein dans une formation visée

à la section A ou B de la Partie I

ou II du critère 1.2

i) diplôme d’études universitaires de 4

1er cycle sanctionnant 1 an d’études

à temps plein

j) diplôme d’études universitaires de 6

1er cycle sanctionnant 2 ans d’études

à temps plein

k) diplôme d’études universitaires de 10

1er cycle sanctionnant 3 ans ou plus

d’études à temps plein

l) diplôme d’études universitaires de 12

2e cycle sanctionnant 1 an ou plus

d’études à temps plein

m) diplôme d’études universitaires de 14

3e cycle

1.2 Domaine de formation Sections A à G de la Partie I ou II 0

Facteur 2. Expérience Maximum = 10

Critères Points

2.4 Durée de Moins de 2 ans 0

l’expérience en 2 ans ou plus 10

gestion de

l’investisseur

Seuil éliminatoire = 10

Facteur 3. Âge Maximum = 10

Critères Points

18 à 45 ans 10

46 ans 8

47 ans 6

48 ans 4

49 ans 2

50 ans 0

Facteur 4. Connaissances linguistiques Maximum = 22

Critères Points

4.1 Français a) interaction orale

Maximum = 16 - compréhension orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

- production orale:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 5

niveaux 9 et 10 6

niveaux 11 et 12 7

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

- production écrite:

niveaux 1 et 2 0

niveaux 3 et 4 0

niveaux 5 et 6 0

niveaux 7 et 8 1

niveaux 9 et 10 1

niveaux 11 et 12 1

4.2 Anglais a) interaction orale

Maximum = 6 - compréhension orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

- production orale:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 2

b) interaction écrite

- compréhension écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

- production écrite:

niveaux 1 à 4 0

niveaux 5 à 8 1

niveaux 9 à 12 1

Facteur 5. Séjour et famille au Québec Maximum = 8

Critères Points

5.1 Séjour au Québec a) séjour à des fins d’études 5

pendant une session régulière à

temps plein

Maximum = 5 b) séjour à des fins d’études pendant 5

au moins 2 sessions régulières à

temps plein

c) séjour à des fins de travail 5

pendant au moins 3 mois

d) séjour à des fins de travail pendant 5

au moins 6 mois

e) séjour dans le cadre d’un programme 0

d’échange jeunesse visé par une

entente internationale conclue par

le Québec ou un accord international

conclu par le Canada, si le travail

a constitué sa principale activité

pendant au moins 3 mois

f) séjour dans le cadre d’un programme 0

d’échange jeunesse visé par une

entente internationale conclue par

le Québec ou un accord international

conclu par le Canada, si le travail

a constitué sa principale activité

pendant au moins 6 mois

g) séjour pour affaires pendant au moins 2

1 semaine

h) autre séjour dont la durée équivaut 1

à au moins 2 semaines

i) autre séjour dont la durée équivaut 2

à au moins 3 mois

5.2 Famille au Québec a) époux ou conjoint de fait 3

b) fils ou fille, père ou mère, frère 3

ou soeur

Maximum = 3 c) grand-père ou grand-mère 3

d) oncle ou tante, neveu ou nièce 0

Facteur 10. Adaptabilité Maximum = 5

Critères Points

Appréciation globale 0 à 5

Facteur 13. Convention d’investissement Maximum = 25

Critères Points

Seuil éliminatoire= 25 Conforme aux dispositions du règlement 0 ou 25

SÉLECTION FACTEURS APPLICABLES SEUIL DE MAXIMUM

PASSAGE

Requérant avec ou Tous 40 points 94 points

sans époux ou conjoint

de fait

A.M. 2009-011, a. 1; A.M. 2013-007, a. 1-4; A.M. 2014-006, a. 1; A.M. 2014-015, a. 1 à 4; A.M. 2015-011, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (A.M. 2006-012, 2006-09-15).

A.M. 2009-011, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2009-011, a. 3.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

2015

(A.M. 2015-011) ARTICLE 2Le présent règlement s’applique aux demandes en cours de traitement lors de son entrée en vigueur (2015-08-05).

2014

(A.M. 2014-015) ARTICLE 5Malgré les dispositions du présent règlement, l’article 1 du Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, tel qu’il se lisait avant le 30 décembre 2014, continue de s’appliquer à la demande présentée au ministre avant cette date et dont l’examen a débuté.

(A.M. 2014-006) ARTICLE 2. La demande de certificat de sélection présentée au ministre avant le 1er août 2014 dans la sous-catégorie I «Travailleur qualifié» est examinée selon le critère 8.2 de ce règlement, tel qu’il se lisait avant cette date.

2013

(A.M. 2013-007) ARTICLE 5Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à une demande de certificat de sélection à titre de travailleur qualifié présentée au ministre avant le 1er août 2013 et dont l’examen préliminaire a débuté.

RÉFÉRENCES

A.M. 2009-011, 2009 G.O. 2, 5049

A.M. 2013-007, 2013 G.O. 2, 3183

A.M. 2014-006, 2014 G.O. 2, 2770

A.M. 2014-015, 2014 G.O. 2, 4786 et 89

A.M. 2015-011, 2015 G.O. 2, 2513

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