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Peut-on devenir canadien sans montrer son visage? (Et autres questions sur le niqab)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le voile islamique sans jamais oser le demander.

2 oct. 2015 par Vincent Destouches

Fouineur.jpgPlus fort que l’emploi ou les changements climatiques, le niqab est en train de changer la nature de la campagne électorale. En confirmant la décision de la Cour fédérale, qui avait invalidé l’hiver dernier l’interdiction de se couvrir le visage au moment de prêter serment de citoyenneté, la Cour d’appel fédérale a fait resurgir dans la sphère publique le débat sur ce vêtement qualifié par Stephen Harper de produit d’une «culture qui est anti-femmes».

Une bénédiction pour les conservateurs, qui ont semblé surfer sur la division que cette question sème au sein des partis fédéraux et de la population pour prendre la tête des intentions de vote. Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui caracolait dans les sondages il y a peu, a perdu de sa superbe avance auprès de l’opinion publique en prenant position contre l’interdiction du niqab lors de ces cérémonies. Ainsi, la vague orange a heurté un mur au Québec, où plusieurs pancartes électorales du parti ont été vandalisées. Il faut dire que les Québécois, selon un sondage mené par la firme Léger en mars dernier, sont quasi unanimes (93 %) à vouloir interdire le niqab lors des cérémonies d’assermentation.

La complexe question du niqab est loin d’avoir trouvé son épilogue, y compris en matière de justice, puisque les conservateurs ont porté le jugement en appel à la Cour suprême. Voici quelques clés pour mieux comprendre ce débat.

Peut-on devenir canadien sans montrer son visage?

Non. Que l’interdiction de porter le niqab lors des cérémonies de citoyenneté soit définitivement levée ou non ne change rien à l’affaire, puisqu’une personne portant un vêtement couvrant (tout ou une partie de) son visage doit obligatoirement s’identifier avant la cérémonie, comme le spécifie le Guide des politiques de citoyenneté:

Conformément à ce règlement, Zunera Ishaq, la ressortissante pakistanaise par qui l’affaire s’est retrouvée en cour, avait retiré son niqab à des fins d’identification préalablement à la cérémonie, comme elle l’avait fait au moment de passer l’examen de citoyenneté. Mais ses convictions religieuses l’ont obligé à refuser de retirer son voile lors de la prestation de serment, étape jugée obligatoire (avant son recours) pour obtenir la nationalité canadienne.

«On doit confirmer l’identité des candidats à la citoyenneté qui se présente [sic] avec un voile couvrant partiellement ou totalement le visage. Cela doit être fait en privé par une agente de citoyenneté qui demandera à la femme de découvrir son visage afin de confirmer son identité à l’aide des documents du dossier.»

Or, selon le Règlement sur la citoyenneté, le juge qui officie lors d’une cérémonie doit «faire prêter le serment de citoyenneté avec dignité et solennité, tout en accordant la plus grande liberté possible pour ce qui est de la profession de foi religieuse ou l’affirmation solennelle des nouveaux citoyens».

Dans son arrêté du 6 février 2015, le juge Boswell, de la Cour fédérale, explique qu’«à cause de toute condition exigeant qu’un candidat à la citoyenneté soit réellement vu en train de prêter le serment, il serait impossible, non seulement pour une femme portant le niqab, mais aussi pour une personne muette ou un moine ayant fait vœu de silence, d’obtenir la citoyenneté». De fait, «c’est la signature du candidat sous le texte de ce serment ou de cette affirmation solennelle, plutôt qu’une confirmation visuelle du candidat en train de prêter le serment, qui est la seule preuve requise pour montrer qu’un candidat a prêté le serment de citoyenneté».

Peut-on voter voilé?

Oui. Une personne qui se présente au bureau de vote avec le visage voilé va se voir demander de découvrir son visage. Cependant, elle n’est pas dans l’obligation de le faire pour accomplir son devoir de citoyen. Si jamais elle décide tout de même de s’exécuter, Élections Canada précise que «les fonctionnaires électoraux ont reçu la consigne de faire preuve de respect et de sensibilité». Mais si la personne ne souhaite pas se dévoiler, elle pourra quand même présenter deux pièces d’identité, puis prêter serment pour attester sa qualité d’électeur.

Seul l’électeur qui refuse de découvrir son visage, de présenter deux pièces d’identité et de prêter serment se verra empêché de voter.

2015-09-30-15_41_15-Normes-pour-la-prise

source et suite : http://www.lactualite.com/actualites/politique/peut-on-devenir-canadien-sans-montrer-son-visage-et-autres-questions-sur-le-niqab/

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