DCSQ Mai / Juin 2014

[theodore84]

J'ai reçu hier une lettre d'intention de rejet. On me demande de fournir des documents manquants.

- Formulaire original de la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé à titre d'administration des affaires.(Je suis diplômé d'un master en gestion hôtelière, ce métier n'est pas pourtant réglementé,je ne sais pas quoi mettre.

- Photocopie des attestations ou des certificats de travail suivants (les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

- Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l’expérience professionnelle pour les années mentionnées ci-dessous
Il doit s’agir de preuves de cotisations sociales ou d’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n'est pas votre employeur)
Pour : Requérant principal
- 2013
- 2014

[Ornella89]

Bonjour,

Pour ceux qui ont fait l’évaluation comparative, au bout de combien de temps l'avez vous reçue?

normalement 7 semaines environ !! si ça fait plus longtemps que tu n'a pas de nouvelles, n'hésite pas à les appeler.

on a fait la demande pour mon mari en novembre et je trouvais vraiment le tps long. On les a appelés et effectivement, mi décembre le dossier était revenu chez eux avec la mention "destinataire inconnu". je soupçonne que le courrier ne soit pas sorti du pays. Ils nous ont dit de leur faire un courrier pour qu'ils nous renvoient le résultat de l'évaluation.

On attend maintenant que ça revienne ; ça fait 3 semaines qu'on a refait la demande et on re-attend !!

Ok merci

[immigrant9]

Coucou bon j'ai renvoyé le document ce matin er j'ai juste rajoutée mon voyage à Québec de 10 jours en octobre denier

Je sais qu'il faut minimum 15 jours mais bon on sais jamais maintenant re dans l l'attente [emoji106][emoji106]

[theodore84]

Bonjour à tous,

j'ai reçu le fameux courrier :intention de rejet; on me demande l'avis d'imposition de 2014; Je viens de faire la déclaration et il faut attendre Août ou septembre pour recevoir l'avis. Qu'est ce que je peux faire ? quelqu'un est dans le cas?

[Céline190679]

Bonjour à tous,

j'ai reçu le fameux courrier :intention de rejet; on me demande l'avis d'imposition de 2014; Je viens de faire la déclaration et il faut attendre Août ou septembre pour recevoir l'avis. Qu'est ce que je peux faire ? quelqu'un est dans le cas?

est-ce que ça serait pas l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 ? celui que tu as reçu à l'automne 2014 et que tu n'a pas pu envoyé car ton dossier est parti au printemps 2014 !?

[lordrod]

Bonjour à tous,

j'ai reçu le fameux courrier :intention de rejet; on me demande l'avis d'imposition de 2014; Je viens de faire la déclaration et il faut attendre Août ou septembre pour recevoir l'avis. Qu'est ce que je peux faire ? quelqu'un est dans le cas?

est-ce que ça serait pas l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 ? celui que tu as reçu à l'automne 2014 et que tu n'a pas pu envoyé car ton dossier est parti au printemps 2014 !?

Oui je pense que c'est plutôt l'avis 2014 sur le revenu 2013, en effet.

[theodore84]

J ai l avis d imposition de 2014 sur les revenu de 2013. Et l avis de 2013 sur les revenus de 2012. Ils ont demandé année 2013 et 2014. Donc c est un peu confus pour moi.

[theodore84]

Voici la demande: Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l’expérience professionnelle pour les années mentionnées ci-dessous

Il doit s’agir de preuves de cotisations sociales ou d’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n'est pas votre employeur)

Pour : Requérant principal

- 2013

- 2014

[lordrod]

Etant donné que ton avis d'imposition 2015 sur le revenu 2014 ne te sera pas transmis avant la date limite de retour des docs au MIDI, envoi les copies (certifiées conformes par le Trésor Public) des avis 2014 (pour 2013) et 2013 (pour 2012).

Tu peux également joindre un courrier explicatif indiquant que l'avis d'imposition 2015 ne sera transmis que courant septembre (donc hors délai).

Courage. Et pour le reste ça le fait ?

[theodore84]

Merci, pour le reste ca va, j ai ete au service des impôts ils ont refusé de me certifier le document , comment je dois faire. A la mairie j ai pu les certifier.

[lordrod]

Merci, pour le reste ca va, j ai ete au service des impôts ils ont refusé de me certifier le document , comment je dois faire. A la mairie j ai pu les certifier.

Logiquement, il sont obligés de te certifier conforme les documents à destination d'un organisme étranger qui le demande (il existe un décret sur le sujet qui précise les obligations des entreprises et administrations sur le sujet, Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001, dernier paragraphe de l'article 1).

[Isa78]

Je confirme, ils sont obligés, d'autant que si comme nous, tu es passé au format électronique depuis quelques années, tu ne peux plus rien faire certifier à la mairie car il n'y a plus de notion de document original... Seul ton centre d'impôts est habilité à certifier les PDF imprimés des avis d'imposition. Et en passant, il faut leur dire de bien tamponner et signer TOUTES les pages, sinon pour le Québec ça ne vaut rien...

De mon côté, heureusement je n'ai pas eu de souci, la dame à l'accueil m'a dit "oui je suis au courant, j'ai l'habitude", apparemment pas mal de futurs expats dans mon secteur

[theodore84]

Merci à lordrod et isa78 pour vos précisions, je passerai à nouveau lundi.

[theodore84]

Merci, pour le reste ca va, j ai ete au service des impôts ils ont refusé de me certifier le document , comment je dois faire. A la mairie j ai pu les certifier.

Logiquement, il sont obligés de te certifier conforme les documents à destination d'un organisme étranger qui le demande (il existe un décret sur le sujet qui précise les obligations des entreprises et administrations sur le sujet, Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001, dernier paragraphe de l'article 1).

est ce que ta formation est un métier réglementé? ils m'ont demandé aussi de signer ce document; quand je regarde la liste des métiers inscrits sur la page 2; je ne vois pas ma profession; j'ai un bac +5 en gestion hôtelière et touristique et je travaille dans un groupe hôtelier.

[lordrod]

Merci, pour le reste ca va, j ai ete au service des impôts ils ont refusé de me certifier le document , comment je dois faire. A la mairie j ai pu les certifier.

Logiquement, il sont obligés de te certifier conforme les documents à destination d'un organisme étranger qui le demande (il existe un décret sur le sujet qui précise les obligations des entreprises et administrations sur le sujet, Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001, dernier paragraphe de l'article 1).

est ce que ta formation est un métier réglementé? ils m'ont demandé aussi de signer ce document; quand je regarde la liste des métiers inscrits sur la page 2; je ne vois pas ma profession; j'ai un bac +5 en gestion hôtelière et touristique et je travaille dans un groupe hôtelier.

Pas moi, mais ma femme... Enfin elle a une formation qui permet d'accéder à une profession réglementée ...

Par contre, dans l'annexe A, il ont spécifié la profession réglementée à inscrire dans le formulaire (avocate, alors qu'en France elle ne l'est pas et ne compte pas le devenir au Québec)...

N'ont ils rien indiqué pour toi ?

[Lillyth]

Bonjour,

Suiet au mail "intention de rejet" où il me demandait de leur faire parvenir tous mes bulletins de notes et mes deux attestations de stage, j'ai pu réunir les documents sauf le bulletin du 3ème trimestre de mon bac et une attestation de stage que je devrais avoir bientôt j'espère j'attends une réponse. Par contre je me suis rendu compte que les bulletins de notes de mon école supérieur de communication n'était pas très explicite pour les 2 dernières années, du coup j'ai demandé à mon école la liste des cours pour ces années là, mais comme c'était il y a plus de quinze la dame que j'ai eu de l'école n'était pas sur de pouvoir me les donner. Du coup je pensais récupérer la liste des cours qui sont en vigueur en ce moment, il y a quelques différences, mais ça représente quand même bien ma formation. Qu'est ce que vous en pensez ?...

[lordrod]

Bonjour,

Suiet au mail "intention de rejet" où il me demandait de leur faire parvenir tous mes bulletins de notes et mes deux attestations de stage, j'ai pu réunir les documents sauf le bulletin du 3ème trimestre de mon bac et une attestation de stage que je devrais avoir bientôt j'espère j'attends une réponse. Par contre je me suis rendu compte que les bulletins de notes de mon école supérieur de communication n'était pas très explicite pour les 2 dernières années, du coup j'ai demandé à mon école la liste des cours pour ces années là, mais comme c'était il y a plus de quinze la dame que j'ai eu de l'école n'était pas sur de pouvoir me les donner. Du coup je pensais récupérer la liste des cours qui sont en vigueur en ce moment, il y a quelques différences, mais ça représente quand même bien ma formation. Qu'est ce que vous en pensez ?...

Te souviens-tu des intitulés des cours ?

Si c'est le cas, peut-être peux-tu t'arranger avec la scolarité pour établir une liste exhaustive et compréhensible des noms des matières qui sera attestée et signée de ton école ? Document à joindre avec les relevés notes qui posent problèmes.

Sinon, il faut aussi savoir arranger un peu la vérité des fois ....

Modifié 13 mai 2015 par lordrod

[Lillyth]

Bonjour,

Suiet au mail "intention de rejet" où il me demandait de leur faire parvenir tous mes bulletins de notes et mes deux attestations de stage, j'ai pu réunir les documents sauf le bulletin du 3ème trimestre de mon bac et une attestation de stage que je devrais avoir bientôt j'espère j'attends une réponse. Par contre je me suis rendu compte que les bulletins de notes de mon école supérieur de communication n'était pas très explicite pour les 2 dernières années, du coup j'ai demandé à mon école la liste des cours pour ces années là, mais comme c'était il y a plus de quinze la dame que j'ai eu de l'école n'était pas sur de pouvoir me les donner. Du coup je pensais récupérer la liste des cours qui sont en vigueur en ce moment, il y a quelques différences, mais ça représente quand même bien ma formation. Qu'est ce que vous en pensez ?...

Te souviens-tu des intitulés des cours ?

Si c'est le cas, peut-être peux-tu t'arranger avec la scolarité pour établir une liste exhaustive et compréhensible des noms des matières qui sera attestée et signée de ton école ? Document à joindre avec les relevés notes qui posent problèmes.

Sinon, il faut aussi savoir arranger un peu la vérité des fois ....

Merci oui je me souviens un peu des cours, je peux essayer de dresser une liste et de la faire reconnaître par l'établissement, merci pour l'info...

[theodore84]

Merci, pour le reste ca va, j ai ete au service des impôts ils ont refusé de me certifier le document , comment je dois faire. A la mairie j ai pu les certifier.

Logiquement, il sont obligés de te certifier conforme les documents à destination d'un organisme étranger qui le demande (il existe un décret sur le sujet qui précise les obligations des entreprises et administrations sur le sujet, Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001, dernier paragraphe de l'article 1).

est ce que ta formation est un métier réglementé? ils m'ont demandé aussi de signer ce document; quand je regarde la liste des métiers inscrits sur la page 2; je ne vois pas ma profession; j'ai un bac +5 en gestion hôtelière et touristique et je travaille dans un groupe hôtelier.

Pas moi, mais ma femme... Enfin elle a une formation qui permet d'accéder à une profession réglementée ...

Par contre, dans l'annexe A, il ont spécifié la profession réglementée à inscrire dans le formulaire (avocate, alors qu'en France elle ne l'est pas et ne compte pas le devenir au Québec)...

N'ont ils rien indiqué pour toi ?

Non ils n ont rien indiqué pour moi,

[immigrant9]

Bonjours a tous mise a jour enfin reçu par le Micc depuis 10 jours que c'était partit lol maintenant il y a plus qu'à attendre encore leurs décision [emoji106][emoji106][emoji106][emoji106]

Bonne journée à vous