Adminissibilité au PEQ avec un contrat FRANCAIS puis CANADIEN sur le s

[OliFran]

Bonjour à tous,

Je recherche désespérement une information, j'espère que vous pourrez m'aider.

Voila rapidement le topo.

Je travaille sur le sol Quebecois depuis le 6 janvier 2013 en tant que conseil pour une société de TI internationale.

J'ai effectué un transfert vers le filiale canadienne le 1er mai 2013.

Aujourd'hui pour appliquer au PEQ j'ai comme tout à chacun besoin de 1 an de travail au Canada.

Ma question est la suivante :

Ayant travaillé effectivement pour un cient canadien sur le sol quebecois durant plus de 12 mois, mais avec un contrat qui a changé de terme. Le premier étant rattaché à Paris (de janvier à avril 2013), le second à Toronto (de mai 2013 à aujourd'hui). Puis je prétendre à mes 12 mois et appliquer au PEQ?

PI : Je souhaite effectuer ma résidence ici au Québec voulant changer d'employeur X. J'ai aujourd'hui un permis de travail fermé renouvellé le 8 janvier 2014 pour une durée de 1 an. J'ai une offre d'un employeur Y, mais je me sens pogné

Merci de votre aide les amis,

OliFran

[caroline77]

La société qui t'emploie, elle est canadienne ? Si oui, je ne comprends pas comment elle pouvait être rattachée à Paris.

[OliFran]

Salut,

C'est une société française internationale. En gros elle a des entités dans différents pays. Dans mon cas, j'ai été rattaché officiellement au Canada le 1er Mai 2013. Mais entre le 7 janvier et le 30 avril 2013 (-4mois), je travaillais au Quebec pour une entreprise quebecoise sous mandat (donc j'ai la preuve de mon travail au quebec durant cette période) mais avec un statut de salarié francais expat..

Merci de ton aide !

[caroline77]

Bein non il faut travailler pour une société canadienne et pas une société française qui t'envoie travailler à l'étranger.

Par contre, une fois qu'on sera en mai, tu vas faire comment pour faire un PEQ sans bosser pour une entreprise québécoise ?

[OliFran]

Je peux pas malheureusement attendre Mai. Il faut que je puisse être embauchable dans 4 et 6 semaines...sinon je perd l'offre d'emploi proposée... et retour en France ...

Un permis de travail canadien débutant le 6 janvier 2013 avec un mandat pour un client quebecois n'est il pas une preuve suffisante pour être éligible et valider ces 4 petits mois?

Techniquement je me dis que je complète les critères, les mentions d'applications étant assez floues. Je travaille bien sur le sol quebecois pour un client quebecois. Mais ca porte à discussion, je le reconnais. Et je souhaite pas envoyer un dossier avec tous pleins d'espoirs puis être retoqué.

[melina44]

Tu peux essayé de contacter le MICC lundi pour confirmer mais dans l'absolu je suis plutôt de l'avis de Caroline.

Le site pour les conditions du peq:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/FR/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html

Si tu as une offre d'emploi le nouvel employeur peut faire une nouvelle demande de ptt pour toi. En IT tu es prioritaire. Une amie a changé d'employeur récemment, elle a eu le caq et amt en 3 semaines.

Petite question subsidiaire, tes premiers mois de travail ici, tu étais payé par le bureau de Montréal, Toronto ou Paris?

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Modifié 16 février 2014 par melina44

[OliFran]

Merci beaucoup Caroline77 et Melina44 pour vos précieux conseils et votre aide.

C'est ce qui est sur la liste lundi matin, j'appelle direct le MICC (je posterai leur réponse !).

Je pense que sur le papier c'est pas gagné, mais who knows dependant du besoin en travailleurs qualifiés, et dépendant de la personne qui jugera le dossier, ca peut-être passé

Sinon, autres alternatives, dont je suis pas certain :

(1) PT fermé sur la nouvelle société : délai 1 à 3 mois et quasi pas de place free

(2) PVT 3eme tranches : délai de 1 à 2 mois

(3) Partir au Guatemala pour oublier dans quelle marne je suis : 2 semaines

Merci !!!

* le commentaire quasi pas de place free concernent le point 2 et le PVT, pas le PT (ptite erreur de frappe

[caroline77]

Un permis de travail canadien débutant le 6 janvier 2013 avec un mandat pour un client quebecois n'est il pas une preuve suffisante pour être éligible et valider ces 4 petits mois?

Mais même dans 4 mois. Dans ta phrase, tu "oublies" que la société qui t'embauche est à Toronto. Il me semble que Toronto, ce n'est pas le Québec.

La seule possibilité semble être que la société Y te fasse un PTT.

Modifié 16 février 2014 par caroline77

[OliFran]

@ Melina44 : j'avais pas lu la seconde partie de ta réponse, sorry.

- un PTT ca veut dire un nouveau permis de travail, juste? Merci de l'info, c'est à tester oui. 3 semaines ca semble très cool. Surtout ma profession n'existe pas ici, c'est un nouveau besoin.

- question subsidiaire très pertinente : j'étais payé par le bureau de Paris en € ... je suis à deux doigts de falsifier un bulletin de salaire ... mais nan, c'est pas sérieux ... juste à ma défaveur ...

[OliFran]

@ Caroline77 : juste l'entité légal est à Toronto. Après bon c'est un travail attaché à un employeur canadien sur le sol quebecois. Si ils sont tatignont, ca peu effectivement ne pas passer. Sinon ils sont logiques, si Toronto dis oui on en a besoin, pourquoi le Quebec irait à leur encontre (pas orguel quebecois ptêtre

Je ferai attention à ce point lorsque j'engagerai le processus en mai si le PTT est validé !

Merci !

[caroline77]

Je viens de jeter un oeil au PEQ (je suis justement en train de le faire), ce n'est pas du tout indiqué nulle part que la société qui t'emploie doit être québécoise ou même canadienne, en tout cas.

En plus de fournir 3 bulletins de salaire, il te faudra aussi fournir une lettre de l'employeur comportant certains renseignements précis (voir document "aide mémoire" du dossier PEQ)

Modifié 16 février 2014 par caroline77

[melina44]

@ Melina44 : j'avais pas lu la seconde partie de ta réponse, sorry.

- un PTT ca veut dire un nouveau permis de travail, juste? Merci de l'info, c'est à tester oui. 3 semaines ca semble très cool. Surtout ma profession n'existe pas ici, c'est un nouveau besoin.

- question subsidiaire très pertinente : j'étais payé par le bureau de Paris en € ... je suis à deux doigts de falsifier un bulletin de salaire ... mais nan, c'est pas sérieux ... juste à ma défaveur ...

Ptt c'est pour un nouveau permis de travail avec l'employeur Y.

Le lien pour la procédure:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/FR/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/travailleur-specialise/demarche-generale.html

Si tu étais payé par Paris, cela me semble mal barré pour que ton expérience avant mai soit reconnue. A confirmer par le MICC car je n'ai jamais entendu un tel cas.

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[melina44]

Je viens de jeter un oeil au PEQ (je suis justement en train de le faire), ce n'est pas du tout indiqué nulle part que la société qui t'emploie doit être québécoise ou même canadienne, en tout cas.

En plus de fournir 3 bulletins de salaire, il te faudra aussi fournir une lettre de l'employeur comportant certains renseignements précis (voir document "aide mémoire" du dossier PEQ)

Des collègues qui sont presta en TI sont dans le même style d'entreprise: employés par Toronto mais ils dépendent du bureau de Montréal. Ils ont tous eu leur CSQ via le PEQ sans aucun pb.

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[caroline77]

Dans ce cas... tant mieux !

[kuroczyd]

Je peux pas malheureusement attendre Mai. Il faut que je puisse être embauchable dans 4 et 6 semaines...sinon je perd l'offre d'emploi proposée... et retour en France ...

Un permis de travail canadien débutant le 6 janvier 2013 avec un mandat pour un client quebecois n'est il pas une preuve suffisante pour être éligible et valider ces 4 petits mois?

Techniquement je me dis que je complète les critères, les mentions d'applications étant assez floues. Je travaille bien sur le sol quebecois pour un client quebecois. Mais ca porte à discussion, je le reconnais. Et je souhaite pas envoyer un dossier avec tous pleins d'espoirs puis être retoqué.

Juste une petite précision, si tu travailles au Canada avec un contrat français ou local tu as bien un permis de travail pour le Canada -> cela comptera pour le PEQ si tes fiches de paie sont émises ici et pas en France ...

[OliFran]

Bonjour Kuroczyd,

Oui c'est tout à fait juste, j'ai mon permis de travail au Canada en bonne date (+13 mois sur le sol canadien). Si on se réfère qu'a ca, je suis dans le cadre du PEQ.

- Ensuite, j'ai 4 mois de feuilles de salaire francaise, sous contrat francais mais avec un mandat quebecois (un mandat est une sorte d'ordre de mission précisant le nom du client canadien, le nombre d'heure etc.).

- Puis après j'ai 10 mois de feuilles de salaire canadian...

Un coup de fil lundi matin au MICC s'impose pour éclaire ce point un peu "weird" ... encore une fois je ferai un retour sur immigrer.com

Aujourd'hui je vois deux solutions :

1 - je réussie à faire passer mon dossier de PEQ - dans ce cas je suis sauvé

2 - la nouvelle société lance une démarche de PTT - faisabilité okey, mais pas toujours easy à gérer pour la boite

[babar350]

J'espère que le MICC sera apte à te répondre, surtout sur un cas spécial.

Dans le cas échéant ils peuvent te rappeler après avoir demandé l'info.

[OliFran]

Bonjour,

J'ai pu joindre la MICC ce matin.

Je suis éligible avec un mandat quebecois en ayant été salarié francais (ces fameux 4 mois problématiques). Le point est de pouvoir prouver que des taxes ont été payés au Quebec, ce qui est le cas, via la facturation du client.

Maintenant à moi de récupérer tous ces documents et de pouvoir appliquer au plus vite.

Merci à tout a chacun pour votre aide.

Amitiés

Olivier F.

[OliFran]

Bonjour,

Je me suis rendu ce jour au ministère de l'immigration pour déposer mon dossier de CSQ via le process PEQ.

J'ai joint à mon dossier une attestation de travail du client, prouvant que je travaillais pour lui depuis début janvier 2013 et une du bureau de Montréal, étant rattaché à Toronto.

Y'a plus qu'a attendre la semaine du 18 mars pour le retour.

Je vous tiendrai au courant du résultat.

Merci

OFR

[melina44]

Bon courage! J'espère que ça va passer.

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