Règles du 1er août 2013 - FAQ

[dounet]

Probablement suite aux très nombreux appels téléphoniques générés après l'annonce des mesures du 1er août et leurs conditions d'application, le MICC a rajouté des entrées dans la FAQ :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/faq.html#1aout

De là à dire que c'est beaucoup plus clair et que tous les doutes sont levés, je n'irai pas jusque là

Et vous, cela éclaire-t-il vos lanternes ?

[maxo09]

Très intéressant; mais le souci c'est que je suis confus entre la question 1 et 3.

-A la question 1, ils parlent de début de traitement, accusé de réception,lettre d'ajout de documents...etc (anciennes règles)

-Au niveau de la question 3, ils parlent de date de réception du dossier et non du début de traitement.

Je me suis totalement confus....

Est-ce que quelqu'un peut m'éclaircir en m'expliquant l'essentiel des questions 1 et 3 s'il vous plait car pour moi c'est une sorte de contradiction.

[dounet]

Salut,

à la première lecture, j'ai eu la même réaction que toi.

Je te donne ma compréhension présente, mais je peux tout à fait me tromper. C'est pour ça que j'ai ouvert le sujet, afin que tous ensemble on essaye de décrypter le langage administratif.

Question 1: ils parlent de l'application des mesures. Je comprends qu'elles s'appliquent à ceux qui n'ont pas encore reçu l'A/R.

Question 3 : ils parlent de l'analyse préliminaire d'après moi, autrement dit le tri initial.

Ex: pour pouvoir déposer une demande avant le 1/08, il fallait avoir un diplôme rapportant au minimum 6 pts. Après le 1/08, ce n'est plus le cas.

Donc, pour moi, la réponse signifie qu'un dossier reçu avant le 1/08 et analysé après cette date qui ne présente pas un tel diplôme sera renvoyé alors que s'il avait été reçu après le 1/08 ça n'aurait pas été le cas.

[maxo09]

Selon vous chers forumistes, est-ce que c'est maintenant la date de réception qui fait foi? Car je ne comprends pas ce que disent les questions 1 et 3 au niveau de la FAQ du MICC

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/faq.html#1aout .

Merci de bien lire bien le lien ou à défaut remonter au lien principal qui se trouve sur l'intitulé du sujet.

[maxo09]

Vraiment Doudet Confusion totale Q1 et Q3. car ils disent ceux qui n'ont pas encore d'AR seront traités sous les nouvelles règles alors qu'au Q3 ils disent que les demandes sont traités sous les règles en vigueur au moment ou' ils ont été reçus. D'un côté ils parlent de réception et de l'autre coté , ils parlent de traitement...Voilà ce qui est à l'origine de cette confusion.

Imagines pour les DCSQ envoyés en Avril, qui n'ont pas encore d'AR-----Nouvelles règles..pas vrai!!! Et puisque ces dossiers là ont été reçus sous les anciennes règles qui etaient en vigueur à ce moment là, ils devraient forcement traiter aux règles en vigueur à la réception( anciennes règles). CONFUSION TOTALE

[claire682]

Pour moi, il n'y a aucune confusion à avoir.

Je comprends pareil que Dounet, et puis c'est ce qui se dit depuis le début : ce n'est en aucun cas la cachet de la poste qui fait foi. Tant que votre dossier n'a pas été ouvert, c'est la nouvelle procédure qui va être pris en compte.

Et oui, il y a donc des gens qui ont envoyé leur dossier en avril, verront leur dossier traité selon les nouvelles règles.

[maxo09]

Pour moi, il n'y a aucune confusion à avoir.

Je comprends pareil que Dounet, et puis c'est ce qui se dit depuis le début : ce n'est en aucun cas la cachet de la poste qui fait foi. Tant que votre dossier n'a pas été ouvert, c'est la nouvelle procédure qui va être pris en compte.

Et oui, il y a donc des gens qui ont envoyé leur dossier en avril, verront leur dossier traité selon les nouvelles règles.

Avez-vous lu la question 3....Merci de me dire ce que vous avez compris là-dans.

[yann944]

Pareil je comprends, après avoir relu plusieurs fois, comme Claire et Dounet.

L'analyse de la demande (préliminaire) pour savoir si elle est éligible se fait à date de réception. Par contre lors de l'étude approfondie de la demande, cela se fait à date de l'AR.

Par contre avec le dernier paragraphe de la Q3, je comprends que le quota des 20000 demandes reçues et compté à partir du 1er août au moment de l'analyse préliminaire de la demande. Ce qui voudrait dire que toutes les demandes reçues avant le 1er août mais n'ayant pas eu l'AR ne rentrent pas dans ce quota.

[francis32]

Moi j'ai un problème de comprehension au niveau ou ils disent qu'on peut communiquer avec eux en utilisant le numero qu'on attribue a la reception du dossier(question 10). Certaine personnes savent de quel numero il s'agit?a veut dire qu'on peut ajouter une piece sans avoir recu l'accuse de reception?merci

[zygolux]

Pour moi, c'est clair, tous ceux qui n'ont pas reçu l'AR (pas le postal, celui de la lettre de l'immigration avec le prélèvement) avant le 1er Août sont sur les nouvelles mesures. Ceux qui l'ont reçu le 1er Août (en date du premier Août) sont aussi sur les nouvelles mesures.

Les derniers (chanceux ?) sur les ancienness mesures sont ceux qui ont reçu l'AR le 31 juillet 2013.

Donc, moi, j'ai reçu l'AR le 6 Août et je suis sur les nouvelles mesures.

Pour moi, ça ne change pas grand chose, mais je trouve que ce n'est pas vraiment juste comme procédé... d'appliquer des régles rétroactives à tous ceux qui ont envoyé leurs DCSQ depuis des mois. D'autant moins juste que mon AR postal date du 25 mars et certains dans le même cas ont eu leurs dossiers ouverts début Juillet !!

[Feriel]

Bonjour,

Pour moi, ça parle tout le temps de réception çad ouverture du dossier et c'est à cette date qu'il faut voir si on est avant le 1er ou après.

Q1

Les nouvelles mesures s’appliquent à vous si, en date du 1^er août 2013, vous avez reçu de la part du Ministère l’un ou l’autre des documents suivants :

• Un accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier et l’encaissement des frais exigés;
• Un accusé de réception ainsi qu’une lettre vous demandant de fournir des documents manquants ou des documents conformes afin de pouvoir traiter votre demande

Q3

Non. Les demandes reçues avant le 1^er août 2013 sont analysées selon les règles de réception des demandes en vigueur au moment où elles ont été reçues.

Feriel

[yann944]

Bonjour,

Pour moi, ça parle tout le temps de réception çad ouverture du dossier et c'est à cette date qu'il faut voir si on est avant le 1er ou après.

Q1

Les nouvelles mesures s’appliquent à vous si, en date du 1^er août 2013, vous avez reçu de la part du Ministère l’un ou l’autre des documents suivants :

• Un accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier et l’encaissement des frais exigés;
• Un accusé de réception ainsi qu’une lettre vous demandant de fournir des documents manquants ou des documents conformes afin de pouvoir traiter votre demande

Q3

Non. Les demandes reçues avant le 1^er août 2013 sont analysées selon les règles de réception des demandes en vigueur au moment où elles ont été reçues.

Feriel

Sauf que là tu confonds deux choses bien différentes :

- Q1 : Accusé de réception.

- Q3 : Demandes (donc le dossier) reçues.

[maxo09]

Bonjour,

Pour moi, ça parle tout le temps de réception çad ouverture du dossier et c'est à cette date qu'il faut voir si on est avant le 1er ou après.

Q1

Les nouvelles mesures s’appliquent à vous si, en date du 1^er août 2013, vous avez reçu de la part du Ministère l’un ou l’autre des documents suivants :

• Un accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier et l’encaissement des frais exigés;
• Un accusé de réception ainsi qu’une lettre vous demandant de fournir des documents manquants ou des documents conformes afin de pouvoir traiter votre demande

Q3

Non. Les demandes reçues avant le 1^er août 2013 sont analysées selon les règles de réception des demandes en vigueur au moment où elles ont été reçues.

Feriel

Sauf que là tu confonds deux choses bien différentes :

- Q1 : Accusé de réception.

- Q3 : Demandes (donc le dossier) reçues.

[maxo09]

Correction:

Je voulais parler de Q3 et non Q2.

[claire682]

Max09 ... Tu veux qu'on te réponde la réponse que tu veux, c'est ça ?

Oui, j'ai lu la Q1 et la Q3 et on te le répète si tu n'as pas eu d'AR daté avant le 1er Aout, ton dossier est étudié selon les nouvelles règles maintenant ...

[maxo09]

Max09 ... Tu veux qu'on te réponde la réponse que tu veux, c'est ça ?

Oui, j'ai lu la Q1 et la Q3 et on te le répète si tu n'as pas eu d'AR daté avant le 1er Aout, ton dossier est étudié selon les nouvelles règles maintenant ...

Merci Claire;

Le souçi que j'ai c'est qu'à Q1 ils parlent d'accusé de reception et à Q3 ils parlent de date de reception de la demande.

Ma question: La date de reception est-il la date que le dossier a été deposé par la poste au MICC( cachet postal) ou' la date que le MICC a ouvert le dossier pour demarrer l'examen preliminaire?

[zack17]

Bonjour,

Pour moi la question de l'application des nouvelles règles reste flou, car réception de dossier par le micc ne veut pas forcement dire que le traitement à bien commencé! vu qu'ils mettent 4 mois juste pour ouvrir le dossier...et ils se garde bien de dire que pour ceux qui ont déjà reçu l'ar en date du 1 août c'est les anciennes règles qui s'applique alors que ça serait la formule la plus simple si c'était vraiment le cas. Pour ma part (AR reçu fin juillet) y a pas le feu au pire je perd 2 points à cause du test de français écrit mais c'est peut-être plus compliqué pour certains

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Invité]

je ne sais pas comment vous n'avez pas compris portant tout est claire !!!!

pour la Q1 ils vont évalué tout le monde selon les nouvelles regles a part ceux qui ont reçu au moins une demande d'identification pour passer une entrevue

donc l'accusé de reception n'a rien avoir avec cette histoir

pour la Q2 ça concerne les 20 000 dossiers accepté ,donc si vous avez envoyé votre dossier avant le 1 aout vous n'étes pas conceré par ce quota

pour votre gouvrne , ça fait presque 4 ans que j'ai réçu mon accusé de reception et quand j'ai appelé le MICC ils m'ont confirmé que je serai évalué avec cette nouvelle grille vue que mon dossier n'a pas ete traité avant le 1 aout

[maxo09]

je ne sais pas comment vous n'avez pas compris portant tout est claire !!!!

pour la Q1 ils vont évalué tout le monde selon les nouvelles regles a part ceux qui ont reçu au moins une demande d'identification pour passer une entrevue

donc l'accusé de reception n'a rien avoir avec cette histoir

pour la Q2 ça concerne les 20 000 dossiers accepté ,donc si vous avez envoyé votre dossier avant le 1 aout vous n'étes pas conceré par ce quota

pour votre gouvrne , ça fait presque 4 ans que j'ai réçu mon accusé de reception et quand j'ai appelé le MICC ils m'ont confirmé que je serai évalué avec cette nouvelle grille vue que mon dossier n'a pas ete traité avant le 1 aout

Toi, tu melanges tout et t'as meme pas pris le soin de lire les questions 1 et 3. Jene dis pas le contraire pour la question 1 car ils parlent des règles prealablement annoncées:AR, lettre demande d'ajout de documents..etc.

Moi, je parles de la question 3 qui crée une nuance entre la Q1 et Q3 car la première parle d'ouverture de dossier alorsque la seconde( Q3) parle de reception de la demande...Voilà la confusion.

Ci-joint la Question et la reponse 3.

3. J’ai présenté ma demande d’immigration avant le 1^er août 2013. Sera-t-elle analysée en fonction des nouvelles règles de réception des demandes entrées en vigueur le 1^er août 2013?

Non. Les demandes reçues avant le 1^er août 2013 sont analysées selon les règles de réception des demandes en vigueur au moment où elles ont été reçues.

Les nouvelles règles de réception des demandes ont commencé à être appliquées le 1^er août 2013.

Par ailleurs, les règles concernant le nombre maximal de demandes de certificat de sélection qui seront analysées par le Ministère ne modifient pasles objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et par voie de conséquence réduire les délais de traitement.

Tu vois maintenant, la reponse c'est NON, les demandes reçues avant le 1Aout 2013 seront analysées selon les règles en vigueur au moment ou' elles ont été recues. Les nouvelles règles de réception des demandes ont commencé à être appliquées le 1^er août 2013.

Question: Quand est-ce qu'un demande est-recu par le MICC? Est-ce à l'ouverture du dossier ou à la reception de la part de la Poste?

[Invité]

je ne sais pas comment vous n'avez pas compris portant tout est claire !!!!

pour la Q1 ils vont évalué tout le monde selon les nouvelles regles a part ceux qui ont reçu au moins une demande d'identification pour passer une entrevue

donc l'accusé de reception n'a rien avoir avec cette histoir

pour la Q2 ça concerne les 20 000 dossiers accepté ,donc si vous avez envoyé votre dossier avant le 1 aout vous n'étes pas conceré par ce quota

pour votre gouvrne , ça fait presque 4 ans que j'ai réçu mon accusé de reception et quand j'ai appelé le MICC ils m'ont confirmé que je serai évalué avec cette nouvelle grille vue que mon dossier n'a pas ete traité avant le 1 aout

Toi, tu melanges tout et t'as meme pas pris le soin de lire les questions 1 et 3. Jene dis pas le contraire pour la question 1 car ils parlent des règles prealablement annoncées:AR, lettre demande d'ajout de documents..etc.

Moi, je parles de la question 3 qui crée une nuance entre la Q1 et Q3 car la première parle d'ouverture de dossier alorsque la seconde( Q3) parle de reception de la demande...Voilà la confusion.

Ci-joint la Question et la reponse 3.

3. J’ai présenté ma demande d’immigration avant le 1^er août 2013. Sera-t-elle analysée en fonction des nouvelles règles de réception des demandes entrées en vigueur le 1^er août 2013?

Non. Les demandes reçues avant le 1^er août 2013 sont analysées selon les règles de réception des demandes en vigueur au moment où elles ont été reçues.

Les nouvelles règles de réception des demandes ont commencé à être appliquées le 1^er août 2013.

Par ailleurs, les règles concernant le nombre maximal de demandes de certificat de sélection qui seront analysées par le Ministère ne modifient pasles objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et par voie de conséquence réduire les délais de traitement.

Tu vois maintenant, la reponse c'est NON, les demandes reçues avant le 1Aout 2013 seront analysées selon les règles en vigueur au moment ou' elles ont été recues. Les nouvelles règles de réception des demandes ont commencé à être appliquées le 1^er août 2013.

Question: Quand est-ce qu'un demande est-recu par le MICC? Est-ce à l'ouverture du dossier ou à la reception de la part de la Poste?

a mon avis pour la question 3 ils parlent du quota de 20000 c'est a dire les gens qui ont envoyé leurs dossiers avant le 1 aout ne seront pas inclus dans ce quota

ils ont évité de mentionner le mot rétroactivité dans leur communication parce que c'est vraiment injuste d’évaluer un candidat avec une grille alors qui il a envoyé sa demande bien avant la sorti de cette dernière donc ils jouent avec les mots

en tout cas , j'ai téléphone plusieurs fois au MICC depuis la sorti de la loi et on m'a répondu toujours la même chose tout le monde est concerné a part ceux qui ont reçu au moins une demande d’identification pour passer une entrevue de sélection

je vous rappelle que j'ai envoyé mon dossier y a presque 4 ans

Modifié 22 août 2013 par vitaly