Des Français menacés d'expulsion du Canada !

[Invité]

Le ministre Kinney a un pouvoir discrétionnaire, alors on verra.

Il est intéressant de lire les commentaires des gens à la suite de cet article d'ailleurs.

Et moi je ne crois pas que ce ministre fera quoi que ce soit. Il a refusé à une Haïtienne atteinte de cancer un visa pour sa soeur pour qu'elle l'aide lors de sa chimio. A-t-il vraiment envie de se faire accuser de racisme?

De toute manière, avec la mentalité très "law and order" de ce gouvernement

Bizarre quand même. Être contre l'avortement et discriminer les parents qui ont accepté de garder leurs enfants handicapés, il faut vraiment être d'une incohérence notoire.

Ouf ... j'avoue que c'est très incohérent là !

[Volvic]

Bien sûr, vu que c'est moi qui parle d'État de droit

?!? C'est moi qui t'explique qu'on est dans un État de droit et que la décision est purement juridique et non politique... bref

La décision est finalement juste vis-à-vis de la société même si elle parait injuste pour la famille. Les services de l'état s'appliquent à tous. Si on acceptait des immigrants à la condition qu'ils se dispensent de certains soutients de la société, on introduirait des dérives et des situations encore plus injustes.

[Invité]

Afin de bien comprendre la situation de la famille Barlagne, je voudrais souligner quelques aspects que la juge a pris en considération pour rendre sa décision (la source du texte est la décision de la Cour voir le lien http://cas-ncr-nter0...-decision.pdf).

D'abord, il faut souligner que la Cour fédérale a été saisi pour répondre à deux questions:

1. L'agent de visas a-t-il omis de respecter un principe de justice naturelle, d'équité procédurale et

administrative qui s'imposait à lui?

ET

2. L'agent de visas et le médecin agréé ont-ils ignoré les arguments et les éléments de preuve soumis en réponse à la lettre d'équité et leur décision est-elle déraisonnable?

Un peu d'histoire:

Le demandeur est titulaire d'une maîtrise en informatique (génie logiciel). Avant de s'installer à Montréal et à compter de janvier 2003, il était gérant et responsable du développement de logiciels de la société Esprit Technologie s.a.r.l. Après des discussions avec un attaché à l'investissement auprès de l'Ambassade du Canada et entre autres un voyage de prospection au Québec, la compagnie Esprit Technologie Inc. (ETI) est créée au Québec et monsieur Barlagne en est désigné comme le Vice-président Directeur. Avec l'appui de l'Ambassade du Canada et d'Investissement Québec, le demandeur obtient ensuite un permis de travail (23 juillet 2005 au 31 juillet 2008) et des visas de visiteurs pour les membres de sa famille. Ils s'installent alors au Québec. Rachel, qui a d'abord fréquenté une garderie à vocation mixte, est inscrite à l'École Victor-Doré, une école publique spécialisée pour enfants handicapés depuis septembre 2007.

Le 14 juin 2007, monsieur Barlagne dépose une demande de résidence permanente et il n'a

pas quitté le Québec depuis cette demande.

Avant d'examiner les questions en litige, il convient de bien identifier pourquoi Rachel a été

considérée comme un fardeau excessif puisque cela permettra ensuite de mieux cerner la pertinence

des erreurs soulevées par le demandeur.

En vertu du paragraphe 38(1) de la Loi, l'agent de visas doit nécessairement déclarer une

personne inadmissible si elle constitue vraisemblablement (probabilité raisonnable) un fardeau

excessif pour les services sociaux. Il est clair qu'est excessif, tout coût prévisible pour les

services sociaux et de santé sur une période de cinq ans qui dépasse la moyenne par habitant au

Canada pour de tels services. Les services sociaux incluent les services d'éducation spécialisée dont la majeure partie sont financés par l'État directement ou indirectement (par l'intermédiaire

d'organismes qu'il finance).

Au Québec, contrairement à la situation qui existe dans d'autres provinces comme l'Ontario,

les services d'éducation spécialisée sont fournis gratuitement et ce, sans prendre en compte la

capacité ou la volonté de payer des parents jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 21 ans.

L'agent résume la situation de la fille: Cette requérante âgée de bientôt 6 ans présente un retard

de développement global associé à une paralysie cérébrale hypotonique avec atteinte cérébelleuse. Elle présente une ataxie mais est capable de se déplacer à quatre pattes. Son équilibre demeure

précaire. Elle nécessite de l'aide pour se tenir debout. Elle présente un retard important de la parole. Le dernier rapport en psychologie ne relève pas de déficience intellectuelle.

M. Barlagne soutient que les décideurs en sont arrivés à des conclusions de fait erronées parce

qu'ils n'ont pas tenu compte de sa volonté et capacité de payer, des pratiques passées de la famille

pour soutenir Rachel, de leur plan détaillé, du soutien familial et communautaire dont elle bénéficie,

de la contribution monétaire et humaine de la famille, du déracinement et de l'impact négatif sur sa

soeur Lara, des incitations à relocaliser l'entreprise de monsieur Barlagne, etc.

Selon la juge, l'impact d'une relocalisation sur Lara, l'incitation à relocaliser, l'apport économique éventuel de l'entreprise de monsieur Barlagne au Québec ne sont pas pertinents à l'exercice que devait faire l'agent de visas même s'ils peuvent être pertinents à une éventuelle demande d'exemption en vertu de l'article 25. L'agent de visas ne peut et ne doit tenir compte que de l'évaluation des besoins de santé ou de services sociaux et comment le plan proposé

par les parents et leur capacité à payer permettent de réduire l'estimation raisonnable des coûts

engendrés par les besoins probables de l'enfant. Il n'a discrétion qu'à l'égard de ces facteurs.

Toutefois, compte tenu de l'insistance de la procureure du demandeur sur ce point, il convient de faire quelques commentaires sur la preuve qui était devant l'agent.

Même si les parties s'entendent que les notes de l'agent sont inexactes à l'égard des

économies de madame Barlagne dont le relevé bancaire indiquait sans en donner le détail le solde d'un deuxième compte (livret à liaison 16 398,83 euros), il n'en reste pas moins que la preuve

soumise à l'agent laissait à désirer compte tenu de nombreuses omissions.

Monsieur Barlagne n'avait soumis aucune lettre de référence personnelle ni aucun document financier avec sa demande originale. Son avocate s'est décrite comme agissant pro bono (non rémunérée). La famille se trouvait privée du salaire de madame Barlagne qui travaillait en Guadeloupe mais ne pouvait plus le faire depuis son arrivée au Québec compte tenu des conditions de son visa. Monsieur Barlagne n'a fourni aucun détail sur ses revenus actuels (ou depuis son arrivée au Québec).

Tel que mentionné plus tôt, le seul document corporatif financier présenté est celui d'une compagnie française qui n'indique pas de profit pour un exercice financier se terminant le 31 décembre 2005. Bien que la procureure du demandeur dans ses représentations écrites ait soumis que l'agent aurait dû savoir que 2005 était la dernière année d'opération de la compagnie française,

rien de tel n'est indiqué à cet égard au paragraphe 45 des Commentaires. De plus, dans de telles circonstances, la Cour trouve surprenant l'argument du demandeur à l'effet que l'agent aurait dû être satisfait des revenus d'entreprise décrit au bilan sans se soucier du fait qu'elle opérait à perte.

Pour ce qui est de la compagnie québécoise, aucun document financier ou détail n'est fourni. On dit simplement qu'elle est en situation transitoire avec des assises saines et des perspectives de développement en constante expansion.

Monsieur Barlagne n'a soumis aucune preuve d'économies personnelles s'appuyant plutôt sur les économies que les autres membres de la famille détenaient en France, soit environ 58 285,84 euros (au lieu de 42 000 euros décrit par l'agent). Toutefois, comme le note l'agent, le demandeur n'a soumis aucune information sur le « cash flow » de la famille, les ressources dont elle dispose au Canada ou son épargne courante.

C'est donc dire que si la capacité de la famille Barlagne avait été essentielle pour déterminer

l'admissibilité de Rachel, il est loin d'être évident que la Cour aurait conclu que la décision était

déraisonnable même en tenant compte de l'erreur de calcul portant sur le niveau des économies.

Bien que le demandeur et le défendeur aient présenté une preuve contradictoire quant à, d'une part, l'omission de l'Ambassade du Canada ou d'Investissement Québec d'informer monsieur Barlagne des risques de non-admissibilité que pourrait présenter l'état de santé de Rachel et, d'autre part, quant à l'omission de monsieur Barlagne de déclarer l'état de santé de sa fille dans ses demandes de permis de travail, il n'est pas utile d'en discuter ici.Quant à l'argument des « mains sales » fondé sur l'omission de déclarer l'état de santé de Rachel dans la demande de visa de travail du demandeur et lors de sa demande pour modifier ses conditions de séjour, la Cour n'entend pas exercer sa discrétion afin de refuser d'examiner le mérite de la cause.

En conclusion, le demandeur n'a pas convaincu la Cour de l'existence d'une erreur révisable dans ce dossier et la Cour ne peut que l'inciter à nouveau à présenter une demande d'exemption en vertu de l'article 25 si cela n'est pas déjà fait.

Merci infiniment pour toutes ces explications, Immigration.

[Baker & Hattaway]

Le ministre Kinney a un pouvoir discrétionnaire, alors on verra.

Au début du thread, je pensais qu'ils allaient être acceptés après l'examen de leur dossier.

Là, s'ils n'ont plus que Kinney pour espoir, je crains que ce soit mal barré ...

C'est pas trop le style du Gvt actuel de faire preuve d'empathie !

Pression?? Ce n'est pas une affaire d'état tout de même!! Et le Canada est souverain, kouchner ou pas Kouchner, il ne doit pas y avoir de différence...

Ce sont les arcanes de la géo-politique Macipsa ...

Regarde ce qu'il s'est passé en France avec la libération de l'étudiante/espionne. Comme par hasard, quelques jours avant un Iranien est renvoyé au pays alors que les US demandaient sont extradition et le lendemain de son retour, c'est l'assassin de Baktiar qui rentre à la maison !

Il ne faudrait pas être étonné qu'il y ait quelques coups de fil ...

Mais bon, il faudrait que Kouchner (ou autre) ait quelque chose à faire de cette famille.

Bien sûr, vu que c'est moi qui parle d'État de droit

N'insiste pas Kweli ...

Tu connais le film "Brice de Nice" ?

"Moi, c'est Igor d'Hossegor ! Cherche pas ! T'as tort !"

[Equinox]

Pression?? Ce n'est pas une affaire d'état tout de même!! Et le Canada est souverain, kouchner ou pas Kouchner, il ne doit pas y avoir de différence...

Ce sont les arcanes de la géo-politique Macipsa ...

Regarde ce qu'il s'est passé en France avec la libération de l'étudiante/espionne. Comme par hasard, quelques jours avant un Iranien est renvoyé au pays alors que les US demandaient sont extradition et le lendemain de son retour, c'est l'assassin de Baktiar qui rentre à la maison !

Il ne faudrait pas être étonné qu'il y ait quelques coups de fil ...

Mais bon, il faudrait que Kouchner (ou autre) ait quelque chose à faire de cette famille.

Aucun enjeu politique dans ce cas là...

[Baker & Hattaway]

Aucun enjeu politique dans ce cas là...

Ni économique je pense ...

En tout cas, s'ils doivent rentrer en France après avoir cru de bonne foi que leur CSQ serait accepté d'après les dires d'un agent d'immigration, ils vont avoir la haine.

Et ça se comprend aisément.

[Volvic]

Ni économique je pense ...

En tout cas, s'ils doivent rentrer en France après avoir cru de bonne foi que leur CSQ serait accepté d'après les dires d'un agent d'immigration, ils vont avoir la haine.

Et ça se comprend aisément.

Ils ont eu leur CSQ. Le problème est au niveau fédéral, pas provincial.

[Baker & Hattaway]

Do I know you ??

[Equinox]

Tu viens de comprendre la différence entre le provincial et le fédéral !!!!