Télétravail depuis la France pour une entreprise Québécoise

[Invité]

Bonjour à toutes et tous,

 

J'aimerais savoir s'il y a des personnes qui travaillent pour un employeur québécois, mais depuis la France en effet nous aimerions rentrer en France j'en ai parlé à mon employeur et il aimerait me garder comme employé j'ai vu que c'était tout à fait possible pour lui en s'inscrivant à l'URSSAF mais j'ai bien l'impression que les cotisations sociales française sont bien plus importante qu'au Québec et j'aimerais savoir dans quelle mesure elles le sont donc si vous avez de l'expérience avec ça j'aimerais beaucouop en parler avec vous !!

 

Encore merci et très belle journée à tout le monde 

[Indiana]

Bonjour,

 

De ce que je comprends, vous envisagez de travailler pour un employeur québécois tout en résidant en France et vous souhaitez connaître les différences en termes de cotisations sociales entre la France et le Québec. Je présume par ailleurs que vous êtes français. Je peux vous fournir des informations générales, mais veuillez noter que les détails spécifiques peuvent varier en fonction de votre situation personnelle que je ne connais pas.

 

Sachez que le sujet est de plus en plus d'actualité et nous envisageons d'ailleurs d'en faire l'objet  d'un de nos prochains webinaires immigrer.com avec @laurencenadeau. Je viens d'écrire à ce sujet sur mon blog mais, encore une fois, c'est très générique et synthétique car le sujet est complexe et varie beaucoup d'une situation à une autre: https://www.votreavocatvirtuel.com/blog/quest-ce-que-le-nomadisme-numrique

 

Tout d'abord, je vous confirme qu'en règle générale, les cotisations sociales en France sont plus élevées que celles au Québec: sécurité sociale, assurance chômage, retraites et autres prestations sociales etc. Le taux de cotisation sociale varie en fonction du revenu et du régime d'affiliation mais on s'entend pour dire que le coût peut être d'environ 1,3 à 1,5 fois le salaire brut, voire plus, en raison de ces charges supplémentaires (voir le simulateur URSAFF (https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-de-cotisations.html?ut=estimateurs) . Au Québec, les cotisations sociales comprennent les contributions au Régime de rentes du Québec (RRQ), FSS, à l'Assurance emploi (AE) et aux assurances collectives et normes du travail pour ne citer qu'elles. Bref il est aisé de comprendre en regardant une fiche de paye québécoise vs. un fiche de paie française que l'on paye beaucoup moins de charges sociales au Québec (disons sans trop s'avancer autour de 15%-16% pour donner un ordre d'idée) .

 

A noter qu'un employeur étranger sans établissement stable en France peut s'inscrire à l'URSAFF pour payer un employé en France mais la gestion administrative n'est pas ce qu'il y a de plus simple si bien qu'il peut être préférable d'avoir un représentant...

 

C'est pourquoi, dans un premier temps, il peut être judicieux de procéder à un simple détachement ce qui permet à l'employeur de continuer de payer les charges sociales au Québec. Mais encore une fois, il ne faut pas s'embarquer dans un tel projet sans en parler au préalable à un professionnel de la mobilité internationale.

 

Bref, N'hésitez pas à nous contacter en MP pour obtenir des conseils personnalisés et précis sur votre situation spécifique. Cela vous évitera des surprises désagréables, car comme vous le savez l'administration française n'est pas la plus faciles à aborder....

 

Stéphane MINSON

 

[Invité]

Bonjour,

 

Merci pour votre retour, vous avez très bien résumé la situation, je vous contacterai lorsque j'en saurai davantage 

 

Merci et excellente jounrée

[Jasper]

3 hours ago, HenriRO said:

Bonjour,

 

Merci pour votre retour, vous avez très bien résumé la situation, je vous contacterai lorsque j'en saurai davantage 

 

Merci et excellente jounrée

Je ne comprend pas pourquoi tu te compliques la vie. Tu peux t'enregistrer comme travailleur autonome/entreprise fournissant des services pour des clients à l'étranger, ce sera juste une simple facture à payer par le client et tu gères le reste

[Indiana]

il y a 6 minutes, Jasper a dit :

Je ne comprend pas pourquoi tu te compliques la vie. Tu peux t'enregistrer comme travailleur autonome/entreprise fournissant des services pour des clients à l'étranger, ce sera juste une simple facture à payer par le client et tu gères le reste

Excellente remarque qui d'ailleurs s'inscrit parfaitement dans le mode de vie d'un nomade numérique. Sauf que tout le monde n'a pas forcément envie d'être travailleur autonome ou entrepreneur en repartant en France eu égard aux charges. D'où ma remarque, il faut en connaître plus sur la situation personnelle mais ce n'est pas des choses à trop divulguer publiquement.

[Jasper]

2 hours ago, Indiana said:

Excellente remarque qui d'ailleurs s'inscrit parfaitement dans le mode de vie d'un nomade numérique. Sauf que tout le monde n'a pas forcément envie d'être travailleur autonome ou entrepreneur en repartant en France eu égard aux charges. D'où ma remarque, il faut en connaître plus sur la situation personnelle mais ce n'est pas des choses à trop divulguer publiquement.

Si sa situation est personnelle, alors pourquoi venir en parler sur un forum publique ?

[Indiana]

Il y a 3 heures, Jasper a dit :

Si sa situation est personnelle, alors pourquoi venir en parler sur un forum publique ?

Très bonne question @Jasper. Lorsque quelqu'un partage une situation sur un forum public, il cherche souvent des perspectives différentes et des expériences similaires, mais il ne doit pas s'attendre à recevoir des conseils professionnels, en particulier dans des domaines sensibles tels que la fiscalité et l'immigration. Donner des informations personnelles sur un forum public est déconseillé en raison des risques de confidentialité, de sécurité, de vie privée, de conséquences négatives et d'utilisation abusive. D'un autre côté, il est important pour les professionnels qui, comme moi, participent à des forums de discussion, de ne pas donner de conseils qui pourraient s'apparenter à un avis juridique sans disposer de toutes les informations nécessaires, car cela pourrait constituer une faute professionnelle. Il est crucial d'être conscient de ces risques, d'agir avec prudence et de ne pas divulguer d'informations personnelles en ligne. Il est également important de faire la distinction entre l'information juridique et le conseil juridique.

 

Bonne soirée.

 

Stéphane MINSON

[carcaribou]

Bonjour,

je peux répondre à vos interrogations pour avoir connu un cas similaire.

• Comme indiqué dans une réponse, il est possible à votre employeur québécois, s'il n'a aucun bureau en France, de s'inscrire comme Entreprise sans établissement en France, non pas à l'URSSAF directement mais via le TFE. C'est une démarche très simplifiée, avec un seul formulaire, dans lequel vous pouvez être désigné comme  représentant de votre employeur québécois (responsabilité entre autres de s'assurer que toutes les cotisations sociales sont bien payées). Tout est géré par le TFE en une seule adresse, un seul correspondant pour votre employeur québécois. Vous restez salarié de votre employeur. Rien ne change pour vous (Enfin, peut-être ! Pour info, les charges professionnelles (donc à la charge de votre employeur) au Québec sont d'environ 16%, mais beaucoup plus en France (43 %je crois, mais il suffit de faire quelques recherches pour avoir le chiffre exact). Donc pas sûr que votre employeur accepte de porter tout seul ce surplus ...)
• Sinon, si c'est trop compliqué pour votre employeur il existe 1 autre possibilité, mais elle coupe les liens entre vous et votre ancien employeur. Il s'agit de passer par une société de portage. Vous êtes embauché par une société française X, qui vous offre un CDI, et X sous traite à votre ancien employeur québécois avec un contrat de service standard entre 2 entreprises. X n'intervient jamais dans votre relation avec votre ancien employeur.
• Pourquoi le portage ? Pourquoi ne pas faire ça vous même en direct ? Parce que, en tant que travailleur autonome de micro entreprise, vous n'avez pas le droit (social) de travailler pour un unique "client", qu'il soit en France où à l'étranger. Sinon, l’administration sociale (URSSAF et/ou UNEDIC) pourra vois cela comme un travail salarié déguisé, et votre "client" devra s'acquitter de très forte pénalité de charges sociales.
• Enfin, si vous voulez garder un contact direct avec votre ancien employeur tout en étant travailleur autonome, alors vous devrez créer une entreprise sous un régime beaucoup plus compliqué (comptabilité, ...) que celui de la micro entreprise.

Bon courage !

[carcaribou]

Juste pour compléter sur le surplus de votre employeur dans le cas du TFE, il doit aussi prendre à sa charge le risque de change EUR/CAD. Donc je serais (très) surpris que vous gardiez le même salaire brut ...