Impôts après retour

[Kristof5933]

Bonjour,

 

Je poste dans ce forum, à tout hasard, par rapport à un problème suite à mon retour en France, après 10 ans de vie passés dans la belle province.

 

Voilà, j'avais souscrit à des REER durant mon séjour et lorsque je suis revenu en France, j'ai fait une demande, depuis la France, auprès de mon institution financière pour débloquer ces fonds. Lorsqu'on débloque des REER, il y a toujours des impots à payer dessus, donc ma conseillère me fait signer un bordereau avec le montant des impôts et soumet le tout à Revenu Québec et à l'Agence du Revenu du Canada.

 

Jusque là, je pensais que tout était en règle.

 

Je fais ma déclaration d'impôts et quelques mois plus tard, une lettre de l'ARC revient en me précisant que je leur doit de l'argent, car je n'ai pas payé assez d'impôts. Je suis assez surpris, car je pensais, à juste titre, que mon institution financière avait prélevé le bon montant.

 

Après quelques recherches, je découvre le pot aux roses : mon institution financière a déclaré le retrait comme si je résidais encore sur le territoire, alors que je n'y étais plus. Les règles d'imposition ne sont pas les mêmes dans ce cas là.

 

Je recontacte l'ARC et là, ils me demandent de leur fournir un T4RSP avant toute chose. Je contacte mon institution financière, ils me disent, c'est impossible. Je recontacte l'ARC, on me dit qu'ils y sont obligés par la loi. 

 

Je vous épargne les multiples allers et retours.

 

La conclusion, c'est qu'il n'y en a pas. Je suis coincé entre l'ARC qui exisge ce T4RSP et mon institution financière qui ne peut pas la produire (elle m'a envoyé d'ailleurs envoyé un chèque du montant exigé par l'ARC, mais avec les frais de change, je vais y perdre...)

 

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation (stressante) et comment est-ce que la situation s'est elle réglée ?

 

Merci d'avance,

Christophe.

[crazy_marty]

Il y a 2 heures, Kristof5933 a dit :

Bonjour,

 

Je poste dans ce forum, à tout hasard, par rapport à un problème suite à mon retour en France, après 10 ans de vie passés dans la belle province.

 

Voilà, j'avais souscrit à des REER durant mon séjour et lorsque je suis revenu en France, j'ai fait une demande, depuis la France, auprès de mon institution financière pour débloquer ces fonds. Lorsqu'on débloque des REER, il y a toujours des impots à payer dessus, donc ma conseillère me fait signer un bordereau avec le montant des impôts et soumet le tout à Revenu Québec et à l'Agence du Revenu du Canada.

 

Jusque là, je pensais que tout était en règle.

 

Je fais ma déclaration d'impôts et quelques mois plus tard, une lettre de l'ARC revient en me précisant que je leur doit de l'argent, car je n'ai pas payé assez d'impôts. Je suis assez surpris, car je pensais, à juste titre, que mon institution financière avait prélevé le bon montant.

 

Après quelques recherches, je découvre le pot aux roses : mon institution financière a déclaré le retrait comme si je résidais encore sur le territoire, alors que je n'y étais plus. Les règles d'imposition ne sont pas les mêmes dans ce cas là.

 

Je recontacte l'ARC et là, ils me demandent de leur fournir un T4RSP avant toute chose. Je contacte mon institution financière, ils me disent, c'est impossible. Je recontacte l'ARC, on me dit qu'ils y sont obligés par la loi. 

 

Je vous épargne les multiples allers et retours.

 

La conclusion, c'est qu'il n'y en a pas. Je suis coincé entre l'ARC qui exisge ce T4RSP et mon institution financière qui ne peut pas la produire (elle m'a envoyé d'ailleurs envoyé un chèque du montant exigé par l'ARC, mais avec les frais de change, je vais y perdre...)

 

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation (stressante) et comment est-ce que la situation s'est elle réglée ?

 

Merci d'avance,

Christophe.

 

Si tu as retiré tes REER la même année que tu as eu ton dernier salaire canadien, c'est normal que tu doives payer plus que ce que tu pensais. Les REER s'ajoutent à ton revenu normal, avec donc un impôt sur le revenu supplémentaire à payer. Encore plus si le REER t'a fait passer un palier d'imposition supplémentaire.

 

Ton institution financière aurait dû te prévenir, c'est pour ça que c'est toujours recommandé de ne pas sortir les REER immédiatement, mais d'attendre de ne plus avoir de revenus canadiens autres. Tu aurais de toute façon de l'impôt sur le revenu à payer, mais si tu as aucun autre revenu, pas mal moins d'impôts.

 

Ce que la banque a prélevé, c'est le montant de base qui correspond au crédit d'impôt que tu avais reçu lorsque tu as cotisé au REER, mais ça ne correspond pas à l'impôt sur le revenu que la banque ne prélève pas car ce n'est pas sa job.

 

Comme il s'agit d'un revenu canadien, tu es imposé au Canada, le fait de ne plus y résider n'enlève pas ce fait. Le taux est plus bas certes, mais tu dois quand-même de l'argent. 

 

En gros, tu aurais dû payer impôt sur le revenu même en résidant à l'étranger + crédit REER. C'est la portion sur le revenu que à mon avis la banque ne sait pas prélever correctement.

Edited March 7, 2017 by crazy_marty

[Kristof5933]

Voici quelques précisions :

 

1) Je sais que le prélèvement attendu correspond à la sortie des REER. Ayant vécu dix ans au Québec, je me suis assez bien familiarisé avec leur système des impôts.

2) Le litige porte sur le fait que l'institution financière ne peut pas produire le T4RSP (à l'origine il s'agit d'une erreur de leur part, car ils ont mal déclaré le montant - lorsqu'on quitte le pays, le taux d'imposition sur les sorties de REER change et la déclaration aussi, mais ils ont tout fait comme si j'étais encore résident, donc un taux plus bas a été appliqué et versé à l'ARC - oui, c'est l'institution financière qui verse cet impôt, s'ils font tout correctement, ce montant est pris en compte dans le calcul de l'impôt).

3) l'ARC sait très bien que je n'habite plus sur le territoire canadien 

 

Concernant le T4RSP, l'ARC m'a même conseillé de menacer mon institution financière, car fournir les relevés T4 et autres est une obligation et ils risquent une amende...