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Déclaration de don exonéré d'impôt à l'étranger


segrel

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Bonjour,


J'essaye de déclarer à revenu Québec (et au Fédéral) un don provenant de France.

 

Je suis résident au Québec et reçu un don exonéré d'impôts en France (Article 790 G du code général des impôts).

 

Le Canada et le Québec ont conclu avec la France des conventions/ententes fiscales sur les revenus de source française il y a 20/30 ans, et j'ignore si ce don exonéré à la source est couvert par celles-ci.

 

Quelqu'un a t'il déjà été confronté à ce cas de figure et m'éclairer sur la façon de déclarer cette somme ?

 

cordialement,

Segrel

Edited by segrel
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  • Habitués

Les dons d'argent entre particuliers ne sont pas imposables au Canada. Quel que soit le montant. Il faut bien sûr être capable de prouver que l'argent a été obtenu légalement si on nous le demande.

 

C'est différent par contre si il s'agit d'un don matériel (genre une maison).

Edited by crazy_marty
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Merci crazy_marty

 

Si je comprends bien, je n'ai donc pas à déclarer le don ni au provincial, ni au fédéral.

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