Retour en France: que se passe-t-il avec les REER?

[laguigue]

Bonjour,

 

Je prévois de rentrer en France et je me demande comment la France va traiter mes REER accumulés sur les 10 dernières années.

Quelqu'un a-t-il une expérience à partager?

 

J'ai contacté le bureau fiscal de l'ambassade de France à Washington (qui traite des questions de fiscalité avec le Canada) et ils m'ont renvoyé sur une sous-direction à Bercy en me disant que la question est sous étude. J'ai écrit à cette sous-direction et je n'ai pas eu de réponse. 

 

Je me demande 2 choses. Est-ce que les gains des REER seront (toujours) considérés non-imposable une fois que je serai de retour en France?

Est-ce que si je retire des sommes de ces REER, seul le Canada sera habilité à percevoir des impots sur les sommes en question ou bien est-ce que je devrais payer des impôts français et même la CSG/CRDS?

 

Bon, je ne dois pas être le seul français à rentrer avec des REER et le sujet doit donc être pertinent pour d'autres ...

 

Merci pour vos retours,

 

Guillaume

[qwintine]

il y a 59 minutes, laguigue a dit :

Bonjour,

 

Je prévois de rentrer en France et je me demande comment la France va traiter mes REER accumulés sur les 10 dernières années.

Quelqu'un a-t-il une expérience à partager?

 

J'ai contacté le bureau fiscal de l'ambassade de France à Washington (qui traite des questions de fiscalité avec le Canada) et ils m'ont renvoyé sur une sous-direction à Bercy en me disant que la question est sous étude. J'ai écrit à cette sous-direction et je n'ai pas eu de réponse. 

 

Je me demande 2 choses. Est-ce que les gains des REER seront (toujours) considérés non-imposable une fois que je serai de retour en France?

Est-ce que si je retire des sommes de ces REER, seul le Canada sera habilité à percevoir des impots sur les sommes en question ou bien est-ce que je devrais payer des impôts français et même la CSG/CRDS?

 

Bon, je ne dois pas être le seul français à rentrer avec des REER et le sujet doit donc être pertinent pour d'autres ...

 

Merci pour vos retours,

 

Guillaume

 

@laguigue excellente question et sujet. Je me la pose aussi. Si on pouvait étendre aussi à la Belgique. Et pourquoi pas aussi sur les REEE (Régime Enregistré d'Épargne Étude) et le régimes des retraites Québecois et Canadien.

 

A priori je dirais pas de double imposition car il y a des accords entre France et Canada (et Québec?) et Belgique et Canada (et Québec?) en matières fiscale. A l'instar des accords de sécurité sociale.

 

Je suis sûr que nous sommes plein à nous poser des questions sur et quid des REER, REEE si on rentre un jour en France/Belgique?

 

Q

 

 

[Guest jo19963]

Pourquoi ne pas demander à votre banque... ? Ils savent peut être la réponse...

[laguigue]

@jo19963, je n'ai pas demandé à ma banque mais elles ne connaissent que la législation du pays où elles sont établies et il s'agit dans ce cas d'une question de fiscalité internationale.

[Chimel]

 J'ai encaissé des RÉER déjà . 33 %  de déductions fiscales automatiques à la source.  À déclarer au moment de faire sa déclaration de revenu, avec de faibles revenus il y a remboursement . .  Si vous n'êtes plus résidant , vous aurez 0 revenu au Canada ce serait donc avantageux pour vous mais je  me risquerais à dire   que le percepteur y a  pensé .

[laguigue]

@Chimel, merci pour ce retour d'expérience vécue. Donc si je comprends bien, une retenue est fait à la source mais une correction peut être faite si le taux d'imposition est trop élevé par rapport au taux réel auquel on serait imposé cette année la. Je pense que si l'on est plus résident, le fisc canadien trouvera normal de considérer l'ensemble des revenus (français + canadien dans mon cas) pour décider si le taux prélevé à la source était trop élevé. Il serait en effet un peu facile d'être imposé sur la base d'un revenu 0 hors REER simplement parce que les autres revenus ne sont pas au Canada.

 

Je me demande comment le fisc français va considérer cette opération. La façon logique me semblerait être que la France considére mon revenu global (REER + revenus français) et calcule l'impot basé sur ce montant. Les impots payés au Canada devraient alors venir en déduction du montant à payer au fisc français.

Et je me demande également si la CSG/CRDS sera due sur les REERs.

 

[Chimel]

Ça me rappelle feu  le comédien Hervé Villechaize .  Il racontera  un jour dans les années 80 qu'il reçu un bon cachet pour son rôle dans " L'homme au pistolet d'or "  mais qu'une fois les fiscs de France ,Angleterre et USA passés , il ne lui resta plus un sou !

[Guest jo19963]

Puisqu'un REER, c'est de l’impôt que nos gouvernements vous autorisent à reporter ... un jour, ces mêmes gouvernements vont vouloir avoir ce qui leur est du! (ne vous permettront pas de payer cet impôt à un gouvernement d'un autre pays!!!)  Ca serait trop facile sinon d'échapper à l'impot de notre pays! (T'as juste a mettre le max en REER et quitter le pays avec!!!  non... je pense qu'en transférant vos avoir ailleurs, l’impôt sera prélevé afin de vous acquitté de votre dette aux gouvernements.)

 

Edited November 17, 2016 by jo19963

[laguigue]

@jo19963, j'ai du mal m'exprimer. Je comprends bien que le REER est un report d'impôts et j'ai bien l'intention de payer au Canada cet impôt. Ma question est sur les détails de l'opération quand on est résident en France et le traitement que le fisc français va donner à cette opération.

[Neobaka]

@laguigue - Bonjour, vieux sujet (que fait on des REER une fois de retour) mais compte tenu que je vais me retrouver dans cette situation, je me demande si vous aviez progresse et/ou eu une reponse des gouvernements respectifs, merci !

[oliveuuu]

@laguigue@Neobaka Bonjour, Je suis exactement dans la même situation. Laguigue a parfaitement décrit la problématique dans ses commentaires précédents.

Lorsque l'on n'est plus résident canadien, que l'on ne fait plus de déclaration d'impôt au Canada (car plus de revenu canadien), et que l'on retire ses REER si je comprends bien le Canada en prélève automatiquement 25 %.

Mais qu'advient-il lorsque l'on déclare ensuite cette somme dans la déclaration française? Est-ce que l'Etat français va lui aussi prélever un impôt supplémentaire, en plus des 25 % déja prélevé par le Canada?

Dans ce cas, et compte tenu que le taux d'imposition est plus élevé en France, il ne me semble vraiment pas recommandé de retirer ses ReeR une fois de retour en France.

 

Si quelqu'un a la réponse, ça m'aiderait beaucoup. Merci

[oliveuuu]

Merci @Heipour ta réponse. Je vais essayer d'avoir une confirmation par rapport à ça pour ne pas avoir de mauvaise surprise une fois la somme retirée.

[jimmy]

Mais vous savez si c’est trop compliqué et vous ne savez quoi faire...vous pouvez tout déposer dans mon compte  

 

c’est à la Caisse Desjardins du Plateau Mont-Royal

compte no. 123456

 

merci d’avance 

[Prince_Bel-Air]

48 minutes ago, jimmy said:

Mais vous savez si c’est trop compliqué et vous ne savez quoi faire...vous pouvez tout déposer dans mon compte  

 

c’est à la Caisse Desjardins du Plateau Mont-Royal

compte no. 123456

 

merci d’avance 

Il ne faut pas écouter Jimmy, il veut partir avec votre  pognon. Ca sent l'arnaque et il va pas vous rendre votre argent.

[jimmy]

il y a 11 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Il ne faut pas écouter Jimmy, il veut partir avec votre  pognon. Ca sent l'arnaque et il va pas vous rendre votre argent.

Merde , pourquoi tu m’as dénoncé...j’allais te donner 50%
 

[oliveuuu]

Il y a 11 heures, Prince_Bel-Air a dit :

Il ne faut pas écouter Jimmy, il veut partir avec votre  pognon. Ca sent l'arnaque et il va pas vous rendre votre argent.

Qui ne tente rien n'a rien Merci de m'avoir prévenu!

[babouche]

On 10/18/2020 at 6:52 PM, Hei said:

En poussant mes recherches je tombe aussi sur le site de revenu Quebec et quelque chose me chiffonne lorsqu’ils disent qu’il n’y a pas d’impôts si on retire périodiquement 1000$ par mois des REER. C’est à prendre avec des pincettes mais si c’est le cas, c’est très intéressant.

 

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-et-des-cotisations/paiement-provenant-dun-reer-dun-rver-dun-rpac-ou-dun-ferr/

 En fait, peut être que c'est intéressant de retirer 1000 $ par mois, de façon automatisée et régulière. Tu ne devras pas déduire des impôts de ce retrait mais n'oublie pas qu'à la fin de l'année tu seras imposé.

 

C'est juste donc que la banque ne prendra pas un montant forfaitaire au moment du retrait.

[oliveuuu]

Il y a 7 heures, babouche a dit :

 En fait, peut être que c'est intéressant de retirer 1000 $ par mois, de façon automatisée et régulière. Tu ne devras pas déduire des impôts de ce retrait mais n'oublie pas qu'à la fin de l'année tu seras imposé.

 

C'est juste donc que la banque ne prendra pas un montant forfaitaire au moment du retrait.

Oui c'est ce que je pense aussi en lisant d'article. Le montant de 1000 $ donné dans l'article sert juste d'exemple à mon avis.

En tout cas, ma question à l'origine était surtout de savoir ce qu'il allait advenir du montant retiré vis à vis des impots côté français. Je vais continuer à fouiller la question.

Merci de vos réponses.

[Vic_tor]

Bonjour - est-ce que vous avez finalement trouvé des informations / eu des retours d'expérience au sujet du traitement fiscal en France du retrait du REER? 

 

Merci beaucoup