Payer ses impots en France et au Québec

[fryggo]

Bonjour

 

j'ai déménagé en tant que RP au second semestre 2016 au Québec depuis la France, avec un contrat de travail français d'un employeur français se terminant le 31 août et le québécois d'un employeur québécois commençant le 1er septembre.

 

Je toucherai en 2017 en France une prime de départ correspondant à un an de salaire. B)

 

En France, je suis imposé à 3% d'après ma feuille d'impôt, voire à 0% si l'année fiscale 2017 est vraiment blanche (enfin, c'est sans compter les 21% de charges sociales)

Au Québec, je gagne bien ma vie, et ce revenu supplémentaire serait imposé à 40% environ (et donc doublement imposé)

 

Je ne suis pas parti au Québec pour faire de l'évasion fiscale, mais je compte bien choisir le plus avantageux des deux systèmes si c'est légal.

 

Donc ma question est bien simple: ai-je le droit de continuer à déclarer et à faire imposer mes revenus français en France et les Québécois au Québec?

 

C'est ce que je comprends d'après le texte de la convention, mais après trois lectures, j'ai trop mal à la tête pour être certain que ma compréhension est bonne......

 

Citation

Article 15

Professions dépendantes

1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'une Partie contractante reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cette Partie, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Partie contractante. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cette autre Partie.

2. Malgré les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'une Partie contractante reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Partie contractante ne sont imposables que dans la première Partie contractante si :

a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Partie pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois, et

b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Partie, et

c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Partie.

 

[Demina47]

Tu es résident du pays où tu as passé plus de 6 mois, donc logiquement c'est la France. 

[fryggo]

Ce ne sera pas le cas en 2017 où je prévois de passer 365 jours au Canada 

[Demina47]

Exact, je n'avais pas lu que tu toucherais ça en 2017. Le mieux est de contacter un inspecteur des impôts en France, car un salaire français, normalement c'est imposé en France. 

[crazy_marty]

40% ça inclut tous les prélèvements me semble, incluant les cotisations sociales.  Ce n'est pas juste de l'impôt! Tu aurais au final sans doute un retour d'impôts car les cotisations sociales se payent sur un maximum par année, si tu dépasses le maximum, tu récupères la différence. Bref.

 

Je crois que tu dois déclarer ce montant sur ta déclaration au Québec de toute façon, comme un revenu venant de l'étranger. Mais si tu payes déjà des impôts dessus, tu ne seras pas doublement imposé dessus d'après les conventions fiscales en vigueur.

Edited February 7, 2017 by crazy_marty

[Demina47]

Euh on s'en fout, c'est la somme qu'il n'a pas dans ses poches, tout le monde sauf toi avait compris son propos.

[Aquatic100]

Bonjour, quelqu'un connait-il un fiscaliste qui connait la convention France/Canada? Merci !