Jump to content

Un comptable qui connait la convention fiscale France/Canada


TheCCFamily

Recommended Posts

  • Habitués

Bonjour à tous,

 

Une question récurrente j'imagine... mais je n'ai pas trouvé de réponses qui m'ont satisfait sur le forum, alors je retente.

 

Je suis a la recherche d'un comptable, capable de faire la déclaration de mon couple en PTT, à qui la présence de revenus salariés (pour 2016 année a cheval sur les deux pays) et locatif Français  ne fait pas peur... (+ les trucs habituel T4. 31, retour pour garderie ect...)

J'ai fait les recherches basique type impotlaplante.com qui ne peut pas s'occuper de notre cas, rcgt n'est pas sur de pouvoir non plus, et au miracle on m'a référé a un cabinet qui veut me prendre un minimun de 700$ pour se former sur la convention fiscale ^^ une abérration ! pire que l'ISF, payer pour déclarer les impôts ^^

 

Bref on m'a aussi soumis l'idée de ne pas déclaré mes revenus locatifs français puisqu'ils était déjà imposé en France ... 

 

J'aimerai un contact donc de quelqu'un qui serait dans le même cas que moi et qui aurait trouver comptable a son pied ;)

 

Merci pour votre aide

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

Je ne peux pas t'aider mais dans ma recherche, (de mémoire) sur l'ordre Québecois des Comptable, il y avait un listing et/ou on pouvait t'orienter vers un comptable qui pourra répondre à ta problématique.

Néanmoins, ce qui est déjà imposé dans un Pays doit être déclaré et la convention entre les 2 Pays, va régulariser la chose et éviter la double-imposition même si, parfois, il peut avoir des subtilités.

Ton cas n'est pas trop compliqué, faut juste trouver la bonne route et internet a beaucoup d'exemples :)

A+

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 32 minutes, TheCCFamily a dit :

Bref on m'a aussi soumis l'idée de ne pas déclaré mes revenus locatifs français puisqu'ils était déjà imposé en France ... 

 

Un conseil stupide que je vous conseille fortement de ne pas écouter. J'ai moins même suivi ce conseil en 2006, et je suis en procédure de redressement fiscal depuis plus d'un an. Je précise que j'ai fait une procédure de divulgation volontaire (je me suis moi-même dénoncé aux autorités fiscales. Pour la location d'une maison en France de 2006 à 2014, je dois plus de 13000$ à l'ARC et à Revenu Québec, et ça m'a couté 8000$ de fiscaliste pour régulariser ma situation.

Si vous vous faites prendre (ce qui est probable à un moment donné), ou que vous voulez vendre votre bien immobilier et rapatrier l'argent ici, vous serez coincés. Vous aurez droit à un beau redressement fiscal, avec intérêt et une amende de 2500$ par année de fraude.

 

On dit souvent qu'il n'y a pas de double imposition (argument qui m'a trompé), sauf que les gains locatifs sont considérés comme des gains en capitaux au Canada, et donc imposés à un taux d'imposition différent. Vous devez déclarer ces revenus en France, payer votre impôt là-bas, puis déclarer un crédit d’impôt équivalent ici. Vous serez imposé sur le différentiel entre le taux Français et le taux Canadien. Contrairement au taux sur le salaire, ici, le taux Canadien est plus élevé (capital), surtout avec le dispositif Français du régime micro-foncier. 

Par ailleurs, il y a des déductibles (frais d'assurance, de travaux, voir même de perte en capital si le bien immobilier perd de la valeur).

 

Bref, je ne saurai que trop de vous conseiller de prendre un fiscaliste et de faire les choses dans les règles.

 

N'importe quel fiscaliste fera normalement l'affaire. Le miens me charge 260$ pour 2 déclarations (dont une qui n'a que des revenus au Québec). Ce n'est surement pas le moins cher mais au moins je suis safe. 

 

 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

J'oubliais, pour ne pas être en situation de fraude, tu dois déclarer TOUS tes revenus et TOUS tes avoirs de plus de 100000$ grâce au magnifique formulaire Tc1135.

 

Sauf les maisons secondaires je crois.

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 4 minutes, vista a dit :

J'oubliais, pour ne pas être en situation de fraude, tu dois déclarer TOUS tes revenus et TOUS tes avoirs de plus de 100000$ grâce au magnifique formulaire Tc1135.

 

Sauf les maisons secondaires je crois.

Intéressant, en France c'est pareil, voir pire, c'est anti liberté mais en plus quand tu dois le faire, tu dois repayer de l'argent sur ton argent ou tu as déjà payé tellement d’impôts (un des Pays qui taxe le plus au monde) ..

Au Canada, tu dois "juste" respecter les règles, sans être taxé à nouveau.

Dans tous les cas, il faut jouer le jeu et respecter les règles, @TheCCFamily attention aux idées bois.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs :)

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 52 minutes, PACAtoQC a dit :

Au Canada, tu dois "juste" respecter les règles, sans être taxé à nouveau.

 

Justement tu vas payer aussi des impôts au Canada si celui-ci impose plus certains placements.

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 30 minutes, qwintine a dit :

 

Justement tu vas payer aussi des impôts au Canada si celui-ci impose plus certains placements.

Oui bien sûr sur des choses non taxés dans un Pays X et au Canada oui. 

Mon exemple était différent. 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 23 minutes, PACAtoQC a dit :

Oui bien sûr sur des choses non taxés dans un Pays X et au Canada oui. 

Mon exemple était différent. 

 

Non pas du tout.

Exemple (inventé): La France impose les loyer à 25%, le Canada impose les loyers à 45%.

Tu paies pour un loyer de 1000 : 250 à la France et 200 au Canada

 

Q

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

 

il y a une heure, qwintine a dit :

 

Non pas du tout.

Exemple (inventé): La France impose les loyer à 25%, le Canada impose les loyers à 45%.

Tu paies pour un loyer de 1000 : 250 à la France et 200 au Canada

 

Q

Oui, c'est juste normal, pas de problème. merci de l'exemple. 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Le 17/03/2017 à 12:44, TheCCFamily a dit :

Bref on m'a aussi soumis l'idée de ne pas déclaré mes revenus locatifs français puisqu'ils était déjà imposé en France ... 

 

Idée complètement stupide que tu ne devrais surtout pas suivre car assimilée à de la fraude fiscale. Cacher un revenu, quel qu'il soit, quel que soit le pays dont il provient = fraude fiscale. 

 

Tu ne seras pas doublement imposé sur ce que tu as déjà payé, ça oui. Mais tu dois quand-même le déclarer. Selon les taux appliqués de part et d'autre de l'Atlantique, soit tu devras en payer plus, soit on te rendra de l'argent. 

Edited by crazy_marty
Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Il y a 1 heure, Hei a dit :

 

C'est bon à savoir pour les revenus locatifs à l'étranger donc on paie aussi de l'impôt ici

 

Bon a savoir en effet merci... mauvaise surprise ca ! :/

 

il y a 57 minutes, crazy_marty a dit :

 

Idée complètement stupide que tu ne devrais surtout pas suivre car assimilée à de la fraude fiscale. Cacher un revenu, quel qu'il soit, quel que soit le pays dont il provient = fraude fiscale. 

 

Tu ne seras pas doublement imposé sur ce que tu as déjà payé, ça oui. Mais tu dois quand-même le déclarer. Selon les taux appliqués de part et d'autre de l'Atlantique, soit tu devras en payer plus, soit on te rendra de l'argent. 

 

C'est bien noté, ça ne m'avait meme pas traverser l'esprit, mais je trouvait l'idée pas si folle que ca...

Mais je comprends maintenant le concept de non double imposition qui n'est pas si exact que ca... puisqu'il ne se derange pas pour appliqué les lois canadiennes sur des revenus francais deja imposé pour le revenu locatif qui sont des revenus de capitaux. A suivre donc.

il y a 50 minutes, Hei a dit :

 

N'oubliez pas qu'en cas d'erreur c'est pour votre pomme et qu'ils n'ont aucune obligation de résultat. 

 

 

 

On est sur de ça ? non parce que à ce compte la je vais me plonger dans la convention et faire le tout moi même et économiser quelques centaines de dollars...

 

Merci pour vos retour en tout cas, même si personne ne m'a trouver le comptable parfait ^^ ça existe ça ? :)

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 6 minutes, Hei a dit :

Regardez vista son comptable a fait une bourde et il en paie les frais aujourd'hui.

 

C'est plutôt simple aux yeux du FISC tu es toujours responsable, pas ton comptable et ce dans beaucoup de pays.

Si tu as un litige avec le FISC, tu peux toujours tenter de te retourner contre ton comptable mais celui-ci t'aura fait signe un contrat ou il dégage sa responsabilité.

Edited by qwintine
Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 19 minutes, TheCCFamily a dit :

 

 

 

On est sur de ça ? non parce que à ce compte la je vais me plonger dans la convention et faire le tout moi même et économiser quelques centaines de dollars...

 

 

C'est le code de l’impôt du Canada et du Québec qu'il vous faut connaitre, pas la convention. Il faut TOUT déclarer, en contre-partie vous aurez aussi des déductibles. Ce sont ces subtilités qu'il faut connaitre. Pour la première année, je vous conseille vigoureusement de faire affaire avec un fiscaliste. Par la suite vous aurez un modèle sur lequel vous baser si vous tenez absolument à économiser ces frais.

 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

Notez qu'au Québec, si vous voulez frauder l'impôt vous êtes mieux d'être riche. Revenu Québec est connu comme la version Pitbull des recouvreurs de taxes, s'acharnant sur Mr et Mme tout le monde pour une couple de 100 piasses. À contrario si vous fraudez pour des millions, ils seront ravis de vous offrir un deal sympa pour que vous rameniez vos avoirs en amérique française. 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 13 minutes, vista a dit :

 

C'est le code de l’impôt du Canada et du Québec qu'il vous faut connaitre, pas la convention. Il faut TOUT déclarer, en contre-partie vous aurez aussi des déductibles. Ce sont ces subtilités qu'il faut connaitre. Pour la première année, je vous conseille vigoureusement de faire affaire avec un fiscaliste. Par la suite vous aurez un modèle sur lequel vous baser si vous tenez absolument à économiser ces frais.

 

 

Arf mais pour l'instant le seul qui veut bien me prendre, veut aussi me prendre 700 piasses...

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Le 2017-03-17 à 12:44, TheCCFamily a dit :

Bonjour à tous,

 

J'aimerai un contact donc de quelqu'un qui serait dans le même cas que moi et qui aurait trouver comptable a son pied ;)

 

Merci pour votre aide

 

J'ai peut être quelqu'un a te conseiller.... 

 

Écris-moi... pendant ce temps je vérifierais si c'est elle qui va le faire elle-même, c'est notre fiscaliste a l'international (Fiducie...    Successions etc...)

 

ou si elle va te conseiller quelqu'un de son équipe qui est plus 'comptable' vu ton besoin...

 

 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 58 minutes, Hei a dit :

Tu as toujours le logiciel d'impôts à 29$

 

Au  pire si tu fais une erreur comme c'est ta première déclaration, ils te demanderont de régulariser.

 

Pour ma première déclaration, ils avaient fait eux mêmes les modifications et tu peux aussi leur envoyer une lettre explicative.

 

 

L'idée est intéressante...

le tout c'est de faire les déclarations des 2 bords A TEMPS....

Apres tu as toujours la possibilité de faire des correctifs....

Avec la lettre explicative, s'il y a des erreurs, vu la situation, tu peux tres tres probablement évoquer une situation de 'bonne foi' , c'est toujours bon...

 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Il y a 2 heures, Hei a dit :

Tu as toujours le logiciel d'impôts à 29$

 

Au  pire si tu fais une erreur comme c'est ta première déclaration, ils te demanderont de régulariser.

 

Pour ma première déclaration, ils avaient fait eux mêmes les modifications et tu peux aussi leur envoyer une lettre explicative.

 

 

 

J'y ai pensé cette année et voilà ce qui m'en a dissuadé: https://impotrapide.community.intuit.ca/search?utf8=✓&q=t1135&button=

 

Il semble qu'Impot Rapide aie des problèmes avec le fameux T1135 cette année... 

Link to comment
Share on other sites

  • 3 years later...

Bonjour,

 

Je relance la conversation, je suis a la recherche d'un cabinet comptable qui connaisse les convention fiscale française et canadienne (Québécoise). 

 

Cordialement,

 

Gregory

 

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.




×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue.

Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2023 immigrer.com

Advertisement