Changer d'employeur avec un permis de travail fermé et le CSQ

[Guigou]

Bonjour à tous,

 

Détenteur d'un permis de travail temporaire fermé (fait à l'époque avec une EIMT, pas un JP ou une quelconque entente), voila plusieurs mois j'envisageais de changer d'employeur après avoir obtenu le CSQ, en utilisant le formulaire IMM5802.

Ce formulaire n'est à présent plus valide, il est remplacé par une demande à effectuer en ligne sur le site de CIC.

 

Malheureusement le changement d'emploi ne s'est pas fait et pour diverses raisons je n'ai pas pu encore envoyer ma demande de RP.

 

Je sais que de nombreuses personnes ont utilisées avec succès le formulaire IMM5802 -avant qu'il ne soit retiré- pour se faire délivrer un nouveau permis de travail fermé sans que l'employeur ait à faire une EIMT.

Je ne trouve pas de procédure équivalente sur le site de CIC, j'ignore s'il est toujours possible de se faire délivrer un nouveau permis de travail aussi simplement qu'auparavant.

 

Quelqu'un a-t-il utilisé une procédure équivalente depuis le retrait de l'IMM5802?

Si oui, quelle est-elle (un lien vers une page explicative serait très apprécié)? Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

 

Merci d'avance!

[Guigou]

Je m'auto-réponds car j'ai pu contacter CIC ce matin, la procédure existe toujours.

Je pense que le sujet est pertinent et qu'il pourra aider d'autres personnes dans ma situation (vu que le IMM5802 a été pas mal utilisé à l'époque si j'en crois les participations sur les forums).

 

Voici le courriel envoyé par CIC, contenant les informations:

 

Date : 2015-11-20

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir communiqué avec Citoyenneté et Immigration Canada. Il me fait plaisir de faire suite à votre requête :
 

Prorogation de permis de travail pour certains titulaires de CSQ résidant au Québec

Depuis le 1er juin 2012, certains titulaires de certificat de sélection du Québec (CSQ), résidant actuellement au Québec, peuvent présenter une demande de renouvellement/prolongation de leur permis de travail (PT), sans avoir à obtenir une étude d’impact relatif au marché du travail et un Certificat d’acceptation du Québec.

Ces permis de travail seront délivrés pour un employeur spécifique. Toutefois, l’époux ou conjoint de fait du demandeur principal peut obtenir un permis de travail ouvert de même durée que celui du demandeur principal. La durée de la validité du permis de travail correspondra à celle de l’offre d’emploi, mais ne peut dépasser deux ans.

Pour savoir si vous êtes admissible, veuillez consulter notre site Web.

 

 

Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur

À compter du 26 octobre 2015, les employeurs participant au Programme de mobilité internationale (PMI) désirant embaucher des étrangers avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), doivent* :

• Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur par l’entremise du portail des employeurs,
  • veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et
• Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).

Cependant, jusqu’au 21 novembre 2015, les employeurs dispensés de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur, doivent* :

• Soumettre le formulaire Offre d'emploi à un ressortissant étranger dispensé d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) (IMM 5802) électroniquement à CIC,

  • veuillez consulter notre site Web (Document d’aide pour le formulaire IMM 5802) pour obtenir des instructions sur la façon de remplir ce formulaire, et

• Fournir à l’étranger une copie du formulaire IMM 5802 dûment rempli afin qu’il la joigne à sa demande de PT.

Les étrangers ne pourront pas obtenir de PT pour un employeur précis avec dispense d’EIMT si le numéro d’identification de l’offre d’emploi ou une copie complétée du formulaire IMM 5802 (incluant un numéro de reçu valide, à moins d’exemption) n’a pas été inclus avec la demande de PT.

Veuillez noter que les frais relatifs à la conformité de l’employeur seront remboursés dans un des cas suivants :

• La demande de PT est refusée, ou
• L’employeur retire son offre d’emploi avant que le PT soit émis.

Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.

*Ce règlement ne s’applique pas aux employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts.

 

 

Les renseignements contenus dans ce courriel ont pour but de vous aider à comprendre les politiques et/ou procédures d'immigration et de citoyenneté. Si vous prévoyez consulter ce courriel de nouveau plus tard, veuillez visitez notre site Web au www.cic.gc.ca pour vous assurer que l'information est toujours valide.

Je voudrais également vous suggérer d'autres services en ligne qui pourraient vous être utiles :

• Téléchargement de formulaires et guides de demandes
• Changement d'adresse
• Vérifier l'état d'une demande
• Centre d'aide pour trouver des réponses à vos questions

[aurdan]

Bonjour Guigou! 

Je continue la suite de ce message car cela peux toujours aider d'autres personnes.

J'ai plusieurs fois eu affaire jusqu'à récemment au formulaire 5802 pour la demande de permis de travail fermé et en effet celui-ci n'est plus valide, Il faut maintenant que l'employeur crée sur CIC son profil d'employeur pour pouvoir payer les fameux 230 dol et avoir un numéro commencant par A et suivie de 6 chiffres qui correspondant au numéro de l'offre d'emploi. L'Ancien lien de paiement du formulaire 5802 existe toujours ce qui peut induire en erreur, ayant appeler CIC ils m'on dirigé vers un lien de remboursement pour mon employeur. Je constate qu'après que mon employeur je dois moi meme remplir une demande pour pouvoir payer mes frais de 155$. Seulement les liens et le formulaire ne sont pas clairs. En effet je suis dispensée d'EIMT ayant deja obtenu monCSQ et mon dossier de RP est déjà en cours de traitement, les nouveaux formulaires son beaucoup plus compliqués, je vais recontacter CIC demain et alimenterais la discussion avec les infos qu'ils me donneront.

[Nupy]

Bonjour Aurdan,

Je vous invite à lire attentivement et ce, si possible toutes les pages du lien ci-après pour avoir une idée sur la façon dont vous pouvez faire une demande de permis de travail dispensé d'une EIMT :

 

Pour une demande en ligne, vous pouvez procéder ainsi :

 

Il est possible de faire la demande de prolongation du permis de travail sans EIMT en ligne.

Voici le lien qui en parle :

Je travaille au Québec. Que dois-je faire pour prolonger mon permis de travail?

Votre employeur devra soumettre votre offre d'emploi en ligne via le portail des employeurs : en voici le lien :

Portail des employeurs

Une fois que vous avez votre numéro d'offre d'emploi (que votre employeur aura reçu lorsqu'il aura soumis votre offre d'emploi sur le portail des employeurs), vous pouvez alors effectuer la demande du renouvellement du permis de travail en ligne via le lien ci-après :

Faire une demande en ligne 

Après avoir répondu aux questions d'admissibilité, vous devez soumettre les documents en ligne tels par exemple passeport, preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert (Si la profession envisagée au Canada est réglementée, fournissez la preuve que l’organisme provincial, territorial ou professionnel responsable vous a accordé le permis d’exercer ou l’accréditation. Si votre profession n'est pas réglementée, vous pouvez faire une note justifiant que celle-ci n'est pas réglementée.), CSQ, étude d'impact sur le marché du travail de EDSC (dans votre cas, ce sera le numéro d’offre d’emploi que votre employeur a reçu lorsqu’il a soumis l'offre d’emploi sur le portail des employeurs), offre d'emploi ou attestation d'emploi (lettre écrite par l'employeur), photo numérique, IMM5710, frais de 155 dollars.
 

Merci.

 

[aurdan]

Bonjour Nupy!

 

Merci beaucoup pour ce message super clair, j'ai enfin réussie a avoir les bons liens, tout à l'Air de fonctionner.

 

Merci encore une fois en espérant que cela puisse aider d'autres personnes!

[Nupy]

Bonjour Aurdan,

Je vous en prie,

Je vous souhaite Bonne Chance dans vos démarches de renouvellement du permis de travail.