Loi sur la citoyenneté en vigueur dans 3 jours

[jungojack]

Pour tous ceux qui avaient espoir que cette loi entre en vigueur le plus tard possible...mauvaise nouvelle.

CIC prend tout le monde de court et la loi entière sera effective le 11 Juin 2015, soit ce Jeudi.

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=985259

[Cherrybee]

Pourquoi c'est une mauvaise nouvelle? À partir du moment où vous avez votre RP, vous avez les mêmes droits qu'un citoyen canadien, à part le droit de vote.

[jungojack]

Pourquoi c'est une mauvaise nouvelle? À partir du moment où vous avez votre RP, vous avez les mêmes droits qu'un citoyen canadien, à part le droit de vote.

c'est une mauvaise nouvelle pour ceux qui comptaient déposer leur dossier dans les jours à venir...c'est dans ce sens.

Maintenant effectivement, une fois qu'on a sa RP, ça ne change rien d'attendre 3 ou 4 ans pour déposer son dossier.

Modifié 8 juin 2015 par jungojack

[bencoudonc]

Pourquoi c'est une mauvaise nouvelle? À partir du moment où vous avez votre RP, vous avez les mêmes droits qu'un citoyen canadien, à part le droit de vote.

c'est une mauvaise nouvelle pour ceux qui comptaient déposer leur dossier dans les jours à venir...c'est dans ce sens.

Maintenant effectivement je suis d'accord avec vous, une fois qu'on a sa RP, ça ne change rien d'attendre 3 ou 4 ans pour déposer son dossier.

Bah, ce sera un petit peu plus long, c'est tout...

[dentan]

Dommage elle n'est pas assez sévère!

[kuroczyd]

Dommage elle n'est pas assez sévère!

Disons que c'est une mauvaise nouvelle pour les RP qui ne restaient au Canada que le stricte minimum nécessaire pour déposer pour le citoyenneté ...

[Cherrybee]

Dommage elle n'est pas assez sévère!

Disons que c'est une mauvaise nouvelle pour les RP qui ne restaient au Canada que le stricte minimum nécessaire pour déposer pour le citoyenneté ...

Ouh laaaaaaa! Attention!!!!!! On va vous dire que vous faites des jugements hâtifs

[Automne]

CIC prend tout le monde de court et la loi entière sera effective le 11 Juin 2015, soit ce Jeudi.

ben, ça fait deux mois qu'on dit que la nouvelle loi va entrer en vigueur cette été... donc, pas de surprise.

Modifié 8 juin 2015 par Automne

[kuroczyd]

Dommage elle n'est pas assez sévère!

Disons que c'est une mauvaise nouvelle pour les RP qui ne restaient au Canada que le stricte minimum nécessaire pour déposer pour le citoyenneté ...

Ouh laaaaaaa! Attention!!!!!! On va vous dire que vous faites des jugements hâtifs

C'est pas un jugement mais un fait

Pour ceux qui habitent ici, je ne pense que que cela fasse une grosse différence.

Modifié 8 juin 2015 par kuroczyd

[PABEC974]

Est ce que la loi est rétroactive pour les demandeurs de plus de 54 ans qui ont un dossier " en traitement " depuis le 19 Novembre 2014. Dois je apprendre le livre ou serais je au titre de la rétroactivité " exonéré" de cette epreuve

Merci.

[Automne]

Est ce que la loi est rétroactive pour les demandeurs de plus de 54 ans qui ont un dossier " en traitement " depuis le 19 Novembre 2014. Dois je apprendre le livre ou serais je au titre de la rétroactivité " exonéré" de cette epreuve

Merci.

la loi s'applique à partir du 11 Juin. donc, les dossiers reçus avant ne sont pas concernés

[Julieno]

Est ce que cette loi est retroactive? Exemple pour quelqu'un qui est au Canada depuis 2007 ayant obtenu sa RP en 2014 est ce qu'il va comptabiliser les jours de résidence temporaire ou bien cette modification s'applique à tous?

J'ai lit sur le cite de cic question réponse que ça touche pas les demandes qui sont reçu avant la date,mais ma question ceux qui n'ont pas encore

Modifié 19 juin 2015 par Julieno

[kuroczyd]

Est ce que cette loi est retroactive? Exemple pour quelqu'un qui est au Canada depuis 2007 ayant obtenu sa RP en 2014 est ce qu'il va comptabiliser les jours de résidence temporaire ou bien cette modification s'applique à tous?

SI tu as déjà déposé ton dossier pour la citoyenneté, cela ne te concerne pas. Si pas encore, elle te concerne... (La citoyenneté n'est pas un dû suite à la RP,...)

[Julieno]

Je sais que ce n'est pas un dû, mais y en qui étaient en Résidence temporaire depuis 10 ans et obtenus RP 2014 et qui ont comptabilisé avant la modification pour déposer 2015 .Donc avec cette loi ce n'est pas passible.

Pour la citoyenneté je sais que ce n'est pas dû à RP,mais on est pas à ce stade,on parle de la recevabilité des demandes.

Quand même merci pour vôtre réponse

[kuroczyd]

Je sais que ce n'est pas un dû, mais y en qui étaient en Résidence temporaire depuis 10 ans et obtenus RP 2014 et qui ont comptabilisé avant la modification pour déposer 2015 .Donc avec cette loi ce n'est pas passible.

Pour la citoyenneté je sais que ce n'est pas dû à RP,mais on est pas à ce stade,on parle de la recevabilité des demandes.

Quand même merci pour vôtre réponse

En gros, c'est la date de depot de ta demande de citoyenneté qui compte et pas la date à laquelle tu as eu ta RP.

[Julieno]

Il faut passé 1460 jour avant de déposer non? Dans ce cas la date d'obtention ne compte pas? Pour quelqu'un qui as son RP 2015 ne peux pas déposer sa demande demain matin.

Je suis perdu,je comprends pas quand vous dite que la date d'obtention n'a pas d'importance

[kuroczyd]

Il faut passé 1460 jour avant de déposer non? Dans ce cas la date d'obtention ne compte pas? Pour quelqu'un qui as son RP 2015 ne peux pas déposer sa demande demain matin.

Je suis perdu,je comprends pas quand vous dite que la date d'obtention n'a pas d'importance

Oui effectivement maintenant c'est min 4 ans après la RP (tout comme tu pourrais demander la citoyenneté après 10 ans de RP voire jamais...) mais ce que je veux dire que pour déposer un dossier de citoyenneté c'est cette date là qui compte : si tu n a pas pu être admissible avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, c'est la nouvelle loi qui s'applique à ton cas.

[Julieno]

C'est compréhensibles maintenant la réponse est dans ta dernière. phrase merci

Modifié 19 juin 2015 par Julieno