Vous attendez l'entretien (Algériens)

[MezzoDee]

svp quant au formulaire de demande de certificat de sélection ,je dois le remplir de nouveau avec la date actuelle?..... et concernant le niveau en français si j'ai coché en 2010 la case numéro 10 ,je peux maintenant cocher la case 12 normal ?

je veux dire si je pourrai changer de données normal ?

Salut Quebec-39....est ce que ils te demandait ça (formulaire de demande de certificat de sélection) lors le MAJ ?

Modifié 24 juillet 2015 par MezzoDee

[butterfly2011]

Bonjour à toutes et à tous

Voilà j'ai une question concernant ma mise à jour que j'ai reçu le 29/01/2015 et que j'ai envoyé le 16/04/2015 par voie DHL

Selon le DHL le courrier est arrivé le 20/04/2015 ...cela fait 94 jours d'attente ;d'abord est ce qu'une durée de 94 Jours est normale ?

j'ai appelé le midi pour me renseigner sur l'état d'avancement de mon DCSQ et de ma mise à jour l'agent m'a demandé de patienter encore

quand je voulais confirmer la réception de ma mise à jour ...l'agent me répond : je ne peux vous confirmer on n'a aucune information

Est ce que c'est alarmant le fait que l'agent ne peut me confirmer la réception de ma mise à jour ou bien c'est tout à fait normal ?

comme je n'étais pas convaincu ; j'ai rappelé et la dame me dit qu'ils ont envoyé une demande au département de l'immigration pour avoir cette information

[karima77]

d'abord ya pas de quoi tommy16,j'ai lu que vous parliez mehdi1981 et Québec-39 de remplir le DSCQ!!!!!! c lors d'une mise a jour que vous faites ça!"!! C demander!!!!! Orientée moi je vous prie je m'apprete à envoyer ma MAJ dites moi plus

[mehdi1981]

d'abord ya pas de quoi tommy16,j'ai lu que vous parliez mehdi1981 et Québec-39 de remplir le DSCQ!!!!!! c lors d'une mise a jour que vous faites ça!"!! C demander!!!!! Orientée moi je vous prie je m'apprete à envoyer ma MAJ dites moi plus

Ben en fait, on a demandé à quebec-39 de refaire et remplir son d csq à nouveau, et me concernant moi, c'est pour l'ajout d'une conjointe où j'ai dû remplir un dcsq pour elle.

[karima77]

Ah la c'est plus clair pour mou.merci.

Ah la c'est plus clair pour mou.merci.

[veniziano]

mes amis svp les copies certifiées conforme il s'agit seulement des documents en arabe,et en français seulement les originaux ,ni copie certifiée conforme,ni photocopie??

La certification conforme d'un document (légalisation) = se fait uniquement sur la base de son original, et ce, quelque que soit sa langue d'établissement de ce document.

Modifié 24 juillet 2015 par veniziano

[talentino84]

Bonjour à toutes et à tous

Voilà j'ai une question concernant ma mise à jour que j'ai reçu le 29/01/2015 et que j'ai envoyé le 16/04/2015 par voie DHL

Selon le DHL le courrier est arrivé le 20/04/2015 ...cela fait 94 jours d'attente ;d'abord est ce qu'une durée de 94 Jours est normale ?

j'ai appelé le midi pour me renseigner sur l'état d'avancement de mon DCSQ et de ma mise à jour l'agent m'a demandé de patienter encore

quand je voulais confirmer la réception de ma mise à jour ...l'agent me répond : je ne peux vous confirmer on n'a aucune information

Est ce que c'est alarmant le fait que l'agent ne peut me confirmer la réception de ma mise à jour ou bien c'est tout à fait normal ?

comme je n'étais pas convaincu ; j'ai rappelé et la dame me dit qu'ils ont envoyé une demande au département de l'immigration pour avoir cette information

[butterfly2011]

Bonjour à toutes et à tous

Voilà j'ai une question concernant ma mise à jour que j'ai reçu le 29/01/2015 et que j'ai envoyé le 16/04/2015 par voie DHL

Selon le DHL le courrier est arrivé le 20/04/2015 ...cela fait 94 jours d'attente ;d'abord est ce qu'une durée de 94 Jours est normale ?

j'ai appelé le midi pour me renseigner sur l'état d'avancement de mon DCSQ et de ma mise à jour l'agent m'a demandé de patienter encore

quand je voulais confirmer la réception de ma mise à jour ...l'agent me répond : je ne peux vous confirmer on n'a aucune information

Est ce que c'est alarmant le fait que l'agent ne peut me confirmer la réception de ma mise à jour ou bien c'est tout à fait normal ?

comme je n'étais pas convaincu ; j'ai rappelé et la dame me dit qu'ils ont envoyé une demande au département de l'immigration pour avoir cette information

j'attends vos réponses svp

[Massinissa1]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

[Davus]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

[Massinissa1]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

J'ai ma sœur qui a son dossier 505xxx. elle a ajouter son conjoint a son dossier et elle attend une réponse de cette foutu administration.

[Davus]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

J'ai ma sœur qui a son dossier 505xxx. elle a ajouter son conjoint a son dossier et elle attend une réponse de cette foutu administration.

Va falloir qu'elle contacte le midi puisque les dossiers 50××× ont déjà eu leur CSQ , 51xxx et 52xxx sont en liste d'attente.

[Massinissa1]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

J'ai ma sœur qui a son dossier 505xxx. elle a ajouter son conjoint a son dossier et elle attend une réponse de cette foutu administration.

Va falloir qu'elle contacte le midi puisque les dossiers 50××× ont déjà eu leur CSQ , 51xxx et 52xxx sont en liste d'attente.

Dit moi, esque ya qq'1 dans ce forum qui a fait un tableau avec les détail: dates, numéro de dossier et tous le reste?

Modifié 24 juillet 2015 par Massinissa1

[Davus]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

J'ai ma sœur qui a son dossier 505xxx. elle a ajouter son conjoint a son dossier et elle attend une réponse de cette foutu administration.

Va falloir qu'elle contacte le midi puisque les dossiers 50××× ont déjà eu leur CSQ , 51xxx et 52xxx sont en liste d'attente.

Dit moi, esque ya un tableau avec les détail: dates, numéro de dossier et tous le reste?

YA un fichier à telecharger, tu le trouveras ds les précédentes pages

[Massinissa1]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

J'ai ma sœur qui a son dossier 505xxx. elle a ajouter son conjoint a son dossier et elle attend une réponse de cette foutu administration.

Va falloir qu'elle contacte le midi puisque les dossiers 50××× ont déjà eu leur CSQ , 51xxx et 52xxx sont en liste d'attente.

Dit moi, esque ya un tableau avec les détail: dates, numéro de dossier et tous le reste?

YA un fichier à telecharger, tu le trouveras ds les précédentes pages

Merci beaucoup Davus. si tu a des questions je suis a ta disposition.

[monna]

Bonjour à toutes et à tous

Voilà j'ai une question concernant ma mise à jour que j'ai reçu le 29/01/2015 et que j'ai envoyé le 16/04/2015 par voie DHL

Selon le DHL le courrier est arrivé le 20/04/2015 ...cela fait 94 jours d'attente ;d'abord est ce qu'une durée de 94 Jours est normale ?

j'ai appelé le midi pour me renseigner sur l'état d'avancement de mon DCSQ et de ma mise à jour l'agent m'a demandé de patienter encore

quand je voulais confirmer la réception de ma mise à jour ...l'agent me répond : je ne peux vous confirmer on n'a aucune information

Est ce que c'est alarmant le fait que l'agent ne peut me confirmer la réception de ma mise à jour ou bien c'est tout à fait normal ?

comme je n'étais pas convaincu ; j'ai rappelé et la dame me dit qu'ils ont envoyé une demande au département de l'immigration pour avoir cette information

j'attends vos réponses svp

bonjour;

c'est le meme cas pour moi, hier j'ai appelé le MIDI une dame ma donné la meme reponse, vue que ma MAJ est arrivé le 11 avril par DHL.

on est pas les seul

[Davus]

J'aimerai savoir a quel numéro de dossier il sont arriver...

Merci

588×× AR Avril 2011

T'en ai ou avec ton intégration !?

J'ai ma sœur qui a son dossier 505xxx. elle a ajouter son conjoint a son dossier et elle attend une réponse de cette foutu administration.

Va falloir qu'elle contacte le midi puisque les dossiers 50××× ont déjà eu leur CSQ , 51xxx et 52xxx sont en liste d'attente.

Dit moi, esque ya un tableau avec les détail: dates, numéro de dossier et tous le reste?

YA un fichier à telecharger, tu le trouveras ds les précédentes pages

Merci beaucoup Davus. si tu a des questions je suis a ta disposition.

Dis moi stp , le mieux est de penser à s'aventurer ds la partie anglophone que de rester à montreal ? sur le plan social et professionnel !!

PS : suis un ancien du forum et je me rappelle tjrs de ton pseudo ainsi de smdich, lebleu , lekabyle, afromento, zaza, midda ... lol

[quebec-39]

d'abord ya pas de quoi tommy16,j'ai lu que vous parliez mehdi1981 et Québec-39 de remplir le DSCQ!!!!!! c lors d'une mise a jour que vous faites ça!"!! C demander!!!!! Orientée moi je vous prie je m'apprete à envoyer ma MAJ dites moi plus

oui vraiment ils m'ont demandé de remplir de nouveau le formulaire de demande de csq

d'abord ya pas de quoi tommy16,j'ai lu que vous parliez mehdi1981 et Québec-39 de remplir le DSCQ!!!!!! c lors d'une mise a jour que vous faites ça!"!! C demander!!!!! Orientée moi je vous prie je m'apprete à envoyer ma MAJ dites moi plus

oui vraiment ils m'ont demandé de remplir de nouveau le formulaire de demande de csq

Demande de certificat de sélection

Requérant principal – Époux ou conjoint de fait

INSTRUCTIONS

A-0520-AF (2011-02)

Page 1 sur 3

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Comment remplir le formulaire

Répondez avec précision à toutes les questions. Si vous manquez d’espace, complétez votre réponse sur une feuille séparée en

y inscrivant le numéro de la section du formulaire à laquelle vous désirez faire référence.

Qui doit remplir le présent formulaire?

Le requérant principal et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande dans

une des sous-catégories suivantes (définitions à la page 2) :

• travailleur qualifié;

• travailleur autonome ou entrepreneur;

• ressortissant étranger en situation particulière de détresse, au sens de l’article 18c du Règlement sur la sélection des

ressortissants étrangers : cette sous-catégorie n'inclut pas les réfugiés, les personnes en situation semblable et les personnes à

protéger.

L’enfant à charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus, ou qui est marié ou conjoint de fait, doit remplir le formulaire

Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir

définition à la page 2). L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal.

Annexes, pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande

Vous devez transmettre ce formulaire avec les annexes et les pièces justificatives requises au bureau d’immigration responsable

des dossiers provenant de votre pays. Examinez attentivement la liste des documents à joindre à votre demande de certificat de

sélection selon votre pays de résidence à l’adresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq si vous déposez une demande dans

la sous-catégorie des travailleurs qualifiés ou à l’adresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/index.html si vous

déposez une demande dans la sous-catégorie des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs.

Pour plus de renseignements sur l’immigration au Québec, consultez le site Internet du ministère de l’Immigration et des

Communautés culturelles au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca. Pour accéder aux pages du bureau qui couvre votre pays de

résidence, sélectionnez votre pays dans le site Internet du Ministère.

Paiement des droits

Vous devez payer les droits exigibles au moment de la présentation de votre demande. Divers modes de paiement sont acceptés

par le Ministère. Ils varient également selon votre pays de résidence. Pour obtenir l’information à ce sujet, sélectionnez votre

pays à partir du menu déroulant que vous trouverez à la page suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrerinstaller/

travailleurs-permanents/demande-immigration-general/couts-projet/frais-paiement.html.

Questions 8 et 8.1 : Études

– Indiquez le titre du diplôme ou, à défaut, celui de l’attestation de la dernière année scolaire réussie. Si vous poursuivez au

Québec des études sanctionnées par un diplôme délivré par un établissement québécois légalement autorisé, indiquez le titre

du diplôme visé et la date prévue de la fin de ces études.

– Indiquez si l’un ou plusieurs des diplômes mentionnés fait l'objet d'un des choix présentés à la section 8.1. Pour plus d’information

sur les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM), consultez le site suivant :

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/entente-france-quebec/index.html.

Question 9 : Expériences de travail

Indiquez les expériences de travail acquises à temps plein ou à temps partiel dans des emplois rémunérés au cours des cinq

dernières années, y compris le service militaire et les programmes d'échange jeunesse (ex.: PVT). Incluez les stages de travail

effectués à temps plein ou à temps partiel en cours d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionnés par un diplôme,

qu’ils soient rémunérés ou non, au cours des cinq dernières années.

Questions 11 et 11.1 : Connaissances linguistiques

Pour accélérer le traitement de votre demande, joignez à celle-ci une attestation du Test d’évaluation du français adapté pour le

Québec (TEFaQ) ou du Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ). Vous pouvez également présenter une

A-0520-AF (2011-02)

Page 2 sur 3

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

attestation du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF). Le Ministère

reconnaît également les résultats du Test de connaissance de français (TCF) ou du Test d’évaluation du français (TEF), à condition

de joindre à l'attestation de résultats des épreuves obligatoires une attestation de résultats de l'épreuve facultative d'expression orale.

Pour connaître les centres qui donnent ces tests, consultez les adresses suivantes :

• Tests TCFQ, TCF, DELF et DALF : www2.ciep.fr/tcf/Centres/Liste.aspx

• Tests TEFaQ et TEF : www.fda.ccip.fr/tef/centres

Question 18 : Évaluation préliminaire d’immigration (ÉPI)

L'Évaluation préliminaire d’immigration vous permet d’obtenir directement en ligne une évaluation sommaire gratuite de vos

chances d'être sélectionné par le Québec. Elle ne conduit cependant pas à une décision formelle, mais vous permet d’obtenir un

avis - positif ou négatif - sur votre candidature. Vous pouvez effectuer cette évaluation à partir de la page suivante :

www.form.services.micc.gouv.qc.ca/epi/index.jsp?languageCode=fr.

Question 19 : Recours aux services d’une personne rémunérée

Les formulaires et les instructions ont été conçus de manière à permettre aux personnes désireuses d’immigrer au Québec de

remplir les formulaires sans aide. Il n’est donc pas nécessaire de recourir aux services d’une personne rémunérée pour

entreprendre vos démarches.

Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles n’accorde aucun traitement prioritaire ou particulier au dossier d’un

candidat qui retient les services d’une personne rémunérée. Tous les dossiers de candidature sont traités de la même façon.

Si vous décidez de retenir les services d’une personne rémunérée, vous devez savoir que pour mieux protéger les candidats contre

les pratiques douteuses ou illégales, le Ministère ne traite qu’avec :

– les membres en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;

– les personnes titulaires d’une autorisation spéciale délivrée par ces derniers;

– les consultants en immigration reconnus par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et inscrits au Registre

québécois des consultants en immigration.

Pour savoir si un consultant en immigration est reconnu par le Ministère, consultez le registre à l’adresse suivante :

www.micc.gouv.qc.ca/consultant.

Si vous avez recours aux services d’un consultant en immigration pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans le

cadre de cette demande, vous devez en aviser le Ministère et identifier cette personne. N’oubliez pas de fournir votre adresse

de résidence personnelle en plus de celle de la personne qui vous conseille, vous assiste ou vous représente.

Procuration : Si vous souhaitez qu’une personne vous représente auprès du Ministère, vous devez transmettre au bureau

responsable du traitement de votre demande une procuration originale signée par vous et par cette personne.

Valeurs communes de la société québécoise

Le Québec accueille des personnes immigrantes avec leur savoir-faire, leurs compétences, leur langue, leur culture et leur religion.

Le Québec offre des services à ces personnes pour faciliter leur intégration et leur pleine participation à la société québécoise.

S’intégrer à la société québécoise, c’est être prêt à connaître et à respecter ses valeurs communes. Pour obtenir toute information

relative aux valeurs communes de la société québécoise, consultez l’adresse suivante :

www.valeurscommunesduquebec.gouv.qc.ca.

Section photos

Le requérant principal doit joindre sa photo de même que celles de son époux ou conjoint de fait et de ses enfants à charge qui

l’accompagnent. Lorsque l’époux ou conjoint de fait remplit un formulaire, il n’y joint que sa photo.

Signatures

Il est très important de signer ce formulaire aux endroits indiqués, sinon le dossier vous sera retourné.

• Valeurs communes de la société québécoise : la section « Valeurs communes de la société québécoise », à la page 6, doit être

signée par le requérant et par tout enfant à charge de 18 ans ou plus qui l’accompagne;

• Déclaration : la section Déclaration, à la page 7, doit être signée par le requérant principal et, s’il y a lieu, par son époux ou

conjoint de fait qui l’accompagne;

• Déclaration des époux ou conjoints de fait : les candidats mariés ou les conjoints de fait doivent remplir l’annexe « Déclaration

des époux ou conjoints de fait », à la fin du formulaire qui doit être signée par le requérant principal et son époux ou conjoint de

fait qui l’accompagne si le requérant principal est présentement marié ou a un conjoint de fait.

A-0520-AF (2011-02)

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Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

DEFINITIONS

Membre de la famille

Il s’agit :

– de l’époux ou du conjoint de fait âgé d’au moins 16 ans;

– de l’enfant à charge et, le cas échéant, de l’enfant à charge issu de cet enfant.

Époux

Personne mariée âgée d’au moins 16 ans :

– qui n’était pas, au moment du mariage, l’époux d’une autre personne;

– qui n’est pas conjoint de fait d’une autre personne, alors qu’elle vit séparée de son époux depuis au moins un an.

Conjoint de fait

Personne âgée d’au moins 16 ans :

– qui vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe différent ou de même sexe âgée d’au moins 16 ans; ou

– qui a une relation maritale depuis au moins un an avec cette personne mais qui, étant persécutée ou faisant l’objet de contrôle

pénal, ne peut vivre avec elle.

Enfant à charge

Enfant biologique de l’un ou l’autre de ses parents et qui n’a pas été adopté par une personne autre que l’époux ou le conjoint de

fait de l’un de ses parents; ou enfant adopté de l’un ou l’autre de ses parents.

Cet enfant est dans l’une des situations suivantes :

– il a moins de 22 ans et il n’est ni marié (il est célibataire, veuf ou divorcé) ni conjoint de fait; ou

– il n’a pas cessé de dépendre pour l’essentiel du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents et

- est âgé de 22 ans ou plus, est aux études à temps plein* et n’est ni marié ni conjoint de fait; ou

- s’est marié ou est devenu conjoint de fait avant l’âge de 22 ans et est aux études à temps plein*; ou

- est âgé de 22 ans ou plus et, au moins depuis la date où il a eu 22 ans, est incapable de subvenir à ses besoins en raison d’une

incapacité physique ou mentale.

L’enfant d’un enfant à charge est inclus dans cette définition.

* Pour être considéré comme étudiant à temps plein, l’enfant doit être inscrit de façon continue dans un établissement

d’enseignement post secondaire agréé par les autorités gouvernementales compétentes, s’y présenter et y suivre activement à

temps plein et sans interruption, au moins depuis la date où il a eu 22 ans ou depuis la date où il s’est marié ou est devenu

conjoint de fait, des cours de formation générale, théorique ou professionnelle.

Travailleur qualifié

Ressortissant étranger venant s’établir au Québec pour occuper un emploi qu’il est vraisemblablement en mesure d’occuper.

Entrepreneur

Ressortissant étranger qui :

– vient au Québec pour y créer ou acquérir une entreprise agricole, commerciale ou industrielle avec le contrôle, seul ou avec

son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, d’au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins

100 000 $ CA. Il devra participer activement à sa gestion et aux activités quotidiennes, et, dans le cas de l’entreprise commerciale

ou industrielle, employer de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine au moins un résidant du Québec

autre que lui-même et les membres de sa famille qui l’accompagnent;

– dispose d’un avoir net minimal de 300 000 $ CA, obtenu licitement avec, le cas échéant, son époux ou conjoint de fait qui

l’accompagne;

– a une expérience d’au moins deux ans dans l’exploitation d’une entreprise dont il contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint

de fait qui l’accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.

Travailleur autonome

Ressortissant étranger qui :

– vient au Québec pour créer son emploi par l'exercice d'une profession définie dans la Classification nationale des professions;

– dispose d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA, obtenu licitement avec, le cas échéant, son époux ou conjoint de fait qui

l’accompagne;

– a acquis une expérience professionnelle d’au moins deux ans à son compte dans la profession ou le métier qu’il entend exercer

au Québec.

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles A-0520-AF (2011-02)

Page 1 sur 7

Réservé à l’administration

N° de référence individuel :

N° de dossier :

Date de réception de la demande

Je remplis cette demande à titre de :

Requérant principal

Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne

Si vous déposez votre demande dans la catégorie de

l’immigration économique, veuillez préciser en vertu

de quelle sous-catégorie :

Travailleur qualifié (programme régulier)

Entrepreneur

Travailleur autonome

1. Identification

Nom de famille à la naissance

3. Adresse de résidence

4. Membres de la famille qui vous accompagneront ou non au Québec. Le requérant principal doit déclarer obligatoirement tous les membres de sa

famille. (pour la définition de membre de la famille, d'époux, de conjoint de fait et d'enfant à charge, voir les définitions sur la page détachable)

Autre nom que vous utilisez ou sous lequel vous êtes connu N° de passeport ou de carte d’identité

Sexe

F M

Date de naissance

Année

Numéro Rue App. Ville Province / Région Code postal Pays

Mois Jour

Prénom

Nom de famille après le mariage (s’il y a lieu)

Ville Province / Région Pays

Lieu de naissance

Citoyenneté / Nationalité

Adresse de correspondance, si elle est différente (indiquez le nom de la personne qui y réside si cette adresse ne se rapporte pas directement à vous)

N° de téléphone (domicile)

Nom de famille

à la naissance

Prénom Lien de parenté Ville et pays de

naissance

Vous

accompagneront Date de naissance

N° de téléphone (travail) Courriel (e-mail) Autre (précisez)

N° de télécopieur (domicile) N° de télécopieur (travail) Autre (précisez)

2. État matrimonial actuel (si votre situation change, avisez-nous immédiatement; pour la définition de conjoint de fait, voir les définitions sur la page détachable)

Vous êtes-vous marié plus d’une fois? Oui Non

Célibataire Marié Conjoint de fait Séparé Divorcé Mariage annulé Veuf

Année Mois Jour

Oui Non

Note : Afin d’alléger le texte, les termes et expressions

utilisés englobent les deux genres grammaticaux.

Demande de certificat de sélection

Requérant principal – Époux ou conjoint de fait

5. Nom et adresse de vos enfants à charge qui vous accompagnent (si elle est différente de votre adresse de résidence)

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles A-0520-AF (2011-02)

Page 2 sur 7

Nom Adresse Pays Téléphone

7. Indiquez les endroits où vous avez résidé au cours des dix dernières années (au besoin, utilisez une feuille supplémentaire)

Année

De

Durée Ville

(numéro et rue)

Province / Région Pays

Mois Année

À

Mois

6. Avez-vous déjà présenté :

une demande d’immigration permanente

pour le Canada (sauf Québec)?

une demande d'asile au Canada?

une demande de séjour temporaire au Canada? Non Oui Province

Acceptée Refusée En attente d’une décision

Date

Non Oui Province

Acceptée Refusée En attente d’une décision

Date

une demande d’immigration permanente

pour le Québec?

Non Oui Acceptée

Dans quel programme?

Programme régulier PEQ Autre

Refusée En attente d’une décision

Non Oui Province

Acceptée Refusée En attente d’une décision

Date

8. Études, sauf primaires (en commençant par le diplôme le plus récent)

Année

De

1

2

3

4

5

6

Nom de l’établissement /

Pays

Titre du diplôme obtenu

(voir les instructions sur la partie détachable)

Mois Année

À

Mois

1

2

3

4

5

6

Année

d’obtention

du diplôme

Spécialisation Principale langue d’enseignement

A-0520-AF (2011-02)

Page 3 sur 7

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

9.1 Principales tâches accomplies dans le cadre de vos fonctions (en commençant par l’emploi le plus récent; au besoin, utilisez une feuille supplémentaire)

Titre de l’emploi Principales tâches accomplies dans le cadre de vos fonctions

9. Emploi(s) au cours des cinq dernières années, y compris le service militaire (en commençant par le plus récent; au besoin, utilisez une feuille

s upplémentaire) (voir les instructions sur la partie détachable)

Expérience

Expérience

1

2

3

4

5

6

Experience

1

2

3

4

5

6

1

2

3

4

Nom de l’entreprise y compris la vôtre,

et pays où elle est située

(écrivez le nom complet, n’utilisez pas d’abréviation)

Titre de l’emploi Heures

travaillées par

semaine

8.1 Est-ce que l’un ou plusieurs des diplômes inscrits à la question 8 sont des diplômes du Québec ou l’équivalent et font partie des choix suivants :

Diplôme du Québec

Diplôme canadien

Diplôme ou formation reconnu équivalent par un organisme québécois de règlement (sauf diplômés de médecine)

Diplôme étranger faisant l'objet d'un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)

Autre __________________________________________________________________________________________________________

Année

De

Mois Jour

Principale langue de travail

Année

À

Mois Jour

10. Séjour au Québec au cours des

dix dernières années Année

De

Mois Année

À

Année Jour Mois Jour

De

Mois Année

À

Jour Mois Jour

• À des fins d’études à temps plein

• À des fins de travail à temps plein, y compris les

programmes d'échange jeunesse (ex.: PVT)

• Pour affaires

• Pour un autre motif (précisez)

__________________________________

11. Connaissances linguistiques (voir les instructions sur la partie détachable)

17. Comment avez-vous été informé sur l’immigration au Québec? (cochez une ou plusieurs réponses)

Français

• Compréhension orale

• Expression orale

Anglais

• Compréhension orale

• Expression orale

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Aucune Débutant Intermédiaire Avancé

A-0520-AF (2011-02)

Page 4 sur 7

Parents ou amis

Séance d’information du

gouvernement du Québec

Milieu scolaire

Association professionnelle

Site internet, blog ou groupe de discussion

Avocat ou consultant en immigration

Ambassade ou gouvernement du Canada

Employeurs du Québec

Reportage

Publicité

Montréal International

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Lien de parenté Nom, prénom Adresse complète N° de téléphone

12. Famille au Québec (résidents permanents ou citoyens canadiens domiciliés au Québec)

13. Dans quelle ville ou région du Québec désirez-vous vous établir?

14. Principale profession envisagée au Québec relié ou apparenté à :

16. Êtes-vous actuellement aux études en emploi sans emploi autre (précisez)

15. Avez-vous une offre d'emploi au

Québec? Oui Non

Si oui, est-ce que votre employeur a déposé une demande officielle de validation pour cette offre d’emploi à

votre intention auprès du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles?

Si oui, précisez le titre de l’emploi, le nom et l’adresse complète de l’employeur :

Oui Non

11.1 Soumettez-vous le résultat d’un test de français avec votre demande? Oui Non

Si oui, lequel?

TCFQ TCF DELF autre (précisez) ___________________________________

TEFaQ TEF DALF

votre domaine d’étude votre expérience professionnelle

Autre profession envisagée (précisez) :

________________________________________________________________________________________________________________

A-0520-AF (2011-02)

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Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Photos

Joignez ici une photo format passeport de vous-même et des membres de votre famille qui vous accompagnent (votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à

charge, les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait et les enfants à charge issus de ces enfants).

18. Avez-vous complété une Évaluation préliminaire d’immigration (ÉPI) avant de remplir cette DCS?

Oui Non

19. Personne rémunérée qui vous conseille, vous assiste ou vous représente dans le cadre de votre demande

Avez-vous, dans le cadre de la présente demande, recours à une personne rémunérée qui vous conseille, vous assiste ou vous représente? Oui Non

Si oui, s’agit-il :

• d’un avocat membre du Barreau du Québec? Oui Non

• d’un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec? Oui Non

• d’une personne titulaire d’une autorisation spéciale délivrée

par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec? Oui Non

• d’un consultant en immigration? Oui Non

• d’une autre personne rémunérée? Oui Non

S’il s’agit d’un consultant en immigration ou d’une autre personne rémunérée, indiquez :

Nom Prénom

Numéro d’inscription (tel qu’il apparaît au Registre québécois des consultants en immigration)

Pour connaître le numéro d’inscription du consultant, voir le registre à l’adresse suivante : www.micc.gouv.qc.ca/consultant

DÉCLARATION SUR LES VALEURS COMMUNES DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

Le Québec est une société pluraliste qui accueille des personnes immigrantes venues des quatre coins du monde avec leur savoirfaire,

leurs compétences, leur langue, leur culture et leur religion.

Le Québec offre des services aux personnes immigrantes pour faciliter leur intégration et leur participation pleine et entière à la

société québécoise afi n de relever les défi s d’une société moderne tels que la prospérité économique, la pérennité du fait français et

l’ouverture sur le monde. En retour, les personnes immigrantes doivent s’adapter à leur milieu de vie.

Tous les Québécois, qu’ils soient natifs ou immigrés, ont des droits et responsabilités et peuvent choisir librement leur style de vie,

leurs opinions ou leur religion; cependant tous doivent respecter toutes les lois quelles que soient leurs convictions.

L’État québécois et ses institutions sont laïques : les pouvoirs politiques et religieux sont séparés.

Tous les Québécois jouissent des droits et libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres lois et ont

la responsabilité de respecter les valeurs qui y sont énoncées.

VALEURS COMMUNES

Les principales valeurs énoncées dans cette charte qui fondent la société québécoise sont les suivantes :

Le Québec est une société libre et démocratique.

Les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés.

Le Québec est une société pluraliste.

La société québécoise est basée sur la primauté du droit.

Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

L’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général.

La société québécoise est aussi régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue offi cielle du Québec.

En conséquence, le français est la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce

et des affaires.

Signature du requérant Date

DÉCLARATION

COMPRENANT la portée et la signifi cation de ce qui précède

et

ACCEPTANT de respecter les valeurs communes de la société québécoise,

JE DÉCLARE vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs communes

et vouloir apprendre le français, si je ne le parle pas déjà.

Signature de l’enfant à charge de 18 ans ou plus Date

Signature de l’enfant à charge de 18 ans ou plus Date

Signature de l’enfant à charge de 18 ans ou plus Date

A-0520-AF (2011-02)

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Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Déclaration

Je déclare que les renseignements contenus dans la présente demande et, le cas échéant, les documents annexés sont complets et exacts

et que j’aviserai le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles de tout changement aux réponses indiquées dans ce formulaire

dans les trente (30) jours suivant ce changement.

Je reconnais avoir pris connaissance de l’avis sur la protection des renseignements personnels à la section précédente.

Je reconnais également être informé que:

– je pourrais avoir des difficultés à obtenir au Québec un emploi correspondant à ma formation ou à mon expérience et que, tenant compte

des délais prévisibles jusqu’à mon arrivée au Québec, la situation du marché du travail pourrait s’être modifiée;

– il est de la responsabilité du requérant principal d’assumer les charges financières liées à son établissement et, le cas échéant, à celui des

membres de sa famille.

Je comprends que le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles peut:

– vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis, et que si je communique au Ministère, à l’enquêteur ou au

vérificateur un renseignement que je sais ou aurais dû savoir être faux ou trompeur relativement à une demande de certificat de sélection,

je commets une infraction à la loi et je suis passible d’une amende;

– rejeter toute demande qui contient une information ou un document faux ou trompeur;

– refuser d’examiner une demande de certificat de sélection de la part d’une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information

ou un docu ment faux ou trompeur relativement à une demande en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec;

– annuler un certificat de sélection lorsque la demande contient une information ou un document faux ou trompeur, lorsque le certificat a été

délivré par erreur ou lorsque les conditions requises pour sa délivrance cessent d’exister.

En foi de quoi, j’ai signé à

Signature

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le présent formulaire et, le cas échéant, dans les documents qui doivent y être annexés sont

nécessaires au traitement de votre demande de certificat de sélection et à l’application de la Loi sur l’immigration au Québec, du Règlement

sur la sélection des ressortissants étrangers, du Règlement sur les consultants en immigration et des règles administratives qui en découlent.

Ces renseignements peuvent également être utilisés par le ministre à des fins d’étude, de statistique, d’évaluation de programme ou pour vous

communiquer toute information susceptible d’avoir une incidence sur votre demande.

Les renseignements personnels vous concernant sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans votre consentement à moins que la loi

ne l’autorise. La loi permet notamment, à certaines conditions, la communication de renseignements personnels sans consentement si cette

communication est nécessaire :

– à l’application d’une loi au Québec;

– à l’exercice des attributions d’un organisme du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada, notamment les autorités

canadiennes de l’immigration;

– à la prestation d’un service du Ministère ou à l’exécution d’un contrat de service confié par le Ministère;

– aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec ou en raison d’une situation d’urgence.

Au sein du Ministère, l’accès à ces renseignements est réservé aux seules personnes qui ont qualité pour les recevoir lorsque ces

renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

À l’exception des sections facultatives, tout refus de répondre ou toute omission peut entraîner le rejet de votre demande ou occasionner des

délais dans le traitement de votre dossier.

Vous pouvez être informé des renseignements vous concernant détenus par le Ministère et, s’il y a lieu, en demander par écrit la rectification.

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous au bureau qui traite votre demande. Si ce bureau n’est pas en mesure de vous fournir

les renseignements demandés, adressez-vous au responsable ministériel de la protection des renseignements personnels au Secrétariat

général du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, situé à l’adresse suivante : Édifice Gérald-Godin, 360, rue McGill,

4e étage, Montréal (Québec), H2Y 2E9.

Ville / Pays Année Mois Jour

Requérant principal Époux ou conjoint de fait

A-0520-AF (2011-02)

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Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

En foi de quoi, j’ai signé à __________________________________________________________________________,

____________________________________________________________________

Signature du requérant principal

En foi de quoi, j’ai signé à __________________________________________________________________________,

____________________________________________________________________

Signature de l’époux qui accompagne le requérant principal

Oui

Oui Non

Oui Non

Au moment de mon mariage avec cet époux, j’étais l’époux d’une autre personne.

J’ai un conjoint de fait et je vis séparé de mon époux depuis le

Non

Je vis maritalement et cohabite avec __________________________________________________ depuis le

Je vis maritalement avec __________________________________________________________ depuis le

mais, étant l’objet de persécution ou de contrôle pénal, nous ne pouvons cohabiter.

Au moment de mon mariage avec cet époux, j’étais l’époux d’une autre personne.

J’ai un conjoint de fait et je vis séparé de mon époux depuis le

Déclaration du requérant principal

Je, soussigné ____________________________________________________________________________________________________ déclare que je suis l’époux

de _________________________________________________________.

Veuillez indiquer si l’énoncé correspond à votre situation.

Déclaration du requérant principal

Je, soussigné _______________________________________________________________________ déclare que :

Veuillez indiquer si l’énoncé correspond à votre situation.

Déclaration de l’époux qui accompagne le requérant principal

Je, soussigné __________________________________________________________________________________________ déclare que je suis l’époux

de _________________________________________________________.

Veuillez indiquer si l’énoncé correspond à votre situation.

Déclaration du conjoint de fait qui accompagne le requérant principal

Je, soussigné _______________________________________________________________________ déclare que :

Veuillez indiquer si l’énoncé correspond à votre situation.

DÉCLARATION DES ÉPOUX

DÉCLARATION DES CONJOINTS DE FAIT

Annexe – Déclaration des époux ou conjoints de fait

Année

Prénom et nom de famille

Prénom et nom de famille

Ville / Pays

Ville / Pays

Prénom et nom de famille

Prénom et nom de famille

Mois Jour

En foi de quoi, j’ai signé à __________________________________________________________________________,

____________________________________________________________________

Signature du requérant principal

Ville / Pays Année Mois Jour

Année Mois Jour

Année Mois Jour

Année Mois Jour

Année Mois Jour

En foi de quoi, j’ai signé à __________________________________________________________________________,

____________________________________________________________________

Signature du conjoint de fait qui accompagne le requérant principal

Ville / Pays Année Mois Jour

Année Mois Jour

Prénom et nom de famille

Prénom et nom de famille

Prénom et nom de famille

Prénom et nom de famille

Oui Non

Je vis maritalement et cohabite avec __________________________________________________ depuis le

Je vis maritalement avec __________________________________________________________ depuis le

mais, étant l’objet de persécution ou de contrôle pénal, nous ne pouvons cohabiter.

Année Mois Jour

Année Mois Jour

Prénom et nom de famille

Prénom et nom de famille

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles A-0520-AF (2011-02)

d'abord ya pas de quoi tommy16,j'ai lu que vous parliez mehdi1981 et Québec-39 de remplir le DSCQ!!!!!! c lors d'une mise a jour que vous faites ça!"!! C demander!!!!! Orientée moi je vous prie je m'apprete à envoyer ma MAJ dites moi plus

oui vraiment ils m'ont demandé de remplir de nouveau le formulaire de demande de csq

[quebec-39]

mes amis svp les copies certifiées conforme il s'agit seulement des documents en arabe,et en français seulement les originaux ,ni copie certifiée conforme,ni photocopie??

La certification conforme d'un document (légalisation) = se fait uniquement sur la base de son original, et ce, quelque que soit sa langue d'établissement de ce document.

oui oui je vs comprends mais parmi les éxigences du MIDI est-ce la certification concerne seulement les documents en arabe+ les originaux en français c'est tout ?

[tommy16]

.

mes amis svp les copies certifiées conforme il s'agit seulement des documents en arabe,et en français seulement les originaux ,ni copie certifiée conforme,ni photocopie??

La certification conforme d'un document (légalisation) = se fait uniquement sur la base de son original, et ce, quelque que soit sa langue d'établissement de ce document.

oui oui je vs comprends mais parmi les éxigences du MIDI est-ce la certification concerne seulement les documents en arabe+ les originaux en français c'est tout ?

Oui normalement les pièces originales et en arabe ainsi que la copie du passeport s'il y a lieux de la rajouter au dossier.sinon les autres pièces traduites, ce sont les originales qu'on envoie