Frontaliers, immigrants pour le Québec et remplissage de Fédéral

[guillaumeange]

Coucou,

Fraichement "CSQuité" je commence mon fédéral... et là c'est galééééére!

Décidement, on veut nous former pour un job à l'administration?

Alors voilà mon petit probléme que j'espère résoudre avec vous: depuis juillet 2011 un nouveau formulaire (IMM008FRA_2D) est arrivé.

Nouveauté: replissage sur ordinateur obligatoire car de jolis "code bar" seront générer à la fin.

C'est bien dans un sens, car:

- pas mal de cases ont un choix fournis (pas la peine de réfléchir longtemps quoi mettre)

- suivant certaines réponses, automatiquement d'autres sections s'élimine d'elles-même

- etc

Par contre certaines cases restes toujours obscures:

1) Si on répond oui à la question 7 (CSQ obtenu), il faut, je cite, "indiquer" le numéro. Très bien, sauf que:

- l'obtention du CSQ n'est pas un numéro en soit.

- On posséde 2 numéros depuis l'ouverture de sa DCSQ, jusqu'à la fin: celui du dossier et celui individuel.

Le premier pour l'ensemble du dossier et unique, l'autre différent pour chaque personne qui part avec vous!

Or il n'y a qu'un dossier Fédéral, donc un numéro à mettre! Pour moi donc ce numéro est celui du dossier, vu que dans le cas d'une famille, il y a plusieurs numéros individuels

(genre 3 dans mon cas).

Beaucoup de personne sur le forum ont déjà posé cette question, même avec l'ancien formulaire. Mais ils répondent généralement que c'est le numéro individuel.

Alors pour moi ce n'est pas clair du tout.

Je n'ai pas trouvé de solution officielle, mais sachant que le dossier représente toute la vie de ce CSQ, c'est celui qui est le plus complet.

Qu'en pensez-vous?

2) Là c'est plus perso et en relation avec le titre: j'habite en France au bord de la Suisse, mais je travail en Suisse.

J'ai ce que l'on appel un permis temporaire de travail Suisse de type G.

Lors de mon entrevue pour le CSQ, l'agent nous a indiqué qu'il faut donner un certificat de police ou équivalent pour la France ET la Suisse!

Mais sur le fédéral il est indiqué à la question 15, je cite: "Pays de résidence antérieur(s):" (depuis les derniers 5 ans et si passé plus de 6 mois).

Voilà le problème: le fédéral parle de résidence (donc la France pour moi), et je ne suis même pas sûr qu'on puisse avoir ce type d'info en Suisse avec un permis G

Quelqu'un sait?

3) J'allais oublier celui-là: ma carte d'identité est périmée, celle de ma conjointe est perdue, juste mon fils à la sienne.

Evidement nos passeports sont tous ok et on a aussi nos permis de conduire équivalent à la CID en France:

donc j'ai répondu non à la question de la carte d'identité pour moi et madame.

Cette version informatique n'a pas l'air d'en souffrir plus que cela et dans la doc F31037 pour le bureau de Paris ils ne disent pas si cela est olibgatoire.

De toute façon c'est pour une enquête de sécurité: avec le passeport ils peuvent tout retrouver!

Votre avis?

Modifié 13 septembre 2011 par guillaumeange

[grizzli]

j'ai bossé en Suisse 7 ans comme frontalier,

et je n'ai pas donné de certificat de police ou équivalent venant de Suisse.

Modifié 13 septembre 2011 par grizzli

[marcholeon]

Bonjour,

avec un permis G en Suisse, tu n'es pas sensé y résider (en tout cas pas de façon permanente si je lis bien le blabla au dos), donc pas de certificat de police.

au besoin tu peux peut etre te rancarder auprès des autorités canadiennes pour savoir si tu dois leur fournir une preuve de ta résidence en France.

pour les CNI, ça peut etre pas mal de les faire refaire , au moins tu as tout à jour en cas de besoin.

Modifié 13 septembre 2011 par marcholeon

[guillaumeange]

Merci, pour l'histoire du permis G: je pense pareil, l'agent n'a pas du comprendre que je n'habite pas en suisse.

Pour les CNI, c'est chiant car cela retard le projet. je me demande si je vais pas passer outre... on verra bien.

de toute façon cela ne change rien à l'enquéte de police vu qu'ils ont accès à tellement de chose avec le passeport depuis le 11 septembre 2001!

[guillaumeange]

pou rla cni j'ai eu une réponse apparement sur un autre post

[Laura363]

1 - En principe pour le numéro de CSQ c'est le n°individuel (c'est de toute façon le seul qui rentrera sur cette fameuse case) et de ce que je sais, comme tu es le requérant principal, c'est toujours ton numéro qui passera avant, et d'après moi dans leurs tonnes de dossiers, ceux de ta famille doivent y être lié.

2 - Si on te parle du lieu de résidence, et que tu vis bel et bien en France, alors il te faut un certificat de police de France et non de Suisse, mais puisque tu y travaille, il est vrai que ça peut s'avérer nécessaire, dans le sens ou tu fais ton trajet France/Suisse il aurais pu se passer n'importe quoi et en ce sens ca serais forcément fiché quelque part non? (loin de moi l'idée d'imaginer que tu es criminel hein!), cela dis, si tu le peux renseigne toi pour obtenir ce certificat [mieux vaut prévenir que guérir]

3 - Ayant eu le même problème, j'ai coché non aussi, de plus le passeport reprend toutes les données de la CNI, ça me paraitrais absurde qu'on nous renvois le dossier pour une carte.

Modifié 13 septembre 2011 par Laura363

[guillaumeange]

1 - En principe pour le numéro de CSQ c'est le n°individuel (c'est de toute façon le seul qui rentrera sur cette fameuse case) et de ce que je sais, comme tu es le requérant principal, c'est toujours ton numéro qui passera avant, et d'après moi dans leurs tonnes de dossiers, ceux de ta famille doivent y être lié.

ah? le numéro de dossier passe pourtant très bien! (remplissage sur ordinateur!)

2 - Si on te parle du lieu de résidence, et que tu vis bel et bien en France, alors il te faut un certificat de police de France et non de Suisse, mais puisque tu y travaille, il est vrai que ça peut s'avérer nécessaire, dans le sens ou tu fais ton trajet France/Suisse il aurais pu se passer n'importe quoi et en ce sens ca serais forcément fiché quelque part non? (loin de moi l'idée d'imaginer que tu es criminel hein!), cela dis, si tu le peux renseigne toi pour obtenir ce certificat [mieux vaut prévenir que guérir]

3 - Ayant eu le même problème, j'ai coché non aussi, de plus le passeport reprend toutes les données de la CNI, ça me paraitrais absurde qu'on nous renvois le dossier pour une carte.

Rah zut! tu as trouvé!... ne pas avoir une CNI valide c'est aussi un crime pour certains!

Non, mais je suis rassuré par les réponses de Grizzli et Marcholeon.

[Laura363]

Alors la c'est plus compliqué, mon numéro de dossier pour ma part ne passais pas.. heum.. je pense que je vais revoir çà moi du coup! ^^"

[Deblou]

Nous n'avons pas mis de carte d'identité.

Par contre ton message me fait flipper !

Nous avons envoyé notre fédéral début Août mais avec l'ancien formulaire !!! Pas vu qu'il y en avait un nouveau en ligne !!