Prets etudiants - Loi sur la faillite et l'endettement

[arcelor-911]

en fait ma question s adresse aux gestionnaires de services financiers de ce forum.

apres cumul d une dette liée aux prets et bourses de l ordre de 20.000 $, l etudiant qui entreprend une activité rentable peut il declarer faillite aupres d un syndic de faillite suite a une force majeure l ayant induit la ? surement la loi sur la faillite le permet.

vos reactions sont les bienvenues.

Arcel-or

[La gamine]

Voila ta réponse :

De plus, sachez que la loi fédérale entrée en vigueur en juin 1998 stipule que les personnes qui veulent déclarer faillite ne peuvent être libérées de leurs dettes d'études avant dix ans après la fin de leur scolarité. Cela signifie que les étudiants peuvent déclarer faillite et que la majorité des dettes peuvent être annulées. Cependant les dettes reliées aux prêts consentis par le gouvernement resteront inscrites à leur dossier financier pendant 10 ans. En d'autres termes, si l'étudiant a acquis des actifs ou a accumulé des épargnes, il pourra voir ses épargnes ou ses biens saisis Le gouvernement se remboursera, en quelque sorte.

Donc non tu devras quand même remboursé ton prêt étudiant. Pas de chance cette fois mon cher !!!

[arcelor-911]

Voila ta réponse :

De plus, sachez que la loi fédérale entrée en vigueur en juin 1998 stipule que les personnes qui veulent déclarer faillite ne peuvent être libérées de leurs dettes d'études avant dix ans après la fin de leur scolarité. Cela signifie que les étudiants peuvent déclarer faillite et que la majorité des dettes peuvent être annulées. Cependant les dettes reliées aux prêts consentis par le gouvernement resteront inscrites à leur dossier financier pendant 10 ans. En d'autres termes, si l'étudiant a acquis des actifs ou a accumulé des épargnes, il pourra voir ses épargnes ou ses biens saisis Le gouvernement se remboursera, en quelque sorte.

Donc non tu devras quand même remboursé ton prêt étudiant. Pas de chance cette fois mon cher !!!

D'autres temoignages pleaseeeeeeeeeee...

j ai rendez-vous avec mon syndic de faillite dans une semaine, il me faut un dossier hyper musclé.

mais la gamine, dans ce cas, je pourrais faire faillite a travers mes cartes de credit nonn ?? alors il faudra simplement solder les marges de credits allouées pour fins de faillite.

[arcelor-911]

Voila ta réponse :

De plus, sachez que la loi fédérale entrée en vigueur en juin 1998 stipule que les personnes qui veulent déclarer faillite ne peuvent être libérées de leurs dettes d'études avant dix ans après la fin de leur scolarité. Cela signifie que les étudiants peuvent déclarer faillite et que la majorité des dettes peuvent être annulées. Cependant les dettes reliées aux prêts consentis par le gouvernement resteront inscrites à leur dossier financier pendant 10 ans. En d'autres termes, si l'étudiant a acquis des actifs ou a accumulé des épargnes, il pourra voir ses épargnes ou ses biens saisis Le gouvernement se remboursera, en quelque sorte.

Donc non tu devras quand même remboursé ton prêt étudiant. Pas de chance cette fois mon cher !!!

D'autres temoignages pleaseeeeeeeeeee...

j ai rendez-vous avec mon syndic de faillite dans une semaine, il me faut un dossier hyper musclé.

mais la gamine, dans ce cas, je pourrais faire faillite a travers mes cartes de credit nonn ?? alors il faudra simplement solder les marges de credits allouées pour fins de faillite.

je viens de decouvrir ceci :

QUE SE PASSE-T-IL AVEC LES PRÊTS ÉTUDIANTS ?

Les prêts étudiants sont également libérables, dans les circonstances suivantes:

• que vous ayez cessé dêtre étudiant au moins sept (7) ans avant la faillite ;
• si vous avez cessé dêtre étudiant au moins cinq (5) ans avant la faillite, le Tribunal a discrétion pour vous libérer de votre prêt étudiant, sur demande à cet effet démontrant votre bonne foi et votre incapacité à rembourser le prêt en question.

[La gamine]

Arcelor ce n'est si simple de vouloir faire faillite, pour commencer ce n'est pas gratuit et tu aura un très mauvais dossier de crédit, la faillite est requis quand vraiment tu ne peux plus t'en sortir mais avant ca il y a plusieurs autres options comme le dépôt volontaire qui n'entachera pas ton dossier de crédit, cela consiste à faire un dépôt chaque semaine qui sera calculé selon ton salaire et ce montant sera divisé selon tes créanciers et ainsi tu es protégé contre déventuel saisie ou recours de la part des créanciers et la faillite ne couvre pas tout les dettes informes toi bien car certaines dettes restent activent mais ton cyndic de faillite va surement t'informer des mesures que tu pourrait prendre avant de déclarer faillite.

[La gamine]

Voila ta réponse :

De plus, sachez que la loi fédérale entrée en vigueur en juin 1998 stipule que les personnes qui veulent déclarer faillite ne peuvent être libérées de leurs dettes d'études avant dix ans après la fin de leur scolarité. Cela signifie que les étudiants peuvent déclarer faillite et que la majorité des dettes peuvent être annulées. Cependant les dettes reliées aux prêts consentis par le gouvernement resteront inscrites à leur dossier financier pendant 10 ans. En d'autres termes, si l'étudiant a acquis des actifs ou a accumulé des épargnes, il pourra voir ses épargnes ou ses biens saisis Le gouvernement se remboursera, en quelque sorte.

Donc non tu devras quand même remboursé ton prêt étudiant. Pas de chance cette fois mon cher !!!

D'autres temoignages pleaseeeeeeeeeee...

j ai rendez-vous avec mon syndic de faillite dans une semaine, il me faut un dossier hyper musclé.

mais la gamine, dans ce cas, je pourrais faire faillite a travers mes cartes de credit nonn ?? alors il faudra simplement solder les marges de credits allouées pour fins de faillite.

je viens de decouvrir ceci :

QUE SE PASSE-T-IL AVEC LES PRÊTS ÉTUDIANTS ?

Les prêts étudiants sont également libérables, dans les circonstances suivantes:

• que vous ayez cessé d'être étudiant au moins sept (7) ans avant la faillite ;
• si vous avez cessé d'être étudiant au moins cinq (5) ans avant la faillite, le Tribunal a discrétion pour vous libérer de votre prêt étudiant, sur demande à cet effet démontrant votre bonne foi et votre incapacité à rembourser le prêt en question.

C'est rendu a 10 ans maintenant mais effectivement un tribunal peut te libérer de de ton prêt étudiant à toi de montrer ta bonne foi...

[barcanour]

Bonsoir,

Tu dois vraiment être désespéré afin de penser à faire faillite! Cela explique peut-être tous les sujets que tu démarres et qui ont trait à l'aspect financier!

Bref, avant de faire une faillite, as-tu pensé à faire une consolidation de dette? D'abord, personnellement, le taux d'intérêt sur les prêts étudiants est tellement bas que tu ne devrais même pas te casser la tête... tu peux toujours prendre une entente avec l'institution pour faire étaler tes paiements sur 15 ans (c'est le maximum de temps offert pour rembourser tes prêts). En ce qui me concerne, j'ai plus de 20 000$ d'endettement lié à mes études et c'est ce que j'ai fait...

Ensuite, faire faillite, c'est comme briser un miroir! Tu auras au minimum 7 ans de malheur!! qui se traduissent par un mauvais dossier au crédit. Même au terme de ces 7 années, tu pourras avoir de la difficulté à faire un emprunt pour une hypothèque, pour acheter une voiture et même pour avoir une petite carte de crédit dont le minimum est de 500$.

Aussi, en faisant faillite, tes biens qui ont de la valeur seront saisis. Si tu as une voiture, une maison, trois télévisions, etc. Tu peux leur dire bebye!

Enfin, libre à toi de faire ce qui te semble bien, mais pour avoir subi une faillite au travers de mon père, je peux te garantir que ce n'est pas la joie quand cela se produit et si, sincèrement, tu peux trouver une autre solution que cela... FAIS-LE!

Bon courage!

Modifié 7 septembre 2010 par barcanour

[Lilideslacs]

Bonsoir,

Tu dois vraiment être désespéré afin de penser à faire faillite! Cela explique peut-être tous les sujets que tu démarre et qui ont trait à l'aspect financier!

Bref, avant de faire une faillite, as-tu pensé à faire une consolidation de dette. D'abord, personnellement, le taux d'intérêt sur les prêts étudiants sont tellement bas que tu ne devrais même pas te casser la tête... tu peux toujours prendre une entente avec l'institution pour faire étaler tes paiements sur 15 ans (c'est le maximum de temps offert pour rembourser tes prêts). En ce qui me concerne, j'ai plus de 20 000$ d'endettement lié à mes études et c'est ce que j'ai fait...

Ensuite, faire faillite, c'est comme briser un miroir! Tu auras au minimum 7 ans de malheur!! qui se traduissent par un mauvais dossier au crédit. Même au terme de ces 7 années, tu pourras avoir de la difficulté à faire un emprunt pour une hypothèque, pour acheter une voiture et même pour avoir une petite carte de crédit dont le minimum est de 500$.

Aussi, en faisant faillite, tes biens qui ont de la valeur seront saisis. Si tu as une voiture, une maison, trois télévisions, etc. Tu peux leur dire bebye!

Enfin, libre à toi de faire ce qui te semble bien, mais pour avoir subi une faillite au travers de mon père, je peux te garantir que ce n'est pas la joie quand cela se produit et si, sincèrement, tu peux trouver une autre solution que cela... FAIS-LE!

Bon courage!

Je ne saurais dire mieux. + 1 Barcanour.

[niceman]

Décidément...

[Cherrybee]

Voila ta réponse :

De plus, sachez que la loi fédérale entrée en vigueur en juin 1998 stipule que les personnes qui veulent déclarer faillite ne peuvent être libérées de leurs dettes d'études avant dix ans après la fin de leur scolarité. Cela signifie que les étudiants peuvent déclarer faillite et que la majorité des dettes peuvent être annulées. Cependant les dettes reliées aux prêts consentis par le gouvernement resteront inscrites à leur dossier financier pendant 10 ans. En d'autres termes, si l'étudiant a acquis des actifs ou a accumulé des épargnes, il pourra voir ses épargnes ou ses biens saisis Le gouvernement se remboursera, en quelque sorte.

Donc non tu devras quand même remboursé ton prêt étudiant. Pas de chance cette fois mon cher !!!

D'autres temoignages pleaseeeeeeeeeee...

j ai rendez-vous avec mon syndic de faillite dans une semaine, il me faut un dossier hyper musclé.

mais la gamine, dans ce cas, je pourrais faire faillite a travers mes cartes de credit nonn ?? alors il faudra simplement solder les marges de credits allouées pour fins de faillite.

Le Ministre annonçait en même temps que le délai en deçà duquel un prêt détudiant ne pouvait pas être annulé aux termes de la LFI passait de deux à dix ans. Cette disposition est entrée en vigueur le 18 juin 1998. Par conséquent, la dette détudes ne peut être annulée par une faillite si celle-ci se produit dans les dix années suivant la fin des études. Comme dans le cas de la règle des deux ans, le tribunal peut ordonner lannulation de la dette détudes après expiration du délai de dix ans si le débiteur peut le convaincre quil a agi de bonne foi et ne peut rembourser son prêt en raison de difficultés financières[url=http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0126-f.htm#%285%29]'>http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0126-f.htm#%285%29].

http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0126-f.h

Tu es là depuis 2005. T'es mort !

[bencoudonc]

en fait ma question s adresse aux gestionnaires de services financiers de ce forum.

apres cumul d une dette liée aux prets et bourses de l ordre de 20.000 $, l etudiant qui entreprend une activité rentable peut il declarer faillite aupres d un syndic de faillite suite a une force majeure l ayant induit la ? surement la loi sur la faillite le permet.

vos reactions sont les bienvenues.

Arcel-or

L'étudiant "qui entreprend une activité rentable" ??? Il est donc en mesure de commencer à honorer ses engagements, quitte à prendre des arrangements avec ses créanciers pour rembourser sur une plus longue période, ou à un taux réduit.

[Doux_novembre]

Arcelor ce n'est si simple de vouloir faire faillite, pour commencer ce n'est pas gratuit et tu aura un très mauvais dossier de crédit, la faillite est requis quand vraiment tu ne peux plus t'en sortir mais avant ca il y a plusieurs autres options comme le dépôt volontaire qui n'entachera pas ton dossier de crédit, cela consiste à faire un dépôt chaque semaine qui sera calculé selon ton salaire et ce montant sera divisé selon tes créanciers et ainsi tu es protégé contre déventuel saisie ou recours de la part des créanciers et la faillite ne couvre pas tout les dettes informes toi bien car certaines dettes restent activent mais ton cyndic de faillite va surement t'informer des mesures que tu pourrait prendre avant de déclarer faillite.

Salut ma gamine

Je voulais seulement préciser que le dépôt volontaire, la faillite ou la consolidation entachent tous le crédit.

Sinon ben dans le cas d'Arcelor, je pense qu'il n'a pas trop le choix s'il est si endetté que ça et qu'il n'y a aucune autre solution mais honnêtement, quand on en arrive là, vaut mieux perdre son crédit que perdre sa tête et son sommeil !

[Azarielle]

Je vais peut-être passer encore pour la méchante, mais bonlienne...

Est-ce encore une façon pour toi d'abuser du système? Tu es souvent disposé à encourager les magouilles, les arnaques... Que j'en suis à douter de ta bonne foi.

Ne voulais-tu pas aussi parrainer quelqu'un? Comment pourras-tu subvenir à ses besoins si tu déclares faillite?

[Doux_novembre]

Je vais peut-être passer encore pour la méchante, mais bonlienne...

Est-ce encore une façon pour toi d'abuser du système? Tu es souvent disposé à encourager les magouilles, les arnaques... Que j'en suis à douter de ta bonne foi.

Ne voulais-tu pas aussi parrainer quelqu'un? Comment pourras-tu subvenir à ses besoins si tu déclares faillite?

Honnêtement Azarielle, ça se peut que ce soit de la provocation pur et simple et qu'il soit vraiment de mauvaise foi.

Mais ça se peut aussi qu'il soit réellement dans la merde pour des raisons que lui seul connait et honnêtement, tu es pas mal plus riche sans dette !

C'est mon avis !

[Invité]

Bonjour! je suis présentement en train de me questionner sur le fonctionnement du remboursement du pret étudiant.je suis en Proposition de consommateur avec mon syndic et que celui-ci verse depuis 2006 des dividendes al a caisse populaire Desjardins.ca fait moins de 10 ans en 2006 que j'avais terminé l'école,ma question est:est-ce que le syndic a le droit de faire des prélevements et les envoyer a la caisse populaire?[ou j'aurais du continuer de payer a la caisse mon remboursement? Merci !quote name=La gamine' timestamp='1283822904' post='1160074]

Voila ta réponse :

De plus, sachez que la loi fédérale entrée en vigueur en juin 1998 stipule que les personnes qui veulent déclarer faillite ne peuvent être libérées de leurs dettes d'études avant dix ans après la fin de leur scolarité. Cela signifie que les étudiants peuvent déclarer faillite et que la majorité des dettes peuvent être annulées. Cependant les dettes reliées aux prêts consentis par le gouvernement resteront inscrites à leur dossier financier pendant 10 ans. En d'autres termes, si l'étudiant a acquis des actifs ou a accumulé des épargnes, il pourra voir ses épargnes ou ses biens saisis Le gouvernement se remboursera, en quelque sorte.

Donc non tu devras quand même remboursé ton prêt étudiant. Pas de chance cette fois mon cher !!!