Achat maison neuve, modification plan imposé par la ville ?

[sora]

Nous sommes en train d'acheter un jumelé neuf mon mari et moi. Tout se passait bien, sauf que la ville exigent maintenant de la bric en façade au lieu du vinyle qui était convenu. Évidemment le constructeur nous refile la facture... Je veux savoir s'ils ont le droit de faire ça ? Il faut savoir que je n'ai toujours pas signer devant notaire, nous avons simplement signer un contrat de ventes. Dans ce contrat tous les frais de construction étaient convenus ... Parce que bon nous n'avions pas prévu un tel somme et n'est-ce pas constructeur de s'assurer que les plans sont conformes aux exigences de la ville ?

[grizzli]

pose la question a ton notaire, il a sans doute la reponse.

[sora]

Le problème c'est que le notaire est payé par le constructeur ... J'ai bien peur qui soit plus de leur côté que du notre ...

[bencoudonc]

C'est un bris d'une des conditions importantes du contrat (le prix) et en conséquence, il me semble que tu as le droit de te désister. Vérifie si ta mutuelle offre un service de consultations juridiques gratuites (il y en a plusieurs qui le font mais les gens ne le savent pas) et appelle, mais je serais vachement étonnée d'avoir tort !

[may_line]

Le problème c'est que le notaire est payé par le constructeur ... J'ai bien peur qui soit plus de leur côté que du notre ...

Le notaire devrait te répondre en fonction de la loi et non pas de ses intérêts particuliers... mais si tu as peur qu'il ne soit pas vraiment honnête, appelle peut-être un autre notaire...

[sora]

J'ai appelé l'office de la protection du consommateur. Ils me disent que je dois voir avec la ville depuis quand cette norme d'urbanisation est en vigueur. Si c'est avant ma signature le constructeur est dans le tord, sinon ils me disent que j'ai pas recours ... Génial Me reste plus qu'à appeler l'arrondissement sachant que la ville de Québec pour les normes d'urbanisation c'est pire que la maison qui rends fou dans Astérix et les douze travaux.

[yow_lys]

Je pense qu'un certain pigkiller devrait avoir une réponse..... construction résidentielle il connait son bout!

moi je suis dans le commercial/infrastructure, et je te dirais que la loi ici est beaucoup moins protectrice du client qu'en France par exemple.

Donc je confirme si le code change après la signature du contrat et donc l'appro des plans. le constructeur ne peut être tenu responsable, et donc tu dois payer pour le changement.....

Je dirais que même si le constructeur a le devoir de s'assurer de la conformité aux règlements, le contrat est certainement écrit en sa faveur comme 99% des contrats de construction. Donc croire que tu vas avoir le changement gratuit est illusoire.

Pour mieux avaler la pilule. Imagine que le constructeur ait su que la façade est en brique, ton prix de vente aurait été différent évidemment. Ce qui compte donc c'est que certes tu payes la différence de coût mais pas sur le barème de "changement demandé par le propriétaire" (des fois les coûts pour changements sont majoré si c'est une demande du proprio.

Ce changement est de toute façon nécessaire, donc il faudra t'entendre avant sur l'impact coût/finance. Par contre les frais de resoumission, de modification de plans, d'ingé structure tout ça.... c'est au contracteur de les couvrir surtout si le règlement est antérieur!

Enfin par rapport au constructeur, c'est sûr que logiquement ça pose des questions. Comment cela se fait qu'un tel règlement ne lui soit pas familier?! On ne peut dire que c'est un grigou d'emblée, peut-être est -il de bonne foi... mais indéniablement cela met un peu de sable dans la mécanique.

Salut

Modifié 5 avril 2010 par franckgb

[yow_lys]

oups edit loupé

Modifié 5 avril 2010 par franckgb

[Silicon]

Tu vas a la ville au bureau d'emission des permis avec ton plan actuel et tu poses des questions.

Quand un plan est accepté, on ne change pas en cours de route si il avait été déclaré conforme lors de son emission.

En résumé tu leur expliques ton problème...

[juetben]

salut,

dèaj il faut que tu vérifies que ton constructeur soit bien lègal, donc avec une license RBQ de la règie du batiment d'entrepreneur générale, ensuite normalement si c'est lui le général et pas vous (parfois les gens restent généraux, et l'entrepreneur sert juste de conseiller!) et que la rêgle de brique en façade est avant votre contrat c'est à lui de respecter les rêgles d'urbanisme et d'être au courant de ces rêgles...

par contre si le changement est après la signature du contrat c'est votre responsabilité d'assumer les frais car la ville impose de nouvelles rêgles qui n'étaient pas connues du constructeur...

si les plans ont été approuvé par la ville avec du vynile au lieu de la brique vous pouvez toujours plaider votre cause auprés du service d'urbanisme en invoquant un droit acquis... mais c'Est pas gagné!!! reste à savoir si d'autres semidetachés ont dèaj été construis, car dans ce cas et si il y a déja du vynile cela peut vous aidez car c'Est un précédent et le quartier sera alors plus "uniforme"

votre constructeur doit faire sans doute partir d'un programme de garantie des maisons neuves, généralement à Québec c'est la garantie des maitres batisseurs, sinon celle de l'apchq

regarde bien les couts en surplus, ils doivent se situer au niveau de la fondation (plus large donc plus de béton) la fourniture et pose de brique...

mais votre problème peut aussi être un mal pour un bien... votre maison sera certe plus cher à l'achat (mais de combien cela influence sur le financement en changeant quelques parametres comme mise de fond, autre banque pour un autre taux, terme 5 ans plus long...) mais elle prendra bien plus de valeur à court terme... une finition exterieure en brique reste le top pour une maison comparé à du vynile et à la revente cela compte beaucoup...

[yow_lys]

Salut le pig,

Merci de parfaire nos connaissances, alors j'en profite. Moi le résidentiel je n'y connais rien...

Est ce qu'il ets possible qu'elle ait signé la vente sur des plans non approuvé par la ville, et que le contrat ait une clause dégageant la responsabilité du constructeur en cas de modification demandée par la ville au moment de la soumission des plans?

Par contre 300% d'accord avec toi.... la brique c'est incontestablement plus intéressant sur le long terme... sans aucun doute. Le vynil vieillit mal.

Salut

[juetben]

Salut le pig,

Merci de parfaire nos connaissances, alors j'en profite. Moi le résidentiel je n'y connais rien...

Est ce qu'il ets possible qu'elle ait signé la vente sur des plans non approuvé par la ville, et que le contrat ait une clause dégageant la responsabilité du constructeur en cas de modification demandée par la ville au moment de la soumission des plans?

tout à fait, elle a peut être signé avant même que les plans soit passés à la ville, uniquement sur des dessins d'architecte et non sur des plans émis pour construction... dans ce cas la ville n'est pas fautive, car les plans originaux ne sont jamais passés entre leurs mains...

il faut alors voir quand est rentrée en vigueur ce rêglement munincipal, avant ou après la signature chez le constructeur, et si effectivement le constructeur se dégage de responsabilités en cas de changement de rêglement (ce qui doit être le cas!!)

une autre solution serait de demander une dérogation à la ville pour mettre du vynile à la place de la brique, mais il est peu voir nullement probable que cette dérogation soit accéptée...

j'avais oublié de préciser que si le constructeur possède une garantie comme les maitres batisseurs, sora peut bénéficier sans doute d'aide juridique gràace à se service et de conseils gratuitement

[yow_lys]

une autre solution serait de demander une dérogation à la ville pour mettre du vynile à la place de la brique, mais il est peu voir nullement probable que cette dérogation soit accéptée...

Si je me réfère aux pratiques que je connais (infrastructure/commercial en ontario), certes c'est un contexte différent, mais les pratiques semblent pas mal similaires dans le pays.

Je pense que voir avec la ville est la seule solution possible. Car la responsabilité du changement n'est pas celle du proprio, ni du constructeur, mais celui-ci vient de la ville. Donc il faut voir l'autorité demandeuse.

La dérogation est donc la voie possible en arguant sur l'existence d'une pratique similaire dans le quartier... ou encore c'est un nouveau règlement postérieur à la signature des plans par exemple.

Ce qui est probablement irritant c'est que les contrats sont quasiment toujours en faveur du bâtisseur. Au Québec ce sont les document CCDC aussi pigkiller?

Sora si tu as de la famille motocylcliste ou italienne ça peut éventuellement aider

[juetben]

je ne connias pas le terme documents CDCC donc je ne saurai te dire...

par contre pour sora, l'important est de savoir quand a été modifié le rêglement par rapport à sa signature et quelle est la nature des plans qu'elle avait en main...

il est pratique courante de faire signer sur des plans non approuvé pour le permis... j'ai déja construit des condos ou le plan a eut le tampon de la ville une fois le premier étage du bloc bati!

[sora]

Je vais rencontrer le constructeur mercredi, de ce que j'ai compris ( de la part des autres acheteurs) il paierait la moiti des frais ... Je sais pas quand a été modifier le règlement ou s'ils étaient là antérieurement ...

Avant de signer nous avions appelé divers organisme pour vérifier si c'était un bon constructeur, ils nous avaient qu'à part des plaintes de retard, il n'avait rien sur eux ...

Je vais voir par la suite si ma banque peut changer mon hypothèque ... Parce que bon nous on avait acheté parce que ça coûtait moins de 200 000$ et que mon mari et moi ne sommes pas du tout bricoleur ... Je commence à me demander si c'est une si bonne affaire ! On a un peu de sous en plus, mais je prévoyais l'utiliser pour les divers taxes ainsi que les meubles, bah oui pour le moment on est chez mes parents et on a pas de meubles autres que le mobilier de notre chambre ... Espérons que la banque accepte de modifier le contrat !

[sora]

Il paie déjà les taxes le constructeur ! Mais bon j'ai eu une bonne nouvelle, apparemment ils nous fournirait gratuitement un brique grise classique, simplement si on veut de la plus jolie brique il faut payer l'extra ... En espérant que les voisins vont vouloir aussi de la brique grise classique ! Je paie pas pour ça moi ! On le rencontre officiellement demain pour plus de détails, donc c'est à suivre...

[yow_lys]

Sora,

en tout cas par dela l'aspect légal du truc. je trouve que ton constructeur fait une ouverture qui est à son honneur. Certains constructeur n'hésiterais pas à commencer par te dire qu'il faut payer.

C,est bon signe en tout cas.

salut

[juetben]

Comme c'est du neuf tu sais que tu peux récupérer 36% sur la TPS et TVQ.

Le mieux serait de demander au constructeur s'il peut vous le déduire directement du prix de vente, ça sera toujours ça de gagné

oui et non tu récupères... il y a un montant maximum pour le cout de la maison... et généralement les constructeurs déduisent déja ce montant quand l'acheteur y a droit du prix final... cela donne l'idée de plus de compétitivité dans les prix, et font aussi croire alors aux acheteurs qu'ils payent les taxes ou une partie des taxes...

[sora]

Alors on a rencontré le constructeur hier soir, ça c'est bien passé. Donc le 5 janvier dernier la ville a changé le règlement municipal, maintenant les façades des nouvelles constructions doivent être en brique. Les plans avaient été approuvé avec du vinyle et comme nous on a acheté en septembre et que la maison est toujours pas construite (il prévoit la livraison au 30 juin ... Moi je mets plus large au mois août je crois que nous l'aurons), ils ont du modifier les plans pour tout le monde. Les nouveaux acheteurs eux paient leur jumelé 215 000$ nous l'avons payé pas mal moins cher que ça ...

Au final, comme nos voisins ont acceptés la brique de couleur, nous allons avoir la même chose. Le constructeur paient le 3/4 du coup et nous assumons le reste soit 2500$. Ils ont déjà vu avec nos banques pour que ce soient ajouté au près... Ça fait une différence d'environs 8$ sur nos paient donc pas énorme ! Ce qui m'inquiétait c'était de devoir payer tout le montant cash à la livraison. C'était des frais que je n'avais pas prévu, je réservais cette argent pour la super taxe de bienvenue ...

Bref le compromis me satisfait, normalement ils commencent la construction le 19 avril ... On verra s'ils respectent les délais, selon je doute fort, mais bon c'est ça la construction ...

[Nini]

C'est sur et ta maison sera beaucoup plus jolie avec des briques qu'avec du vinyle.