Clotaire Rapaille...

[bencoudonc]

En passant, certains prétendent que le Traité de Paris de 1763, celui qui nous a "remis" à l'Angleterre, contient une clause stipulant que les Français-canayens et toute leur descendance conservaient leur nationalité française et que nous pourrions la réclamer à nouveau.

Non en fait... Louis XV cédait aussi "ses sujets" au roi d'Angleterre. Il y en a qui prétendent qu'il n'avait pas cette autorité selon l'équivalent de la constitution de l'époque et aurait dû obtenir l'aval des états généraux... mais bon, ça semble assez tiré par les cheveux. Un cas de "dream on, babe"...

[kobico]

En passant, certains prétendent que le Traité de Paris de 1763, celui qui nous a "remis" à l'Angleterre, contient une clause stipulant que les Français-canayens et toute leur descendance conservaient leur nationalité française et que nous pourrions la réclamer à nouveau.

Non en fait... Louis XV cédait aussi "ses sujets" au roi d'Angleterre. Il y en a qui prétendent qu'il n'avait pas cette autorité selon l'équivalent de la constitution de l'époque et aurait dû obtenir l'aval des états généraux... mais bon, ça semble assez tiré par les cheveux. Un cas de "dream on, babe"...

Faudrait que je retrouve le document en question mais il semblait dire qu'il n'y avait pas de déchéance de la nationalité française en dépit de l'assujettisement au Roi d'Angleterre. Perso, ce n'est pas mon rêve.

[bencoudonc]

Faudrait que je retrouve le document en question mais il semblait dire qu'il n'y avait pas de déchéance de la nationalité française en dépit de l'assujettisement au Roi d'Angleterre. Perso, ce n'est pas mon rêve.

Traité de Paris

Article 4

Sa Majesté Très Chretienne renonce à toutes les Pretensions, qu'Elle a formées autrefois, ou pû former, à la Nouvelle Ecosse, ou l'Acadie, en toutes ses Parties, & la garantit toute entiere, & avec toutes ses Dependances, au Roy de la Grande Bretagne. De plus, Sa Majesté Trés Chretienne cede & garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute Proprieté, le Canada avec toutes ses Dependances, ainsi que l'Isle du Cap Breton, & toutes les autres Isles, & Côtes, dans le Golphe & Fleuve S' Laurent, & generalement tout ce qui depend des dits Pays, Terres, Isles, & Côtes, avec la Souveraineté, Proprieté, Possession, & tous Droits acquis par Traité, ou autrement, que le Roy Très Chretien et la Couronne de France ont eus jusqu'à present sur les dits Pays, Isles, Terres, Lieux, Côtes, & leurs Habitans, ainsi que le Roy Très Chretien cede & transporte le tout au dit Roy & à la Couronne de la Grande Bretagne, & cela de la Maniere & de la Forme la plus ample, sans Restriction, & sans qu'il soit libre de revenir sous aucun Pretexte contre cette Cession & Garantie, ni de troubler la Grande Bretagne dans les Possessions sus-mentionnées. De son Coté Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique; En Consequence Elle donnera les Ordres les plus precis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne.-Sa Majesté Britannique convient en outre, que les Habitans François ou autres, qui auroient eté Sujets du Roy Très Chretien en Canada, pourront se retirer en toute Sûreté & Liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs Biens, pourvû que ce soit à des Sujets de Sa Majesté Britannique, & transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, sans être genés dans leur Emigration, sous quelque Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procés criminels; Le Terme limité pour cette Emigration sera fixé à l'Espace de dix huit Mois, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.

[kobico]

C'est justement cet article qui est contesté par le collectif Nationalité française:

Dans le mémoire qui accompagnait ma demande de confirmation de nationalité française et qui avait été soumise dans le but dobtenir justice pour les fondateurs de ce pays quest le Canada, nous alléguions que notre nationalité française était inaliénable et imprescriptible, en raison dun vice de forme, si vous voulez. En effet, le Roi a cédé la population, tel du bétail, aux autorités britanniques, sans consulter la population ou encore les États généraux comme cele se faisait à lépoque (cf.mémoire sur www.voxlatina.com ).

http://www.vigile.net/Demande-de-confirmation-de

C'est surprenant de constater ô combien certains sont attachés à la France!

[Equinox]

Oups ça a l'air interessant, je vais lire ça chez moi !

[Biztalk]

quand il disait que les gens de Québec de névrosés et de sadomasochistes...

quand je lis tout ca.

je me dit finalement qu'il avait sans doute un peu raison !!!

Je pense comme toi A partir du moment qu'on s'assume, c'est un grand pas de fait!

[Equinox]

C'est justement cet article qui est contesté par le collectif Nationalité française:

Dans le mémoire qui accompagnait ma demande de confirmation de nationalité française et qui avait été soumise dans le but d'obtenir justice pour les fondateurs de ce pays qu'est le Canada, nous alléguions que notre nationalité française était inaliénable et imprescriptible, en raison d'un vice de forme, si vous voulez. En effet, le Roi a cédé la population, tel du bétail, aux autorités britanniques, sans consulter la population ou encore les États généraux comme cele se faisait à l'époque (cf.mémoire sur www.voxlatina.com ).

http://www.vigile.ne...confirmation-de

C'est surprenant de constater ô combien certains sont attachés à la France!

Tu as mis un grand f à france et un petit c à canadienne, hum je vais te signaler...

Bonne nuit, et j'ai bien ri : Entomo-fédéraste, hummmmm la joke parfaite