Employeur refuse de payer salaire depuis 3 mois

[htba]

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide, car je traverse une situation délicate avec mon employeur canadien depuis septembre 2023.

 

Voici un bref récapitulatif de la situation :

 

• De mars à juillet 2023, j'ai effectué un stage dans une entreprise canadienne (au Québec). En juin 2023, j'ai signé un contrat avec eux et entrepris les démarches pour obtenir un permis de travail afin de régulariser ma situation et revenir au Canada le plus tôt possible.
• Après être retourné en France pour respecter mes engagements universitaires, mon employeur refuse depuis septembre 2023 de verser mon salaire (3 mois de retard). La raison invoquée est que je ne suis pas au Québec et que je n'avais pas encore obtenu mon permis de travail.
• Ces conditions n'ont jamais été précisées dans le contrat. Je n'ai jamais été informé que je ne serais pas payé, et l'entreprise m'a laissé travailler alors qu'ils étaient conscients qu'ils ne "pouvaient pas" me rémunérer.
• Je suis maintenant en France, même si j'ai obtenu mon permis de travail, l'employeur persiste à refuser de me payer, arguant que je ne suis pas physiquement au Canada.

 

Tout au long de cette mésaventure, je suis resté professionnel et j'ai continué de travailler malgré le fait de ne pas être payé. On me demande de continuer à travailler, mais ils ne veulent pas me payer en retour. Je me sens impuissant, c'est pour cela que je recherche des conseils et des retours d'expérience. Comment devrais-je procéder dans cette situation ? Avez-vous des suggestions ou des informations qui pourraient m'aider à résoudre ce problème ?

 

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

[crazy_marty]

Heu ... je suis désolé, mais après même une paye de retard, je ne vois pas pourquoi tu as continué à travailler pour eux? C'est pas resté professionnel ça, c'est se faire fourrer et en demander encore. 

 

Puis après ça tu te poses la question de revenir, travailler encore pour eux, avec ton permis? Mais pourquoi? 

[mike_hustler]

Les employeurs québécois franchement toujours sans limite!

Appelle le barreau de Québec consulte un avocat et engage des poursuites c'est pas normal ce genre de choses

[bencoudonc]

il y a une heure, htba a dit :

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide, car je traverse une situation délicate avec mon employeur canadien depuis septembre 2023.

 

Voici un bref récapitulatif de la situation :

 

• De mars à juillet 2023, j'ai effectué un stage dans une entreprise canadienne (au Québec). En juin 2023, j'ai signé un contrat avec eux et entrepris les démarches pour obtenir un permis de travail afin de régulariser ma situation et revenir au Canada le plus tôt possible.
• Après être retourné en France pour respecter mes engagements universitaires, mon employeur refuse depuis septembre 2023 de verser mon salaire (3 mois de retard). La raison invoquée est que je ne suis pas au Québec et que je n'avais pas encore obtenu mon permis de travail.
• Ces conditions n'ont jamais été précisées dans le contrat. Je n'ai jamais été informé que je ne serais pas payé, et l'entreprise m'a laissé travailler alors qu'ils étaient conscients qu'ils ne "pouvaient pas" me rémunérer.
• Je suis maintenant en France, même si j'ai obtenu mon permis de travail, l'employeur persiste à refuser de me payer, arguant que je ne suis pas physiquement au Canada.

 

Tout au long de cette mésaventure, je suis resté professionnel et j'ai continué de travailler malgré le fait de ne pas être payé. On me demande de continuer à travailler, mais ils ne veulent pas me payer en retour. Je me sens impuissant, c'est pour cela que je recherche des conseils et des retours d'expérience. Comment devrais-je procéder dans cette situation ? Avez-vous des suggestions ou des informations qui pourraient m'aider à résoudre ce problème ?

 

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Votre employeur a tout à fait le droit de vous payer sur facture (honoraires) même si vous n'êtes pas physiquement au Canada.  Ça sent mauvais; méfiez-vous. 

[htba]

Il y a 16 heures, crazy_marty a dit :

Heu ... je suis désolé, mais après même une paye de retard, je ne vois pas pourquoi tu as continué à travailler pour eux? C'est pas resté professionnel ça, c'est se faire fourrer et en demander encore. 

 

Puis après ça tu te poses la question de revenir, travailler encore pour eux, avec ton permis? Mais pourquoi? 

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.
Cependant, comme vous l'aurez compris je n'ai pas besoin de plus d'arrogance, mais surtout de conseils.
Je suis jeune et tout récemment diplômé en France, vous comprendrez bien que l'opportunité de travailler au Canada et d'y vivre, constituait une chance unique pour moi de réaliser mes objectifs. C'est le sens de mon message.

[htba]

Il y a 16 heures, mike_hustler a dit :

Les employeurs québécois franchement toujours sans limite!

Appelle le barreau de Québec consulte un avocat et engage des poursuites c'est pas normal ce genre de choses

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse, j'avais pensé à ce genre de démarches mais savez-vous s'il y a des frais à couvrir pour les personnes dans ma situation (situé en France et sans énormes moyens financiers) ?

Bien à vous,

[htba]

Il y a 15 heures, bencoudonc a dit :

Votre employeur a tout à fait le droit de vous payer sur facture (honoraires) même si vous n'êtes pas physiquement au Canada.  Ça sent mauvais; méfiez-vous. 

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

 

Auriez-vous des articles de lois pouvant attester de cela, cela pourrait appuyer mes arguments.
Merci pour vos conseils.

Bien à vous,

[bencoudonc]

à l’instant, htba a dit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

 

Auriez-vous des articles de lois pouvant attester de cela, cela pourrait appuyer mes arguments.
Merci pour vos conseils.

Bien à vous,

Pas besoin d'article de loi pour ça : vous envoyez une facture d'honoraires à votre client.  C'est une pratique courante et tout à fait légale.  Puis vous déclarez ces honoraires comme revenus là où vous êtes résident fiscal. 

[mike_hustler]

il y a 24 minutes, htba a dit :

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse, j'avais pensé à ce genre de démarches mais savez-vous s'il y a des frais à couvrir pour les personnes dans ma situation (situé en France et sans énormes moyens financiers) ?

Bien à vous,

Un avocat référé par le barreau c'est max 70$/h (ce que j'ai payé en 2020) c'est le meilleur que vous pouvez avoir. Mais honnêtement pour commencer cessez toute collaboration avec cet employeur 

[htba]

il y a 50 minutes, bencoudonc a dit :

Pas besoin d'article de loi pour ça : vous envoyez une facture d'honoraires à votre client.  C'est une pratique courante et tout à fait légale.  Puis vous déclarez ces honoraires comme revenus là où vous êtes résident fiscal. 

D'accord, je comprends ce que vous voulez dire, un peu à la manière freelance c'est ça ?
Le problème c'est qu'avant mon retour en France, j'ai signé un contrat avec lui, je suis donc "salarié" et je dois donc avoir un salaire sans avoir forcément besoin de lui faire des factures

[bencoudonc]

à l’instant, htba a dit :

D'accord, je comprends ce que vous voulez dire, un peu à la manière freelance c'est ça ?
Le problème c'est qu'avant mon retour en France, j'ai signé un contrat avec lui, je suis donc "salarié" et je dois donc avoir un salaire sans avoir forcément besoin de lui faire des factures

Ben oui mais il ne vous paie pas... ou alors il ne peut pas vous payer un salaire parce que vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale.  Donc calculez le nombre d'heures travaillées et présentez-lui une facture d'honoraires. 

[htba]

il y a une heure, mike_hustler a dit :

Un avocat référé par le barreau c'est max 70$/h (ce que j'ai payé en 2020) c'est le meilleur que vous pouvez avoir. Mais honnêtement pour commencer cessez toute collaboration avec cet employeur 

Merci pour vos précieuses informations, peut-être avez vous des liens pour entamer ces démarches ?
Je pense également que c'est le mieux à faire, j'ai longtemps été dans le déni car je voulais vraiment retourner au Canada

il y a 39 minutes, bencoudonc a dit :

Ben oui mais il ne vous paie pas... ou alors il ne peut pas vous payer un salaire parce que vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale.  Donc calculez le nombre d'heures travaillées et présentez-lui une facture d'honoraires. 

Merci beaucoup pour vos conseils, je vais faire ça

[crazy_marty]

4 hours ago, bencoudonc said:

Ben oui mais il ne vous paie pas... ou alors il ne peut pas vous payer un salaire parce que vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale.  Donc calculez le nombre d'heures travaillées et présentez-lui une facture d'honoraires. 

 

Il ne peut pas le payer? Ben voyons et en 3 mois, il a pas pu faire l'effort de chercher à le payer quand même? Ou se poser la question avant de lui faire un contrat. Faut arrêter! Un employeur tout croche, ça se quitte, et vite fait, sans regret. 

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, crazy_marty a dit :

 

Il ne peut pas le payer? Ben voyons et en 3 mois, il a pas pu faire l'effort de chercher à le payer quand même? Ou se poser la question avant de lui faire un contrat. Faut arrêter! Un employeur tout croche, ça se quitte, et vite fait, sans regret. 

Certes, mais tu le factures d'abord, histoire d'avoir de la documentation pour la poursuite que tu vas ensuite lui foutre entre les pattes.

Modifié 28 novembre 2023 par bencoudonc

[crazy_marty]

5 hours ago, htba said:

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.
Cependant, comme vous l'aurez compris je n'ai pas besoin de plus d'arrogance, mais surtout de conseils.
Je suis jeune et tout récemment diplômé en France, vous comprendrez bien que l'opportunité de travailler au Canada et d'y vivre, constituait une chance unique pour moi de réaliser mes objectifs. C'est le sens de mon message.

 

Ce n'est pas une raison suffisante pour se faire fourrer! 

 

On peut rêver d'être millionaire, ça veut pas plus dire qu'on a le droit de se faire fourrer pour y arriver.

[bencoudonc]

Il y a 4 heures, htba a dit :

 

Merci beaucoup pour vos conseils, je vais faire ça

Surtout gardez précieusement toutes les traces écrites possibles - les échanges de courriels, les heures travaillées, votre facturation, vos relances suite à la facturation... montez votre dossier en vue d'une poursuite, car selon toute apparence cet "employeur" est un escroc. 

 

 

[htba]

il y a une heure, bencoudonc a dit :

Surtout gardez précieusement toutes les traces écrites possibles - les échanges de courriels, les heures travaillées, votre facturation, vos relances suite à la facturation... montez votre dossier en vue d'une poursuite, car selon toute apparence cet "employeur" est un escroc. 

 

 

Oui, merci énormément pour votre accompagnement et vos conseils, je suis en train de m'organiser

Modifié 28 novembre 2023 par htba

[Jasper_2]

12 hours ago, bencoudonc said:

Ben oui mais il ne vous paie pas... ou alors il ne peut pas vous payer un salaire parce que vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale.  Donc calculez le nombre d'heures travaillées et présentez-lui une facture d'honoraires. 

Est ce qu'il s'agit d'un contrat d'emploi ou bien un contrat de prestation de services avec un client?. Les factures ne s'appliquent qu'au dernier cas. Un employé n’envoie pas des factures à son employeur puisque son employeur n'est pas son client.

S'il s'agit d'un contrat d'emploi peut être que l'employeur a raison puisqu'il ne peut pas verser un salaire sans un numéro d'assurance social valide, sinon comment il va produire un feuillet T4 et ou est ce qu'il va verser les déductions sans un numéro d'assurance social?

[htba]

Il y a 7 heures, Jasper_2 a dit :

Est ce qu'il s'agit d'un contrat d'emploi ou bien un contrat de prestation de services avec un client?. Les factures ne s'appliquent qu'au dernier cas. Un employé n’envoie pas des factures à son employeur puisque son employeur n'est pas son client.

S'il s'agit d'un contrat d'emploi peut être que l'employeur a raison puisqu'il ne peut pas verser un salaire sans un numéro d'assurance social valide, sinon comment il va produire un feuillet T4 et ou est ce qu'il va verser les déductions sans un numéro d'assurance social?

Bonjour,

Il s'agit d'un contrat d'emploi. Cependant, s'il ne pouvait pas me verser les salaires, il pouvait me prévenir ? Il connait mieux que moi ces démarches-là, il était donc au courant qu'il ne "pouvait pas" me payer, pourquoi il ne me l'a pas dit ? 

[Jasper_2]

1 hour ago, htba said:

Bonjour,

Il s'agit d'un contrat d'emploi. Cependant, s'il ne pouvait pas me verser les salaires, il pouvait me prévenir ? Il connait mieux que moi ces démarches-là, il était donc au courant qu'il ne "pouvait pas" me payer, pourquoi il ne me l'a pas dit ? 

Peut être parce que tu ne l'avais pas prévenu que tu n'avais pas de numéro d'assurance sociale.