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carter15

Restoration de status travailleur

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Bonjour,

Je travaille à Quebec, j'ai une CSQ valide jusqu’à Février 2021 et ma demande de resident permanent est en cours de traitement.

J'ai fait une demande d'extension en ligne de mon permis de travail le 1er Avril 2019 dont la date d'expiration est 30 Mai 2019.

Mais j'ai reçu un refus le 25 Juillet 2019 à cause  que j'ai envoyé le mauvais code A75 d'exemption de l'étude d’impact sur le marché du travail.

Le 12 Août 2019 j'ai envoyé une demande de restoration de mon status avec l'aide d'une avocate d'immigration et avec un nouveau code A75.

Mais j'ai reçu un deuxième refus le 27 Novembre 2019 et le motif était que j'avais pas le droit d'exemption de l'EIMT  car mon permis de travail était expiré au moment de la restoration.

Mon avocate était en choc car elle m'a dit que j'étais exempté et j'aurais du avoir mon status à nouveau.

J'ai besoin de l'aide svp car je ne peux pas trouvé cette information ailleurs pour la restoration d'un permis de travail pour les détenteurs de CSQ.

J'ai bien fait mon application avant que les 90jrs s'expirent.

Est ce que j'avais le droit de faire une restoration de status travailleur sans l'EIMT?

Merci

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Si une avocate ne peut vous aider... qui le pourra???  Peut etre en voir une autre? 

Edited by josee19963

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C'est vraiment très stressant pour moi :( 

Mon avocate m'a dit qu'on doit contester la décision mais je dois payé plus de frais et je veux vraiment savoir si j'étais exempté de l'EIMT pour procéder

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Guest

un membre du forum pourrait peut-être plus t'orienter sur cette question @Indiana

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@Indiana voici la ligne de temps de mon application:

  • 1 Avril 2019: application d'extension de permit de travail
  • 30 Mai 2019: expiration de permit de travail (statut implicite jusqu'à une décision de la demande d'extension)
  • 25 Juillet 2019: refus de la demande d'extension en raison de soumission de mauvais code A-75 (j'ai soumis le code que j'avais eu l'année dernière pour avoir un contrat de travail avec mon employeur actuel) 
  • 12 Août 2019: demande de restoration de statut travailleur
  • 27 Novembre 2019: refus de la demande de restoration en raison que j'étais pas eligible de l'exemption de l'EIMT au moment de la demande de restoration

 

Je connais deux cas similaires qui ont eu leurs statut à nouveau et même mon avocate m'a dit que je n'ai pas excéder la période de 90 jours pour faire une demande de restoration et j'étais exempté de l'EIMT.

 

SVP @Indiana est ce que vous jugez que faire une contestation de la décision est raisonnable pour ma situation? Merci

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Bonjour 

 

je vous reviens très vite

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Merci @jeremyg5y,

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour  être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a) (plus connu notamment sous le code de dispense A75), l’étranger doit :

résider actuellement au Québec;
avoir un permis de travail valide;
avoir une offre d’emploi présentée par l’employeur à IRCC;"

 

Comme je n'ai pas assez d'éléments sur les motifs de la décision, que je ne sais pas si vous avez encore un emploi (ou une offre) ou même si vous continuiez de travailler durant la période mentionnée car ce n'est pas indiqué dans votre message, ma réponse restera générale et est donc faite sous ces réserves.

 

En revanche, il est très clair qu'au moment où vous avez déposé votre demande de renouvellement sous A75, votre permis de travail n'était plus valide depuis le 30 mai 2019. En outre, vous avez perdu votre statut implicite le 25 juillet 2019. De ce que je comprends de votre message, la demande sous A75 aurait donc été faite le 12 août 2019 alors que vous n'aviez ni permis de travail valide ni de statut implicite depuis le 25 juillet 2019.

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada "Le client à qui on a refusé une prorogation de son statut de résident temporaire et qui avait un statut (y compris le statut implicite) jusqu’au refus, peut demander le rétablissement de son statut dans les 90 jours suivant la date de l’avis de refus, s’il y est par ailleurs admissible." C'est ce que semble avoir fait votre avocate à juste titre.

 

Pourtant l'agent semble avoir refusé le renouvellement sous A75  au  motif que vous n'aviez plus de statut valide au moment du dépôt donc que vous n'étiez pas admissible, pour reprendre les termes des instructions ci-dessus.

 

Ma supposition : Le refus pourrait donc s'expliquer du fait que vous n'aviez pas soumis d'offre d'emploi et payé les frais de conformité en plus de la demande de rétablissement ce qui vous rendez non admissible à l'exemption. 

 

Il s'agit juste d'une supposition de ma part puisque je n'ai ni le dossier, ni la lettre et ni les réels motifs de l'agent en mains.

 

Bref, beaucoup trop d'éléments d'incertitude et beaucoup de supposition de ma part pour vous répondre avec précision.

 

Aussi dans un premier temps, je vous recommande de communiquer directement avec le service à la clientèle de CIC 1-888-242-2100 (au Canada seulement) pour connaître les motifs exacts. Armez-vous de patience mais ce n'est pas impossible de parler à quelqu'un. Ils ont accès au dossier et peuvent vous en dire plus et vous orienter. Soyez très transparent avec eux...

 

Tant que vous n'avez pas plus d'éléments il est illusoire de demander une reconsidération.

 

Merci de me revenir ensuite par message privé.

 

A bientôt.

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    • By GastonLebeurre
      Bonjour à tous,
       
      J'aimerais partager le projet d'immigration sur lequel ma copine et moi travaillons, pour idéalement avoir des retours d'expérience de personnes ayant eu le même cheminement.
      D'abord, le contexte : ma copine est vietnamienne, je suis français, nous sommes ensemble depuis 3 ans et vivons ensemble depuis 2 ans à Hanoi. Nous sommes en train de collecter tous les documents / certificats / tests de langue nécessaires pour postuler en tant que travailleurs qualifiés dans le cadre de l'obtention d'un visa de résidence permanente au Canada.

      L'idée est d'y aller en deux temps :
      1. à court/moyen terme : immigrer au Canada (en mode "couple" puisque nous pouvons prouver notre résidence commune pendant plus d'un an) > nous sommes très intéressés par une ville en particulier dans laquelle nous aimerions prendre nos marques et travailler (et a priori y rester 1-4 ans, le temps également que le niveau de français de ma copine atteigne le niveau B2/C1 via des cours sur place)
      2. à moyen/long terme (et si nos plans n'ont pas changé d'ici là, si nous sommes prêts à quitter la ville dans laquelle nous nous serons installés au Canada) : immigrer au Québec > l'idée serait de s'y rendre une fois que ma copine aurait le niveau de français suffisant permettant son intégration
       
      D'après nos recherches, c'est en théorie possible car il est indiqué qu'un résident permanent du Canada bénéficie des mêmes droits qu'un citoyen et peut donc s'installer au Quebec (à l'exception des migrants étant passés par une "nomination provinciale"). Nous sommes cependant perplexes car il nous semble que cela rend caduque le fait même d'avoir un système d'immigration propre au Quebec (s'il suffit d'immigrer au Canada puis de changer de province une fois que la procédure est terminée).
      Si cela était possible, nous tenterions directement de migrer au Quebec mais le niveau de français de ma copine semble disqualifiant et le processus semble également bien plus long et complexe depuis la dernière réforme. Mais en réalité, si nous tentons le Québec, je risque d'être le seul de nous deux à avoir le nombre de points suffisants alors que dans le système canadien, nous devrions tous deux remplir les critères et augmenter nos chances d'être acceptés ensemble.

      Je précise que l'étape 1 de notre plan n'est pas juste une étape transitoire en prévision de l'étape 2 : nous serions prêts à rester au Canada "hors Quebec" et c'est une option qui nous motive réellement. C'est juste que la perspective d'être au Quebec nous attire encore plus, et nous sommes prêts à décaler l'échéance.

      Voila, j'espère avoir bien décrit notre situation : nous avons fait des recherches et trouvé des vieux messages de gens ayant eu des expériences similaires mais nous craignons que beaucoup de ces informations soient obsolètes avec la nouvelle réforme, et nous apprécierions vraiment d'avoir d'autres informations à ce sujet.

      Merci d'avance et bonne journée.
    • By mcbeach1
      Bonjour à tous,    J'espère que je poste au bon endroit.    Cela fait 1an et demi que je suis à Montréal. J’ai eu la chance de trouver un travail avant d’arriver du coup j’ai pu travailler les 12 mois requis pour déposer la demande de résidence permanente. J’en ai également profité pour acheter mon premier appartement même si je ne connais pas encore les possibilités de Visa.  Je me suis dit que ce sera au pire un investissement que je revendrais plus tard. Pour ce que cela intéresse, j’ai fait une vidéo ou je raconte comment j’ai réussi à acheter mon premier appartement au CANADA ici https://www.youtube.com/watch?v=Efm4nbbjZcA   Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, j’envisage de le transformer en Visa touriste mais je pose ces questions:   Est-ce que je conserve quand même la possibilité de rechercher un emploi et travailler pour n’importe quel employeur étant détenteur du CSQ? Puis je quitter le pays pour voyager un peu et revenir plus tard?   Merci pour vos réponses.
    • By virginiaz67
      Bonjour, j'aimerais avoir des témoignages de personnes qui sont passé par entrée express ou par un visa pour Québec (travail ou etude) avec un Master en contrôle de gestion et audit. 
       
      Les métiers relié sont généralement soumis à des ordres professionnels.
       
      Je dois effectuer un choix d'étude, mon but est de pouvoir immigré au Canada par la suite. Y a t il des personnes qui ont réussi à immigré avec des Masters dans les domaines du contrôle de gestion, audit ou de la compta ? Si oui est ce que cela a été assez facile ou plutôt compliqué ? Plutôt a Québec ou au Canada ?
      Ceux qui sont passé par EE, avez vous été tiré du bassin avec des difficultés ou assez facilement ? Quels sont vos profils.
       
      En vous remerciant d'avance 
    • By Quebec98
      Bonjour, 
       
      Je voulais savoir si il existe quelque part au Québec une formation rapide comme une AEC dans le domaine de la protection de l'environnement que ce soit marine ou terrestre mais de préférence marine et quels métiers sont possibles avec ce type de formation s'il vous plaît ?
       
      J'ai beau chercher mais je ne trouve rien de concluant...
       
      Merci d'avance. 
       
      Bonne journée à vous. 
    • By carter15
      Bonjour;
      J'ai vécu et travailler au Canada pendant 3 ans et j'étais obligé de quitter le pays l'année dernière car mon permis de travail est expiré.
      J'ai dû appliquer pour avoir un nouveau permis à mon pays natal en rentrant et ça fait plusieurs mois que j'attends une réponse d'IRCC.
      Entre -emps, j'ai reçu un petit job en ligne d'un employeur Canadien et je demande si je peux transférer mon chèque vers mon compte bancaire Canadien et si je dois payer des impôts sur le montant que je vais recevoir.
      Merci.
    • By Alienaute
      Bonjour
       
      Je suis actuellement interne de médecine générale en dernier semestre en France. 
      Avec mon époux nous discutons depuis depuis quelques années déjà d'une potentielle immigration permanente au Québec, pays qu'il adore, et je me demandais dans quelle mesure pouvions commencer à engager les démarches.
       
      Le souci étant que même pour les premières démarches comme la Déclaration d'intérêt il faut renseigner les mentions du diplôme, que je n'aurai que dans quelques mois.
       
      Je me demande donc si il serait intéressant de tout de même de commencer les (longues) démarches dès à présent quitte à renseigner les informations manquantes ou ayant évolué par la suite. Ou si la moindre démarche avant l'obtention du diplôme est une perte de temps voire pire, confusant pour le service d'immigration. Je me permet d'ouvrir un topic la dessus car je n'ai trouvé aucune réponse claire à cette question malgré plusieurs heures de recherches.
       
      Merci d'avance !
    • By HeleneCanada
      Bonjour à toutes et à tous, 
       
      Avec mon conjoint nous pensons suivre un DEC soins infirmiers à Montréal. Nous souhaitons venir vivre ici et s'installer après le permis d'études. J'ai un bac ES et j'ai ensuite fait des études jusqu'en master mais qui ne sont pas dans ce domaine (Enseignement) et mon conjoint à un BPJEPS (niveau bac). 
      Est-ce que d'autres personnes ont suivi ces études? Est-ce qu'avec nos cursus français il serait possible d'être admis ? 
      Nous avons vu qu'il y a de très bonnes perspectives d'emploi ici. 
      Merci beaucoup
    • By virginiaz67
      Bonjour à tous, comme j'ai pu le mettre dans un autre poste je me renseigne actuellement pour une poursuite d'étude a Québec.
      Je viens d'avoir ma licence française et j'aimerais poursuivre en maîtrise comptabilité. Cependant la licence que j'ai faite est assez "pluridisciplinaire" on y trouve de la comptabilité, du droit, du marketing, de l'économie, des RH...un peu tous les domaines de la gestion. 
      J'ai pris contact avec l'université de Laval m'indiquant que pour accéder à une maîtrise en comptabilité il faut faire une remise à niveau sur le certificat comptabilité gestion et passer le titre CPA (ordre comptable). 
      Cependant, comment cela peut t il.se passer dans mon cas ? En tant étudiante étrangere puis je passer ce titre CPA via un vida étude ? Ne vaut t il mieux pas que je postule pour un bacc en comptabilité ? J'ai cependant peur vis à vis que si je prend un niveau inférieur au moment de la demande du visa étude j'ai des difficultés pour l'obtenir. 
      Que me conseiller vous ? En sachant qu'actuellement je suis prise pour un M1 achat ou en contrôle de gestion en France. Certaines universités de Québec m'avait conseiller d'avoir bac+4 pour intégrer plus facilement un programme de Maîtrise. En vous remerciant d'avance 
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