Jump to content
Sign in to follow this  
carter15

Restoration de status travailleur

Recommended Posts

Bonjour,

Je travaille à Quebec, j'ai une CSQ valide jusqu’à Février 2021 et ma demande de resident permanent est en cours de traitement.

J'ai fait une demande d'extension en ligne de mon permis de travail le 1er Avril 2019 dont la date d'expiration est 30 Mai 2019.

Mais j'ai reçu un refus le 25 Juillet 2019 à cause  que j'ai envoyé le mauvais code A75 d'exemption de l'étude d’impact sur le marché du travail.

Le 12 Août 2019 j'ai envoyé une demande de restoration de mon status avec l'aide d'une avocate d'immigration et avec un nouveau code A75.

Mais j'ai reçu un deuxième refus le 27 Novembre 2019 et le motif était que j'avais pas le droit d'exemption de l'EIMT  car mon permis de travail était expiré au moment de la restoration.

Mon avocate était en choc car elle m'a dit que j'étais exempté et j'aurais du avoir mon status à nouveau.

J'ai besoin de l'aide svp car je ne peux pas trouvé cette information ailleurs pour la restoration d'un permis de travail pour les détenteurs de CSQ.

J'ai bien fait mon application avant que les 90jrs s'expirent.

Est ce que j'avais le droit de faire une restoration de status travailleur sans l'EIMT?

Merci

Share this post


Link to post
Share on other sites

Si une avocate ne peut vous aider... qui le pourra???  Peut etre en voir une autre? 

Edited by josee19963

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est vraiment très stressant pour moi :( 

Mon avocate m'a dit qu'on doit contester la décision mais je dois payé plus de frais et je veux vraiment savoir si j'étais exempté de l'EIMT pour procéder

Share this post


Link to post
Share on other sites

@Indiana voici la ligne de temps de mon application:

  • 1 Avril 2019: application d'extension de permit de travail
  • 30 Mai 2019: expiration de permit de travail (statut implicite jusqu'à une décision de la demande d'extension)
  • 25 Juillet 2019: refus de la demande d'extension en raison de soumission de mauvais code A-75 (j'ai soumis le code que j'avais eu l'année dernière pour avoir un contrat de travail avec mon employeur actuel) 
  • 12 Août 2019: demande de restoration de statut travailleur
  • 27 Novembre 2019: refus de la demande de restoration en raison que j'étais pas eligible de l'exemption de l'EIMT au moment de la demande de restoration

 

Je connais deux cas similaires qui ont eu leurs statut à nouveau et même mon avocate m'a dit que je n'ai pas excéder la période de 90 jours pour faire une demande de restoration et j'étais exempté de l'EIMT.

 

SVP @Indiana est ce que vous jugez que faire une contestation de la décision est raisonnable pour ma situation? Merci

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour 

 

je vous reviens très vite

Share this post


Link to post
Share on other sites

Merci @jeremyg5y,

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour  être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a) (plus connu notamment sous le code de dispense A75), l’étranger doit :

résider actuellement au Québec;
avoir un permis de travail valide;
avoir une offre d’emploi présentée par l’employeur à IRCC;"

 

Comme je n'ai pas assez d'éléments sur les motifs de la décision, que je ne sais pas si vous avez encore un emploi (ou une offre) ou même si vous continuiez de travailler durant la période mentionnée car ce n'est pas indiqué dans votre message, ma réponse restera générale et est donc faite sous ces réserves.

 

En revanche, il est très clair qu'au moment où vous avez déposé votre demande de renouvellement sous A75, votre permis de travail n'était plus valide depuis le 30 mai 2019. En outre, vous avez perdu votre statut implicite le 25 juillet 2019. De ce que je comprends de votre message, la demande sous A75 aurait donc été faite le 12 août 2019 alors que vous n'aviez ni permis de travail valide ni de statut implicite depuis le 25 juillet 2019.

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada "Le client à qui on a refusé une prorogation de son statut de résident temporaire et qui avait un statut (y compris le statut implicite) jusqu’au refus, peut demander le rétablissement de son statut dans les 90 jours suivant la date de l’avis de refus, s’il y est par ailleurs admissible." C'est ce que semble avoir fait votre avocate à juste titre.

 

Pourtant l'agent semble avoir refusé le renouvellement sous A75  au  motif que vous n'aviez plus de statut valide au moment du dépôt donc que vous n'étiez pas admissible, pour reprendre les termes des instructions ci-dessus.

 

Ma supposition : Le refus pourrait donc s'expliquer du fait que vous n'aviez pas soumis d'offre d'emploi et payé les frais de conformité en plus de la demande de rétablissement ce qui vous rendez non admissible à l'exemption. 

 

Il s'agit juste d'une supposition de ma part puisque je n'ai ni le dossier, ni la lettre et ni les réels motifs de l'agent en mains.

 

Bref, beaucoup trop d'éléments d'incertitude et beaucoup de supposition de ma part pour vous répondre avec précision.

 

Aussi dans un premier temps, je vous recommande de communiquer directement avec le service à la clientèle de CIC 1-888-242-2100 (au Canada seulement) pour connaître les motifs exacts. Armez-vous de patience mais ce n'est pas impossible de parler à quelqu'un. Ils ont accès au dossier et peuvent vous en dire plus et vous orienter. Soyez très transparent avec eux...

 

Tant que vous n'avez pas plus d'éléments il est illusoire de demander une reconsidération.

 

Merci de me revenir ensuite par message privé.

 

A bientôt.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

  • Similar Content

    • By Annelg
      Bonjour à tous ! Petite questions pour le CSQ via PEQ ! 
       
      Je pensais pouvoir appliquer en ce moment au PEQ mais voilà plusieurs questions : 
       
      1) je suis actuellement en mise à pied à cause du COVID-19 dû au manque d'ouvrage, malgré tout mon employeur actuelle est prête à mes faire une lettre expliquant la situation mais je reste malgré tout employée et que je reprendrai l'activité des que possible. Pensez vous que je puisse appliquer malgré tout au PEQ ? Comme ils demandent à être en emploi au moment de la demande ... 
       
      2) dans les éléments à joindre à la demande, on parle de 3 relevé de salaires par emploi. 
      j'ai 47 semaines à plus de 30h mais j'ai pris quelques jours de vacances et est aussi parfois était malade ... Je suis à ma 52eme fiche de paie mais quelques une sont à moins de 30h... Pensez vous qu'ils pourraient voir qu'il me manque quelques semaines ? Comme on ne fournit que certaines fiches de paie apparemment et aussi comme mon permis arrive bientôt à expiration et au vu de la situation actuelle je ne sais pas quand je vais pouvoir reprendre mon travail pour pouvoir compléter ces quelques semaines ....
       
       
      Au vue de la situation je ne sais pas si ils pourraient être plus compréhensif .... 
       
       
      Merci beaucoup pour vos réponses 🙂
    • By Nardida77
      Bonjour à tous, 
       
      J’ai un permis de travail fermé valide, CSQ obtenu et la demande de résidence permanente en traitement (visite médicale passée). Je travaille pour le même employeur depuis des années, mais celui-ci compte me licencier économiquement en raison du COVID-19.
      De ce que j’ai compris, les détenteurs de permis de travail fermé n’ont le droit à rien... pas de chômage et pas d’aide. 
      Ma crainte est que ce licenciement mette en péril ma demande de résidence permanente. Est-ce que qqn sait si ça peut être le cas? Que peut-il concrètement m’arriver? Si vous êtes dans cette situation ou que vous avez des réponses, merci de partager sur ce forum. Ça fait deux semaines que je cherche cette info, sans succès 😩.
    • By wahida
      Bonjour à tous 
       
      J'ai reçu mon EIMT et CAQ y a a peine quelques jours, et la je suis entrain de préparer ma demande en ligne sauf que je bloque sur le dossier à jour pour mon conjoint (BUT de voyage).
       
      Pourquoi demander un justificatif pour le but de voyage alors que la raison pour laquelle mon mari m'accompagne est aussi pour le travail ?
       
      J'attends vos réponses !! 
       
      Bonne journée 
    • By Jazzann
      Bonjour à tous et à toutes! Je suis une recherchiste/scénariste de Montréal et pour un projet lié à l'accueil des nouveaux arrivants, je suis à la recherche de familles avec un enfant (ou plus) âgé entre 4 et 7 ans, venues d'Europe, et qui s'installeront à Montréal ou dans les environs au cours de l'été 2020 (entre la fin juin et le début septembre). Vous vous reconnaissez ou vous reconnaissez certains de vos proches? J'aimerais vous parler! Au plaisir de faire votre connaissance!


       
       
    • By RomainCns
      Bonjour à tous !

      Je ne sais pas vraiment par ou commencer mais comme étant nouveau sur ce forum, je me présente : je  m'appelle Romain 24 ans, j'habite actuellement en France (Rouen,Normandie).
      J'ai durant ma scolarité entamé un parcours de Bac pro Carrosserie que je n'ai pas pu terminer par faute d'avoir trouver un patron voulant bien accepter un "stagiaire", de ce fait je n'ai pas de diplôme spécifique.
      Après ça j'ai enchaînés les missions intérims dans divers domaines jusqu’à tomber sur CETTE offre qui m'aura comblé durant 2 ans, en effet j'était jusqu'à peu Conducteur/Essayeur sur route ouverte un peu partout en Europe pour un sous-traitant du groupe automobile PSA/Renault , depuis, je suis tombé amoureux de la route.
      Cependant je suis venu sur ce forum car le pays qu'est le Canada m'a toujours attiré et plus particulièrement la province de Québec, j'ai toujours eu pour but de venir m'y établir mais je n'ai jamais osé sauté le pas, ça fait quelques années maintenant que je met de l'argent de côté dans ce but là. Je pense savoir me faire un minimum comprendre en Anglais, à savoir aussi que j'ai un permis B (qui équivaut au classe 5 Québécois si je ne me trompe pas) international entre les mains. J'ai déjà quelques connaissances Québécoises mais qui ont toujours vécu la-bas, par conséquent ne sont pas vraiment au courant des processus d'immigrations et ne peuvent pas me renseignées plus que cela, je pensais me lancé dans la demande d'un PVT afin de pouvoir chercher un emploi non défini (dans l'attente de trouvé l'emploi qui me convient) une fois sur place, mais un PVT n'est pas renouvelable d'après ce que j'ai compris et une fois arrivé à terme ce serai retour en France donc je ne sait que faire,je ne me berce pas d'illusions quant à la réalité du marché du travail mais j'aurais aimer avoir de vos conseils concernant les démarches que je pourrais effectués dans ce but là.

      Merci à vous de m'avoir lu. Je reste dans l'attente de vos réponses 🙂
    • By Guigou
      Bonjour à tous!
       
      J'ai jusqu'à présent eu de la chance, je n'ai encore jamais eu besoin de consulter un médecin au Québec.
      Le moment est cependant venu, j'ai une douleur persistante qui traine depuis 3 mois et je voudrais consulter pour savoir de quoi il retourne et me faire soigner.
      J'ai bien du mal à comprendre le système de santé Québécois et je me demande si vous sauriez me renseigner.
       
      Pour info, je suis résident permanent, j'habite à Montréal, j'ai la RAMQ, un emploi salarié, une assurance collective par mon employeur. Rien que tu très classique pour un immigré salarié au Québec.
       
      De ce que je comprends, il y'a le "choix" pour se faire soigner de:
      - Se rendre à l'hopital (aux urgences?) mais ils sont pleins et les délais d'attente sont inhumains
      - Se rendre dans une "clinique sans rendez-vous", mais en fait avec rendez-vous sinon on n'a pas de consultation
      Il reste l'appel au 811 qui me semble ne servir à rien. Prendre du Tylenol ne servira à rien pour une douleur de 3 mois.
       
      Concernant les cliniques sans avec rendez-vous, je crois comprendre que:
      - Il faut obligatoirement un rendez-vous pour s'y rendre
      - La très grande majorité font affaire avec le site Bonjour-Santé pour la gestion de leur rendez-vous (https://bonjour-sante.ca/). Le site a une option permettant de payer quasiment $20 pour augmenter ses chances de trouver un rendez-vous.
      - Il existe aussi un site gouvernemental du ministère de la santé pour les prises de rendez-vous (https://www.rvsq.gouv.qc.ca/fr/)
       
      Mon problème avec Bonjour-Santé et le site gouvermental est que je ne trouve strictement aucun rendez-vous dans aucune de la petite dizaine de cliniques testées. Je suis allé chercher jusqu'à Chicoutimi, sans succès.
       
       
      Rendu là, j'ai plusieurs questions pour la communauté:
       
      Je crois comprendre que les consultations en clinique sont payantes. Si c'est bien le cas, sont-elles remboursées (au moins en partie) par la RAMQ? Par l'assurance collective de mon employeur?
       
      Dans mon cas (non urgent), comment puis-je voir un docteur?
      Vaut-il mieux aller à l'hopital? Dans une clinique?
      Si c'est dans une clinique, faut-il ou pas un rendez-vous? Si oui, comment en prendre un sachant que je n'arrive à rien via les sites indiqués plus haut?
       
       
      Un gros merci par avance!
    • By Nelipsia
      Salut à tous,
       
      J'ai effectué un PVT à Montréal en 2018, suis tombée en amour du pays, et m'apprête à y retourner après de looooooongues démarches auprès de l'immigration grâce à un permis de travail temporaire fermé de 3 ans. 🤩
       
      A ce stade , j'ai enfin reçu mon EIMT hier (le CAQ suivra dans quelques jours) et je décollerai donc en avril 2020.
      Pour ne pas perdre encore plusieurs mois, je demanderai mon permis de travail directement au point d'entrée.
       
      Travaillant avec des enfants, j'ai effectué une visite médicale préalable il y a quelques semaines en Belgique. Le médecin m'a remis un document avec un numéro IUM.
      Il m'a expliqué que, comme il avait lui-même ouvert le dossier, il fallait que je lie cette visite médicale grâce au numéro IUM à mon dossier d'immigration afin que les douaniers puissent le retrouver. 
       
      Seulement, je ne trouve pas vraiment comment effectuer cette démarche.
      Sur le site de l'immigration (monCIC), il existe une fonction "Vous avez soumis votre demande sur papier, ou vous ne voyez pas votre demande en ligne dans votre compte?  Ajoutez (liez) votre demande à votre compte pour y accéder et pour en vérifier l'état en ligne".
      Mais je n'arrive pas à trouver à trouver ma demande par ce biais, probablement parce que la "demande" évoquée ici concerne le permis de travail en tant que tel, qui lui n'a pas encore été demandé comme je vais faire la démarche à l'aéroport... 
       
      Bref, tout ça pour demander : y a-t-il quelque chose à faire au préalable concernant cette visite médicale ? Ou si je me rends aux services d'immigration en arrivant à l'aéroport de Montréal avec lettre EIMT + CAQ + offre d'emploi + document de visite médicale (avec IUM), on pourra me faire mon permis de travail fermé avec autorisation de travailler avec les enfants ?
       
      Merci d'avance ! 
    • By Kadchir
      Bonjour à tous 
      J'ai reçu un refus de caq par ce que le délais de mon inscription était passer et parce que je m'étais inscrit à temps partiel,  alors j'ai reporter ma session pour ce moi de septembre et j'ai également changer le régime à temps complet j'ai envoyer mes documents par la poste et ils sont arrivés le 20 janvier 2020, alors aujourd'hui c'est le 26 et je n'ai toujours pas reçu de mail 
      Pour ceux qui sont expérimentés dois je m'inquiéter ??
      Merci 
  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines