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carter15

Restoration de status travailleur

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Bonjour,

Je travaille à Quebec, j'ai une CSQ valide jusqu’à Février 2021 et ma demande de resident permanent est en cours de traitement.

J'ai fait une demande d'extension en ligne de mon permis de travail le 1er Avril 2019 dont la date d'expiration est 30 Mai 2019.

Mais j'ai reçu un refus le 25 Juillet 2019 à cause  que j'ai envoyé le mauvais code A75 d'exemption de l'étude d’impact sur le marché du travail.

Le 12 Août 2019 j'ai envoyé une demande de restoration de mon status avec l'aide d'une avocate d'immigration et avec un nouveau code A75.

Mais j'ai reçu un deuxième refus le 27 Novembre 2019 et le motif était que j'avais pas le droit d'exemption de l'EIMT  car mon permis de travail était expiré au moment de la restoration.

Mon avocate était en choc car elle m'a dit que j'étais exempté et j'aurais du avoir mon status à nouveau.

J'ai besoin de l'aide svp car je ne peux pas trouvé cette information ailleurs pour la restoration d'un permis de travail pour les détenteurs de CSQ.

J'ai bien fait mon application avant que les 90jrs s'expirent.

Est ce que j'avais le droit de faire une restoration de status travailleur sans l'EIMT?

Merci

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Si une avocate ne peut vous aider... qui le pourra???  Peut etre en voir une autre? 

Edited by josee19963

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C'est vraiment très stressant pour moi :( 

Mon avocate m'a dit qu'on doit contester la décision mais je dois payé plus de frais et je veux vraiment savoir si j'étais exempté de l'EIMT pour procéder

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@Indiana voici la ligne de temps de mon application:

  • 1 Avril 2019: application d'extension de permit de travail
  • 30 Mai 2019: expiration de permit de travail (statut implicite jusqu'à une décision de la demande d'extension)
  • 25 Juillet 2019: refus de la demande d'extension en raison de soumission de mauvais code A-75 (j'ai soumis le code que j'avais eu l'année dernière pour avoir un contrat de travail avec mon employeur actuel) 
  • 12 Août 2019: demande de restoration de statut travailleur
  • 27 Novembre 2019: refus de la demande de restoration en raison que j'étais pas eligible de l'exemption de l'EIMT au moment de la demande de restoration

 

Je connais deux cas similaires qui ont eu leurs statut à nouveau et même mon avocate m'a dit que je n'ai pas excéder la période de 90 jours pour faire une demande de restoration et j'étais exempté de l'EIMT.

 

SVP @Indiana est ce que vous jugez que faire une contestation de la décision est raisonnable pour ma situation? Merci

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Bonjour 

 

je vous reviens très vite

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Merci @jeremyg5y,

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour  être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a) (plus connu notamment sous le code de dispense A75), l’étranger doit :

résider actuellement au Québec;
avoir un permis de travail valide;
avoir une offre d’emploi présentée par l’employeur à IRCC;"

 

Comme je n'ai pas assez d'éléments sur les motifs de la décision, que je ne sais pas si vous avez encore un emploi (ou une offre) ou même si vous continuiez de travailler durant la période mentionnée car ce n'est pas indiqué dans votre message, ma réponse restera générale et est donc faite sous ces réserves.

 

En revanche, il est très clair qu'au moment où vous avez déposé votre demande de renouvellement sous A75, votre permis de travail n'était plus valide depuis le 30 mai 2019. En outre, vous avez perdu votre statut implicite le 25 juillet 2019. De ce que je comprends de votre message, la demande sous A75 aurait donc été faite le 12 août 2019 alors que vous n'aviez ni permis de travail valide ni de statut implicite depuis le 25 juillet 2019.

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada "Le client à qui on a refusé une prorogation de son statut de résident temporaire et qui avait un statut (y compris le statut implicite) jusqu’au refus, peut demander le rétablissement de son statut dans les 90 jours suivant la date de l’avis de refus, s’il y est par ailleurs admissible." C'est ce que semble avoir fait votre avocate à juste titre.

 

Pourtant l'agent semble avoir refusé le renouvellement sous A75  au  motif que vous n'aviez plus de statut valide au moment du dépôt donc que vous n'étiez pas admissible, pour reprendre les termes des instructions ci-dessus.

 

Ma supposition : Le refus pourrait donc s'expliquer du fait que vous n'aviez pas soumis d'offre d'emploi et payé les frais de conformité en plus de la demande de rétablissement ce qui vous rendez non admissible à l'exemption. 

 

Il s'agit juste d'une supposition de ma part puisque je n'ai ni le dossier, ni la lettre et ni les réels motifs de l'agent en mains.

 

Bref, beaucoup trop d'éléments d'incertitude et beaucoup de supposition de ma part pour vous répondre avec précision.

 

Aussi dans un premier temps, je vous recommande de communiquer directement avec le service à la clientèle de CIC 1-888-242-2100 (au Canada seulement) pour connaître les motifs exacts. Armez-vous de patience mais ce n'est pas impossible de parler à quelqu'un. Ils ont accès au dossier et peuvent vous en dire plus et vous orienter. Soyez très transparent avec eux...

 

Tant que vous n'avez pas plus d'éléments il est illusoire de demander une reconsidération.

 

Merci de me revenir ensuite par message privé.

 

A bientôt.

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    • By Shoxxmee
      Allô tout le monde
      Je vais essayer de faire simple et court.
      Voici la situation actuellement je suis avec un permis de travail ferme et un employeur qui a fait une eimt pour moi. Mais j'ai trouvé un nouvel employeur qui me propose de travailler pour lui, entre-temps j'ai eu mon CSQ je suis donc maintenant dispensé de cette eimt. je suis donc en train de faire les procédure pour avoir mon nouveau permis de travail fermée sans eimt (dispensé A75).
      mon employeur a fait toutes les démarches sur le portail des employeurs ircc et à payer les 230 $ de frais pour la conformité des documents. bien évidemment il y a un bug sur le site qui empêche en ce moment de recevoir les reçus de paiement.
      De mon côté je me suis créer un profil ircc j'ai répondu aux questions tant bien que mal mais je me retrouve bloqué car presque dans tous les cas quand je dois joindre le formulaire imm5710 j'ai une erreur me disant que je dois utiliser le formulaire le plus récent et de bien vérifier que toutes les cases sont remplies! J'ai vérifié à plusieurs reprises et fait plusieurs essais mais toujours le même problème.
      j'envisage donc de faire le tour du poteau avec tous les papiers afin de faire valider mon nouveau permis mais là où je ne suis pas sûr et où cela me fait peur c'est que je n'ai pas la preuve de paiement des 230$ de mon employeur puisqu'il y a un bug sur le site. Qu'en pensez-vous?
      Je préférerais passer par la méthode en ligne mais j'ai toujours un problème ou peut-être la mauvaise liste de papier à fournir
      Désolé pour la longueur merci beaucoup
    • By nicol3a
      Bonjour tout le monde,
       
      je suis infirmière bachelière belge (reconnue clinicienne au québec), quand je vois les infirmières françaises qui ont l'ARM, je me demande pourquoi pas nous les belges ? Nos études sont équivalentes aussi. On doit fournir plus de paperasses, repasser l'examen de l'ordre...
      Bon je suis d'accord de repasser un stage d'équivalence et l'examen de l'ordre (c'est nécessaire, je me demande pourquoi les français ne passe pas l'examen de l'ordre? C'est pas logique par rapport aux Québécois mais tant mieux ça fait moins de stress pour eux !) mais on devrait avoir un ARM pour ce qui est de pratique d'exercice, de vouloir continuer nos études, des formations. Car à chaque fois que je dois passer une petite formation (genre de 2h en ligne pour avoir le droit de prescrire), je dois fournir 10000 papiers (ou pire, refaire une formation de 45 heures de soins de plaies et soins communautaires....bon c'est pas gratuit et ça prend du temps, et j'ai suivi durant mes trois année d'études ces cours, comme les français..) prouvant que j'ai bien suivi au moins 45 heures de formation de soins de plaies ou autre car je n'ai pas un diplôme français donc je ne bénéficie pas d'un ARM. 
      Bref, je créer ce forum, pour mobiliser les infirmiers et infirmières belges qui veulent exercer au Québec ! Sommes-nous assez nombreux pour demander un ARM ? Comment fait-on pour obtenir un ARM ? J'ai besoin de savoir que je ne suis pas seule dans cette situation...

      Précision, je n'ai rien contre les infirmiers et infirmières Français(es). Ils méritent amplement l'ARM avec le Canada, c'est juste que je me demande pourquoi nous, les belges, nous l'avons pas, et qu'est ce qu'on devrait faire pour l'avoir...

      En attente de vos retours les infirmiers et infirmières belges !
    • By MKB007
      Bonjour, 
       
      L'avocat m'a dit qu'il n'a rien recu appart comment vivre au Québec le 27 novembre, et depuis et mon statut est EN COURS  
      Pouvez-vous m'aider?? 
       
      Les résultats médicaux ont été reçus. Nous vous avons envoyé de la correspondance le 27 novembre 2019. Si vous n'avez pas encore fourni les renseignements ou les documents demandés, nous vous prions de le faire dans les plus brefs délais. Comme cette lettre contient des renseignements sur les informations requises, vous devez attendre de l'avoir reçue avant de nous envoyer l'information supplémentaire.  
    • By Red2591
      Bonjour
       
      Pour faire bref je suis demandeur d'un PVT pour 2020.
       
      Dans l'hypothèse où j'aurais la chance d'être tiré au sort je me questionne sur l'avenir.
       
      Mon but est de partir définitivement au Canada.
       
      J'ai une préférence pour l'Ontario, mais à vrai dire, j'irai là où j'aurai le plus de chance d'être sélectionné. 
       
      Le fait est que 80 programmes d'immigration existent, et que je suis un peu perdu.
       
      Pour faire court, j'ai 29 ans, célibataire, pas d'enfant, j'ai un CAP et un diplôme niveau IV (BAC), c'est un titre professionnel d'agent de la sécurité intérieure délivré par la direction générale de la police nationale, pas sûr que ça vaille quoi que ce soit au Canada.
       
      Je viserai au Canada une profession de catégorie A, B ou 0, qu'importe le secteur, si je dois faire du secrétariat pendant 2 ans, pas de soucis. 
       
      Je cherche sur internet depuis des jours, sans réelles réponses à mes questions. Dans l'hypothèse où je réussirais à avoir un job dans un domaine qualifié avec une expérience professionnelle de plus d'un an, ais-je une chance d'obtenir la RP ? Si oui, est-ce qu'il y a une province où j'ai le plus de chance ? En sachant que je privilégie les provinces anglophones, mais si j'ai plus de chances de décrocher le CSQ, j'irai dans ce cas au Québec.
    • By salimakermi
      J'ai obtenu le certificat de sélection Québec CSQ et ma demande de résidence permanente dans le cadre des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Quebec est en cours de traitement (il reste 10 mois avant la prise de décision). Je suis présentement à l'extérieur du CANADA. 
      Ma question est :  Est ce que c'est possible de demander un permis de travail ouvert sans aucune offre d'emploi au canada puisque j'ai un CSQ valide et ma demande de résidence permanente est en cours ?
      Je veux gagner du temps et partir chercher d'emploi sans attendre 10 mois.
      Merci d'avance et j'espère recevoir des réponses claires. 
    • By Okshana
      Bonjour à tous,
       
      J'expose ici mon cas ainsi que mes interrogations. En espérant ne pas vous perdre avec toutes mes questions et moi d'y voir un peu plus clair...
      Je remets tout dans le contexte : 
       
      J'ai vécu durant 4 années au Québec, mon conjoint 7. Mon permis post-diplôme expirant en novembre 2019 et désireuse de rentrer en France je n'ai donc pas entamé les démarches de résidence permanente.
      Nous rentrons en France cet été en Août, mais avec le temps nous sentons comme à la maison plutôt au Québec qu'en France, nous souhaitons donc nous établir à long terme là bas. 
      Je me pose donc diverses questions concernant la démarche a adopter pour entamer la demande de résidence permanente, sachant que : 

      - Je n'ai plus de permis de travail 
      - Mon conjoint à un permis post diplôme valable jusqu'en avril 2021
      - nous souhaitons rentrer au Québec d'ici le début de l'année 2021
       
      A savoir que je me demande s'il est possible de faire une demande de résidence permanente pour deux : au nom de mon conjoint qui a toujours un visa valide ( moi je me "greffe" / conjoint de fait au sien ) le faire depuis le Quebec et ainsi nous pouvons travailler la-bas même après expiration de son visa post diplôme ( avril 2021 ). Si oui y a t il un laps de temps à respecter pour revenir au Quebec et entamer ces démarches ?  
      Car si on entame les démarches de RP depuis la France nous ne pouvons pas venir en attendant travailler temps que la décision du gouvernement n'a pas été prononcé ? Et enfin pouvons nous faire tout cela en conjoint de fait ou doit on présenter deux demandes de RP distincts ?   
      Sachant que je n'ai plus de permis de travail, j'imagine que je suis bloquée pour revenir exercer mon métier avant ...
       
      J'espère avoir exposer tout cela de manière assez clair
      Je vous remercie énormément d'avance pour vos réponses apportées 
       
      Bonne journée !
       
    • By iskan_der
      Bonjour,
       
      Svp j'ai besoin de vos conseils 
       
      Actuellement mon permis de travail fermé a expiré depuis un mois, j'ai le CSQ de Quebec , j'ai travaillé un ans et 3 mois ici à Montreal, 
      maintenant j'essaye de trouver un contrat pour demander la rétablissment de statut!
      mon problème c'est que je savais que le traitement du dossier prend entre 4 et 6 semaines selon le site d'immigration canada,
      mais sur les forums et selon un ami le temps de traitement peut prendre beaucoup plus du temps voir 3 mois à 6 mois , ça fait peur !! et aucune entreprise va accepter d'attendre cette période
      je travaille en informatique et je suis venue sous le programme PEQ pour les jeunes qualifiés et je suis tunisien
       
      qqun a eu la même situation avant ? ça prends combien de temps moyennement pour avoir une réponse si on fait la demande dans la délai légale de 90 jours aprés l'expiration ?
      y'a t-il d'autre solutions pour un permis ouvert par exemple ?
       
      Merci
       
    • By florento07
      Bonjour,
      J'ai obtenu le CSQ, j'ai déjà envoyé ma demande de résidence permanente en mai 2019, j'ai actuellement un visa de travail fermé A75. Ma copine Mexicaine a un visa de touriste, si on se marie, il faut que je refasse une damnade de CSQ
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