Restoration de status travailleur

[carter15]

Bonjour,

Je travaille à Quebec, j'ai une CSQ valide jusqu’à Février 2021 et ma demande de resident permanent est en cours de traitement.

J'ai fait une demande d'extension en ligne de mon permis de travail le 1er Avril 2019 dont la date d'expiration est 30 Mai 2019.

Mais j'ai reçu un refus le 25 Juillet 2019 à cause  que j'ai envoyé le mauvais code A75 d'exemption de l'étude d’impact sur le marché du travail.

Le 12 Août 2019 j'ai envoyé une demande de restoration de mon status avec l'aide d'une avocate d'immigration et avec un nouveau code A75.

Mais j'ai reçu un deuxième refus le 27 Novembre 2019 et le motif était que j'avais pas le droit d'exemption de l'EIMT  car mon permis de travail était expiré au moment de la restoration.

Mon avocate était en choc car elle m'a dit que j'étais exempté et j'aurais du avoir mon status à nouveau.

J'ai besoin de l'aide svp car je ne peux pas trouvé cette information ailleurs pour la restoration d'un permis de travail pour les détenteurs de CSQ.

J'ai bien fait mon application avant que les 90jrs s'expirent.

Est ce que j'avais le droit de faire une restoration de status travailleur sans l'EIMT?

Merci

[Qc19]

Si une avocate ne peut vous aider... qui le pourra???  Peut etre en voir une autre? 

Modifié 30 novembre 2019 par josee19963

[carter15]

C'est vraiment très stressant pour moi  

Mon avocate m'a dit qu'on doit contester la décision mais je dois payé plus de frais et je veux vraiment savoir si j'étais exempté de l'EIMT pour procéder

[Invité]

un membre du forum pourrait peut-être plus t'orienter sur cette question @Indiana

[carter15]

@Indiana voici la ligne de temps de mon application:

• 1 Avril 2019: application d'extension de permit de travail
• 30 Mai 2019: expiration de permit de travail (statut implicite jusqu'à une décision de la demande d'extension)
• 25 Juillet 2019: refus de la demande d'extension en raison de soumission de mauvais code A-75 (j'ai soumis le code que j'avais eu l'année dernière pour avoir un contrat de travail avec mon employeur actuel) 
• 12 Août 2019: demande de restoration de statut travailleur
• 27 Novembre 2019: refus de la demande de restoration en raison que j'étais pas eligible de l'exemption de l'EIMT au moment de la demande de restoration

 

Je connais deux cas similaires qui ont eu leurs statut à nouveau et même mon avocate m'a dit que je n'ai pas excéder la période de 90 jours pour faire une demande de restoration et j'étais exempté de l'EIMT.

 

SVP @Indiana est ce que vous jugez que faire une contestation de la décision est raisonnable pour ma situation? Merci

[Indiana]

Bonjour 

 

je vous reviens très vite

[Indiana]

Merci @jeremyg5y,

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour  être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a) (plus connu notamment sous le code de dispense A75), l’étranger doit :

résider actuellement au Québec;
avoir un permis de travail valide;
avoir une offre d’emploi présentée par l’employeur à IRCC;"

 

Comme je n'ai pas assez d'éléments sur les motifs de la décision, que je ne sais pas si vous avez encore un emploi (ou une offre) ou même si vous continuiez de travailler durant la période mentionnée car ce n'est pas indiqué dans votre message, ma réponse restera générale et est donc faite sous ces réserves.

 

En revanche, il est très clair qu'au moment où vous avez déposé votre demande de renouvellement sous A75, votre permis de travail n'était plus valide depuis le 30 mai 2019. En outre, vous avez perdu votre statut implicite le 25 juillet 2019. De ce que je comprends de votre message, la demande sous A75 aurait donc été faite le 12 août 2019 alors que vous n'aviez ni permis de travail valide ni de statut implicite depuis le 25 juillet 2019.

 

Selon les procédures et les instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada "Le client à qui on a refusé une prorogation de son statut de résident temporaire et qui avait un statut (y compris le statut implicite) jusqu’au refus, peut demander le rétablissement de son statut dans les 90 jours suivant la date de l’avis de refus, s’il y est par ailleurs admissible." C'est ce que semble avoir fait votre avocate à juste titre.

 

Pourtant l'agent semble avoir refusé le renouvellement sous A75  au  motif que vous n'aviez plus de statut valide au moment du dépôt donc que vous n'étiez pas admissible, pour reprendre les termes des instructions ci-dessus.

 

Ma supposition : Le refus pourrait donc s'expliquer du fait que vous n'aviez pas soumis d'offre d'emploi et payé les frais de conformité en plus de la demande de rétablissement ce qui vous rendez non admissible à l'exemption. 

 

Il s'agit juste d'une supposition de ma part puisque je n'ai ni le dossier, ni la lettre et ni les réels motifs de l'agent en mains.

 

Bref, beaucoup trop d'éléments d'incertitude et beaucoup de supposition de ma part pour vous répondre avec précision.

 

Aussi dans un premier temps, je vous recommande de communiquer directement avec le service à la clientèle de CIC 1-888-242-2100 (au Canada seulement) pour connaître les motifs exacts. Armez-vous de patience mais ce n'est pas impossible de parler à quelqu'un. Ils ont accès au dossier et peuvent vous en dire plus et vous orienter. Soyez très transparent avec eux...

 

Tant que vous n'avez pas plus d'éléments il est illusoire de demander une reconsidération.

 

Merci de me revenir ensuite par message privé.

 

A bientôt.