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Mariepaca

Pension alimentaire non versée

Question

Bonjour,

 

Mon ex mari, parti vivre au New Brunswick il y a 7 ans, ne paie plus la pension alimentaire pour mes 2 enfants de 9 et 10 ans depuis 1 an et demi.

C’est très dur à assumer pour moi toute seule.

Nous sommes belges d’origine. Un jugement a été établi en Belgique.

j’habite en France depuis 6 ans.

Il a eu des jumelles entre temps mais pas de mariage et séparation physique future avec sa nouvelle compagne.

Il possède une ferme qu il exploite pour gagner sa vie. (Fromage de chèvres) 

Quel est le recours possible, les chances d’obtenir ce qu’il me doit et l’argent et l’energie que je vais devoir mettre pour espérer retrouver la sérénité financière ?

Est-ce que sa ferme pourrait être saisie pour payer la pension ?

Il déclare le minimum de revenus qu’il s’octroie bien sûr ...

Risque t il la prison ? De devoir rentrer en Belgique pour expulsion ?

 

Merci chaleureusement pour votre aide ! 

 

Marie 

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5 answers to this question

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A mon avis, si vous savez déjà qu'il déclare des revenus minimes, c'est vous qui allez y laisser votre chemise en frais d'avocats pour pas grand chose. Vous pouvez aller lire ceci .. https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/index.html

Cela vous donnera un aperçu de ce qui pourrait être fait ou pas.

Envoyer une personne en prison pour cela serait contre productif.. ne pensez-vous pas? 

 

Il y a une adresse de courriel dans le site fourni ci-haut.. Ecrivez-leur pour savoir s'ils ont des conseils pour vous. 

 

 

Edited by josee19963

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Il ne s’agit pas d’être contre productif mais d’assumer ses responsabilités. Déjà il faudrait porter plainte en France et envoyer une copie de cette plainte à citoyenneté et immigration canada. Les aviser pas écrit et par téléphone. Est ce qu’il a la citoyenneté? 

 

Personnellement, c'est ce que je ferais. Idéalement, avoir les conseils d’un avocat mais si je n’ai plus rien à perdre, je ne vois pas pourquoi je serai la seule à trimer.

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Je ne sais pas si il a la citoyenneté. 

Je ne voudrais pas qu il aille en prison, cela ne m’apportera rien et mes enfants m’en voudront.

Je voudrais juste qu’il y ait saisie sur un bien ou sur un compte ou que sais-je ... 

Merci en tout les cas. 

Je me demande si il risque d’etre expulsé du Canada. 

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Il y a 2 heures, Mariepaca a dit :

Bonjour,

 

Mon ex mari, parti vivre au New Brunswick il y a 7 ans, ne paie plus la pension alimentaire pour mes 2 enfants de 9 et 10 ans depuis 1 an et demi.

C’est très dur à assumer pour moi toute seule.

Nous sommes belges d’origine. Un jugement a été établi en Belgique.

j’habite en France depuis 6 ans.

Il a eu des jumelles entre temps mais pas de mariage et séparation physique future avec sa nouvelle compagne.

Il possède une ferme qu il exploite pour gagner sa vie. (Fromage de chèvres) 

Quel est le recours possible, les chances d’obtenir ce qu’il me doit et l’argent et l’energie que je vais devoir mettre pour espérer retrouver la sérénité financière ?

Est-ce que sa ferme pourrait être saisie pour payer la pension ?

Il déclare le minimum de revenus qu’il s’octroie bien sûr ...

Risque t il la prison ? De devoir rentrer en Belgique pour expulsion ?

 

Merci chaleureusement pour votre aide ! 

 

Marie 

Bonjour, 

 

En France, il y a possibilité de demander à la CAF de faire le recouvrement (sous condition) : c'est la CAF qui te paie une allocation à titre d'avance sur la récupération des sommes dues. Et c'est la CAF qui s'occupe de récupérer ces sommes dues. 

Voici quelques liens

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249 ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1002.

 

J'espère que ça pourra t'aider.

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    • By choupitte
      Bonjour,
       
      J'ai une amie dans une drôle de situation et je ne sais trop comment la conseiller.
       
      L'histoire débute aux USA. Elle est mariée à un citoyen américain et le processus pour obtenir sa carte de résidente  est en cours. 
      Elle (enceinte) accompagne son mari à Montreal pour une fête de famille mais en route pour chez eux, ils sont bloqués à la frontière. Apparement tant que la fameuse carte verte n'est pas arrivée, le candidat ne peut quitter le territoire et ni l'un ni l'autre ne le savait. 
      Elle retourne donc à Montreal le temps que cela se règle sauf que le processus est plus compliqué et plus long que prévu.
       
      Donc le bébé nait ici, reçoit la double nationalité de son père. Madame est sur un statut provisoire ayant fait une demande d'asile entre temps pour pouvoir fonctionner et travaille comme préposée aux bénéficiaires . Elle vient de recevoir un refus. Il fallait s'y attendre un peu, ayant déjà un dossier aux USA, mais elle a probablement été mal conseillée. Entre temps le dossier américain traine toujours. Monsieur a brièvement pensé déménager au Nord mais ce n'était pas évident non plus. 
       
      Vu que cela fait un an qu'elle travaille ici, la première idée qui m'est venu en tête est le PEQ (elle est médecin dans son pays d'origine). Est-ce que cela fonctionnerait? 
      Quelles sont les options dans un cas pareil? Elle parle de faire une demande humanitaire (je n'ai pas trop compris l'affaire) mais je ne voudrais vraiment pas qu'elle s'enfarge encore plus. 
      Y a t'il un statut temporaire auquel elle pourrait appliquer?
       
      Je suis preneuse de toute bonne idée la maintenant. La famille est séparée depuis bientôt 2 ans la et c'est dur à vivre. 😐
       
      Merci déjà à vous!
    • By Vincents
      Bonjour,
       
      J’aurais besoin d’un retour d'expérience. 
      Ma copine avait été invité à demander son PVT. Elle a suivi tout le processus jusqu’au paiement et attendait logiquement sa lettre d’introduction. 
       
      Détail qui semble coincer, elle a vécu au Mexique plus de 6 mois et devait fournir une attestation de police prouvant que son casier la bas était resté vierge. Elle a suivi la démarche décrite sur le site de l’immigration qui consistait à envoyer les documents demandés à l’ambassade du Canada au Mexique. 
       
      Cependant l’immigration canadienne vient de lui signifier le refus de son visa au motif que les papiers nécessaires n’ont pas été fournis !!! 
      Est ce que quelqu’un a t-il déjà vécu cette expérience ? 
      Est-il possible de porter réclamation et d’obtenir quand même le visa ? 
      Merci pour votre aide !
    • By Samsam95360
      Bonjour, 
       
      Je vous explique ma situation, j’ai 22 ans et je vis à Paris. J’ai fais une demande de visa visiteur pour le canada du 04 juin au 31 août 2018 (3 mois). 
       
      Jai fourni les éléments ci dessous:
      - Preuve de ressources financières : 2800€
       
      - Une lettre d’invitation: je vais chez ma tante et j’ai des cousins là-bas aussi.
       
      - Un billet d’avion aller et retour 
       
      - J’ai récemment obtenu mon diplôme au mois de mars et je reprends les cours en octobre.
       
      Ma demande de visa a été refusée car en vertu l’alinea 179(b) du règlement sur l’immigration ...,  il n’etait pas convaincu que je quitterai le canada compte tenu de mes ressources financières. 
       
      Ma question est :
      combien minimum faut-il avoir dans son compte pour obtenir un visa visiteur de 3 mois?
       
      J’ai une chance d’obtenir le visa en faisant un recours après avoir augmenté mes ressources?
       
      Par avance merci pour votre aide. ????
       
       
       
    • By Celinetco
      Bonsoir, 
       
      Suite à un gros manque de vigilance de ma part quant à la correspondance avec MIDI, je me suis retrouvée à constater que j'avais reçu il y a 6 mois une IR. Bien évidemment la date butoir pour renvoyer les documents est passée depuis 3 mois. Je vais donc tenter un recours. Je me pose la question des justifications à exposer dans le recours ? Je suis en train de rédiger un courrier, mais je les appellerai également par téléphone. 
      Pour ma part, j'ai pour le moment exposé ma bonne foi quant au fait que je n'ai pris connaissance de mon IR que hier. Je vais donc leur renvoyer le document qu'ils me demandent.Je vais tout de même mentionner qu'il me semblait que je l'avais fait parvenir dans la CSQ initiale puisque j'en ai une copie. 
      Mais exposez-vous vos motivations sur le fait de venir au Québec, style lettre de motivation ? 
       
      Merci
      Céline
    • By Georgesseraphin
      Ici, sur ce forum, on pourrait croire que le Québec c'est juste du bonheur.
      Il y a beaucoup de vrai sur ce forum. Cependant je tiens à signaler mon mal de vivre avec ce pays que j'habite depuis plus de 10 ans. Mal de vivre à cause de la police SPVM.
      A Montréal, la police SPVM a pour mission unique de se protéger et de foncer dans le tas en ramenant des contraventions à la ville. Résultat, on limite nos sorties à l'extérieur de chez nous pour ne pas être pris pour cible.
      Les policiers sont à la recherche de contravention en permanence et contrairement aux policiers des autres pays qui se cachent, ici on les voient bien avant parce qu'ici ils n'ont pas besoin de vous voir faire un délit, ici tous le monde est coupable avant d'être innocent. Donc ils distribuent les contraventions pour des motifs non méritées. Les gens se font arrêter et remettre des contraventions pour des actes non commis.
      Ces mêmes gens iront contester en cours municipale et découvrir les preuves mensonger du policier
      Malheureusement ces preuves sont pour un juge comme écrite par Dieux et donc tous ces pauvres gens seront déclarer coupable et devront payer cher.

       
      Au Québec les policiers SPVM on le droit et sont encouragés à consommer des drogues comme le speed, la cocaïne et etc... pour améliorer leurs quotas de contraventions.

       
      Aucun recours n'est possible pour vous parce que le système policier est fait comme cela.
      Parfait, c'est seulement payer pour des mensonges.
      Ces mêmes policiers drogués sont armés et Il arrive que des gens sans histoire ou presque se fassent mettre une balle entre les deux yeux. Les enquêtes policières disent alors que la balle a rebondit. Drôle!

       
      De nombreux articles de journaux Québecois témoignent de ces problèmes.
      Aux Québec les policiers sont très puissants et ils ont l'avantage de la fraternité des policiers et de la déontologie qui les soutiennent. La déontologie est juste une façade pour faire bien.
      Enfin au Québec les règlements municipaux sont des lois défendues par les juges de cours municipale. Les policiers et les juges sont là pour prendre votre argent et le donner aux villes.
       
    • By soulman
      Quand on commence un emploi, c'est souvent 3 mois d'essai avant de signer son contrat d'embauche définitif. On sait que cette période est cruciale, l'employeur peut à tout moment mettre fin à l'emploi sans aucun préavis, mais on a tendance à penser qu'une fois ces 3 mois passés on est d'avantage protégés. Malheureusement non, la date "magique" au Québec, c'est deux ans. Tant que vous n'avez pas dépassé cette date, votre employeur peut mettre fin à votre contrat sans motif. La seule chose qui change par rapport aux trois premiers mois, c'est le préavis. Moins de 3 mois, pas de préavis, de 3 mois à un an, une semaine et de un an à deux ans, deux semaines. Par contre souvent l'employeur va préférer payer ce préavis et vous libérer le jour-même. Il n'y a aucun recours à ce congédiement, votre employeur ne doit justifier ni faute, ni cessation d'activité, ni ralentissement économique, il n'est pas tenu de vous accompagner ni de vous donner les moyens pour atteindre les objectifs. Je sais, c'est dur...

      Vous allez peut-être vous demander : pourquoi laisser partir quelqu'un qui a fait la job jusque là, ou à l'inverse pourquoi est-ce que tout le monde n'utilise pas cette clause pour toujours recommencer avec des jeunes payés moins chers qu'on peut virer quand on veut, pour peu qu'on ne laisse pas passer ces 2 ans ? Il y a plein de raisons, qui dépendent de votre emploi et du type d'industrie dans lequel vous travaillez. Je vais prendre mon exemple, le jeu vidéo.

      Dans mon studio on n'applique que très rarement cette clause. Quand j'embauche du monde, ça prend du temps. J'ouvre un poste, je me déplace dans les différentes écoles et programmes pour rencontrer les étudiants avec du potentiel, je présente le studio et je les rencontre un par un, je passe à travers tous les portfolios que les RH reçoivent, je rencontre les candidats, une heure chacun au moins, et une fois que la sélection est faite on fait enfin notre offre. C'est long et quand on a enfin choisi notre perle rare, on y tient. On accueille notre ressource, on l'encadre, on l'accompagne, on l'intègre à nos équipes, on prépare avec lui son plan de développement, on se voit régulièrement en entretien individuel pour faire le point. Bref, si je ne me suis pas rendu compte dans les premières semaines que je me suis trompé, j'investis dans cette ressource. Pendant un an et demi, deux ans, cette ressource n'est pas pleinement profitable au studio, c'est après cette période qu'elle devient assez autonome et expérimentée pour vraiment apporter. Donc partant de là, je n'ai aucun intérêt à la laisser aller juste avant !

      Mais, parfois, cela peut arriver que malgré tout notre travail d'encadrement, la ressource ne se développe pas comme on s'y attendait. Qu'on sente qu'elle plafonne déjà au bout d'un an et demi. Que sa motivation n'est plus la même qu'à son arrivée et que rien n'indique que ça va s'améliorer. Pire, il se peut que notre pipeline ait tellement changé depuis son embauche qu'elle ne corresponde plus à nos besoins actuels. Dans ces cas-là, il vaut mieux intervenir et procéder au congédiement que d'attendre deux ans et devoir monter des dossiers.

      Toujours pour rester dans mon domaine, certains studios abusent de cette clause. Ils engagent beaucoup de finissants avec une expertise très spécifique à leur projet en cours et les laissent aller dès le projet fini pour embaucher d'autres finissants plus adaptés à leur prochain pipeline. Ils sauvent des coûts, c'est certain, mais ne bâtissent pas de culture d'entreprise, ne développent pas l'appartenance et la rétention et l'embauche deviennent difficiles. Dans un milieu aussi concurrentiel, vous ne pouvez pas impunément traîner une mauvaise réputation.

      Soyez donc vigilants quand vous allez approcher du terme de vos deux premières années, peut-être que votre patron va vouloir vous tester un peu, vérifier certaines choses avant d'être certain de vous garder. Prenez-le de façon positive, si vous êtes bon et motivé dans ce que vous faites, ça va aller !

      Vous allez me dire, après ces deux ans, est-ce qu'on est tranquille ? Oui et non. Après ça il y a trois façons en gros de perdre son emploi :

      - la mise à pied temporaire : le projet sur lequel vous travaillez s’interrompt du jour au lendemain (le client a brisé le contrat par exemple), toute l'équipe peut être mise à pied de façon temporaire si votre entreprise ne peut pas l'absorber dans sa production. Dans ce cas-ci, le lien d'emploi n'est pas brisé, vous restez officiellement lié pendant 6 mois à votre employeur, il est tenu de vous rappeler si l'activité reprend, il ne peut pas embaucher de nouvelle ressource pour le même type d'emploi. À la fin de ces 6 mois par contre, vous recevez votre 4% et le lien d'emploi est définitivement brisé (avec possibilité d'indemnisation selon les compagnies et selon votre ancienneté).

      - le licenciement économique : un peu le même cas que précédemment, mais si votre employeur sent qu'il ne va pas être capable de vous ramener en production dans les 6 mois et que le creux va être plus long, il peut procéder à des licenciements. Les causes doivent être complètement objectives (dates d'embauches, toute l'équipe d'un même projet, etc.) Si les employés semblent être "choisis", c'est un congédiement déguisé et l'employé a des recours. Il y a des lois qui encadrent cette procédure, quand on dépasse un certain nombre par mois, la presse est prévenue.

      - le congédiement pour faute : ça c'est la procédure classique quand on se fait virer. On fait quelque chose qui ne va pas, on se fait rencontrer quelques fois et si ça ne s'améliore pas, on se fait congédier avec ou sans indemnité selon la faute. Ce type de congédiement est très encadré aussi, l'employeur doit avoir tout mis en oeuvre pour aider son employé à s'améliorer et doit lui avoir donné le temps et les ressources pour atteindre ses objectifs. Sous peine de devoir réintégrer l'employé. Si c'est une faute grave, évidemment, ça ne s'applique pas.

      Je ne rentre pas trop dans les détails de ces trois dernières procédures, beaucoup de sites en parlent, vous pouvez lire cette page par exemple :
      http://www.lecourshebert.com/droit-du-travail-Les-Principes-et-regles-du-Congediement-licenciement-au-Quebec.html
      Dans ce lien, vous pourrez aussi trouver quelques motifs qui ne sont pas valides pour un congédiement avec motif :
      http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-motifs-interdits-de-congediement-et-de-sanctions

      Le but de mon billet était surtout de vous parler de cette clause des deux ans, gardez-là en tête pour ne pas vous sentir "intouchable" une fois votre contrat signé

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