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CSQ via PEQ refusé travailleur au Québec avec employeur en Ontario


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Bonjour à tous,

 

Après plusieurs échanges avec le MIDI, je viens de me faire notifier le refus de ma demande de CSQ via le PEQ. Je suis arrivé au Québec en Mars 2018 et travaille depuis Avril 2018 pour une entreprise enregistrée en Ontario mais pour un client situé à Montréal où je réside. J’ai donc justifié des 12 mois travaillés à temps plein et d’être toujours en contrat ainsi que de ma résidence au Québec avec mes impôts payés au Québec. Je peux évidemment faire une demande de réexamen administratif mais celle-ci va prendre encore 3 mois pour avoir un retour donc je sollicite vos conseils pour des alternatives dans ma situation.

 

Merci d’avance !

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L’employeur ne justifie pas d’adresse au Québec, ce qui en soit n’est pas explicitement requis (au moins pour ce que le site du MIDI indique dans les conditions du PEQ). Il leur a bien précisé dans une lettre la localisation de mon poste à Montréal. Idem pour mes fiches de paie. 

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L’employeur ne justifie pas d’adresse au Québec, ce qui en soit n’est pas explicitement requis (au moins pour ce que le site du MIDI indique dans les conditions du PEQ). Il leur a bien précisé dans une lettre la localisation de mon poste à Montréal. Idem pour mes fiches de paie. 
La c'est du détail technique, tu aurais peut-être intérêt à demander une révision accompagné d'un texte d'un avocat qui souligne ce point

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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  • 4 months later...

Update

Après l’intention de refus, il aura fallut que mon employeur loue un bureau pour bien justifier de la place d’affaires au Québec. Heureusement ils n’ont pas demandé la rétroactivité. Pour ceux dans le même cas, faites attention à la présence d’un établissement au Québec. Si vous ne savez pas, vérifier sur le registre des entreprises pour votre employeur.

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    • By Melincy
      Bonjour à tous. Je viens d'obtenir mon CSQ via PEQ-étudiants et je vais bientôt déposer ma demande de RP. Si tout se passe bien, je vais recevoir mon PTPD bientôt.
      Avec ce permis de travail ouvert, il est autorisé d'être travailleur autonome.
      Ma question: Est-ce possible d'être travailleur autonome en attendant ma RP sans problème ?
      Si certains l'ont déjà fait, j'aimerais avoir vos témoignages. Ou tout autres informations. Merci 🙂
    • By ismaas2002
      on vient de me notifier que je suis acceptée en tant que personne protégée au Canada. en tant que personne protegee on m'a dit que je peux lancer la demande de resident permanent (RP).
      lorsque j'ai voulu m'inscrire a la RAMQ on m'a demande un CSQ. Que dois-je faire maintenant, je fais la demande de CSQ ?, je pensais que pour les demandeurs d'asile c’était pas obligatoire la CSQ
      en effet si on regarde la paragraphe "ET ensuite"  du dossier (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5205-demande-residence-permanente-presentee-canada-personnes-protegees-refugies-convention.html#5205F7) expliquant la demarche a suivre pour demander un RP pour une personne protegee, on voit qu'on peut s'en passer du CSQ.
      Supposant qu'il faut le CSQ avant le RP ou sont les formulaires a remplir 
      si je n'ai pas besoin de CSQ comment faire alors pour la RAMQ.
    • By baptiste1995
      Je ne  sais pas si la question a déjà été traité,  je suis francais avec un Visa pvt (je suis arrivé au canada en septembre 2019) .
      Jai du rentrer en avril 2020.
      Je souhaite revenir au canada , les conditions (contrat de travail ) s'appliquent aussi aux personnes ayant déjà validé leur pvt ?
      Jai un NAS / plan disolement de 14 jours / compte à la BNC / et une assurance 
    • By paulasselineau
      Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci
    • By paulasselineau
      Bonjour, je voudrais savoir si il y avait une date limite pour faire ça demande de PEQ, car mon PVT se termine le 15/10/2020 est ce que j'ai le temps d'envoyer ma demande sachant que tout est prêt pour être envoyé, merci beaucoup
    • By Alex71000
      Bonjour à tous,
       
      Ma conjointe et moi sommes dans une situation assez stressante et urgente en espérant que vous serez trouver réponse à nos questions. 
       
      Ma conjointe est en jeune pro et moi conjoint de fait, notre visa expire début novembre, la situation au niveau de
      la CSQ est en cours nous avons fait la demande en juin, le payement n’a toujours pas été retirer. 
       
      Le problème est le suivant : 
       
      ma conjointe va se faire congédier milieu septembre par manque de poste dut à la COVID, pris de cours elle a donc passer des entretiens et se trouve qu’une entreprise serait intéressée par son profil ! 
      Bonne nouvelle mais le problème est que cette entreprise n’a aucune idée des démarches à fair pour qu’elle ne soit plus rattacher à son ancienne entreprise mais bien à la nouvelle ! 
       
      Nous sommes dans le flou total, aucune idée sur les démarches, les délais et tout ça .. nous savons juste que le fait qu’elle se fasse congédier et positif pour qu’elle puisse changer d’employeur mais on en est seulement là .. 
       
      Merci d’avance pour votre aide ça peut nous sauver la mise. 
       
    • By mcbeach1
      Bonjour à tous,    J'espère que je poste au bon endroit.    Cela fait 1an et demi que je suis à Montréal. J’ai eu la chance de trouver un travail avant d’arriver du coup j’ai pu travailler les 12 mois requis pour déposer la demande de résidence permanente. J’en ai également profité pour acheter mon premier appartement même si je ne connais pas encore les possibilités de Visa.  Je me suis dit que ce sera au pire un investissement que je revendrais plus tard. Pour ce que cela intéresse, j’ai fait une vidéo ou je raconte comment j’ai réussi à acheter mon premier appartement au CANADA ici https://www.youtube.com/watch?v=Efm4nbbjZcA   Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, j’envisage de le transformer en Visa touriste mais je pose ces questions:   Est-ce que je conserve quand même la possibilité de rechercher un emploi et travailler pour n’importe quel employeur étant détenteur du CSQ? Puis je quitter le pays pour voyager un peu et revenir plus tard?   Merci pour vos réponses.
    • By Gram
      Salut,
      J'aimerais avoir une orientation. Mon CSQ expire ce mois. Que faire? Si je dois redemander le CSQ devrais-je soumettre tous les documents ou le québec peut considérer les documents déjà en leur possession parce que j'avais déjà un CSQ.
    • By bayremlahmar
      Bonjour,
       
      J'éspere que vous allez bien.
       
      Je crée ce sujet pour avoir le plus d"information possible sur le traitement des dossiers de résidence permanente dans le cadre du programme de la PEQ pour les travailleurs qualifiés selectionnés par le Québec.
       
      On sait tous que les retards sont expliqués par le manque d'effectif qui travaillent sur les dossier a cause du COVID-19.
      Pour mon cas, j'ai deposé mon dossier de résidence permanente en Aout 2018 aprés l'obtention du CSQ et j'attends depuis.
      J'ai réussi le test medical aussi en Fevrier et on m'a indiqué sur mon dossier en ligne que j'aurais ma réponse le 20 Juin 2020 mais malheuresement, et comme tout le monde, ils m'ont indiqué que le traitement prend plus que prévu.
       
      Donc je vous invite a partager ici toute mise a jour concernant vos dossiers, si vous avez eu de réponses, des dates etc.
       
      Je rappelle que c'est dans le cadre de la PEQ pour les travailleurs selectionnés par le Québec.
       
      Merci d'avance et bonne chance a tous!
    • By Darksplit
      AVIS: CETTE INFORMATION N'A PAS ÉTÉ CONFIRMÉE ET PLUS DE DÉTAILS DEVRAIENT ÊTRE FAITS À L'ÉGARD DE CELUI-CI DANS LE TEMPS.
       
      REFORME PEQ: -Apparemment, la nouvelle ministre de l'Immigration, Nadine Girault, pourrait réduire de 3 ans le nombre d'expérience à temps plein fixé à 2 ans pour les travailleurs temporaires. Les diplômés, entre 1 et 2 ans. Une clause sur les droits acquis figurera également dans cette nouvelle version, comme cela est évident. Il n'y a pas plus de détails pour le moment. Jeudi, à 10 h 30, le ministre annoncera plus en détail cette réforme.
       
      Source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1718329/immigration-quebec-peq-legault-girault-jolin-barrette-etudiants-travailleurs
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