Divorce de français en Ontario

[xristin]

Bonjour,

Mon fils et son épouse entament une procédure de divorce en Ontario. Ils se sont mariés en France et ont vécu en France après le mariage.Ils sont au Canada depuis 3 ans.

La loi française peut-elle s'appliquer ? Merci pour vos réponses.

[Invité]

  Le 2018-02-26 à 16:22, xristin a dit :

Bonjour,

Mon fils et son épouse entament une procédure de divorce en Ontario. Ils se sont mariés en France et ont vécu en France après le mariage.Ils sont au Canada depuis 3 ans.

La loi française peut-elle s'appliquer ? Merci pour vos réponses.

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Ils devraient contacter le consulat de France.

[xristin]

Le consulat a été consulté mais ils ne peuvent pas apporter de réponses. Ca va être compliqué !

[Invité]

  Le 2018-02-26 à 17:09, xristin a dit :

Le consulat a été consulté mais ils ne peuvent pas apporter de réponses. Ca va être compliqué !

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https://www.notrefamille.com/maman/divorce-depuis-l-etranger-les-procedures-a-suivre-pour-les-ressortissants-francais-residant-hors-de-france-les-differentes-possibilites-de-divorce-depuis-l-etranger-o242673.html

 

https://www.notaires.fr/fr/divorce-et-résidence-à-l’étranger

 

[Kweli]

 

  Le 2018-02-26 à 16:22, xristin a dit :

Bonjour,

Mon fils et son épouse entament une procédure de divorce en Ontario. Ils se sont mariés en France et ont vécu en France après le mariage.Ils sont au Canada depuis 3 ans.

La loi française peut-elle s'appliquer ? Merci pour vos réponses.

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Est-ce qu'il y a des avantages quelconques à appliquer la loi française plutôt que la loi ontarienne ?

 

Je ne sais pas comment ça se passe en Ontario mais je trouve qu'au Québec, les procédures sont relativement simples en autant que les deux soient d'accord pour passer par la médiation.

[Invité]

On peut se donner un peu de peine pour faire quelques recherches aussi.
https://etablissement.org/ontario/vie-quotidienne/evenements-de-la-vie/divorce/que-dois-je-faire-pour-divorcer/

https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/divorce/

 

[xristin]

Merci pour les liens. Nous avons déjà exploité de nombreuses pistes , le ou la juge serait le(a) seul(e) à décider quelle loi peut s'appliquer. Notre requête est "d'obliger" le juge à appliquer la loi française.Je vais bien regarder les liens que vous m'avez donnés .

Merci encore.

[Kweli]

  Le 2018-02-26 à 18:19, xristin a dit :

Merci pour les liens. Nous avons déjà exploité de nombreuses pistes , le ou la juge serait le(a) seul(e) à décider quelle loi peut s'appliquer. Notre requête est "d'obliger" le juge à appliquer la loi française.Je vais bien regarder les liens que vous m'avez donnés .

Merci encore.

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Selon moi vous êtes partis pour une montagne de $$$ en frais d'avocats pour ... rien.

 

La dernière fois que des immigrants ont voulu forcer l'Ontario a appliquer une législation étrangère en matière familiale - c'était la charia - ça s'est plutôt mal passé.

 

Si les juges ontariens devaient se conformer aux législations des pays de naissances des citoyens, ils passeraient les 300 prochaines années à étudier les droits indien, chinois, japonais, jamaïcain et que sais-je encore ... Car au pays du common law, toute décision judiciaire devient automatiquement une loi. Par conséquent, si un couple français divorce selon le droit français, ça crée une jurisprudence. Après, ce sera une loi et un couple égyptien le demandera aussi, puis un couple rwandais, puis un couple chilien, puis un couple ukrainien, puis ça ne finira jamais. Autant dire que votre enfant n'a pratiquement aucune chance, et j'ai l'impression qu'ils devront faire le voyage pour divorcer en France. Et si l'un des deux ne le souhaite pas, c'est mort ...

[bencoudonc]

  Le 2018-02-26 à 18:19, xristin a dit :

Merci pour les liens. Nous avons déjà exploité de nombreuses pistes , le ou la juge serait le(a) seul(e) à décider quelle loi peut s'appliquer. Notre requête est "d'obliger" le juge à appliquer la loi française.Je vais bien regarder les liens que vous m'avez donnés .

Merci encore.

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Sans blague, là... vous voudriez "obliger" un juge d'un pays souverain à appliquer les lois d'un pays étranger ?  Je rêve ? 

 

 

Modifié 26 février 2018 par bencoudonc

[Invité]

  Le 2018-02-26 à 21:12, bencoudonc a dit :

Sans blague, là... vous voudriez "obliger" un juge d'un pays souverain à appliquer les lois d'un pays étranger ?  Je rêve ? 

 

 

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On en apprend des choses en lisant sur les forums, hein?

[Invité]

Qu'ils aillent divorcer en France, ce sera plus simple, vacances incluses.

[xristin]

  Le 2018-02-26 à 17:23, Ivy Bijou a dit :

https://www.notrefamille.com/maman/divorce-depuis-l-etranger-les-procedures-a-suivre-pour-les-ressortissants-francais-residant-hors-de-france-les-differentes-possibilites-de-divorce-depuis-l-etranger-o242673.html

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Merci Ivy Bijou , vous êtes le seul à avoir trouver un lien vraiment utile.

 

Quant à "obliger" le juge à appliquer la loi française , il est simplement question de trouver la convention ou le texte de loi international qui existe pour demander au juge de l'appliquer . C'est du droit et rien que du droit !

 

J'espérais seulement que quelqu'un qui a eu cette expérience me réponde.

 

 

 

 

[schumarette]

En Ontario, c'est la Common Law, comme dans tout le Canada, hormis le Québec qui suit les lois napoléoniennes. Votre fils et sa future ex-femme vivent au Canada, ils doivent suivre la Loi Canadienne. Sinon, ils retournent en France, et divorcent en France, mais franchement, ce sera bien moins onéreux et beaucoup plus rapide de divorcer ici. Il faut comprendre que quand on change de pays, on change nos lois. 

[Azarielle]

Demander que la loi française soit appliquée au Canada, n’est-ce pas en quelque sorte répudier les lois canadiennes?

 

Quand on immigre on ne prend pas que ce qui nous intéresse dans le pays, on apprend à vivre avec tout ce que ça implique.

 

Maintenant je dois dire que si votre fils et son épouse sont ici que temporairement, alors je pourrais comprendre cette volonté de vouloir voir les lois françaises s’appliquer.

 

Mais, à travers votre message (j’interprète peut-être mal), je vois davantage une volonté de protéger votre fils au détriment de votre bru.

 

 

 

 

[Azarielle]

www.justice.gc.ca/fra/df-fl/divorce/sd.html


Il y a un passage intéressant sur les divorces à l’étranger s’ils choisissent d’aller en France.

« Un époux ou les deux vivaient dans ce pays pendant une année entière immédiatement avant de demander le divorce. »

Peut-être faudrait-il s’informer auprès d’un avocat. Ce sera une meilleure source qu’internet.


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

[PACAtoQC]

Trop compliqué de divorcer, autant s'aimer à nouveau

Courage à vous et à la famille. 

[xristin]

  Le 2018-02-27 à 13:06, Hei a dit :

C’est surtout que je ne vois pas vraiment de différences entre un divorce en ontario et un divorce en France (droit de la famille) à moins que ça soit conflictuel et qu’on parte pour un divorce pour faute et quand bien même, la personne n’obtiendra pas plus que ce que prévoit la législation.

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Il semble y avoir une différence sur le partage des biens lors du divorce "sur les avoirs en biens propres avant le mariage" entre l'Ontario et la France.

[xristin]

  Le 2018-02-27 à 00:00, Azarielle a dit :

www.justice.gc.ca/fra/df-fl/divorce/sd.html


Il y a un passage intéressant sur les divorces à l’étranger s’ils choisissent d’aller en France.

« Un époux ou les deux vivaient dans ce pays pendant une année entière immédiatement avant de demander le divorce. »

Peut-être faudrait-il s’informer auprès d’un avocat. Ce sera une meilleure source qu’internet.

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Merci , j'avais déjà le lien.

 

Les avocats français contactés sont très clairs , les avocats canadiens un peu moins . Le divorce ne se faisant pas à l'amiable, le partage des biens reste le point sensible.

[juetben]

Ben oui ils sont en ontario ce sont les lois ontariennes... c'est quoi de si abstrait à comprendre?? Si maintenant je roule saoul je vais pas demander l'application de la loi française au canada pour ne pas avoir de dossier criminel! 

[bencoudonc]

  Le 2018-02-28 à 10:37, xristin a dit :

Il semble y avoir une différence sur le partage des biens lors du divorce "sur les avoirs en biens propres avant le mariage" entre l'Ontario et la France.

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Il y en a aussi sûrement sur le partage des biens lors du divorce entre l'Arabie saoudite et l'Ontario.  Vous imaginez le tollé si on appliquait leurs lois ici ?