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Citoyenneté et déclaration d'impôts


Karine40

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Bonjour tous le monde,

J'aimerai s'il vous plait avoir vos avis par rapport à la question 12. (a,b.c) du nouveau formulaire de demande de citoyenneté en vigueur depuis le 11 octobre dernier. Ça parle donc de la nécessité de fournir son NAS à IRC afin qu'il puissent vérifier avec Revenu Canada si vous avez produit vos déclarations d'impôts au cours des 5 dernieres années.

Ma situation est la suivante : Je remplis parfaitement les 1095 jours passés au Canada sur la période de 5 ans et je n'ai aucun problème à le justifier.

 

Sauf que je n'ai plus travailler au Canada depuis 2008 et je n'ai donc malhreusement pas produit mes déclarations d'impots (ni provincial, ni fédéral ) depuis 2008 tout simplement parce que je venais passer parfois 4 mois, parfois 3 mois, etc, juste pour conserver ma résidence permanente.

 

Alors ma question est de savoir si en voyant un comptable afin donc de produire rétroactivement mes déclarations des 5 dernieres années (2014-2018) cela fonctionnerait-il? (Bien sur je suis prêts à assumer les pénalités pour ces 5 ans).

 

Je vous remercie pour vos réponses

Modifié par Karine40
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  • Habitués

1. Juste pour dire que la déclaration d’impôt doit être faite, et ce, quelque ce soit le cas de la personne, même si tu es au chômage toute l'année.

 

2. Oui s'il y a un moyen de faire tes déclarations, même d'une manière rétroactive, c'est toujours bon pour toi et est, en principe, acceptée par CIC, du moment que ces dernières seront traités et réglées (3 déclarations minimum dans la période concernée) avant de procéder à la demande de la citoyenneté.

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Merci infiniment Veniziano. Tu m'as vraiment rassurée! Eh bien je vais les faire retro activement pour les 5 dernieres années peu importe les pénalités. L'essentiel c'est que cela soit possible.

Encore merci à toi et Bonne année!!

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  • Habitués
Le 30/12/2017 à 16:42, Karine40 a dit :

Bonjour tous le monde,

J'aimerai s'il vous plait avoir vos avis par rapport à la question 12. (a,b.c) du nouveau formulaire de demande de citoyenneté en vigueur depuis le 11 octobre dernier. Ça parle donc de la nécessité de fournir son NAS à IRC afin qu'il puissent vérifier avec Revenu Canada si vous avez produit vos déclarations d'impôts au cours des 5 dernieres années.

Ma situation est la suivante : Je remplis parfaitement les 1095 jours passés au Canada sur la période de 5 ans et je n'ai aucun problème à le justifier.

 

Sauf que je n'ai plus travailler au Canada depuis 2008 et je n'ai donc malhreusement pas produit mes déclarations d'impots (ni provincial, ni fédéral ) depuis 2008 tout simplement parce que je venais passer parfois 4 mois, parfois 3 mois, etc, juste pour conserver ma résidence permanente.

 

Alors ma question est de savoir si en voyant un comptable afin donc de produire rétroactivement mes déclarations des 5 dernieres années (2014-2018) cela fonctionnerait-il? (Bien sur je suis prêts à assumer les pénalités pour ces 5 ans).

 

Je vous remercie pour vos réponses

 

Sinon pourquoi tu veux demander la citoyenneté?

 

A priori tu tiens pas vraiment à habiter ici, ni rien à voir à faire avec le Canada, vu que tu venais juste pour "conserver ta RP"?

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  • Habitués
il y a une heure, Karine40 a dit :

Crazy-marty. Merci de bien vouloir m'épargner des leçons de morale

C'est une bonne question... en fait tu en as rien à faire de vivre ici, de bâtir quelque chose ici, de participer à la vie ici... alors pourquoi entretenir ta RP? Avoir un beau passeport? Et ensuite il te servira à quoi vu que tu n'as aucun intérêt pour vivre et travailler ici...

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Je ne comprends pas le monde. On pose des questions. Si vous êtes pas capables de répondre, eh bien passer votre chemin au lieu de venir jouer les moralisateurs, pires venir jouer les devins en décidant que je n'ai pas l'intention de vivre au Canada et patati et patata. Qu'est ce que vous en savez-vous?

Vous croyez-vous importants que Veniziano qui a pris la peine et son temps pour me répondre sans me juger?

C'est l'une des raisons pour laquelle je ne fréquentais plus ce forum dont j'étais une membre active dès 2002 si Laurence s'en souvient. C'est rendu ou poser son problème c'est devoir justifier sa vie! Pathétique....

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  • Habitués
Il y a 2 heures, crazy_marty a dit :

A priori tu tiens pas vraiment à habiter ici, ni rien à voir à faire avec le Canada, vu que tu venais juste pour "conserver ta RP"?

En même temps, le gouvernement permet cela..alors si elle respecte ses conditions de séjour, elle a le droit de faire ce qu'elle veut.

 

Par contre ne pas faire ses rapports d'impôts même si on travaille pas.. heuuuu ..là je la comprend pas..

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  • Habitués
Il y a 19 heures, Karine40 a dit :

Je ne comprends pas le monde. On pose des questions. Si vous êtes pas capables de répondre, eh bien passer votre chemin au lieu de venir jouer les moralisateurs, pires venir jouer les devins en décidant que je n'ai pas l'intention de vivre au Canada et patati et patata. Qu'est ce que vous en savez-vous?

Vous croyez-vous importants que Veniziano qui a pris la peine et son temps pour me répondre sans me juger?

C'est l'une des raisons pour laquelle je ne fréquentais plus ce forum dont j'étais une membre active dès 2002 si Laurence s'en souvient. C'est rendu ou poser son problème c'est devoir justifier sa vie! Pathétique....

 

En même temps c'est un forum et comme on habite dans un pays libre, on a le droit de dire et penser ce qu'on veut. Que tu te câlisses du Canada et veuilles juste un passeport de complaisance, ça te regarde et tu fais bien ce que tu veux. Puis prétendre que tu comptes vivre au Canada une fois le passeport obtenu quand tu dis toi-même que tu viens ici depuis 2008 juste pour garder un papier ... ma foi, tu peux bien essayer de faire croire ce que tu veux aussi. 

 

Par contre on a le droit de trouver ça honteux et outrant et de le dire ... c'est tout. On va pas tous être heureux de voir à quel point le pays qu'on a choisi se fait marcher dessus, juste pour te faire plaisir.

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  • Habitués
il y a 11 minutes, Hei a dit :

 

Ils vont quand même se poser des questions sur les 5 déclarations faites retro activement en même temps. Je pense qu’en fonction des elements qu’elle leur transmettra, ils decideront si oui ou non elle était résidente ou pas sur le territoire.

 

Déjà va falloir d'abord satisfaire la contrainte de présence minimum sur le sol canadien qui est de 3 années minimum (1095 jours) sur les cinq dernières années précédant la demande.

 

Sinon, oui s'est claire qu'elle aura des questions dans ce sens juste après l'examen de la citoyenneté en passant devant le juge de la citoyenneté et là va falloir être convaincant sur les raisons qui ont fait qu'elle ne pouvait pas être souvent présente sur le sol canadien durant plusieurs années consécutives !

Modifié par veniziano
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Il y a un truc qui me chiffonne un peu :

La résidence fiscale est le pays où on a résidé plus de 6 mois par ans. Or, 6 mois par an sur 5 ans, ça fait 912 à 914 jours. Si tu as résidé au Canada plus de 1095 jours, alors tu as été résidente du Canada dans les 5 dernières années, et donc tu aurais dû t'acquitter de tes impôts !

De plus, sous quel statut as tu déclaré tes impôts dans ton pays ?

Il va y avoir beaucoup de clarifications à faire avant de pouvoir demander la citoyenneté !

 

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