Statut implicite post-pvt en attente du PTO et de la RP

[guillaume_cc]

Bonjour à tous,

 

je demande votre aide ici parce que je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma question sur les interwebs et je commence à stresser par rapport à la situation de mon épouse (voir ma signature pour notre situation).

 

Mon épouse européenne est ici sur un PVT qui se termine dans quelques jours. Elle est en processus d'immigration (parrainage d'époux de l'intérieur du canada + PTO) et tout se passe bien pour le moment, elle a reçu son CSQ et est en attente de son PTO. Elle travaille depuis bientôt 1 an dans une firme montréalaise comme secrétaire.

 

Nous avons toujours pris pour acquis qu'après son PVT, comme elle est en processus d'immigration et selon tout ce qui nous avions lu sur internet, elle aurait le statut implicite et pourrait continuer sa vie ici au Québec en attente de la décision de CIC.

 

C'est avec stupeur que j'ai lu cette semaine que quelqu'un dans sa situation n'avait pas droit au statut implicite. Cependant, rien de clair par rapport à ça, beaucoup de contradictions...je suis très confus. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si son statut sera de facto implicite à la fin de son PVT? Peut-elle continuer à vaquer à ses occupations professionnelles et personnelles au Québec en attendant une décision du CIC.

 

merci d'avance.

 

Guillaume

[Automne]

le statu implicite s'applique quand on rajoute avec la demande de parrainage, une demande de prolongation de séjour ( à titre de travailleur par exemple).

 

On avait été dans ce cas quand mon mari avait un permis de travail ici. J'avais pris la peine de téléphoner au CIC pour demander si je devais mettre la demande AVEC le dossier de parrainage ou bien si je pouvais faire la demande de prolongation de son permis avant qu'il échue.

L'agent au téléphone m'a dit que je pouvais le mettre avec la demande ou attendre de le faire après..

Grosse erreur!

Je l'avais donc fait après avoir envoyé la demande ( pour sauver dans les frais..).

Quand on a voulu prolonger son permis, on a eu un gros refus et il a donc dû arrêter de travailler pendant 8 mois ( le temps que le traitement du dossier se termine..) Mais on a fait un rétablissement de statu qui lui a permis de rester ici. Sauf qu'il ne pouvait plus travailler.

 

 

Modifié 28 avril 2017 par Automne

[guillaume_cc]

merci pour ta réponse mais cela ne répond pas vraiment à ma question.

 

Dans notre cas, nous avons ajouté une demande de PTO en même temps que la RP pour lui permettre de garder son statut de travailleur au Canada en attendant que CIC prenne une décision la concernant, tel que stipulé sur le site internet de CIC et dans la trousse de parrainage 2017. Donc pas de problème au niveau de joindre les 2 demandes en même temps, nous l'avons fait en suivant les procédures.

 

Le problème se situerait, selon certaines informations contradictoires et pas claires que j'ai lues en ligne sur les forums, au niveau de la nature de son statut présentement au Canada. C'est une PVT et apparemment, le statut implicite ne s'applique pas aux PVT???

 

Je ne suis pas capable de trouver une réponse à ma question sur le site de CIC.... C'est enrageant, je peux pas croire qu'elle est la seule dans cette situation!

 

 

[Automne]

ah ok j'avais pas compris que le PTO avait été mis avec la demande de parrainage. 

 

Normalement oui elle devrait avoir le statu implicite parce qu'une demande de RP est en cours de traitement alors qu'elle a un PTO avec le dossier.

Je sais pas où étaient les informations contradictoire? 

 

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/visa/validite/implicite.asp

''Un résident temporaire doit présenter une demande pour prolonger sa période de séjour autorisé avant qu’elle ne prenne fin. Si cela a été fait, la période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée en vertu de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit prise [R183(5)]. Il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa 186u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s’appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.''

 

 

 

[guillaume_cc]

En effet, ça semble clair. Après tout, s'il y avait une exception pour les PVT, ce serait écrit. J'avais lu une information contradictoire sur un blog ou un forum, mais la situation de la personne était légèrement différente et le cas n'était pas récent non plus.

 

Ça me rassure, merci beaucoup.

 

D'ici là, si certains d'entres-vous ont des témoignages là-dessus ou de l'information supplémentaire, n'hésitez pas à m'en faire part. Cela pourrait être utile.

[aurelgunners]

@guillaume_cc Bonjour Guillaume, je voulais savoir si votre conjointe avait pu garder son statut implicite et votre experience par rapport a cela? J'arrive dans le meme cas de figure ou mon pvt arrive a echeance, je vais recevoir mon CSQ mais je voulais savoir si je pouvais garder mon statut implicite en faisant demande de permis ouvert + RP? Merci de votre reponse!